CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-318
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen /
14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de
signature pour le département des opérations et des parcours (4 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des
droits des patients
14-2024-10-17-00017 - Décision n°2024.139 portant délégation de
signature CH de Pont-L'évêque (2 pages) Page 8
CH de la Côte Fleurie /
14-2024-10-21-00010 - 2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie (3
pages) Page 11
2
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-10-17-00016
Décision n°2024.143 de délégation de signature
pour le département des opérations et des
parcours
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.143Page1/ 4DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS ET DES PARCOURSLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,}> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019.» Vu l'arrété de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,}> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1er septembre 2022,» Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1 avril 2024,
DECIDE
Article 1 - Dispositions relatives à la direction des soinsDélégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice de soins, à l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions à I'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont :- Conventions de stage ;- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;- Ordres de missions du personnel paramédical ;- Protocoles de coopérations
En cas d'empêchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à Madame Caroline Buée, cadre supérieur de santé.Article 2 - Dispositions relatives à la direction de la qualité, de la gestion des risques et des usagersDélégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directeur adjoint en charge de la qualité, de lagestion des risques et des usagers, pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a lacharge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :» la passation et de l'exécution des marchés publics ;> es lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termeset conditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.Article 3 - Dispositions relatives à la direction des plateaux techniquesDélégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice des plateaux techniques, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à laconduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours 4
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.143Page 2/4Madame Johanna Guillon est habilitée à déposer plainte, à représenter I'établissement et à agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de I'établissement pour les affaires relatives aux missions dontelle a la charge.Article 4Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, auxcadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :- AGOURD Florence ;- ANTONETTI Alban ;- BADEK Houria ;- BRIARD Agnès ;- BUEE Caroline ;- CARATY Nathalie :- CARBONNEAUX Sylvie ;- CARRARD Séverine ;- CHANTEPIE Béatrice ;- CHANUT Léo ;- CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- - COLAS Claire ;- COMPERE Sophie ;- COQUELIN Adeline ;- CORNET Claire ;- - CREPIN Yann ;- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;- CROIX Nicolas ;- DELAUNEY Kitty ;- _ DELAHAYE Maxime ;- DELAVAUX Ludivine ;- - DESMEZIERES Sabrina ;- DESLIENS Dorothée ;- DOMINGO Stéphanie ;- - DUJARDIN Stéphane ;- DURET Sylvie ;- DURAND Sylvie ;- FEREC Olivia ;- FLEURY Stéphane ;- - FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- _ FOURE Séverine ;- FRANCOISE Guillaume ;- FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nadege ;- GABORIEAU Isabelle ;- GAVARET Aurélie ;- GERWIG Amanda ;- GESNOUIN Marie-Josèphe ;- GODARD Catherine ;- GODIN Florence ;- GOUTARD Aurélie ;- GOYER Adrien ;- GREE Pascale ;- GRIPON Frédéric ;- GUESNE Dominique ;- GUILLAUME Françoise ;- HAMARD Sébastien ;- HAMEL Séverine :- HATTRY SERGINE ;- HAZIZA Virginie ;- HUMBERT Véronique ;- — HUREL Natacha ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours 5
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.143Page 3/4- JACOB David ;- JOUIN Timothée ;- LAMBELIN Laetitia ;- LANDEMAINE Mathilde ;- LANDEMAINE Valérie ;- LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- - LARGERIE Jean-Marc ;- - LEBIEZ Anne- LEBRUN Christelle ;- - LEBRUN Claire ;- LECARPENTIER Aurélie ;- LECLERQ Anne ;- — LEDOUBLEE Grégory ;- — LEDRANS Josiane- — LEFEVRE Jean Philippe ;- LE FUR Jacqueline ;- LEGALLOIS Béatrice ;- — LE GORREC Laurene ;- LEGRAND Jonathan ;- - LE HASIF Benoît ;- - LEROUX Manuela ;LEVY Hervé ;- LEWIN Catherine ;- LORPHELIN Elsa ;- LUCA Véronique ;- MANGIN Marc ;- MARCHADOUR Fanny ;- MARECHAL Aurélie ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MARTIN Romain ;- MESNIL Sophie ;- MOREAU Alexis- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUSSET Marc ;- NONNENMACHER Mélanie ;- ORLIAC Nelly ;- - ORTEGA Sandrine ;- OZOUF Gaëlle ;- PAPE Gwenaélle ;- PARIS Anne ;- PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PLOTEAU MAILLET Soizic ;- QUIRIN Kelly;- RACHINEL Céline :- REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- SCHMIT Chantal ;- SWARTVAGHER Kévin ;- TANQUERAY Blandine ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALLEE Isabelle ;- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- VERY Christelle ;- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalisée.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours 6
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.143Page 4/ 4Article 5Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article7La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 8La présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant ie Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 17 octobre 2024,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'établissemNormandie Centre
ÆFrédéric VARNIER
upport du GHT
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00016 - Décision n°2024.143 de délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours 7
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-10-17-00017
Décision n°2024.139 portant délégation de
signature CH de Pont-L'évêque
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00017 - Décision n°2024.139 portant délégation de signature CH de
Pont-L'évêque 8
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2024.139Page 1 /2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION N°2024.139 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Pont-l'EvêqueLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 à 35 etR.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrêté de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu Tinstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-lEvêqueportant mise à disposition de madame Florence FORGET, en date du 15 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêqueportant mise à disposition de madame Angelina LEFORT, en date du 11 avril 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l''Evêqueportant mise à disposition de madame Anne-Lise COME, en date du 30 septembre 2024,DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation des marchés publicset de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Pont l'Evêque :- _ L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT.- _ L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du Code de lacommande publique.- _ Les « bons de commande » émis auprés d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montantà :Madame Anne-Lise COME, directrice déléguée de site du Centre Hospitalier de Pont-l''Evêque pour l'ensembledes besoins de I'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux. En cas d'absence ou d'indisponibilité demadame Anne-Lise COME, délégation est donnée à madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres.à :Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-FEvéque pour les dispositifs médicauxet médicaments. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Florence FORGET, délégation est donnée àmadame Angélina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présentedécision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00017 - Décision n°2024.139 portant délégation de signature CH de
Pont-L'évêque 9
Normandie Centret Hospitalier de Territoire
Décision N° 2024.139Page 2/2Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Pont-l'Evêque et celui du CHU Caen Normandie, et transmise au trésorier principal de I'établissementmembre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation de signature est portée à la connaissance des tiers par affichage ausein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 17 octobre 2024Directeur général du CHU Caen Normandie,Directeur de I'établissement support duNormandie Centre
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-10-17-00017 - Décision n°2024.139 portant délégation de signature CH de
Pont-L'évêque 10
CH de la Côte Fleurie
14-2024-10-21-00010
2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie
CH de la Côte Fleurie - 14-2024-10-21-00010 - 2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie 11
= Centre |C Hb" HospitalierX /CAEN NORMANDIE
Décision 2024-145


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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTRE
HOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIE
N° 2024-145

Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7,
D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1er juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric
VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai
2019,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre
Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de
la Côte Fleurie,

Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février
et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre
Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à
compter du 1er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du
1er avril 2024,

Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février
et 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre
Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise
et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,

DECIDE
Article 1
Monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de site
du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et des Établissements d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Equemauville et Mont Joly.
Article 2
Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour :


DIRECTION COMMUNE

CHU Caen Normandie
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie


CH de la Côte Fleurie - 14-2024-10-21-00010 - 2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie 12
Décision 2024-145


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1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. À
ce titre, il a délégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés
de conclusions.

2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la
Commission Médicale d'Établissement, en cas d'absence du directeur général ou de
son représentant.

3) présider le Comité Social d'Établissement, en l'absence du directeur général ou de
son représentant.

4) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès des partenaires
extérieurs.

5) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès et au sein des
groupements dont il est membre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pour proposer la désignation ou
désigner un ou des représentants du ou des établissements.

6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et
leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations,
réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant
des attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du code de la santé
publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à
l'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents
relevant du champ des affaires médicales.

7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD
précités, notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats,
conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes,
mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et
autres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articles
susvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-
17, dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies
par l'article L. 315-12 du même code et d'autre part des procédures et
règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article 8 ci-après.

8) pour toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à
l'exception des avenants et des décisions de résiliation qui relèvent de la compétence
de l'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire Normandie
Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.


Article 3

Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du
GHT Normandie Centre, Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour signer dans le
cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux
besoins propres du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie :

- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant
aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant
aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse
telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique.
- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
CH de la Côte Fleurie - 14-2024-10-21-00010 - 2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie 13
Décision 2024-145


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Article 4

Monsieur Yannig JEZEQUEL a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatif
au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.


Article 5

Monsieur Yannig JEZEQUEL est habilité à déposer plainte, à représenter l'établissement et
à agir en justice pour les contentieux relatifs au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.


Article 6

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité
délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou
situation particulière rencontrées au cours de ces missions.


Article 7

Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle
sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur
le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.


Article 8

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.




Fait le 21 octobre 2024

Le directeur général du CHU Caen Normandie,
du Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre



Frédéric VARNIER


CH de la Côte Fleurie - 14-2024-10-21-00010 - 2024.145 Décision de direction CH Côte Fleurie 14