BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-033
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-26-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Dentasmile Rennes-Colombier pour son activité dentaire (2 pages) Page 3
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-03-18-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales après des salariés des entreprises de moins de onze
salariés dans la région Bretagne (2 pages) Page 6
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-03-18-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 18 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil d□administration de la caisse
d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine (1 page) Page 9
2
ARS
R53-2024-02-26-00012
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Dentasmile Rennes-Colombier pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-02-26-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Dentasmile Rennes-Colombier pour son activité
dentaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Dentasmile Rennes-colombier
pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément n°15028927 déposé le 16 novembre 2023 par le gestionnaire
du centre de santé dentaire Rennes-Colombier

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire Rennes-Colombier
17 Rue du Puits Mauger – 35000 RENNES
FINESS ET du centre : 35 005 324 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Dentasmile situé au 32 Boulevard de
Strasbourg – 75010 PARIS.

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

ARS - R53-2024-02-26-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Dentasmile Rennes-Colombier pour son activité
dentaire 4



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC




26/02/2024
ARS - R53-2024-02-26-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Dentasmile Rennes-Colombier pour son activité
dentaire 5
Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-03-18-00002
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales après des salariés des
entreprises de moins de onze salariés dans la
région Bretagne
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-03-18-00002 - Liste des candidatures des
organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales après des
salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la région Bretagne
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESLibertéÏÏ:Z:;«
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DUSCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DESSALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES DANS LA REGION BRETAGNELa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Véronique DESCACQ directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à compter du 1" avril 2021 ;Vu la liste des candidatures recevables publiées sur le site internet du ministère chargé du travail ;
Article 1Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractére national etinterprofessionnel, autorisées à se présenter dans la région Bretagne sont :- _ La Confédération autonome du travail (CAT) ;- _ La Confédération française démocratique du travail (CFDT);- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),exclusivement envers les salariés cadres ;- _ La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- _ La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;- _ La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;- La Fédération du Printemps écologique (PE) ;- _ Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;- L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- _ L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,autorisées à se présenter dans la région Bretagne sont :- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (CNES) ;- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels(CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-03-18-00002 - Liste des candidatures des
organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales après des
salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la région Bretagne
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La Fédération nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;Le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiqueset des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et detélévision (SNTPCT) ;Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes(SNIGIC) ;Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salariésdu particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
L'organisation syndicale, dont la vocation statutaire revêt un caractère multirégional etinterprofessionnel, autorisée à se présenter dans la région Bretagne est :Sindikad Labourerien Breizh (SBL).
Article 2La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Bretagne.
Fait à Cesson Sévigné, le 18 mars 2024 La directrice régionale,
Véroni ESCACQ
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-03-18-00002 - Liste des candidatures des
organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales après des
salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la région Bretagne
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Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-03-18-00001
Arrêté modificatif n°6 du 18 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
d□administration de la caisse d□allocations
familiales d□Ille-et-Vilaine
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-03-18-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 18 mars
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine 9
"NeLibarté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
o' -





REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Arrêté modificatif n°6 du 18 mars 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine

Le ministre de la santé et de la prévention,
La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine,

Vu les arrêtés modificatifs des 10 mars, 26 avril, 4 juillet 2022, 23 mai 2023 et 29 janvier 2024,

Vu la modification de représentation formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME),

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté du 7 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME), le siège de membre suppléant de Monsieur David LE CAILL est déclaré
vacant.

Article 2

Le chef d'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 18 mars 2024

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-03-18-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 18 mars
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine 10