ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN
CROIX (3 pages) Page 3
8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à
Sedan (3 pages) Page 7
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Préfecture 08
8-2019-01-10-004
AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH
SEDAN CROIX
Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 3
|aaàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESSOUS-PRÉFECTURE DE SEDAN
ARRETE N°2019-14portant autorisation de procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3-2 ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment sonarticle 96 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du12 juillet 1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises desurveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquétes administratives pouvant donner lieu a laconsultation de traitements autorisés de données personnelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennageet des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ouculturelle de plus de 1500 spectateurs ;VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,récréatives ou culturelles à but lucratif ;VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents desentreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéderpour procéder aux palpations de sécurité ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 4
VU la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du24 mars 2005 ;VU larrété 2018/717 du 21 décembre 2018 donnant délégation de signature aMadame Marie CORNET, sous-préféte de Sedan ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public dans l'enceinte et en périphérie du stade ;Considérant le nombre de spectateurs annoncé par les organisateurs ;Sur proposition de Madame le sous-préfet de l'arrondissement de Sedan ;ARRETEArticle 1 : Le match suivant doit être considéré comme présentant des risques particuliers enmatière d'ordre public :Samedi 12 janvier 2019 : Match de football, 16°" journée du championnat de France deNational 2 opposant le Club Sportif Sedan Ardennes à Croix à 18h00 au stade LouisDugauguez à Sedan.Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main ainsique les palpations de sécurité, distinctes des fouilles au corps qui sont des mesures d'ordrejudiciaire, pourront être effectuées, avec le consentement des personnes concernées, aux limites desportails d'accès aux tribunes du stade Dugauguez à Sedan, pour la recherche d'objets dangereux ouprohibés, par des agents de la société « ALLIANCE PRÉVENTION SÉCURITÉ » dont le siègesocial se situe au 2-4, Passage Fourché à Épernay (51200).Ces palpations de sécurité doivent être effectuées sous le contrôle d'un officier de police judiciaireet par des personnes du même sexe que les personnes qui en font l'objet.Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sedan, le commandant de police, chef de lacirconscription de sécurité publique de Sedan et le maire de Sedan sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Sedan, le 10 janvier 2019Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de SedanICMarie CORNET- Copie à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes.Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée -51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme dun silence del'administration pendant deux mois. .
Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 5
Annexe de l'arrêté 2019/14 du 12 janvier 2019Liste des agents de sécurité ALLIANCE PREVENTION SECURITEautorisés a effectuer des palpations de sécuritépour le match de football CSSA-CROIX
Personnel féminin :- PICOT Coralie- PICOT Jennifer- VIEIRA Coralie- LIBERT EulaliePersonnel masculin :- DACOSTA Damien- LORIC Sébastien- NENIN Philippe- PARIS Christophe- SARDINHA Mario- VAN HAUWAERT Olivier- WYEME Tony- DESOUSA Eric- STURNE Frédéric- WYEME Romain- FEUILLET Patrice- GEORGES Brice- GALANDON Jean-Louis- LALLEMENT Dominique- N'DA Arthur- TISSERAND José
Préfecture 08 - 8-2019-01-10-004 - AR N°2019-14 DE PALPATIONS POUR LE MATCH SEDAN CROIX 6
Préfecture 08
8-2019-01-09-006
ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du
maire à Sedan
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 7
|ATàLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
ARRÊTÉ n°2019/15d'autorisation de procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative a la sécurité intérieure et notamment son article 96;VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles a but lucratif ;VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du12 juillet 1983 modifiée et relatif a l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises desurveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquétes administratives pouvant donner lieu a laconsultation de traitements autorisés de données personnelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennageet des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ouculturelle de plus de 1500 spectateurs ;VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 8
VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative a l'agrément des agents desentreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéderaux palpations de sécurité ;VU la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du' 24 mars 2005 ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 2018/717 en date du 21 décembre 2018 de Mme MarieCORNET, sous-préféte de Sedan ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation intitulée « Repas dumaire 2019 » organisée a Sedan qui se déroulera le samedi 12 janvier 2019 et dimanche 13 janvier2019 de 11h00 a 19h30, salle Marcillet sous la responsabilité de M. Didier HERBILLON, présidentdu CGAS de Sedan :Considérant la demande formulée par la société LADP en date du 9 janvier 2019 ;Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;Sur proposition du sous-préfet de Sedan ;ARRÊTEArticle 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des risques particuliersen matière d'ordre public :La manifestation intitulée « Repas du maire 2019 » organisée à Sedan qui se déroulera lesamedi 12 janvier 2019 et dimanche 13 janvier 2019 de 11h00 à 19h30, salle MarcilletArticle 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, les palpations de sécurité pourront êtreeffectuées par un binôme d'agent de sécurité (un homme et une femme), avec le consentement despersonnes concernées, à l'occasion de la manifestation intitulée « Sedan 68 » qui se déroulera lesamedi 22 décembre 2018 de 18h45 à 22h15 et le dimanche 23 décembre 2018 de 13h45 à 17h15 àSedan, salle Marcillet pour la recherche d'objets dangereux ou prohibés, par des agents dûmentagréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe de l'arrêté.Article 3 : La sous-préfète de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chef de lacirconscription de sécurité publique de Sedan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services de l'Etat et qui sera notifié à la société de sécurité.Sedan, le 9 janvier 2019Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Sedan
(CTMarie CORNETCopie a:- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des ArdennesLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur et peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la préfecture desArdennes et de son affichage.
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 9
Annexe de l'arrêté 2019/15 - du 9 janvier 2019Liste des agents de sécurité de la société LADP SECURITEAutorisés à effectuer des palpations de sécurité
- Mme Julie GRANCHER- Mme Anaïs FLANDRE- M. Gjulijano SALIHI- M. Deniz TÜNEY
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-006 - ARRETE DE PALPATION N° 2019-15 - pour le repas du maire à Sedan 10