PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-060
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-19-00057 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025 (3 pages) Page 5
R93-2025-03-19-00058 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 9
R93-2025-03-19-00059 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 13
R93-2025-03-19-00046 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 17
R93-2025-03-19-00047 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 21
R93-2025-03-19-00048 - 13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 25
R93-2025-03-19-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 29
R93-2025-03-19-00070 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 33
R93-2025-03-19-00071 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 37
R93-2025-03-19-00072 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 41
R93-2025-03-19-00073 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 45
R93-2025-03-19-00075 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 49
2
R93-2025-03-19-00076 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 53
R93-2025-03-19-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 57
R93-2025-03-19-00060 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 61
R93-2025-03-19-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 65
R93-2025-03-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 69
R93-2025-03-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 73
R93-2025-03-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 77
R93-2025-03-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 81
R93-2025-03-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 85
R93-2025-03-19-00067 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 89
R93-2025-03-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 93
R93-2025-03-19-00069 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 97
R93-2025-03-19-00050 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 101
R93-2025-03-19-00051 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 105
3
R93-2025-03-19-00052 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 109
R93-2025-03-19-00053 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 113
R93-2025-03-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 117
R93-2025-03-19-00055 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 121
R93-2025-03-19-00056 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 125
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00057
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00057 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 5
REPUBLIQUE | Ar : °FRANCAISELibertéEgatit é
ta
'tore manettes dt
Fraternité
2 Agence Régionale de SanteProvence-Alpes ;Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementAP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU larrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00057 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 6
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 280 697,59 €Montant mensuel du mois concerné : | 280 697,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : ;Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au dd de la valorisation 0,00 € 280 697,59 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 280 697,59 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes Ne(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00057 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 7
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : a,00ells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- : 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €| aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00057 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00058
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00058 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 9
=zREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Arc@ 2 Agence Régionaie de SanteProvence-Alpes eyCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00058 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 10
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 278 324,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 278 324,65 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation .de l'activité est de : 0,00 € _ SAREElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 278 324,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € ce
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00058 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 11
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatiqn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00058 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00059
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00059 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 13
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
soma
Ar® 9 Agence Régivriate de SanteFrovence- "AlpesCote d'Azur
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.-6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d' activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHD'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00059 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 14
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 153 525,86.€Montant mensuel du mois concerné : | 153 525,86 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a janvier 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en janvier 2025Morin SMR au "ie de la valorisation 0,00 € 153 525,86 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé : Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y. 0,00 € 153 525,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00059 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 15
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sisells se décomposent de la façon suivante :Libellé ~ Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- : 0,00€AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €_ aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00059 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00046
13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00046 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 17
ST Ov mm rm mn ne né
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgatiréFraternité
tentait
@ > Agence Régonals de SanteProvence-Alpes 4Côte d'Azur an
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE \° Finess 130028228 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00046 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 18
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 354 120,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 354 120,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins ÉGALE et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à :2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € 354 120,51 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié a ©janvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 353 899,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ . 221,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00046 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 19
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé . Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES. PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00046 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00047
13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00047 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 21
REPUBLIQUE |F RA N CA ] Ss E , D Agence Remonaie de SanteEgalitéFraternité
_ Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;a | VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00047 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 22
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 516 421,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 516 421,11 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a janvier Montant de l'activité notifié a2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 516 421,11 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé . Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 511 054,76 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 5 366,35 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies __ 0,00€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00047 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 23
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du ;code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. ; | Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins"Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00047 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00048
13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00048 - 13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 25
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterntté
arc@ > Agence Régionale de SantsProvence-Alpes £Céte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins dela période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementUNITE PÉDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00048 - 13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 26
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 72 881,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 72 881,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des presialions de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025os SMR au titre de la valorisation 0,00 € | 72 881,42 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € | 70 919,59 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 839,33 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 122,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00048 - 13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 27
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationae ; 0,00 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00€ .compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus . 0,00 €Des actes et consultations externes | 0.00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de Haies administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00048 - 13 - POMPONIANA Marseille Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00049
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 29
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitdFraternité
I |
EE
ET " = . rs de ~ ee . -
Ar> Ageiwe Regionale de SanteProvence-Alpes fiCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période dejanvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 30
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement ::SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 64 944,66 €Montant mensuel du mois concerné : | 64 944,66 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € 64 944,66 € .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 64 944,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale -Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus a8 € ions
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 31
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y _. 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité Sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation| des Soins |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00070
83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00070 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFrateratté
sine
Mo nn
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00070 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 34
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 327 977,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 327 977,53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : LLibellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sde G27 O77 a6lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 327 540,74 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 436,79 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00070 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 35
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationbgt su : 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € |compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours ;Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinshony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00070 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00071
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de
janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00071 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 37
oeREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgalitéFrarcrnité
CES
SES RACECAR TEAR RAREE VIF ABER SSSPODONE WIE SE DES ian< os RRR ERROR ser oni rm APRES à «Poona ut
Ar@ 3 Agence Réporate de SantéProvence-Alpes 4Cote d'Azur
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la| période de janvier à janvier 2025
Le directeur général —de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
recette
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00071 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 38
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681 |Montant total pour la période : | 970 733,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 970 733,99 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € verser en janvier 2025970 733,99 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 965 380,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 4 809,43 €AC séjoursDes actes et caneulaiens externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 544,33 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00071 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 39
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)-Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait a Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00071 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00072
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00072 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 41
EE =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
| | ||
Ar© 2 Agence Répmonaïe de SantéProvence-Alpes À,Côte d'Azur <
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE BRIGNOLES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00072 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 42
ARRETEArticle 1° _ Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 349 194,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 349 194,82 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sl mislls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 349 194,82 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00072 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 43
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |_ Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y ' 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatign des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00072 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00073
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00073 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 45
ÆÉraternitd
+ noe ena cont we
RÉPUBLIQUE ArF RA N CA | Ss E @ > Agence Regionale de SanteLiberté Prowencs-Alpes éÉgalité Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE DRAGUIGNAN \° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ; 'le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12. avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00073 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 46
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 13 192,61 €Montant mensuel du mois concerné : | 13 192,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé ': Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au nue de la valorisation 0,00 € 13 192,61 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 13 192,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00073 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 47
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :.Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationnd dar À . 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours| Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et.par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins —
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00073 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00075
83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00075 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 49
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar® 3 Agence Régionale de SanteProvencs-Alpes *Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHIFREJUS,
son
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00075 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 50
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 217 235,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 217 235,55 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025ACIER SMR au sin de la valorisation 0,00 € 217 235,55 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 212 245,95 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 4 989,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00075 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 51
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- | . 0,00€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides SoinsPhi VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00075 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00076
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00076 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 53
REPUBLIQUE |F R A N Lex A | s E . @ 2 Agence Régunate de SantéLiberté ' Provence-Alpes y ;Egatité Côte d'Azur 5. Fraternité
_ Arrété du 19/03/2025"ne = fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
un Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;
i ij VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHITOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00076 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 54
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 807 584,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 807 584,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 807 584,58 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 807 584,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00€ 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00076 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 55
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou a| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationVue tae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 € :(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00076 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00077
83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 57
= =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgulitéfraternité
ses
® > Agence Régionale de SanteProvence-Alpes ¢Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; .l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 58
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 285 480,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 285 480,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : | 0,00 € 285 480,23 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 285 480,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € - 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 59
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies . 0,00€aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00060
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00060 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 61
Serato im PCA oc OMe — spc
=REPUBLIQUEFRA N CAI Ss E @ } Agence Regionale de SantéLibertéEgat ÉtéFraternité Provence-Alpes omCéte d'Azur
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L.-6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant. pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00060 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 62
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 132 162,84 €Montant mensuel du mois concerné : | 132 162,84 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins ypériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 132 162,84 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" | | |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 132 162,84 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
compris RAC détenus pour la
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00060 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 63
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé - Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies . | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00060 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00061
84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 65
= juREPUBLIQUE_ FRANÇAISELibertéÆÉgalitéÆraternité
® D Agence Régwiaie de SanteProvence-Alpes heCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 66
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT| N° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 221 537,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 221 537,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à .2025 verser en janvier 2025Montant SMR au tire de la valorisation 0,00 € 221 537,69 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à . Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 | verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 221 537,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de: |Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthohy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00062
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 69
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
» gere Regionale sas SantéProvence -Alpes
Arrêté du 19/03/2025me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
EE
à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUEMEP SEES
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113- 7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°.à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHHENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 70
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 875 576,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 875 576,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pourt lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a janvier Montant de l'activité notifié a2025 : verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 006 ¢ 70.816,43 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € |. 875 576,49 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies _ 0,00€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 71
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours
'| facturés dans les conditions définies 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus . 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus 7.* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00063
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 73
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéFraternité
€fFHH 5
® > Agence Regionaie de SantéProvence-Alpes 'la,Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvierà janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHLOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 74
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess :840000087Montant total pour la période :269 009,73 €Montant mensuel du mois concerné :269 009,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 269 009,73 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'aMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 269 009,73 € :compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 75
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprenare suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé — Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatiom des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00064
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 77
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaliréÆratcrnité
@ > Agence Rémonaie de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVU_ VU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHVAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 78
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 165 211,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 165 211,55 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de : |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: AN E PAIElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 165 211,55 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 79
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €'de l'activité est de: ,_Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent :dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsy VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00065
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 81
= juREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ati
eet
@ ? Agence Regionale de SantéProvence-Alpes $Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,_ dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 82
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess :840004659Montant total pour la période :467 181,42 €Montant mensuel du mois concerné :467 181,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 467 181,42 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 467 181,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 83
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : idells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y © 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationon des SoinsLe Directeur de la Direction de l'Organisationy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00066
84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 85
= wyREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
rsaumaeenqe
@ ® Agence Régionale de SanteProvence-Alpes àCote d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dulet au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHSMONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 86
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 42 906,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 42 906,10 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € 42 906,10 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié ajanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 42 906,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies : _ 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € . 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 87
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation |Le Directeur de la Direction de l'Organisatièn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00067
84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00067 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 89
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
Ar2 Agerce Remunale de SantéProvence-Aipes àCôte d'Azur ay rad
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VU. VUVU
le code de la santé publique : |le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113- 7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00067 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 90
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 38 284,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 38 284,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à_ 2025 verser en janvier 2025Montant SMR au aye de la valorisation 0,00 € . 38 284,56 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 | verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 38 284,56 €compris transports) :Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00067 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 91
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :\ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatiom des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00067 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00068
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgudiréfraternité
© 3 Agence Regionale de SanteProvence-Alpes :Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA »VUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ; |le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 94
ARRETEArticle 14° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR |Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 159 624,63 €Montant mensuel du mois concerné : | 159 624,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier -Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 159 624,63 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 159 624,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 95
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé — Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationnus. fuir | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"-(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies . 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00069
84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00069 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 97
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitsFraternité
i 3 i
2 Agence Régionale de SantéProvencs-Alpes êCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
'VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement HLDE SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00069 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 98
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 55 875,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 55 875,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la os 0,00 € 55 875,67 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àLibellé Montant cumulé jusqu'àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 55 875,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00069 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 99
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6,00 ©Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025 ©Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00069 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00050
9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00050 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 101
|RÉPUBLIQUEF RANÇAISE @ & Agence Regionale de SantéEgalitéFraternité
... ... Arrêté du 19/03/2025ss . fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de_ janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versément des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au'll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00050 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 102
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 963 015,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 963 015,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 963 015,41 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à _ Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 947 349,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO 'séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 15 666,36 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ - 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00050 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 103
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,088lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- _ 0,00€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ .aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €| Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pouexécution. | |Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes SoinsLe Directeur de la Direction de l'Organisatioony VALDEZ\\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00050 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00051
9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00051 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 105
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ } Agence Régionale de SantéProvence- Alpes ¢'ote d'Azur =
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025 |
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00051 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 106
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 271 621,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 271 621,48 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € T1 G2AG ©lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 271 329,59 €| compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 198,34 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | 93,55 € ©aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00051 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 107
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : | teslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00051 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00052
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00052 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 109
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régonaie de SantéProvence-Alpes aCéte d'Azur
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CTRE .REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00052 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 110
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 774 793,17 €Montant mensuel du mois concerné : | 774 793,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier _ Montant de l'activité notifié a2025 verser en janvier 2025Montant SMR au ne de la valorisation 0,00 € | 774 793,17 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé : | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 772 647,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |:séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 003,75 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | . | 1 141,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00052 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 111
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00€Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. : | Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00052 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00053
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00053 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ 3 Agance Régionale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00053 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 114
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 669 113,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 669 113,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au sai de la valorisation 0,00 € 669 113,13 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 664 223,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 4 889,71 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00053 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 115
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationi cat, ad | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00053 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00054
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 117
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
11
[I
Ar@ D Aganve Regionale de SanteProvence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP \° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier ajanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CTRERHONE AZUR-GAP , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 118
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess :050002351Montant total pour la période :222 245,58 €Montant mensuel du mois concerné :222 245,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de.janvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 222 245,58 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ;(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 216 342,85 €compris transports) .Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 5 845,23 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES-y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 57,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 119
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00€'de l'activité est de: :lls sé décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.| Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsOny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00055
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de
janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00055 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 121
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
||
[I
bee
Ar® > Agence Resinnaie de SantéProvence-Alpes :Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la périodede janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00055 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 122
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 593 717,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 593 717,90 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de : . |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de |janvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Monet SMR au sue de la valorisation 0,00€ . 593 717,90 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 591 137,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 224,44 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 1 356,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00055 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 123
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: glls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatiom des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00055 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00056
9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00056 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 125
<REPUBLIQUEF RA N CA 1 Ss E : ® > Agence Régonaïe de SantéLiberté Provence-Alpes * 4Égalité Côte d'Azur penFraternité
= | Arrêté du 19/03/2025a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CENTRE LE COUSSON N' Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à_ . janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~~ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00056 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 126
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSON| N° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 317 041,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 317 041,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : jLibellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en janvier 2025pans SMR au titre de la valorisation 0,00 € 317 041,30 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 317 041,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO .séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € . 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00056 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 127
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .(GMT) et leurs éventuels suppléments (y : 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- . 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 20.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00056 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 128