ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°144-2026-06
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-723 VITIELLO MATHILDA - MATHICLEAN - SIRET n° 991 755 216
00017 (2 pages) Page 3
- 2026-724 CULOT ANTHONY - CLT ANTHO - SIRET n° 100 735 331 00017
(2 pages) Page 6
- 2026-725 DA SILVA OLIVEIRA - SIRET n° 842 034 290 00028 (2 pages) Page 9
- 2026-726 SAS AIDE DIGITAL - SIRET n° 104 208 020 00016 (2 pages) Page 12
- 2026-727 CHARBIT OLIVIA - OLIVIA SECRETARIAT - SIRET n° 922 387 279
00016 (2 pages) Page 15
- 2026-728 APPEL FREDERIC - SIRET n° 104 972 872 00014 (2 pages) Page 18
- 2026-729 OZANNE PIERRE - SIRET n° 831 553 193 00028 (2 pages) Page 21
- 2026-730 ZERILLO MARION - MADEMOISELLE PROPRE - SIRET n° 880 979
356 00016 (2 pages) Page 24
- 2026-731 GARNAULT ERIC - SERVICE VELO CARGO HANDICAP - SIRET
n° 103 132 452 00014 (2 pages) Page 27
- 2026-732 CIARLAN THOMAS - SIRET n° 104 420 740 00011 (2 pages) Page 30
- 2026-733 DERVEAUX ELODIE - FIT'APA - SIRET n° 934 160 565 00032 (2
pages) Page 33
- 2026-734 GROSSEMY CAROLE - BIEN CHEZ VOUS SERVICES - SIRET n°
405 192 881 00051 (2 pages) Page 36
- 2026-735 SAS VESUBIE ESPACES VERTS (VEV) - VESUBIE ESPACES VERTS
(VEV) - SIRET n° 939 385 043 00012 (2 pages) Page 39
- 2026-736 LORIMIER SOLENNE - SIRET n° 104 751 862 00012 (2 pages) Page 42
- 2026-737 RRAPUSHI CUNAJ LULJETA - SIRET n° 104 481 148 00013 (2
pages) Page 45
- 2026-738 MELE MARIE - SIRET n° 104 849 435 00011 (2 pages) Page 48
- 2026-739 TRIPOLI ENRICHETTA - ERYKA - SIRET n° 104 849 694 00015 (2
pages) Page 51
- 2026-740 CORSO JORDAN - CORSO PROPRETE - SIRET n° 104 713 870
00012 (2 pages) Page 54
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-723 VITIELLO MATHILDA - MATHICLEAN -
SIRET n° 991 755 216 00017
3
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Services à la Personne - SAPbriaitte tramelli-fricero@alpes-maritimes.qouv.fr® 04 93 72 27 54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-Maritimes
DECISION N° 2026] 42.3
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
£la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
=le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;VU la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée le 16 mars 2026par l'entrepreneur individuel VITIELLO Mathilda — MATHICLEAN - SIRET n°99175521600017 sis 141, Chemin des Colles — 06250 MOUGINS sous le n° SAP 991755216 ;
Considérant que l'entrepreneur individuel VITIELLO Mathilda - MATHICLEAN ne respectepas la condition d'activité exclusive prévue à Particle L.7232-1-1 du code du travailenn'adressant aucun avis de situation sirène avec sa demande de déclaration.
4
DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel VITIELLO Mathilda - MATHICLEANest refusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 18/05/2026
P MFCU ITU Et par delegation,La responsable dy pôleemploi et insertion professionnellgJ'Entreprises,
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-724 CULOT ANTHONY - CLT ANTHO -
SIRET n° 100 735 331 00017
6
Direction Départementale de l'Emploi,| du Travail et des SolidaritésPREFET des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la Personne - SAPbriaitte tramelli-fricero@alpes-martimes.gouv.f DECISION N° 20264 +2 L® 04 93 72 27 54
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
aale décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourPordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;VU la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée le 11 mars 2026par l'entrepreneur individuel CULOT Anthony — CLT ANTHO - SIRET n° 10073533100017sis 6, Avenue de la Serre — 06800 CAGNES-SUR-MER sous le n° SAP 100735331 ;
Considérant que l'entrepreneur individuel CULOT Anthony —- CLT ANTHO ne respecte pas lacondition d'activité exclusive prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail en n'adressantaucun avis de situation sirène avec sa demande de déclaration.
Direction Départementale de l'Empioi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
7
DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel CULOT Anthony - CLT ANTHO estrefusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 18/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi eti ertion professionnelsRES
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-725 DA SILVA OLIVEIRA - SIRET n° 842 034
290 00028
9
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Services a la Personne - SAPbrigitte.tramelli-fricero@alpes-
Q 04 93 72 27 54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-Maritimes
DECISION N° 2026] 2S
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
éle décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
=
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;VU la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée le 10 mars 2026par l'entrepreneur individuel DA SILVA OLIVEIRA - SIRET n° 84203429000028 sis 122,Boulevard de la République — 06400 CANNES sous le n° SAP842034290 ;
Considérant que entrepreneur individuel DA SILVA OLIVEIRA ne respecte pas la conditiond'activité exclusive prévue à Particle L.7232-1-1 du code du travail en n'adressant aucun avis desituation siréne avec sa demande de déclaration.
10
DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel DA SILVA OLIVEIRA est refusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- _ hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Our la directrice et par délégation,| La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnglleJuligtt® GR
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-726 SAS AIDE DIGITAL - SIRET n° 104 208
020 00016
12
Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-16Courriel : SAS AIDE DIGITALmurs AIDE DIGITALSiret n° 104 208 020 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104208020 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS AIDE DIGITAL sis 36, Boulevard du Moulin — 06400CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AIDE DIGITAL, sous le n°SAP104208020 avec effet 4 compter du 18/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
13
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégationLa responsaEntreprises, "Le sable du pôlet CRIS professionnelleJuliett® GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-727 CHARBIT OLIVIA - OLIVIA
SECRETARIAT - SIRET n° 922 387 279 00016
15
Direction Départementale deORE l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritesMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- \ 2:Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel CHARBIT OLIVIAnr cm Gén cu OLIVIA SECRETARIATmaritimes.gouv.fr1 Siret n° 922 387 279 00016Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP922387279 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHARBIT OLIVIA sis Le Belvédère -Bât C2 — 3, Avenue Général Weygand — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHARBITOLIVIA, sous le n° SAP922387279 avec effet à compter du 18/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
16
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
La resmuusuble du-pôleEntreprises, emploi et insertig professionnellewid eel
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-728 APPEL FREDERIC - SIRET n° 104 972
872 00014
18
Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésAASIRRIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- 123Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel APPEL FREDERICie a APPEL SERVICEmaritimes. gouv.fr .Siret n° 104 972 872 00014® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP104972872 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Ia décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel APPEL FREDERIC sis 8, Rue duBorghet — 06440 L''ESCARENE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel APPELFREDERIC, sous le n° SAP104972872 avec effet à compter du 17/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
19
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique 4 domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôle |ntreprises, emploieti |Œntrep p n rion professionnelleJuiiéfte
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-729 OZANNE PIERRE - SIRET n° 831 553 193
00028
21
Direction Départementale deaN l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésSeiten des Alpes-MaritimesElite
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-4 42SServices à la personne Entrepreneur individuel OZANNE PIERRECourriel :brigitte tramelli-fricero{@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 831 553 193 00028Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP831553193 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OZANNE PIERRE sis Les Courtines -101, Impasse du Jardin des Roses — 06600 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel OZANNEPIERRE, sous le n° SAP831553193 avec effet à compter du 16/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
22
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi ein ertion professionnellemao
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-730 ZERILLO MARION - MADEMOISELLE
PROPRE - SIRET n° 880 979 356 00016
24
Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- {doServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel ZERILLO MARIONee ponuné MADEMOISELLE PROPREmaritimes.gouv.fr :Siret n° 880 979 356 00016@ : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ZERILLO MARION sis 1106,Corniche Paul Benard — 06370 MOUANS-SARTOUX ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ZERILLOMARION, sous le n° SAP880979356 avec effet à compter du 16/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
25
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour las... se, déiégalion,Laresponsatle du pôle'Entreprises, emploi etin eras professijulie je
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-731 GARNAULT ERIC - SERVICE VELO
CARGO HANDICAP - SIRET n° 103 132 452 00014
27
Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-4 >\Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel GARNAULT ERICol SERVICE VELO CARGO HANDICAPmaritimes.gouv.frSiret n° 103 132 452 00014© : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP103132452 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARNAULT ERIC sis 20, Rue MichelAnge — 06100 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GARNAULTERIC, sous le n° SAP103132452 avec effet à compter du 15/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
28
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour Ia directrice ct par délégationLa responsable du pôle |'Entrepri j | , gtreprises, emploiet ir ertign professionnelleJuliéfté GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-732 CIARLAN THOMAS - SIRET n° 104 420
740 00011
30
Direction Départementale dei l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésRIARFUBIES des Alpes-MaritimesEgalitt
RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 13%Services à la personneEntrepreneur individuel CIARLAN THOMASCourriel :brigitte tramelli-fricern@alnes-maritimes.gouv.fr .Siret n° 104 420 740 00011@® : 04 93 72 27 54 NUMERO DE DECLARATION : SAP104420740 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dansle cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CLARLAN THOMAS sis 4, Boulevardde Cimiez — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelCIARLAN THOMAS, sous le n° SAP104420740 avec effet à compter du 13/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
31
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire, |- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégation,Le ressonsabie du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelsER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-733 DERVEAUX ELODIE - FIT'APA - SIRET n°
934 160 565 00032
33
Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 X35Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel DERVEAUX ELODIEbrigitte.tramelli-fricero{@alnec- FIT'APAmaritimes. gouv.fr .Siret n° 934 160 565 00032Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP934160565Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DERVEAUX ELODIE sis 21, Avenuedes Oliviers — 06610 LA GAUDE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DERVEAUXELODIE, sous le n° SAP934160565 avec effet à compter du 14/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
34
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégationLa responsable du pôleEntreprises, emploi et insertio rofessionnelle.jui Kee
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-734 GROSSEMY CAROLE - BIEN CHEZ
VOUS SERVICES - SIRET n° 405 192 881 00051
36
EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-34Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel GROSSEMY CAROLEDar D Si oi BIEN CHEZ VOUS SERVICESmaritimes.gouv.fr .Siret n° 405 192 881 00051© : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP405192881 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GROSSEMY CAROLE sis 12, rue del'Hôpital — 06510 LE BROC ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GROSSEMYCAROLE, sous le n° SAP405192881 avec effet à compter du 14/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
37
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour Ia directrige at par délégation,La rospansable du pôle :Entreprises, emplai et insertio ofessionnellelier LÉ
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-735 SAS VESUBIE ESPACES VERTS (VEV) -
VESUBIE ESPACES VERTS (VEV) - SIRET n° 939
385 043 00012
39
=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFrateruité
ECEPISSE de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 \3SServices à la personneCourriel : SAS VESUBIE ESPACES VERTS (VEV)aa DS VESUBIE ESPACES VERTS (VEV)maritimes.gouv.fr =Siret n° 939 385 043 00012® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS VESUBIE ESPACES VERTS (VSV) sis Route desCasernes — 06450 LANTOSQUE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom dela SAS VESUBIE ESPACES VERTS(VSV), sous le n° SAP939385043 avec effet 4 compter du 13/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
40
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et ee professiounçilgJuliette GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-736 LORIMIER SOLENNE - SIRET n° 104 751
862 00012
42
Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20265 \ 36Services a la personneEntrepreneur individuel LORIMIER SOLENNECourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr Siret n° 104 751 862 00012Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP104751862 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L:7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LORIMIER SOLENNE sis 11,Avenue Henry Musso — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LORIMIERSOLENNE, sous le n° SAP104751862 avec effet à compter du 13/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
43
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour la directrice et par délégationLa responsable du pôle =Entreprises, emploi et cea professionnelleJuliette GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-737 RRAPUSHI CUNAJ LULJETA - SIRET n°
104 481 148 00013
45
Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésener aks des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-4 +3Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuelee pt a né RRAPUSHI CUNAJ LULJETASiret n° 104 481 148 00013® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de P Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RRAPUSHI CUNAJ LULJETA sis 4,Boulevard de Cimiez — 06000 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RRAPUSHICUNAJ LULJETA, sous le n° SAP104481148 avec effet à compter du 13/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
46
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire, 'ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026Pour Ia directrice et Par délégationLa responsable du pé; . .Entreprises, emploi et ji ion ProfessionnelleJuliéfte GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-738 MELE MARIE - SIRET n° 104 849 435
00011
48
Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026— \ 53Services à la personne Entrepreneur individuel MELE MARIECourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 104 849 435 00011Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104849435 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MELE MARIE sis 16, Rue Delserre —06390 CONTES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MELEMARIE, sous le n° SAP104849435 avec effet à compter du 12/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
49
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour Ja directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploiet insertio professionnelsRE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-739 TRIPOLI ENRICHETTA - ERYKA - SIRET
n° 104 849 694 00015
51
Direction Départementale de+ A l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 45SServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel TRIPOLI ENRICHETTAbrigitte tramelli-fricero{@alpes- ERYKAmaritimes.gouv.fr .Siret n° 104 847 694 00015Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104847694 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU _ l'arrété n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TRIPOLI ENRICHETTA sis 263,Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TRIPOLIENRICHETTA, sous le n° SAP104847694 avec effet à compter du 12/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
52
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026Pour la directrice et par délégationLa responsable du pôle ~Entreprises, emploi eti ion protessionneli¢gJ1t¢ Re
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-740 CORSO JORDAN - CORSO PROPRETE -
SIRET n° 104 713 870 00012
54
Direction Départementale deSET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20264 10Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel CORSO JORDANbrigitte tramelli-fricero{@@alpes- CORSO PROPRETEmaritimes.gouv.frSiret n° 104 713 870 00012® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104713870 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CORSO JORDAN sis Le Saint Jacques— Bât A — 68, Chemin Lintier — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CORSOJORDAN, sous le n° SAP104713870 avec effet à compter du 12/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
55
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/05/2026
Pour fa directrice et d| La respon dr ail
Batre Ponsable du pôleprises, emploi et insertio rolessionnelleJuliette
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
56