AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-116
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-03-14-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à
Monsieur Rémy SIMON L'Oustal Del Barry à NAJAC (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-03-14-00001
Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à
Monsieur Rémy SIMON L'Oustal Del Barry à
NAJAC
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à Monsieur Rémy
SIMON L'Oustal Del Barry à NAJAC 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 14 Mars 2024
Objet : Décision délivrant le titre de
Maître Restaurateur à
Monsieur Rémy SIMON
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impots, notamment son article 244 quater Q ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015-348
du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre maître
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre maître restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD,
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la demande de M Rémy SIMON Gérant de la SARL «  L'Oustal Del Barry», Le Faubourg 12270
NAJAC ;
VU les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé par l'organisme ''VERITAS''
concluant que le demandeur satisfait le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maitre Restaurateur à Monsieur Rémy
SIMON L'Oustal Del Barry à NAJAC 4
- A R R E T E -
Article 1 : Le titre de maître restaurateur est délivré à M Rémy SIMON, né le 4 juin 1966 à Fleurs
(42) gérant de la SARL« L'Oustal Del Barry », Le Faubourg 12270 NAJAC 
Article 2   : Le titre de maître restaurateur visé à l'article 1er est délivré pour une durée de quatre ans
à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander
éventuellement le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV,
31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le sous-préfet de Villefranche-de Rouergue et le maire de Najac sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, la Direction
Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
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