EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 2 juin 2025
SUPPLÉMENT

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 juin 2025 - SUPPLÉMENT N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 juin 2025 - SUPPLÉMENT
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CONVENTION DE COORDINATION DU 2 JUIN 2025 DE LA POLICE MUNICIPALE DE BREUIL LE SEC ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2025 PORTANT REFUS DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2025 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE N° SAP 880429212
RÉCÉPISSÉ DU 14 MAI 2025 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 901218396
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943030247
RÉCÉPISSÉ DU 15 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 948018809
RÉCÉPISSÉ DU 19 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 922753223
RÉCÉPISSÉ DU 19 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 880429212
RÉCÉPISSÉ DU 19 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 810407833
RÉCÉPISSÉ DU 19 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934717174
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 21 MAI 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM CYCLO D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ DCR 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 22 MAI 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM CYCLO/A1/A2/A D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ LLJ FORMATIONS / EXPRESS PERMIS 60600 CLERMONT
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 21 MAI 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96 D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ RL FORMATIONS / AUTO ECOLE DE NANTEUIL 6 RL FORMATIONS 60440
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN