| Nom | RAA N°130 du 17 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 17 avril 2026 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46072/300167/file/RAA%20N%C2%B0130%20du%2017%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 17 avril 2026 à 17:51:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 avril 2026 à 20:22:56 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-130
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de mai 2026 dans le Var (30 pages) Page 3
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La
Farlède 2026 (16 pages) Page 34
83----00009 - Arrêté portant délégation signature CDD présidente
et désignation assesseurs 2026 (1 page) Page 51
83----00008 - Arrêté portant délégation signature décisions
administratives individuelles direction 2026 (2 pages) Page 53
83----00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2026 (2 pages) Page 56
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-04-13-00004 - Délégation de signatures - Pôle de contrôle et
d'expertise Est Var (2 pages) Page 59
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant
règlementation de la circulation - Entretien SH - sur l'autoroute A8 (8
pages) Page 62
83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (4
pages) Page 71
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la
réglementation générale SPD
83-2026-04-16-00003 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine
de la Croix SPD (3 pages) Page 76
83-2026-04-16-00004 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine
Louise SPD (3 pages) Page 80
83-2026-04-16-00005 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU
Valescure SPD (3 pages) Page 84
83-2026-04-16-00006 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa
Bastide de la Croix (3 pages) Page 88
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-04-14-00007
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de mai 2026 dans le
Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 3
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Réf : DD83-0426-3541-D
ARRETE DD83-0426-3541-D MODIFIANT L'ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6311-2, R. 6312-1 à R. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;
Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;
Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;
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2026 dans le Var 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 2/30
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026
sur les huit secteurs du Var ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1er :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêt é pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2026 est modifié pour le mois de mai 2026.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.
Fait à Toulon, le 14 avril 2026
Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA,
le Directeur départemental adjoint du Var
Signé
Nicolas LAMPIRE
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2026 dans le Var 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 3/30
ANNEXE
ARRETE DD83-0426-3541-D MODIFIANT L'ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE MAI 2026
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2026 dans le Var 6
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MAI 2026
Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/05/2026 08:00 01/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 01/05/2026 20:00 02/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/05/2026 20:00 02/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 01/05/2026 20:00 02/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2026 20:00 02/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/05/2026 20:00 02/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 02/05/2026 08:00 02/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 02/05/2026 20:00 03/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/05/2026 20:00 03/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/05/2026 20:00 03/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2026 20:00 03/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/05/2026 20:00 03/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 8
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 03/05/2026 08:00 03/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 03/05/2026 20:00 04/05/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/05/2026 20:00 04/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/05/2026 20:00 04/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/05/2026 20:00 04/05/2026 00:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 04/05/2026 08:00 04/05/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 9
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/05/2026 08:00 04/05/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 10
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 06/05/2026 08:00 06/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/05/2026 08:00 06/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 06/05/2026 08:00 06/05/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 06/05/2026 20:00 07/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/05/2026 20:00 07/05/2026 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 11
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 07/05/2026 08:00 07/05/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 07/05/2026 08:00 07/05/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/05/2026 08:00 07/05/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 07/05/2026 20:00 08/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 07/05/2026 20:00 08/05/2026 08:00
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2026 dans le Var 12
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 09/05/2026 20:00 10/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 09/05/2026 20:00 10/05/2026 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 09/05/2026 20:00 10/05/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 09/05/2026 20:00 10/05/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 10/05/2026 08:00 10/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 10/05/2026 08:00 10/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/05/2026 08:00 10/05/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 14
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/05/2026 08:00 11/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/05/2026 08:00 11/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 15
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 11/05/2026 08:00 11/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/05/2026 20:00 12/05/2026 00:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 11/05/2026 20:00 12/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 12/05/2026 08:00 12/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/05/2026 08:00 12/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 16
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 12/05/2026 20:00 13/05/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/05/2026 20:00 13/05/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 12/05/2026 20:00 13/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/05/2026 20:00 13/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/05/2026 20:00 13/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 LIGNE 1 83 83-TOULON 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/05/2026 08:00 13/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 13/05/2026 20:00 14/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/05/2026 20:00 14/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 17
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 13/05/2026 20:00 14/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2026 20:00 14/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/05/2026 20:00 14/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/05/2026 08:00 14/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 14/05/2026 20:00 15/05/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/05/2026 20:00 15/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 14/05/2026 20:00 15/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2026 20:00 15/05/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/05/2026 20:00 15/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
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AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 15/05/2026 08:00 15/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 15/05/2026 20:00 16/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/05/2026 20:00 16/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 15/05/2026 20:00 16/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2026 20:00 16/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 15/05/2026 20:00 16/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 19
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 16/05/2026 08:00 16/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 16/05/2026 20:00 17/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/05/2026 20:00 17/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/05/2026 20:00 17/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2026 20:00 17/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2026 20:00 17/05/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 3 83 83-TOULON 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 20
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2026 08:00 17/05/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 17/05/2026 20:00 18/05/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/05/2026 20:00 18/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 17/05/2026 20:00 18/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2026 20:00 18/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 17/05/2026 20:00 18/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 21
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 18/05/2026 08:00 18/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 18/05/2026 20:00 19/05/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 18/05/2026 20:00 19/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/05/2026 20:00 19/05/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 18/05/2026 20:00 19/05/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 18/05/2026 20:00 19/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 18/05/2026 20:00 19/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2026 20:00 19/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2026 20:00 19/05/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 19/05/2026 08:00 19/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 19/05/2026 20:00 20/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 19/05/2026 20:00 20/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 19/05/2026 20:00 20/05/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 22
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 19/05/2026 20:00 20/05/2026 08:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 19/05/2026 20:00 20/05/2026 08:00
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SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 LIGNE 1 83 83-TOULON 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 20/05/2026 08:00 20/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 20/05/2026 20:00 21/05/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/05/2026 20:00 21/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 20/05/2026 20:00 21/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2026 20:00 21/05/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/05/2026 08:00 21/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 21/05/2026 20:00 22/05/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/05/2026 20:00 22/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 21/05/2026 20:00 22/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2026 20:00 22/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/05/2026 20:00 22/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 22/05/2026 08:00 22/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 22/05/2026 20:00 23/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/05/2026 20:00 23/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 22/05/2026 20:00 23/05/2026 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2026 20:00 23/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 22/05/2026 20:00 23/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 25
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 23/05/2026 08:00 23/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 23/05/2026 20:00 24/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/05/2026 20:00 24/05/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 23/05/2026 20:00 24/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2026 20:00 24/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/05/2026 20:00 24/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 26
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 24/05/2026 08:00 24/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 24/05/2026 20:00 25/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/05/2026 20:00 25/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 24/05/2026 20:00 25/05/2026 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2026 20:00 25/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/05/2026 20:00 25/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/05/2026 08:00 25/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 25/05/2026 20:00 26/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/05/2026 20:00 26/05/2026 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 25/05/2026 20:00 26/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/05/2026 20:00 26/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/05/2026 08:00 26/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 26/05/2026 20:00 27/05/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 28
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/05/2026 20:00 27/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 26/05/2026 20:00 27/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2026 20:00 27/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 26/05/2026 20:00 27/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 LIGNE 1 83 83-TOULON 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 27/05/2026 08:00 27/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 27/05/2026 20:00 28/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/05/2026 20:00 28/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 27/05/2026 20:00 28/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2026 20:00 28/05/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/05/2026 08:00 28/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 28/05/2026 20:00 29/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 28/05/2026 20:00 29/05/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/05/2026 20:00 29/05/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 28/05/2026 20:00 29/05/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2026 20:00 29/05/2026 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 30
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2026 08:00 29/05/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 29/05/2026 20:00 30/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 29/05/2026 20:00 30/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/05/2026 20:00 30/05/2026 00:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 29/05/2026 20:00 30/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/05/2026 20:00 30/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 29/05/2026 20:00 30/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2026 20:00 30/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2026 20:00 30/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 29/05/2026 20:00 30/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 LIGNE 1 83 83-TOULON 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 LIGNE 1 83 83-HYERES 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 31
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 30/05/2026 08:00 30/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 30/05/2026 20:00 31/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-HYERES 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/05/2026 20:00 31/05/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/05/2026 20:00 31/05/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2026 20:00 31/05/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/05/2026 20:00 31/05/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 2 83 83-TOULON 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 32
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 31/05/2026 08:00 31/05/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-TOULON 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-TOULON 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-TOULON 31/05/2026 20:00 01/06/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 LIGNE 1 83 83-HYERES 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/05/2026 20:00 01/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 31/05/2026 20:00 01/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 LIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2026 20:00 01/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 31/05/2026 20:00 01/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-14-00007 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mai
2026 dans le Var 33
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00006
Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède 2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 34
| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOT enqualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la FarlèdeARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de direction du centrepénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 1:- Madame Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe à la cheffe d'établissementArticle 2: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centre pénitentiaire deToulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A+ et À (DSP, DSPIP, AAE, commandant, capitaineclasse supérieure), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 2:- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention- Madame Céline COLLONGE-FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS- Madame Christelle DUPUY, Attachée d'administration- Monsieur Luc CASTI, Directeur technique- Monsieur Roland RASS, Adjoint à la cheffe détention- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur Version ini- | Version en vi- Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve tiale gueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/10/2025 | 16/04/2026 V3 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 35
| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalité | | | _Arirole3 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de commandement (capitainede classe normale) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint en colonne 3:- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine- Monsieur David FERRARIS, Capitaine- Monsieur Michel GARBE, Capitaine- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine- Monsieur Éric HOSTEIN, Capitaine- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine- Madame Régine M'BORLO, Capitaine- Madame Paola RASS, Capitaine- Monsieur Bruno ROBERT, Capitaine- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine- Madame Lathifa TINOIS, CapitaineArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrement (majors etpremiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint en colonne 4:- Monsieur Sébastien BASTEK Brigadier-chef encadrement- Monsieur Béchir BELOUAER, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Emilien BERGET, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Mickaël BONFILLON, Brigadier-chef encadrement- Madame Emma BOURGAUX, Brigadier-chef encadrement- Madame Emilie BRUNET, Brigadier-chef encadrement- Madame Florence BUIGUES, Brigadier-chef encadrement- Monsieur David CASTANET, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Philippe DELEBARRE, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Alassane DIEYE, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Claude FATA, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Cédric GAUME, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Romuald GUILLOTEAUX, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Yann HAMON, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Frédéric ISO, Brigadier-chef encadrementPartie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur Version ini- | Version en vi- Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve tiale gueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/10/2025 | 16/04/2026 V3 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 36
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction généralede l'administration pénitentiaire
- Madame Doriane LEMAIRE, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Christophe MICHEL, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Lionel MONDOR, Brigadier-chef encadrement- Madame Nathalie OOMS, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Sébastien RYS, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Matthieu TONDU, Brigadier-chef encadrement- Madame Alexia TROCADOR, Brigadier-chef encadrement- Monsieur Mickaël WALCZAK, Brigadier-chef encadrementArticle 5 : L'arrêté du 01 décembre 2025 est abrogéArticle 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Var et affichéau sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 16 avril 2026 Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissementsignéLaurence PASCOT
Partie duRéférentielLibellé de l'engagementType de document fondateurou de contrôle et de preuveVersion ini- Version en vi- Rédacteurtiale gueur VérificateurApprobateurPartie 55.1Cadre éthiqueElément contrôle de preuve01/10/2025 | 16/04/2026 V3 L. PASCOTCE L. PASCOTCE L. PASCOTCE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 37
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
1 : Adjoint au chef d'établissement
2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :
- Directeurs des services pénitentiaires ;
- Attachés d'administration ;
- DPIP directeur de SAS ;
- Directeur technique
- Corps de commandement régi par le décret n° 2023 -1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ;
commandants divisionnaires pénitentiaires ;
3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorie
B ;
4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 38
Décisions concernées
Articles
1
2
3
4
Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fin
à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 39
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service
central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée
D. 215-17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4
X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 40
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40
X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X
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Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime
de détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d'isolement R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues
sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement
sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
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Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41
R. 224-30 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis
en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un
rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X X X
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Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et
d'éducation pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre
de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la
sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier
public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat
R. 341-5
X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé
leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la
procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13
X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X
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Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
+ R. 224-37
(pour les
QLCO)
X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332-43
X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de l'enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 d u
code électoral.
R. 361-3 X X X X
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Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X X
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production). L. 412-8
R. 412-15 X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas
échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire
Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire
L. 412-11
X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X X
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse
temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X X
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Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général
qu'en production) D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité
sur les lieux de travail pour les activités en production
R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et
de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production
R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 47
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration
des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation
des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans
le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 X X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-81
R. 412-83 X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en
cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412-82 X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 48
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre
de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou
admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables
ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de
sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention
provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise
conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706 -25-8 CPP et
enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3
X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 49
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres
mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom, y compris en
cas d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent ou si les missions qu'il
exerce évoluent
L. 113-3-1
R. 113-9-1 X X X
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.
D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ;
les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs
missions
R. 240-5 X X X
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00006 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2026 50
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00009
Arrêté portant délégation signature CDD
présidente et désignation assesseurs 2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00009 - Arrêté portant délégation signature CDD présidente et désignation assesseurs
2026 51
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOT enXNqualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, a compter du01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la FarledeARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée a:Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe a la cheffe d'établissementMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline, Directrice de la SASMadame DUPUY Christelle, Attachée d'administrationMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant pénitentiaireMonsieur TUFANO Frédéric, CapitaineÀ l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- De présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires- De désigner les assesseurs siégeant aux commissions de disciplinesArticle 2 : l'arrêté du 01 décembre 2025 est abrogéArticle 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 16 avril 2026 Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissementsignéLaurence PASCOT
Partie du N° Libellé de l'engagement |Type de document fondateur | Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve | 01/10/2025 | 16/04/2026 V3 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE
Direction générale de
L'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00009 - Arrêté portant délégation signature CDD présidente et désignation assesseurs
2026 52
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00008
Arrêté portant délégation signature décisions
administratives individuelles direction 2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives individuelles
direction 2026 53
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant délégation de signatureVu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOT en qualitéde cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du 01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la FarlèdeARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée a:Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe à la cheffe d'établissementMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline Directrice, responsable de la SASMadame DUPUY Christelle, Attachée d'administrationMonsieur CASTI Luc, Directeur techniqueMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant pénitentiaireÀ l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :Décisions administratives individuelles Articles du codepénitentiaireSuspension de l'encellulement individuel d'un détenu en raison de sa personnalité D213-2De décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues, R232-1De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en R234-1cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire,De suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne R234-1détenue,D'ordonner le sursis à exécution total ou partiel, des sanctions prononcées en R233-1commission de discipline assortie le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer ledélai de suspension de la sanction, R234-39De révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en R234-40commission de disciplineDe dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en R234-41commission de discipline
Partie duRéférentielN° Libellé del'engagementType de document fondateurou de contrôle et de preuveVersioninitialeVersion envigueurRédacteurVérificateurApprobateurPartie 55.1Cadre éthiqueElément contrôle de preuve01/10/202516/04/2026 V3L. PASCOTCE L. PASCOTCE L. PASCOTCE
Direction générale de
L'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives individuelles
direction 2026 54
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDe suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission deee R234-41disciplineDésignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne D216-11comprennent pas ou ne parlent pas la langue françaiseDécision des fouilles des détenus R113-66Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R113-66Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu R113-66 / R226-1Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions médicales L223-17 / D112-29Décider de l'usage des moyens de contrainte R113-66 / R226-1Article 2 : L'arrêté du 01 décembre 2025 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 16 avril 2026 Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissementsignéLaurence PASCOT
Partie du N°RéférentielLibellé del'engagementType de document fondateur Version Version enou de contrôle et de preuve initiale vigueurRédacteur Vérificateur ApprobateurPartie 55.1Cadre éthiqueElément contrôle de preuve01/10/202516/04/2026 V3L. PASCOTCE L. PASCOTCE L. PASCOTCE
Direction générale de
L'administration pénitentiaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00008 - Arrêté portant délégation signature décisions administratives individuelles
direction 2026 55
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00007
Arrêté portant habilitation videoprotection 2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2026 56
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre Pénitentiaire de Toulon-La FarlèdeArrêté portant habilitationVu le code pénitentiaire, notamment l'article D 221-1Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données àcaractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements del'administration pénitentiaire.Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOTen qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la FarlèdeARRETE:Article 1°: habilitation est donnée a:Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe a la cheffe d'établissementMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ Céline, Directrice de la SASMadame DUPUY Christelle, Attachée d'administrationMonsieur CASTI Luc, Directeur techniqueMonsieur RASS Roland, Adjoint à la cheffe de détentionMadame BONO Céline, OfficierMonsieur BOZZOLINI Stéphane, OfficierMonsieur CAVALERI Samuel, OfficierMonsieur ENJOLRAS Jean-Luc, OfficierMonsieur FERRARIS David, OfficierMonsieur GARBE Michel, OfficierMonsieur GIULIANI Sylvio, OfficierMonsieur HOSTEIN Eric, OfficierMadame KOUDIIL Lila, OfficieMonsieur LAURENT Christophe, OfficierMadame M'BORLO Régine, OfficierMonsieur PIZZA Pierre, OfficierMadame RASS Paola OfficierMonsieur ROBERT Bruno, OfficierMadame TINOIS Lathifa, OfficierMonsieur TUFANO Frédéric, OfficierMonsieur MACIA Christian, contractuel CLSIMonsieur BASTEK Sébastien, Brigadier-chef encadrementMonsieur BELOUAER Béchir, Brigadier-chef encadrementPartie du N° Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve 01/10/2025 16/04/2026 V3 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE
Direction générale de
L'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2026 57
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéMonsieur BERGET Emilien, Brigadier-chef encadrementMonsieur BONFILLON Mickaël, Brigadier-chef encadrementMadame BOURGAUX Emma, Brigadier-chef encadrementMadame BRUNET Emilie, Brigadier-chef encadrementMadame BUIGUES Florence, Brigadier-chef encadrementMonsieur CASTANET David, Brigadier-chef encadrementMonsieur DAURAT Jean-Philippe, Brigadier-chef encadrementMonsieur DELEBARRE Philippe, Brigadier-chef encadrementMonsieur DIEYE Alassane, Brigadier-chef encadrementMonsieur FATA Claude, Brigadier-chef encadrementMonsieur GAUME Cédric, Brigadier-chef encadrementMonsieur GUILLOTEAUX Romuald, Brigadier-chef encadrementMonsieur HAMON Yann, Brigadier-chef encadrementMonsieur ISO Frédéric, Brigadier-chef encadrementMadame LEMAIRE Doriane, Brigadier-chef encadrementMonsieur MICHEL Christophe, Brigadier-chef encadrementMonsieur MONDOR Lionel, Brigadier-chef encadrementMadame OOMS Nathalie, Brigadier-chef encadrementMonsieur RYS Sébastien, Brigadier-chef encadrementMonsieur TONDU Matthieu, Brigadier-chef encadrementMadame TROCADOR Alexia, Brigadier-chef encadrementMonsieur WALCZAK Mickaël, Brigadier-chef encadrementAux fins de:—Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour lesdonnées a caractère personnel.Article 2: L'arrêté du 01 décembre 2025 est abrogé.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VARet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à La FarlèdeLe 16 avril 2026 Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissementsignéLaurence PASCOT
Partie duRéférentielN° Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur Approbateurl'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueurPartie 55.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve 01/10/2025 16/04/2026 V3 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE
Direction générale de
L'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00007 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2026 58
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-04-13-00004
Délégation de signatures - Pôle de contrôle et
d'expertise Est Var
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-04-13-00004 - Délégation de signatures - Pôle de contrôle et
d'expertise Est Var 59
"ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE – CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 – TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Contrôle et d'expertise EST VAR
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, partielle ou de rej et,
de dégrèvement ou restitution d'office
a) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Sabrina GRAS Frédéric
PHEBIDIAS
Angélique
MAURICE
Florence GIRIN
Marion CARTIER Florence
DROISY
Elsa MONS Elodie ROURE
Céline RENAU
b) dans la limite de 20 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Hervé PODEUR André RABEUF
Julie BABLET
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-04-13-00004 - Délégation de signatures - Pôle de contrôle et
d'expertise Est Var 60
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 7 500 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Sabrina GRAS Frédéric
PHEBIDIAS
Angélique
MAURICE
Florence GIRIN
Marion CARTIER Florence
DROISY
Elsa MONS Elodie ROURE
Céline RENAU
b) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Hervé PODEUR André RABEUF
Julie BABLET
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A FREJUS, le 13/04/2026
La responsable du PCE EST VAR
Signé
Emmanuel CAFFIER
Inspecteur Divisionnaire
des finances publiques
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-04-13-00004 - Délégation de signatures - Pôle de contrôle et
d'expertise Est Var 61
Préfecture du VAR
83-2026-04-16-00002
AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant
règlementation de la circulation - Entretien SH -
sur l'autoroute A8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 62
PREFETDU VARLibertéEgatitéPrateruite
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 04 – 002 ESC du 16 avril 2026 02/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Pourrières, Pourcieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Tourves, Brignoles, Flassans-sur-Issole, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban,
Les Arcs-sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens.
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 17 Mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2026-027 en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 10 avril 2026;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 1/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 63
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de signalisation horizontale sur l'autoroute A8, de
la limite du département du Var au PR 43.300 jusqu'au diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au
PR 132.900, il convient de réglementer temporairement la circulation sur le territoire du
département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A8, du lundi 20 avril
2026 au jeudi 4 juin 2026. Les semaines 24 à 2, jusqu'au mardi 30 juin 2026, constituent la
période de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de signalisation horizontale entre la limite du département
du Var au PR 43.300 et le diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900, la circulation d e tous
les véhicules est réglementée sur l'autoroute A8, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à
05h00, hors week-end, jours fériés et jours hors chantier, du lundi 20 avril 2026 au jeudi 4 juin
2026. Les semaines 24 à 27 , jusqu'au mardi 30 juin 2026, constituent la période de réserve.
Article 2 : Ces travaux sont réalisés par neutralisation de voie ou fermeture de la section
courante.
Ils nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800 et la
limite du département du Var au PR 43.300
- Sortie obligatoire au diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800
De 21h00 à 5h00 du lundi 20 avril 2026 au mardi 21 avril 2026
Les nuits restantes de la semaine 17/2026 et les semaines 18/2026 et 19/2026 jusqu'au
lundi 4/05/2026 constituent la période de réserve
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
- Fermeture de la section courante entre la limite du département du Var au PR 43.300 et
le diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800
De 21h00 à 5h00 du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026
La nuit restante de la semaine 17/2026 et les semaines 18/2026 et 19/2026 constituent la
période de réserve
Fermeture de la section courante dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 en direction d'Aix-en-Provence doivent sortir au
diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800, emprunter la DN7 afin de reprendre l'autoroute A8 au
diffuseur N°32 « Fuveau » au PR 26.800 en direction d'Aix-en-Provence.
Fermeture de la section courante dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice doivent sortir
au diffuseur N°33 « Belcodène » au PR 7.600 de l'autoroute A52, puis emprunter la D908 en
direction de Trets, la D6 en direction de Saint-Maximin, la DN7, la D560, la D560A jusqu'au
diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 afin de reprendre l'autoroute A8 en direction de
Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 2/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 64
Autoroute A8
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
- Fermeture de la section courante de la limite du département du Var au PR 43.300
jusqu'au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
De 21h00 à 5h00, du jeudi 23 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026
Les semaines 18/2026, 19/2026 ainsi que les nuits du lundi 11 mai 2026 et du mardi 12 mai 2026
constituent la période de réserve.
Fermeture de la section courante
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice doivent sortir
au diffuseur N°33 « Belcodène » au PR 7 .600 de l'autoroute A52, puis emprunter la D908 en
direction de Trets, la D6 en direction de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, la DN7 , la D560, la
D560A jusqu'au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 afin de reprendre l'autoroute A8
en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°33 « Trets »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800 en
direction de Nice doivent emprunter la DN7 en direction de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, la
D560 et la D560A jusqu'au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 afin de prendre
l'autoroute A8 en direction de Nice.
Autoroute A8
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
et le diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
- Fermeture de l'aire de services « Les Terrasses de Provence » au PR 67 .500
- Sortie obligatoire au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
De 21h00 à 5h00, du lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026
Les nuits restantes de la semaine 18/2026, les semaines 19/2026, 20/2026 et 21/2026
constituent la période de réserve.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Fermeture de la section courante
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 en direction de Nice doivent sortir au diffuseur N°34
« Saint-Maximin » au PR 57 .700 et emprunter la DN7 en direction de Brignoles jusqu'au diffuseur
N°35 « Brignoles » au PR 73.800 afin de reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°34 « Saint-Maximin »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au
PR 57 .700 en direction de Nice doivent emprunter la DN7 en direction de Brignoles jusqu'au
diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 afin de prendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 3/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 65
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
F ermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°34 « Saint-Maximin »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au
PR 57.700 en direction d'Aix-en-Provence doivent emprunter la D560A, la D560 puis la DN7
jusqu'au diffuseur N°32 « Fuveau » au PR 26.800 afin de prendre l'autoroute A8 en direction
d'Aix-en-Provence.
Autoroute A8
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
- Neutralisation de voie entre le diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900 et le diffuseur
N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200
- Fermeture de l'aire de services de « Canaver » au PR 127 .600
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200
De 21h00 à 5h00, du lundi 4 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026
Les nuits du lundi 11 mai 2026 et du mardi 12 mai 2026 ainsi que les semaines 21/2026, 22/2026,
les nuits du lundi 1er juin 2026 et du mardi 2 juin 2026 constituent la période de réserve.
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens »
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 en direction d'Aix-en-Provence et souhaitant sortir au
diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200, doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus-Est »
au PR 134.000, puis emprunter la D37 , la D100A, la D4 puis la DN7 afin de rejoindre
Puget-sur-Argens.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au
PR 129.200, doivent emprunter la DN7 en direction d'Aix-en-Provence puis la D825, la D25 et la
DN7 jusqu'au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 afin de prendre l'autoroute A8 en
direction d'Aix-en-Provence.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au
PR 129.200, doivent emprunter la DN7 en direction de Nice puis la D4, la D100A et la D37
jusqu'au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 afin de prendre l'autoroute A8 en direction
de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 4/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 66
Autoroutes A8/A57
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
- Neutralisation de voie sur l'autoroute A8 entre le diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
et le diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
- Fermeture de la bretelle d'insertion venant de Nice en direction de Toulon du nœud A8/A57
(PR 98.800/PR 52.200)
- Fermeture de la bretelle d'insertion venant de Toulon en direction d'Aix-en-Provence du
nœud A8/A57 (PR 98.800/PR 52.200)
De 21h00 à 5h00 du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026
Les nuits restantes de la semaine 21/2026 ainsi que les semaines 22/2026 et 23/2026, les nuits
du lundi 8 juin 2026 et du mardi 9 juin 2026 constituent la période de réserve.
A8 vers A57 : fermeture de la bretelle d'insertion venant de Nice en direction de Toulon
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 en provenance de Nice et souhaitant rejoindre
l'autoroute A57 par la bretelle d'insertion en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur
N°36 « Le Muy » au PR 117 .600, emprunter la D1555 puis la DN7 en direction d'Aix-en-Provence
jusqu'au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 afin de prendre
l'autoroute A57 en direction de Toulon.
A57 vers A8 : fermeture de la bretelle d'insertion venant de Toulon en direction
d'Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l'autoroute A57 en provenance de Toulon et souhaitant entrer sur
l'autoroute A8 par la bretelle d'insertion en direction d'Aix-en-Provence doivent sortir au
diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400, emprunter la DN7 en direction
d'Aix-en-Provence jusqu'au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 afin de prendre l'autoroute
A8 en direction d'Aix-en-Provence.
Autoroutes A8/A57
- Fermeture de la section courante de l'autoroute A8 en direction de Nice entre le diffuseur
N°35 « Brignoles » au PR 73.800 et le nœud A8/A57 (PR 98.800/ PR 52.200)
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur Brignoles N°35 au PR 73.800
dans les deux sens de circulation
- Fermeture de la bretelle d'insertion venant d'Aix-en-Provence en direction de Toulon du
nœud A8/A57 (PR 98.800/ PR 52.200)
- Fermeture de l'aire de services de « Roudaï » au PR 85.000
- Sortie obligatoire au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 en direction de Nice
De 21h00 à 5h00 du mardi 26 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026
Les nuits restantes de la semaine 22/2026, et les semaines 23/2026, 24/2026 et 25/2026
constituent les semaines de réserve.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Fermeture de la section courante de l'autoroute A8 :
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice doivent sortir
au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800, doivent emprunter la DN7 en direction du Cannet-
des-Maures jusqu'au diffuseur N°13 « Le Cannet-des-Maures » de l'A57 au PR 98.800, afin de
reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°35 « Brignoles »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 par le diffuseur N°35 « Brignoles » au
PR 73.800 en direction de Nice, doivent emprunter la DN7 en direction du Cannet-des-Maures
jusqu'au diffuseur N°13 « Cannet-des-Maures » au PR 98.800 afin de prendre l'autoroute A8 en
direction de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 5/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 67
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N °35 « Brignoles »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 par le diffuseur N°35 « Brignoles » PR 73.800
en direction d'Aix-en-Provence, doivent emprunter la DN7 en direction d'Aix-en-Provence
jusqu'au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 afin de prendre l'autoroute A8 en
direction d'Aix-en-Provence.
Autoroutes A8/A57
Dans les sens Aix-en-Provence et Toulon vers Nice
- Fermeture de la section courante de l'autoroute A8 en direction de Nice entre le nœud
A8/A57 (PR 98.800/PR 52.200) et le diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
- Fermeture de la bretelle d'insertion du nœud A8/A57 (PR 98.800/PR 52.200)
- Fermeture de la bretelle d'insertion venant de Toulon en direction de Nice du nœud A57/A8
(PR 52.200/PR 98.800)
- Fermeture de l'aire de services « Vidauban sud » au PR 106.700
- Sortie obligatoire au diffuse ur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 98.800
en direction de Nice
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
en direction de Nice
De 21h00 à 5h00 lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026
Les nuits restantes de la semaine 23/2026 et les semaines 24/2026, 25/2026 et 26/2026
constituent les semaines de réserve.
Fermeture de la section courante de l'autoroute A8 :
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice doivent sortir
au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 98.800 de l'autoroute A8. Ils doivent
emprunter la DN7 en direction du Muy puis la D1555 jusqu'au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR
117 .600 afin de reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle d'insertion du nœud A8/A57 PR 52.200 en direction de Nice
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 par le diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-
des-Maures » au PR 98.800 en direction de Nice doivent emprunter la DN7 en direction du Muy
puis la D1555 jusqu'au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 afin de prendre l'autoroute A8
vers Nice.
Fermeture de la bretelle d'insertion du nœud A57/A8 PR 52.200 en provenance de Toulon en
direction de Nice
Les véhicules circulant sur l'autoroute A57 en provenance de Toulon et souhaitant se rendre
vers Nice doivent sortir au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 de
l'autoroute A57 . Ils doivent emprunter la DN7 en direction du Muy puis la D1555 jusqu'au
diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 afin de prendre l'autoroute A8 vers Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 6/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 68
Autoroute A8/A57
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture de la section courante de l'autoroute A8 en direction de Nice entre le diffuseur
N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 et le diffuseur N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 dans les deux
sens de circulation
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 en
direction de Nice
- Fermeture de l'aire de services de « Jas Pellicot » au PR 128.000
- Sortie obligatoire au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 en direction de Nice
De 21h00 à 5h00 du mercredi 3 juin 2026 au jeudi 4 juin 2026
Les nuits restantes de la semaine 23, les semaines 24,25,26 et 27/2026, jusqu'au mardi 30 juin
2026 constituent les semaines de réserve.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Fermeture de la section courante de l'autoroute A8
Les véhicules circulant dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, doivent sortir au diffuseur N°36
« Le Muy » au PR 117 .600 de l'autoroute A8. Ils doivent emprunter la D1555 en direction du Muy,
la DN7 pour traverser le Muy et rejoindre le diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200
afin de reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600 en
direction de Nice doivent emprunter la D1555 en direction du Muy, la DN7 pour traverser le
Muy et rejoindre le diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 afin de reprendre
l'autoroute A8.
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
en direction d'Aix-en-Provence doivent emprunter la D1555 puis la DN7 en direction
d'Aix-en-Provence jusqu'au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 afin
de prendre l'autoroute A57 puis l'autoroute A8 vers Aix-en-Provence.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L'inter-distance avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A8, est ramenée à
zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant la durée de ces travaux.
Le linéaire de balisage dans le cadre de ces travaux est augmenté à 10 km.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 7/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 69
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d'informations
d'urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l'usager d'anticiper
le changement d'itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d'affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux »
www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Var, les maires des communes de Pourrières, Pourcieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Tourves, Brignoles, Flassans-sur-Issole, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban,
Les Arcs-sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens , le directeur de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Thierry LE GRAND
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 002 ESC Page 8/8
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00002 - AP 2026-04-002 du 16/04/2026 portant règlementation de la circulation - Entretien SH - sur
l'autoroute A8 70
Préfecture du VAR
83-2026-04-17-00001
Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
71
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate « hiver – printemps 2026 » active à compter du 5 janvier 2026 au
niveau « urgence attentat » ;
Vu la demande en date du 14 avril 2026, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins
d'assurer la sécurisation des rassemblements de personnes autour du stade Perruc de
Hyères, à l'occasion du match de football entre le Hyères Football Club 83 (HFC 83) et
l'équipe du Nîmes Olympique (NO), le samedi 18 avril 2026 de 16h00 à 22h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans le
cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant qu'entre 150 et 200 individus, appartenant à la mouvance « ultra » du club de
Nîmes, sont attendus pour la rencontre entre le HFC 83 et l'équipe du NO dans le cadre de
Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
72
la 26e journée du championnat de France de National 2, le samedi 18 avril 2026 ; que cette
rencontre est considérée sensible par la Fédération Française de Football et classée niveau
1 par la Direction Nationale de la lutte contre le Hooliganisme, en raison d'un antagonisme
historique marqué entre les supporters ultras du Sporting Club Toulon (SCT) et du NO ;
que les services du renseignement territorial estiment qu'environ une cinquantaine d'ultras
du SCT devraient se déplacer à Hyères ; que la dernière rencontre entre le SCT et le NO en
septembre 2025 a été marquée par des troubles à l'ordre public (insultes, jets de
projectiles et d'un feu de Bengale, échanges de coups, etc.) ayant nécessité l'intervention
de la police nationale ;
Considérant que le 13 décembre 2025 de nouveaux débordements ont été constatés lors
de la rencontre entre l'AS Cannes et le NO et que le 14 février 2026, un affrontement entre
les ultras du SCT et ceux du NO a été évité grâce à l'intervention rapide des policiers de la
DIPN 30 et des CRS ;
Considérant qu'il existe un risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette
rencontre sportive ;
Considérant que le 18 avril 2026, les effectifs de la police municipale d'Hyères et ceux de
la police nationale seront mobilisés sur d'autres manifestations, sur Hyères mais également
sur Toulon ;
Considérant que le directeur général du NO a fait savoir, lors de la réunion de sécurité qui
s'est tenue en préfecture le 14 avril 2026, qu'il interdirait pas aux ultras de se déplacer à
Hyères et qu'il estimait que les supporters du NO pourraient décider de s'y rendre malgré
l'arrêté préfectoral de périmètre ; qu'en conséquence, il est nécessaire de disposer de
moyens de surveillance permettant de sécuriser la voie publique afin de prévenir ou de
mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs à l'extérieur du stade Perruc, ainsi qu'aux
atteintes à la sécurité des personnes et des biens aux abords du stade et sur le trajet
menant à ce dernier ;
Considérant le risque sérieux de troubles à l'ordre public sur la voie publique, l'ampleur de
la zone à sécuriser et l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction interdépartementale de la police nationale du
Var porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la durée des
rassemblements occasionnés par la rencontre sportive, soit de 16h00, heure d'ouverture
des portes du stade, à 22h00, heure prévisionnelle de fin de dispersion des visiteurs ; que
les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où sont susceptibles de se commettre
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, est autorisée, pour assurer la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
73
en appui des personnels au sol durant les rassemblements de personnes attendus à
l'occasion du match de football de la 26e journée du championnat de France de National 2
opposant le Hyères Football Club à l'équipe du Nîmes Olympique, le samedi 18 avril 2026
de 16h00 à 22h00 au stade Perruc de Hyères ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installées sur un drone DJI Mavic 3 T
et sur un drone DJI Mavic 4 T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques f igurant sur
le plan joint en annexe.
Article 4 – L'information du public est assurée par le biais des réseaux sociaux et de la
presse. Une information spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation ainsi que
sur le site internet de la préfecture du Var.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 17 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
74
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-49
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
75
Sous-préfecture Draguignan
83-2026-04-16-00003
AP interdiction utilisation hélisurface PLU
domaine de la Croix SPD
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00003 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine de la Croix SPD 76
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00003 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine de la Croix SPD 77
Considérant qu'il appartient au préfet, de veiller au respect des conditionsréglementaires d'utilisation des hélisurfaces et d'en suspendre ou interdire l'usagelorsque les conditions de sécurité, de tranquillité publique ou environnementales ne sontpas garanties ;Considérant que le règlement du PLU de la Croix-Valmer, adopté le 22 mai 2025, précisedans la section 1, article A-1 que les hélisurfaces et les hélistations, autres que cellesrendues nécessaires pour les besoins des services publics ou d'intérêt collectif sontinterdites;Considérant que l'hélisurface dénommée « Domaine de la Croix » est implantée sur uneparcelle classée en secteur Aa du PLU de la Croix-Valmer, correspondant aux espacesagricoles remarquables de la commune situés au sein du site classé des « Trois Caps », deTabarin, du Vallon Valmer, de Saunier et de Chausse, particulièrement sensibles au planpaysager ;Considérant qu'en application du PLU de la Croix-Valmer opposable aux tiers et qu'auregard, il existe une incompatibilité avec l'exploitation de l'hélisurface dénommée« Domaine de la Croix », située à la Croix-Valmer qui ne peut plus être autorisée ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan ;ARRÊTE :Article 1 : InterdictionL'hélisurface à usage commercial dénommée « Domaine de la Croix », exploitée parHéli Air Monaco, située sur une parcelle cadastrée BD 00010 BD 00018, sise Domaine dela Croix Boulevard de Tabarin 83420 La Croix-Valmer, est interdite d'utilisation. Cetteinterdiction s'applique aux opérations d'atterrissage et de décollaged'hélicoptères.Article 2 : DuréeLa présente interdiction s'applique pour une durée indéterminée et s'applique avecrétroactivité depuis le 1° janvier 2026. Elle fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution duplan local d'urbanisme (PLU) de la Croix-Valmer, et pourra être abrogée si les motifs deprotection des terres agricoles qui la fondent nejustifient plus son maintien.Article 3 : DérogationsRestent autorisés, à titre dérogatoire :1) les missions de service public (sécurité civile, évacuations sanitaires, secours, forces desécurité intérieure) ;2) les vols bénéficiant d'une autorisation expresse du préfet du Var.Article 4 : Information et publicationLe propriétaire du terrain accueillant cette hélisurface dans la zone définieprécédemment, auquel le présent arrêté est notifié, est tenu d'en informer l'exploitantconcerné.Une copie du présent arrêté est transmise au maire de la Croix-Valmer.Article 5 : Constatation des infractions et sanctionsLes infractions au présent arrêté sont constatées par les agents compétents et exposentleurs auteurs aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
2/3
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00003 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine de la Croix SPD 78
Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Var, la commandante de la compagnie degendarmerie des transports aériens à Nice, la directrice de la sécurité de l'aviation civileSud-Est, et le maire de La Croix-Valmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.
Fait à Draguignan, le 16/04/2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Draguignan,SignéMyriam GARCIA
3/3
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00003 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine de la Croix SPD 79
Sous-préfecture Draguignan
83-2026-04-16-00004
AP interdiction utilisation hélisurface PLU
domaine Louise SPD
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00004 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine Louise SPD 80
SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale
Section : Police Administrative et des Sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'utilisation de l'hélisurface
dénommée « Domaine Louise » située sur la commune d e La Croix-Valmer
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles R.6212-8, autorisant l'interdiction
d'utilisation d'une hélisurface pour les motifs liés à la protection de l'environnement ;
Vu le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme opposables sur la commune de
la Croix-Valmer ;
Vu le Code de l'environnement, s'agissant des objectifs de protection de la biodiversité et
des milieux naturels ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, portant
réglementation des
hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud,
Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Croix-Valmer, approuvé le 22
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/04 MCI du 13 février 2026 portant délégation de
signature à madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l 'arrondissement de
Draguignan ;
Vu la déclaration d'hélisurface effectuée le 19 janvier 2026 concernant la parcelle
cadastrée 000 BK 120, sise 1961 Boulevard du Littoral 83420 La Croix-Valmer
Sous-préfecture de Draguignan
1 bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex 1/3
04.94.60.41.00
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00004 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine Louise SPD 81
Considérant qu'il appartient au préfet, de veiller au respect des conditions
réglementaires d'utilisation des hélisurfaces et d'en suspendre ou interdire l'usage
lorsque les conditions de sécurité, de tranquillité publique ou environnementales ne sont
pas garanties ;
Considérant que le règlement du PLU de la Croix-Valmer, adopté le 22 mai 2025, précise
dans le chapitre 3 section 1, article UC-1 que les hélisurfaces et les hélistations, autres
que celles rendues nécessaires pour les besoins des services publics ou d'intérêt collectif
sont interdites ;
Considérant que l'hélisurface dénommée « Domaine Louise » est implantée sur une
parcelle classée en secteur UCv du PLU de la Croix-Valmer, correspondant à un espace
littoral sensible situé au quartier du Vergeron, où une densité encore plus faible est
exigée, afin de préserver les qualités paysagères lui conférant son caractère patrimonial ;
Considérant qu'en application du PLU de la Croix-Valmer opposable aux tiers et qu'au
regard, il existe une incompatibilité avec l'exploitation de l'hélisurface dénommée
« Domaine Louise », située à la Croix-Valmer qui ne peut plus être autorisée ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1 : Interdiction
L'hélisurface à usage commercial dénommée « Domaine Louise », exploitée par
Héli Air Monaco, située sur une parcelle cadastrée 000 BK 120, sise 1961, Boulevard du
Littoral 83420 La Croix-Valmer, est interdite d'utilisation. Cette interdiction
s'applique aux opérations d'atterrissage et de décollage d'hélicoptères.
Article 2 : Durée
La présente interdiction s'applique pour une durée indéterminée et s'applique avec
rétroactivité depuis le 1er janvier 2026. Elle fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution du
plan local d'urbanisme (PLU) de la Croix-Valmer, et pourra être abrogée si les motifs de
protection des terres agricoles qui la fondent ne justifient plus son maintien.
Article 3 : Dérogations
Restent autorisés, à titre dérogatoire :
1) les missions de service public (sécurité civile, évacuations sanitaires, secours, forces de
sécurité intérieure) ;
2) les vols bénéficiant d'une autorisation expresse du préfet du Var.
Article 4 : Information et publication
Le propriétaire du terrain accueillant cette hélisurface dans la zone définie
précédemment, auquel le présent arrêté est notifié, est tenu d'en informer l'exploitant
concerné.
Une copie du présent arrêté est transmise au maire de la Croix-Valmer.
Article 5 : Constatation des infractions et sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les agents compétents et exposent
leurs auteurs aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
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Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00004 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine Louise SPD 82
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Dra guignan, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, la commandante de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens à Nice, la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, et le maire de La Croix-Valmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Draguignan, le 16 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Draguignan,
signé
Myriam GARCIA
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Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00004 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU domaine Louise SPD 83
Sous-préfecture Draguignan
83-2026-04-16-00005
AP interdiction utilisation hélisurface PLU
Valescure SPD
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00005 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU Valescure SPD 84
SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale
Section : Police Administrative et des Sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'utilisation de l'hélisurface
dénommée « Valescure » située sur la commune de La Croix-Valmer
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles R.6212-8, autorisant l'interdiction
d'utilisation d'une hélisurface pour les motifs liés à la protection de l'environnement ;
Vu le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme opposables sur la commune de
la Croix-Valmer ;
Vu le Code de l'environnement, s'agissant des objectifs de protection de la biodiversité et
des milieux naturels ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, portant
réglementation des
hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud,
Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Croix-Valmer, approuvé le 22
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/04 MCI du 13 février 2026 portant délégation de
signature à madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l 'arrondissement de
Draguignan ;
Vu la déclaration d'hélisurface effectuée le 1er janvier 2026 concernant la parcelle
cadastrée B 1183, sise 1603, Route de Ramatuelle – 83420 La Croix-Valmer ;
Sous-préfecture de Draguignan
1 bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex 1/3
04.94.60.41.00
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00005 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU Valescure SPD 85
Considérant qu'il appartient au préfet, de veiller au respect des conditions
réglementaires d'utilisation des hélisurfaces et d'en suspendre ou interdire l'usage
lorsque les conditions de sécurité, de tranquillité publique ou environnementales ne sont
pas garanties ;
Considérant que le règlement du PLU de la Croix-Valmer, adopté le 22 mai 2025, précise
dans le titre IV, chapitre 1, section 1, article N-1 que les hélisurfaces et les hélistations,
autres que celles rendues nécessaires pour les besoins des services publics ou d'intérêt
collectif sont interdites ;
Considérant que l'hélisurface dénommée « Valescure » est implantée sur une parcelle
classée en zone Na du PLU de la Croix-Valmer, correspondant aux massifs forestiers
remarquables et un sous-secteur Na1, correspondant aux zones naturelles remarquables
de Pardigon et de la Douane, qu'il convient de protéger ;
Considérant qu'en application du PLU de la Croix-Valmer opposable aux tiers et qu'au
regard, il existe une incompatibilité avec l'exploitation de l'hélisurface dénommée « villa
Bastide de la Croix », située à la Croix-Valmer qui ne peut plus être autorisée ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1 : Interdiction
L'hélisurface à usage commercial dénommée « Valescu re », exploitée par
Hélisécurité, située sur une parcelle cadastrée B 1183, sise 1603, Route de Ramatuelle -
83420 La Croix-Valmer, est interdite d'utilisation. Cette interdiction s'applique aux
opérations d'atterrissage et de décollage d'hélicoptères.
Article 2 : Durée
La présente interdiction s'applique pour une durée indéterminée et s'applique avec
rétroactivité depuis le 1er janvier 2026. Elle fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution du
plan local d'urbanisme (PLU) de la Croix-Valmer, et pourra être abrogée si les motifs de
protection des terres agricoles qui la fondent ne justifient plus son maintien.
Article 3 : Dérogations
Restent autorisés, à titre dérogatoire :
1) les missions de service public (sécurité civile, évacuations sanitaires, secours, forces de
sécurité intérieure) ;
2) les vols bénéficiant d'une autorisation expresse du préfet du Var.
Article 4 : Information et publication
Le propriétaire du terrain accueillant cette hélisurface dans la zone définie
précédemment, auquel le présent arrêté est notifié, est tenu d'en informer l'exploitant
concerné.
Une copie du présent arrêté est transmise au maire de la Croix-Valmer.
Article 5 : Constatation des infractions et sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les agents compétents et exposent
leurs auteurs aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
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Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00005 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU Valescure SPD 86
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Dra guignan, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, la commandante de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens à Nice, la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, et le maire de La Croix-Valmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Draguignan, le 16 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Draguignan,
Signé
Myriam GARCIA
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Sous-préfecture Draguignan
83-2026-04-16-00006
AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa
Bastide de la Croix
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00006 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa Bastide de la Croix 88
SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale
Section : Police Administrative et des Sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'utilisation de l'hélisurface
dénommée « villa Bastide de la Croix » située sur la commune de La Croix-
Valmer
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles R.6212-8, autorisant l'interdiction
d'utilisation d'une hélisurface pour les motifs liés à la protection de l'environnement ;
Vu le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme opposables sur la commune de
la Croix-Valmer ;
Vu le Code de l'environnement, s'agissant des objectifs de protection de la biodiversité et
des milieux naturels ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, portant
réglementation des
hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud,
Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Croix-Valmer, approuvé le 22
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/04 MCI du 13 février 2026 portant délégation de
signature à madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de
Draguignan ;
Vu la déclaration d'hélisurface effectuée le 27 janvier 2026 concernant la parcelle
cadastrée OB 4802, sise 1120, Route du Saunier Neuf – 83420 La Croix-Valmer ;
Sous-préfecture de Draguignan
1 bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex 1/3
04.94.60.41.00
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00006 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa Bastide de la Croix 89
Considérant qu'il appartient au préfet, de veiller au respect des conditions
réglementaires d'utilisation des hélisurfaces et d'en suspendre ou interdire l'usage
lorsque les conditions de sécurité, de tranquillité publique ou environnementales ne sont
pas garanties ;
Considérant que le règlement du PLU de la Croix-Valmer, adopté le 22 mai 2025, précise
dans le titre IV, chapitre 1, section 1, article A-1 que les hélisurfaces et les hélistations,
autres que celles rendues nécessaires pour les besoins des services publics ou d'intérêt
collectif sont interdites ;
Considérant que l'hélisurface dénommée « villa Bastide de la Croix » est implantée sur
une parcelle classée en zone A du PLU de la Croix-Valmer, correspondant aux espaces de
la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles ;
Considérant qu'en application du PLU de la Croix-Valmer opposable aux tiers et qu'au
regard, il existe une incompatibilité avec l'exploitation de l'hélisurface dénommée « villa
Bastide de la Croix », située à la Croix-Valmer qui ne peut plus être autorisée ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1 : Interdiction
L'hélisurface à usage commercial dénommée « villa Bastide de la Croix », exploitée
par Hélisécurité, située sur une parcelle cadastrée OB 4802, sise 1120 , Route du Saunier
Neuf - 83420 La Croix-Valmer, est interdite d'utilisation. Cette interdiction
s'applique aux opérations d'atterrissage et de décollage d'hélicoptères.
Article 2 : Durée
La présente interdiction s'applique pour une durée indéterminée et s'applique avec
rétroactivité depuis le 1er janvier 2026. Elle fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution du
plan local d'urbanisme (PLU) de la Croix-Valmer, et pourra être abrogée si les motifs de
protection des terres agricoles qui la fondent ne justifient plus son maintien.
Article 3 : Dérogations
Restent autorisés, à titre dérogatoire :
1) les missions de service public (sécurité civile, évacuations sanitaires, secours, forces de
sécurité intérieure) ;
2) les vols bénéficiant d'une autorisation expresse du préfet du Var.
Article 4 : Information et publication
Le propriétaire du terrain accueillant cette hélisurface dans la zone définie
précédemment, auquel le présent arrêté est notifié, est tenu d'en informer l'exploitant
concerné.
Une copie du présent arrêté est transmise au maire de la Croix-Valmer.
Article 5 : Constatation des infractions et sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les agents compétents et exposent
leurs auteurs aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
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Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00006 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa Bastide de la Croix 90
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Dra guignan, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, la commandante de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens à Nice, la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, et le maire de La Croix-Valmer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Draguignan, le 16 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Draguignan,
Signé
Myriam GARCIA
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Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-04-16-00006 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU villa Bastide de la Croix 91