PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-035
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-04-03-00001
Arrêté de suppléance du 03042024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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ae oRRE | Direction de la coordinationDE LA RREZE és ."Liberté des politiques publiques et dePraternit 7 l'appui territorial
ARRÊTÉLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son articleL.611-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, en qualité depréfet de la Corrèze ; |Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc Tarrega, secrétaire général dela préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la CorrèzeARRÊTEArticle 1°: En raison de l'absence simultanée, le mercredi 3 avril 2024, de M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la Corrèze, et de M. Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de lapréfecture, la suppléance du préfet sera exercée par M. Jacques Ranchère, sous-préfet del'arrondissement de Brive:la-Gaillarde, le mercredi 3 avril 2024 de 15h00 à 22h00.Article 2: Le présent-arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : M. le sous-préfet de Brive est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifiéet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le préfet,
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