PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-064-2024-09
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du
département de Paris /
IDF-2024-10-01-00001 - Décision du 01 octobre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé
sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du
périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris) (3 pages) Page 3
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Ile-de-France et outre-mer (10 pages) Page 7
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant
délégation de signature à madame Coralie BOUET-LAHOULETTE,
cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM)
du rectorat de l'académie de Créteil (2 pages) Page 18
IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant
délégation de signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis
(5 pages) Page 21
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur à Monsieur Louis ALBERICI, directeur
académique adjoint des services
de l'éducation nationale des
Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de
directeur
académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines (3 pages) Page 27
IDF-2024-09-30-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique
adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé
de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services
de l'éducation nationale des Yvelines (3 pages) Page 31
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile
de France et du département de Paris
IDF-2024-10-01-00001
Décision du 01 octobre 2024 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du périmètre du pôle
pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris)
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-10-01-00001 - Décision du 01 octobre
2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)3
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 01 octobre 2024
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris – opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris )
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, Mme Anne TALON, Administratrice de l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier
des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du
corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003 du 5
octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Anne TALON, administratrice de l'État, directrice du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France
et de Paris ;
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
de dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 5 octobre
2023 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière,
à :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-10-01-00001 - Décision du 01 octobre
2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)4
Mme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable
du Centre de Gestion Financière,
Mme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjoint au responsable du
Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des finances publiques,
M. Joël CECILE, agent administratif principal des finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Jean-Luc DAQUE, contrôleur des finances publiques,
M. Jean-Michel DORLEANS, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, agente administrative principale des finances publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des finances publiques,
Mme Pascale MERCIER, agente administrative principale des finances publiques,
M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Suzel NEVEUX, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des finances publiques,
M. Alexandre ROCK, contrôleur des finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de
prescription de ces opérations.
Article 3
La décision n°75-2023-10-09-00013 du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature au profit des agents du centre de gestion financière pour les opérations
relevant du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris est abrogé.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-10-01-00001 - Décision du 01 octobre
2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)5
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la région Ile-de-France.
Directrice du pôle pilotage et ressources de la
Direction régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-10-01-00001 - Décision du 01 octobre
2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de
Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)6
Ministère de la Justice
IDF-2024-09-26-00012
Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 7
Ex = — À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
1



DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relat if à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compte r du 1 er janvier 2021 ;
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation d e signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protect ion judiciaire de la jeunesse Île-de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 8
2

DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines M. Frédéric BE RARD
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Responsable Unité Exécution Budgétaire
de la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 1er octobre 2024, au nom du Préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines M. Frédéric BE RARD
75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nomi native en annexe 1. Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 9
3
A l'effet de signer, à compter du 1er octobre 2024, au nom du préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé .

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants responsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour constater le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 1er octobre 2024, au nom du préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.



Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 10
4
Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des ressources humaines M. Frederic BE RARD
75 Responsable de l'unité commande
publique de la direction de l'évaluation et
de la programmation des affaire
financières et immobilières M. Maxime BRUN
A l'effet de signer, à compter du 1er octobre 2024, au nom du préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLEN NE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 1er octobre 2024, au nom du préfet de la région d'Île- de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'ar ticle 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 11
5
Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétar iat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 1er octobre 2024, l'arrêté IDF-2024-08-06-00001 du 6 a oût 2024
portant délégation de signature du directeur interr égional de la protection judiciaire de la
jeunesse Île-de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judicia ire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce pré sent arrêté sont chargés, à compter du
1er octobre 2024, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024 ,
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judicia ire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE



Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 12
6
ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté


Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFE R MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoi nt GIL Nathalie
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au p ilotage territorial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris RUE MESTACK Guillaume
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de s ervice MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d' unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT Responsa ble d'unité éducative PISANIAS Mireille
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service BERENGER Emma
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d' unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Direct eur de service REYNAL Lila-Lou
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d' unité éducative ETANCELIN Kevin
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCHE SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directe ur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d' unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative GUAMIS Thérèse
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de serv ice ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsabl e d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d' unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Direc teur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU Respon sable d'unité éducative DELACOURT Sarah
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Resp onsable d'unité éducative BOUANANI Amina
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territor ial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles BONETY Julien
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de serv ice AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'un ité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUFFIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité éducative KRIBECH Fatiha
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité éducative MILLET Aurélia
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de serv ice OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Resp onsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIER Ali ne
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d 'unité éducative SAVIER D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsabl e d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur d e service PEREZ Matthieu
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d 'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'uni té éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsa ble d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial DEGENE VE GROH Bathilde
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoi nt CERVERA Catherine
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directe ur de service FERNANDES Daniel
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsabl e d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Respons able d'unité éducative MIRANDA Veronica
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsabl e d'unité éducative GOFRON Mathilde
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX Responsable d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsa ble d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsa ble d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directe ur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d' unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d' unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directe ur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Respons able d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d' unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Servi ce DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative HOUZELOT Emmanuelle
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unit é éducative AYAT Abdelkader Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 13
7



Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint MORINEAU Eglantine
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territori al MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91
DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial - RH
TREVILY Magali
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles LECHAIN Kévin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Dir ecteur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative KOUASSI Evelyne
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Res ponsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Dir ecteur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative DELASSE Didier
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Res ponsable d'unité éducative GOMIS Adélaïde
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative BLEUZEN Caroline
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'uni té éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Émilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de servic e DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsabl e d'unité éducative GOUAL M'Hamed
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsabl e d'unité éducative COHIN Marie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unit é éducative FREREJACQUE DELECOURT Muriel
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service PAINDORGE François
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Respons able d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Respons able d'unité éducative DUPRE-DAVILLE Angélique
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR O RGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Respon sable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zel ahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Direc teur de service MAUNOURY Hélène
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Respon sable d'unité éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Resp onsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'u nité éducative TOURE Mamadou
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial BOUBKER abdelaziz
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territor ial WAGNER CHALICARNE Annabelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelle s MARTIN Fanny
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d' unité éducative SAGON Audrey
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service B OMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité édu cative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité édu cative THEETEN Peggy
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité édu cative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative PHILIPPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive GERY Isabelle
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNE REAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éduca tive CHEVRIER Olivier
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'uni té éducative KERBERENES DAMOUR Annick
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducati ve COMPAN Chrystèle
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducat ive MAILLOT Khadija DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsabl e d'unité éducative BEY Anne Pauline
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsabl e d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de service ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éd ucative LAURET Andréa
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Res ponsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service LOUI SOR Dominique
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éduca tive THEOTEC Marie
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité édu cative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de servic e NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité éduc ative DERBAL Riad
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éduc ative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS D irecteur de service GHARBI Maxime
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers R esponsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directeur de service DOCAIGNE Tess
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Dire cteur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsa ble d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Respo nsable d'unité éducative TOULORGE MAGALI
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsabl e d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEV IGNE Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territor ial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelle s OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Respon sable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Resp onsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherin e
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Responsable d'unité éducat ive BONNEAU Cherazade
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plie n l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Je an-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Re sponsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative L ACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsable d'unité éducative DI AWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fatoumata Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 14
8
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonc tion Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial BOUISSOU Catherine
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint MARREC Grégory
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au pilotage territor ial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelle s ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL R esponsable d'unité éducative MAHDID Sonia
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL R esponsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d' unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsabl e d'unité éducative EUGENE Audrey
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de s ervice MESSAOUDI Raïssi
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d' unité éducative GRECO Clelia
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d' unité éducative KOFFI-EBANDA Raoul
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service GUIR AUDIE Emeline
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service FADIGA Mamadou
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'u nité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'uni té éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Direction Structure d'affectation Fonction Noms Nom marital Prénoms
DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Réjane
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines BERARD Frédéric
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines BLANCHE Aurélie
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financ ière DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financ ière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financ ière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Responsable contrôle interne paie TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle des emploi , des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKTAR Inès
DIRPJJ DRH Chargée de recrutement MADRU Virginie
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences HUMATH Nista
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques MILLET   Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la programmation de s affaires financières et immobilières PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programm ation des affaires financières et immobilières SAUGN ER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH PEREIRA Anne-Christine
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique BRUN Maxime
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Directeur au Système d'information POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté RENAULT Marion
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté WEILL Adina
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté OCCHIPINTI Laurence
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONACH Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH PONCEAU Astrid Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 15
9
ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté








DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) DESJU LYDIE
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Constat service fait) AHMED RABI NEMA
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOMIS KAKABIND OUTHE
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) REGNAULT Odette
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Co nstat service fait) BARRY MARIE LAURE
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI SECRETAIRE (C onstat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Co nstat service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) TISSIER GUYLAINE
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU ADJ. A DM. (Constat service fait) ATTELY JEANNE
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECR ETAIRE (Constat service fait) SAINT-JUSTE Edwige
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECR ETAIRE (Constat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) MOKRANE IDANI NADIA
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Con stat service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE SECR ETAIRE (Constat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LA FAYETTE ADJ. ADM. (Constat service fait) CHANBAZ PEGGY
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS CHEMIN VERT SECRETAIRE (Co nstat service fait) SOUICI LOTFI
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Constat service fait) BOUAROUA HAYET
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SE CRETAIRE (Constat service fait) RAMKUMAR SARANIYA
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIR E (Constat service fait) LEROY GAELLE
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Constat service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) BLIRANDO LAURA
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AD J. ADM. EN DT (constat service fait) THEBAUD YVES
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) MARREAU ISABELLE
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 AS SISTANT RAPT (constat service fait) JACQUELIN RONDEAU MARIE JOSE
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (constat service fait) DESPLA N BOA LUCETTE
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (constat service fait) BRELLE M athieu
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait) ME SSIBA NIAKATE THERESA
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (constat service f ait) DUPIN ISABELLE
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (constat service fait) DOU KALI ABDICHE NAWEL
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (constat service fait) SAPI ENZA JOCELYNE
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (constat service fait) PECHINE LE LOUP BERNADETTE
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (constat service fait) NIAKATE SALE
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PEN IL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (constat service fait) RIVOIRE STEPHANIE
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PEN IL UEAT MELUN SECRETAIRE (constat service fait) HACHIM BAROUDI RADIA
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PEN IL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat service fait) BYTYQI MARINA
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PEN IL UEMO MELUN SECRETAIRE (constat service fait) OBENG N KANSA AGARKO MAJORIE
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PEN IL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (constat service fait) CH ARLET THUILLEAUX MURIEL
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) SY Jennifer
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) GOVEDAROVIC Ma rina
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Constat service fait) LEUDIERE Virgin ie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEH C AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Constat service fait) HAM EL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) MASSE LEBBAKHAR Meryem
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Constat service fait) BELARBI BOUBCHIR War da
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Constat service fait) TOURN IER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRET AIRE (Constat service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRET AIRE (Constat service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) RIET Sandrin e
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VER SAILLES SECRETAIRE (Constat service fait) NIAKATE Fato umata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOI SINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Constat service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOL IE SECRETAIRE (Constat service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETA IRE (Constat service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE S ECRETAIRE (Constat service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO MAMINA
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE S ECRETAIRE (Constat service fait) MILARD PEOLAT MICHELE
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) TICA Lorena
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Constat service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) VINCENT DUPONT S TELLA
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Constat service fait) NTSIKABAKA MAS SAMBA NAKAVOUA ESTELLE
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE ( Constat service fait) BELAIR MALIKA
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECR ETAIRE (Constat service fait) MILARD PEOLAT MICHELE
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) YANSOUNOU LINYON JOELLE
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAI NTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Constat service f ait) GROZ MARIE
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS S ECRETAIRE (Constat service fait) VINCENT STÉPHANIE
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY S UR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) SMAIL CIAVAR ELLA SABRINA
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR OR GE SECRETAIRE (Constat service fait) GUETTROT ESTELLE
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Constat service fait) LI FUT WAH RICHARD
DTPJJ 91 UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Constat service fai t) LAFORET Pricilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRET AIRE (Constat service fait) VADEE CASSANDRA
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Con stat service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI TAMHINE
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECR ETAIRE (Constat service fait) BOUDON DESSAGNE SYLVIE
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRET AIRE (Constat service fait) ADDA REZIG LINDA
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) LOUISON ESTHER
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) RIOS VERA MANUE L
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (constat service fait) CALMON CORINNE
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETA IRE (constat service fait) BORIES SCOTT ERIC
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRE TAIRE (constat service fait) KHORCHID SORAYA
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (constat servic e fait) MICHEL DUCALCON CATHY
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (constat service fait) BURNA Wassila
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG L A REINE SECRETAIRE (constat service fait) BOUDARENE NE GROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOF F SECRETAIRE (constat service fait) MURCIA LEFORT JACQU ELINE
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOF F SECRETAIRE (constat service fait) BINTA DIATTA
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO L A GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (constat service fait) KOUTTI FATIMA
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO V ILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (constat service fai t) BENJAA NAJIA
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) MERAOUNA NADIA
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SE CRETAIRE (constat service fait) DA COSTA BORDA MICHEL LE
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SE CRETAIRE (constat service fait) SILVAIN NATHALIE Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 16
10







DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (constat service fait) CHOLLET Bérengère
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE S ECRETAIRE (constat service fait) ZOUARH SAMIA
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (constat service fait) CHERRAD SONIA
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) DROUET PASCALE
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) JEAN LOUIS CECILIA
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) LEFEUVRE GABRIELLE
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) GOVINDIN PATRICIA
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (constat se rvice fait) CHAJID TRINQUIER DJAMILA
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SE CRETAIRE (constat service fait) MIRI FAZILET
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECR ETAIRE (constat service fait) MASSOL HERON PRISCA
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) TEROSIET JEAN PIERRE
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) REGHDAL SANIA
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (const at service fait) RAHARIJAONA MYREILLE
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (constat service fait) CARRAUD DART MARIE CHRISTINE
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETA IRE (constat service fait) CHAVATTE BRUNO
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (con stat service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (constat service fait) RICHOL Sira
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (constat service fait) CHAHID SELLOU FOUZIA
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (constat service fait) BERNA SULTAN CORALIE
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (cons tat service fait) SEBIANE HAKIMA
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) LEMOINE Inès
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (co nstat service fait) ANDRE-FLORENTIN LORAINNE
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (co nstat service fait) DURANTEAU CHRISTINE
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND SECRETAIR E (constat service fait) SILVA CAROLINE
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (c onstat service fait) VIGILANT ALINE
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (constat service fait) CALO MARINA
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (constat service fait) BEN AMOR AMMA
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SEC RETAIRE (constat service fait) BRUMANT NATHALIE
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN S ECRETAIRE (constat service fait) LEBRETON SAMANTHA
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) RELUT JOELLE
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) VILMEN LAVENET TE JOCELYNE
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (constat service fait) HAUDIQUET VALER IE
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) VIGLA PAUL
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fait ) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UE HC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (constat service fa it) HARTOUN FATIHA
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION C RETEIL SECRETAIRE (constat service fait) RICHARD CAROLYNE
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (constat servic e fait) JAMES NATHALIE
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (constat servic e fait) POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BEUST HOUCHOT CARINE
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) KHANJY LIELA
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UE MO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (constat service fait) PALAZOT LUCIE
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR M ARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (constat service fait) BO ULERHCHA RENAUDEAU NASSERA
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR M ARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (constat servic e fait) YATERA FATOUMATA
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (constat service fait) K ANOR FREDERIQUE
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL ADJ. ADM. (constat service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (constat servic e fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT (constat service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) CONTRAULT Patrica
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (constat service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SA (constat service fait) LAPORAL MARIE FRANCE
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJ-A (consta t service fait) TINOT MYRIANE
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (const at service fait) BOURAS GLET SOUAD
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) SEYMOUR ZELINE SOPHIE
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SEC RETAIRE (constat service fait) OUAISS Sofia
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PON TOISE SECRETAIRE (constat service fait) SELLIER DURAND LILIANE
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARG ENTEUIL SECRETAIRE (constat service fait) ROUIBAH HAFIDA
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COU RDIMANCHE SECRETAIRE (constat service fait) PAUMIER BELINDA
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVIL LE SECRETAIRE (constat service fait) LENGLET NATHALIE
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLE S SECRETAIRE (constat service fait) RODRIGUES CARVALHO CARRICO MARIA AMELIA
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) GONZALEZ CARAGLIANO ESPERANCE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) GENOUD FABIEN
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) MILLET TIMOTHEE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) PLACIDE MARIE PAULE
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) ARSLAN Christian
DIRPJJ DEPAFI Unité informatique VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI Unité informatique LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) BLANPAIN Lucie
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) ETILE Charles
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (constat service fait ) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (constat service fait) LAMBERT CORINNE
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) BARONTINI LUDIVINE
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) AHAMED Youmna
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (constat service fait) GROS-DESORME AUX LILIANE Ministère de la Justice - IDF-2024-09-26-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer 17
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-09-30-00002
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation
de signature à madame Coralie
BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical (DASEM) du
rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de
Créteil18
En
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Coralie BOUET -LAHOULETTE ,
cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de
Créteil




LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;
VU le décret n° 90 -437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain d e la France, lorsqu'ils
sont à la charge des budgets de l' État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de
certa ins organismes subventionnés ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 novembre 2018 pronon çant le détachement de madame Alexandra
BEAUPEL, professeure certifiée d'anglais, dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Coralie BOUET -LAHOULETTE, attachée
principale d'administration, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical au rectorat de
l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 28 août 2024 nommant madame Gilda BON HEUR, attachée d'administration de
l'État stagiaire, au rectorat de l'académie de Créteil :
VU l'arrêté rectoral en date du 18 septembre 2024 nommant monsieur Jean -Pierre MINORA, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de
l'académie de Créteil :








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de
Créteil19
2 ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Coralie BOUET -LAHOULETTE , cheffe de la division de
l'accompagnement social et médical, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants concernant les personnels de l'académie :

- Actes concernant les affaires médicales de l'académie (accidents, CLM, CLD…) :

- actes relevant de la gestion courante ;
- liquidations et pièces ju stificatives.

- Actes concernant les affaires sociales de l'académie :

- actes relevant de la gestion courante ;
- décisions de secours d'urgence,
- liquidations et pièces justificatives.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Coral ie BOUET -LAHOULETTE , délégation de signature est
donnée à :

- madame Gilda BONHEUR , cheffe du service des affaires médicales -accident du
travail/maladie professionnelle ;

- madame Alexandra BEAUPEL , cheffe du service de l'action sociale ;

- monsieur Jean -Pierre MINORA , chef du service des affaires médicales -congés pour
raison de santé


à l'effet de signer les actes, documents et courriers courants relevant de leurs service s dans la limite de leurs
attributions et compétences.



ARTICLE 3 :

Le présent a rrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Créteil, le 30 septembre 2024




La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Coralie BOUET-LAHOULETTE, cheffe de la division de l'accompagnement social et médical (DASEM) du rectorat de l'académie de
Créteil20
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-09-30-00001
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation
de signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 21
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité











Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR , directr ice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine -Saint -Denis


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222 -17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publi que ;
VU le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN , personnel de
direction de classe normale dans l'académie de Versailles , en qualité de directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 5 janvier 2023 portant nomination de m adame Nathalie ALCINDOR, directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine -Maritime, en qualité de directrice
acadé mique adjointe de s services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret du 1 3 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur
de cabinet d u recteur de l'académie de Versailles , en qualité de directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de m onsieur Thomas HEUZE , inspect eur
d'académie -inspect eur pédagogique régional, en qualité de direct eur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 31 août 2024 portant nomination de m adame Sandrine LAIR , directrice académique
des services de l'éducation nationale des Yvelines , en qualité de direct rice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomin ation , détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d 'adjoint au direct eur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis , chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de m adame Paola DAOUD , attaché e
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 20 23-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rect rice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le r essort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 22

2
VU l'arrêté du recteur de la région académique Il e-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administrative ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine -Saint -Denis , dispose , à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu' elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des E PLE ;
- actes relatif s au suivi des E PLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du s econd degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR ,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis , pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de for mation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité o pérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis , pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 23

3
ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR , directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis , pour :

• La désignation des jurys, le déroulement des ép reuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 5 janvier 2021 , à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellemen t de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en applicati on des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au x articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631 -1 du code général de la fonct ion publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin d u contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée ) ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situati on de handicap (A PSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 24

4

ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -
Saint -Denis , pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des
réservistes et le contrôle des conditio ns de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation pop ulaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , madame Sandrine
LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis ,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation n ationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux af faires pour
lesquelles il a lui -même reçu délégation.




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 25

5
ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 , en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le d épartement de la Seine -Saint -Denis ,
délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie KUEHN , directr ice académique adjoint e des services de l'éducation nationale de Seine -
Saint -Denis ;

- Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE , direct eur académique adjoint des services de l'éducati on nationale de Seine -
Saint -Denis ;

- Madame Paola DAOUD , secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine -Saint -Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique par intérim des services de l'éducation
nationale de la Seine -Saint -Denis en charge du premier degré .



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 septembre 2024 .



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et l a directr ice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine -Saint -Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au rec ueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine -Saint -Denis.




Fait à Créteil, le 30 septembre 2024


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-09-30-00001 - Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 26
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-09-30-00004
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Louis ALBERICI,
directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de
l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines27
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur


à Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 30 septembre 2024 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Louis
ALBECIRI, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines,
l'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines28
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ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Louis ALBERICI , directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis ALBERICI, délégation de signature est donnée
à Madame Valérie SERVISSOLLE , directrice académique adjointe et à Madame Floriane DUGUET ,
secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes délégués à la directrice académique des services
de l'éducation nationale des Yvelines.
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Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE et de Madame Floriane
DUGUET, délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CONTOUX , secrétaire général
adjoint, à l'effet de signer tous les actes délégués à la directrice académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique
adjointe et de Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à
Madame Karine CAUSSADE-YBORRA , cheffe de la division d'appui, de la transformation, de conseils
et de prévention (DATCP), à l'effet de signer les décisions relatives au contrôle des actes administratifs,
budgétaires et financiers des collèges du département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de
manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 30 septembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-09-30-00005
Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Louis ALBERICI,
directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de
l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines
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ARRÊTÉ

portant subdélégation financière de signature du recteur

à Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale des Yvelines, chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment les articles D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU l'arrêté du xx septembre 2024 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Louis
ALBECIRI, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, l'intérim
des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère
de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité
de responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.
ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée Monsieur Louis ALBERICI , directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines chargé de l'intérim des fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer pour les personnels Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
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affectés dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour les
matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des
actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
o comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230,
o ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paye ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département des Yvelines.

ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis ALBERICI, délégation de signature est donnée à
Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Xavier CONTOUX, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier CONTOUX, délégation de signature est donnée
à Monsieur Christophe GUILLET, chef de la division des enseignants du 1er degré public, à l'effet de
signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions de mesure d'urgence relatives aux nouveaux arrivants pour assurer la prise en charge financière
d'un dossier provisoirement incomplet, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs
à 10 000 €.
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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEDIGARCHER, du service de la gestion individuelle par intérim, à l'effet de
signer exclusivement les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives
des personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET et de Madame Valérie
LEDIGARCHER, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte LE CORRE-GINECCI, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer exclusivement
les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du
1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Madame Sophie MUSCAT , cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MUSCAT, délégation de signature est donnée
à Madame Jennifer EL MAATAOUI , cheffe du service DRH2, à l'effet de signer les actes à caractère
financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 9
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-05-28-00003 du 28 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.


ARTICLE 10
Le secrétaire général de l'académie et le directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 30 septembre 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-30-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
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