PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2024-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Ministère de la Justice / Plate-forme interrégionale de Paris-Ile-de-France
IDF-2024-11-20-00006 - Convention de gestion entre la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation
interrégionale Paris - Ile -de-France du secrétariat général du
ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations
d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes
par le département des achats et de l'exécution budgétaire et
comptable (3 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-11-14-00055 - Arrêté n° 2024-137-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière administrative
à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et
à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75) (3 pages) Page 7
IDF-2024-11-14-00056 - Arrêté n° 2024-138-RRA portant
subdélégation de signature du recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en matière administrative
à Mme Valérie BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de Paris
(SDJES 75) (3 pages) Page 11
2
Ministère de la Justice
IDF-2024-11-20-00006
Convention de gestion entre la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
et la délégation interrégionale Paris - Ile
-de-France du secrétariat général du ministère de
la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses
et des recettes pour les programmes par le
département des achats et de l'exécution
budgétaire et comptable
Ministère de la Justice - IDF-2024-11-20-00006 - Convention de gestion entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris et la délégation interrégionale Paris - Ile -de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes par le département des achats et de l'exécution
budgétaire et comptable3
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION

Entre l a direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation interrégionale
Paris – Ile -de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes ci-dessous
référencés par le département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable.

La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat ;
- du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et co mptable
publique, notamment son article 86 -1 ;
Entre l a direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, représenté par M . Stéphane
SCOTTO , directeur interrégional , désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
la délégation interrégionale du secrétariat général d e Paris – Ile-de-France représentée par Mme
Chantal BUBLOT , délégué e interrégional e du secrétariat général du ministère de la justice désigné
sous le terme de « délégataire ››, d'autre part,
Il est conven u ce qui suit :
Article 1er : objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86 -l du décret du 7 novembre2012 susvisés
et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en
son nom et pour son compte, dans les conditions ci -après précisées, la réalisation d'opérations
d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
Programme 107 « Administration pénitentiaire », titres 3 et 5 et titre 2 limité au Hors PSOP
(Crédits de personnel avec ordonnancement préalable) et exclusivement
pour les indus de paye pour les PSOP (Crédits de personnel en paiement
sans ordonnancement préalable)
Programme 309 « Entretien des bâtiments de I 'Etat » (France domaine)
Programme 349 « Transformation de l'action publique »
Programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
Programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »
Compte de commerce
912 « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
Ministère de la Justice - IDF-2024-11-20-00006 - Convention de gestion entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris et la délégation interrégionale Paris - Ile -de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes par le département des achats et de l'exécution
budgétaire et comptable4
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) et
n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Article 2 : prestations accomplies par le délégataire
La délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour les actes relatifs à l'engagement,
à la certification du service fait, à la liquidation des dépenses, aux ordres de recettes et à la gestion des
immobilisations en cours propres au responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
(hors mises en service à la charge du comptable public).
Article 3 : obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des informations
budgétaires et comptables e nregistrées dans Chorus et à rendre compte de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas
d'indisponibilité des crédits.
Le délégataire assure l'exécution des actes d'engagement et d'ordonnanc ement se rapportant aux
actions visées à l'article 1er. ll s'engage à fournir au délégant les informations demandées portant sur
l'état des prévisions de consommation et des données exécutées en autorisations d'engagement (AE)
et crédits de paiement (CP) e t veille à la retranscription des opérations de dépenses et de recettes dans
le système d'information financière de I'Etat CHORUS (Chorus Cœur et Chorus déplacements
temporaires).
Article 4 : obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : exécution financière de la délégation
Le délégant autorise le délégataire à désigner les agents de la délégation interrégionale du secrétariat
général / département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable habilités dans le système
d'information financière Chorus (Chorus Cœur et Ch orus déplacements temporaires) à procéder aux
actes d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation de dépenses et de recettes prévus par la
présente convention.
Cette désignation prend la forme d'une décision de délégation de signature publiée au recueil des actes
administratifs du ressort géographique de la délégation interrégionale du secrétariat général.
Article 6 : protocole portant contrat de service en matière financière et comptable
Par ailleurs, le protocole portant contrat de service en matière f inancière et comptable conclu
notamment entre le délégant et le délégataire a pour vocation à préciser les engagements réciproques,
le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services. Ministère de la Justice - IDF-2024-11-20-00006 - Convention de gestion entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris et la délégation interrégionale Paris - Ile -de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes par le département des achats et de l'exécution
budgétaire et comptable5
Article 7 : modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'une nouvelle convention de délégation de gestion
publiée au recueil des actes administratifs du ressort géographique de la délégation interrégionale du
secrétariat général et transmise au comptable assignataire et au contrôleur budgétaire régional.
Article 8 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris . Il est établi pour l'année 2024 et
reconduit tacitement, d'année en année. La précédente convention de délégation de gestion du 8
janvier 2015 , publiée au RAA n° 2015008 -0009 , est abrogée.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires. La dénonciation de la délégation de gestion do it prendre la forme d'une notification écrite
avec accusé de réception ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire régional doivent en
être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au comptable assignataire et au contrôleu r
budgétaire régional.

Fait à Fresnes
Le 20 novembre 2024

Le délégant Le délégataire
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris


Directeur interrégional



SIGNE :
Stéphane SCOTTO
Délégation interrégionale du secrétariat général
Paris – Ile-de-France


Déléguée interrégionale du secrétariat général
Paris – Ile-de-France


SIGNE :
Chantal BUBLOT
[Visa du préfet]




[Visa du préfet]
Ministère de la Justice - IDF-2024-11-20-00006 - Convention de gestion entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris et la délégation interrégionale Paris - Ile -de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière
d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes pour les programmes par le département des achats et de l'exécution
budgétaire et comptable6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-14-00055
Arrêté n° 2024-137-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en
matière administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE
GOFF, Directrice de l'académie de Paris et à
Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
(SDJES75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00055 - Arrêté n° 2024-137-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et
de sports (SDJES75)7
es .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1










Arrêté n°2024 -137-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeune sse, d'engagement et de sports

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2021 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du t ravail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départem ents et des régions ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 192 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les département d'Ile -de-France ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 d u 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME
en qualité de préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00055 - Arrêté n° 2024-137-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et
de sports (SDJES75)8

2

Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris, et le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24
décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matièr e administrative ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matiè re administrative, est donnée à Mme Valér ie BAGLIN LE GOFF,
directrice de l'académie de Pari s, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris (SD JES 75) et relevant du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF -2024 -04-19-00006
du 19 avril 2024 précit é.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et a ux sports de Paris (SDJES75) , à l'effet de signer
les arrêtés , décisions, pièces ou conv entions et dans les conditions et réserves fixées aux article 1er et 2
de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité .
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris,
et de Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Paris (SDJES75) , subdélégation de signature, en m atière administrative, est donnée à dans la
limite de leurs attributions fonctionnelles , à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions
et dans les conditions et réserves fixées aux article 1er et 2 de l'arrêté n° IDF-2024 -04-19-00006 du 19 avril
2024 précité, à :
- M. Bertrand GALLET , adjoint à la cheffe du service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN , coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY , coordinatrice des enquêtes administratives, inspection , contrôle .



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00055 - Arrêté n° 2024-137-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et
de sports (SDJES75)9

3 ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00055 - Arrêté n° 2024-137-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et
de sports (SDJES75)10
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-14-00056
Arrêté n° 2024-138-RRA portant subdélégation
de signature du recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à Mme Valérie
BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de
Paris (SDJES 75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00056 - Arrêté n° 2024-138-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de Paris (SDJES 75)11
es .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -138-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF,
directrice de l'académie de Paris

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée re lative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services c hargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME
en qualité de préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00056 - Arrêté n° 2024-138-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de Paris (SDJES 75)12

2

Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris, et le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24
décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matiè re administrative, est donnée à Mme Valérie BAGLIN LE GOFF,
directrice de l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75) et relevant du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75) , à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75) et relevant du
décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 susvisé .
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris,
et de Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Paris (SDJES 75) , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à dans la
limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les condit ions fixées par l'arrêté précité :
- M. Bertrand GALLET , adjoint à la cheffe du SDJES ;
- M. Emmanuel SARRAZIN , chargé de mission inspection contrôle ;
- Mme Elodie TARDY chargée de mission inspection contrôle .

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00056 - Arrêté n° 2024-138-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de Paris (SDJES 75)13

3
ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2024 -049-RRA du 25 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00056 - Arrêté n° 2024-138-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à Mme Valérie BAGLIN-LE-GOFF, directrice de l'académie de Paris (SDJES 75)14