recueil-71-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture de Saône-et-Loire – 07 avril 2026

ID 5f048e5519201420b60d8f98fa2b6a6ebeb3ed8fc932020a495df0f5c84b3ceb
Nom recueil-71-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref71
Administration Préfecture de Saône-et-Loire
Date 07 avril 2026
URL https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36852/308779/file/recueil-71-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 07 avril 2026 à 17:12:04
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 07 avril 2026 à 19:03:11
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-094
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2026-03-23-00004 - DS - EHPAD (2 pages) Page 3
Groupement hospitalier du territoire Saone et Loire Bresse Morvan /
71-2026-03-23-00003 - DD par intérim EHPAD EPINAC version RAA (1
page) Page 6
2
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2026-03-23-00004
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2026-03-23-00004 - DS - EHPAD 3
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2026-03-23-00004 - DS - EHPAD 4
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2026-03-23-00004 - DS - EHPAD 5
Groupement hospitalier du territoire Saone et
Loire Bresse Morvan
71-2026-03-23-00003
Groupement hospitalier du territoire Saone et Loire Bresse Morvan - 71-2026-03-23-00003 - DD par intérim EHPAD EPINAC version
RAA 6


Décision
Intérim Direction Déléguée

Le Directeur Général de l'EHPAD Fougerolles à EPINAC:

Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif
aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de
la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe
COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de
Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des
EHPAD de Couches et d'Epinac (Saône-et-Loire) ;

Vu la prise de fonction en qualité de Directrice Déléguée au Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William
Morey de Madame Florence DARDOUILLET en date du 23 mars 2026;

Vu la Convention de Direction Commune signée le 5 juillet 2022 entre les Centres Hospitaliers de
Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de
Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac,


DECIDE :

De confier l'intérim de la Direction Déléguée de l'EHPAD Fougerolles à Epinac à Madame
Florence DARDOUILLET durant la période d'arrêt maladie de Monsieur Pascal MOKZAN.

Cette décision prend effet à compter du 23 mars 2026 jusqu'à la fin de la prolongation de l'arrêt maladie de
Monsieur Pascal MOKZAN.
La délégation prendra fin au retour d'arrêt maladie de Monsieur Pascal MOKZAN.



Fait à Chalon-sur-Saône, le 23 mars 2026
Philippe COLLANGE-CAMPAGNA
Directeur Général,


SIGNÉ
Groupement hospitalier du territoire Saone et Loire Bresse Morvan - 71-2026-03-23-00003 - DD par intérim EHPAD EPINAC version
RAA 7