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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris









N° Spécial 19 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 19 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté,
annexe, carte Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00059 18.01.2024 Arrêté relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF) 3
Annexe : Axes routiers publics sur lesquels s'appli quent les restrictions de
circulation prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêt é 7
Carte des axes du réseau routier du périmètre d'app lication territorial du PNVIF 9
3PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris

Arrêté n°2024-00059 relatif aux mesures restrictive s de circulation prises dans le
cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R. 411-18 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses
par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certai nes périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) a pplicable au sein de la Zone de défense
et de sécurité de Paris ;

4Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation régional
pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-Fr ance en date du 18 janvier 2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 18 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité des
experts ;

Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI), que
le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce
titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les pl ans de gestion du trafic dépassant le cadre
d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du
trafic et d'information routière ;

Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation
de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre
circulation des personnes et des biens et porter at teinte à l'environnement, et que cette
situation ou ces événements peuvent avoir des effet s susceptibles de dépasser le cadre
d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de ver glas par un traitement préventif sur les
axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtr iser la gestion du trafic des poids-lourds afin
d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de l a route, tout en facilitant l'intervention des
véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une vigilance
météorologique de niveau jaune par Météo-France, en raison de chutes d'un risque d e
verglas lié à des températures négatives sur l'ense mble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les
conditions de circulation peuvent devenir très diff iciles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce
titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense et de
sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 18 janvier 2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs du
PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assist ance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris ;

5ARRÊTE

Article 1

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 8H00 pour l'ensemble
des véhicules autorisés à circuler.

Article 2

Les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes et les véhicules de
transport de matière dangereuses ne sont pas autori sés à effectuer une manœuvre de
dépassement , sur l'ensemble des axes du réseau routier du périm ètre d'application
territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arr êté, à compter du 18 janvier 2024 à
20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 8H00 .

Article 3

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports ; le directeur
de l'ordre public et de la circulation de la préfec ture de Police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Pol ice, et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interi eur.gouv.fr ), ampliation en sera adressée
aux services suivants :

• Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
• Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
• Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
• Direction de l'ordre public et de la circulation ;
• Direction des usagers et des polices administrativ es ;
• Direction de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne ;
• Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
• Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN) ;
• Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dép lacements) ;
• Conseils départementaux d'Île-de-France (Direction s de la voirie).


Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s
6Signé
Laurent NUÑEZ







































Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de just ice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'applic ation Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrom pt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).

7ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00059

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues aux
articles 1 et 2 de l'arrêté :

- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la F rance (SANEF)
pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoro utes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTE s
(COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Dupl ex A86 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les
autoroutes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-C harles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Char les-de-Gaulle
(95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bo is (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléan s (A6a) à Cély-
en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoi se (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N18 4 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour
Pompadour (Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à As nières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (9 4), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l' A10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;





8- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonc tion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de R ocquencourt
(78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91 ), jonction
A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vil liers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragn y-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonct ion D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction a vec l'autoroute
A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéra ire de
délestage taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris / A1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Déf ense (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau d e la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonct ion A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jo nction
RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

Le Périmètre Terr'ior'ildu PNVIF
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Eure-et-Loir
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© DIMRIF - Oct 2013-CL 9Carte des axes du réseau routier du périmètre d'app lication territorial du PNVIF





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Laurent HOTTIAUX

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