HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-285
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2025-12-17-10PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISESDONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routièrepour la gestion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 dit « Triangle dechataignes » pouvant s'adapter à des situations diverses touchant le même secteur ;Vu la demande de levée de protection émise par la préfecture de la Lozère le 17 décembre2025 à 16h54 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routlere@haute-loire.gqouv.fr
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Et après concertation,Considérant la levée des blocages de la RN88 dans le département de la Lozère à proximi-té de Langogne suite à des manifestations revendicatives ;Considérant l'amélioration significative des conditions de circulation sur le département dela Lozère et notamment la RN 88, il y a lieu de lever l'interdiction temporairede circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTACsupérieur à 7,5 tonnes ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;ARRÊTEARTICLE 1°*L'arrêté préfectoral coordination routière n° 2025-12-17-09 du mercredi 17 décembre 2025 portantinterdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTACsupérieur à 7,5 tonnes est abrogé.ARTICLE 2La remise en circulation prévue à l'article 1° est établie dans la limite des mesures d'exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationréglementaire.
ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velayle directeur des services du cabinetle directeur interdépartemental des routes Massif centralla présidente du conseil départemental de la Haute-Loirele commandant du groupement de gendarmerie départementalele directeur départemental de la police nationaleseront destinataires d'une copie :le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Estles préfets des départements limitrophesle directeur départemental des services d'incendie et de secoursle président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
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ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 17 décembre 2025
Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
Benoît DE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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