HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
des affaires juridiques et des élections
Bureau des élections
Réf : 26.BEL.2026
Vu
Vu
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste desbureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du Haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du Haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Jacques BILLANT ;le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. Benoît HUBER;l'arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG n° 2026-06 du 18 février 2026 portant délégation de signature àM. Benoît HUBER, secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de votedans les communes de Nouvelle-Calédonie ;la demande du maire de Paita du 11 mai 2026;la demande de la maire de Nouméa du 13 mai 2026:Considérant la demande formulée par la commune de Paita d'apporter une simplification d'accès auvote aux électeurs et donc d'adapter le regroupement aux réalités géographiques et logistiquesrencontrées par une partie de ses administrés ;

Considérant la demande formulée par la commune de Nouméa de répondre à un impératifd'optimisation de ses ressources humaines et matérielles et de permettre le développement denouveaux services d'accompagnement aux électeurs sur chaque site de vote ;Considérant également la proposition de la commune de Nouméa de remplacer la salle Ko We Kara,jugée moins centrale géographiquement, par le college de Kaméré et la salle omnisports Ernest Veyret,lesquels sont des sites considérés comme implantés au plus près des bureaux initiaux de la zone Nord;Considérant le besoin des électeurs d'avoir une réponse concréte aux éventuelles difficultés de mobilitédu secteur géographique concerné ;Considérant enfin l'intention des communes de garantir aux électeurs des conditions de vote sereineset optimales tout en tenant compte de leurs moyens.
ARRETEArticle 1° : A l'article premier de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 susvisé, les adresses de 3 bureaux devote de la commune de Paita sont modifiées ainsi :- les bureaux de vote n° 13, 14 et 19 sont fixés à l'école Jean Ounou COTTIN.
Article 2 : À l'article premier de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 susvisé, les adresses des bureaux devote de la commune de Nouméa sont modifiées ainsi :- les bureaux de vote n° 3, 18, 19 sont fixés à la mairie - 16, rue du Général Mangin ;- les bureaux de vote n° 4, 5, 12, 13, 14, 46, 47, 52, 53 et 56 sont fixés à la salle omnisport de l'Anse-Vata— 158, route de l'anse Vata;- les bureaux de vote n° 6 à 11 sont fixés à la salle Jean Noyant — 26 rue Kervistin ;- les bureaux de vote n° 15, 16, 17 et 20 à 26 et 51 sont fixés au collège Jean LEQUES (Magenta) — 34, rueAndré Rolly;- les bureaux de vote 41, 42, 43, 44 sont fixés au collège de Kaméré — 100 route de la Baie des Dames- les bureaux de vote 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 48 sont fixés à la salle VEYRET-KAFOA - 7 rue EugèneLEVEQUE- les bureaux de vote n° 27, 28, 29 et 54 sont fixés à l'école Ecole Céline Teyssandier de Laubarede (exPetit Poucet) - 29 route des deux vallées ;- les bureaux de vote n° 31, 32, 39, 40 et 55 sont fixés sur le site Courtot / Gervolino - 234 rue Jacqueslekawe;- les bureaux de vote n° 30, 45, 49 et 50 sont fixés au collège François OLLIVAUD (Portes de Fer) - 224rue Armand Ohlen.
Article 3 : L'arrêté 07.SR.2026 portant modification de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 susvisé estabrogé
Article 4 : Les adresses des autres bureaux de vote demeurent inchangées.

Article 5: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Sud ainsi que les maires des communes de Paitaet Nouméa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiésur le site internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et au journal officielde la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Nouméa le 26 MAI 2026