PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-030
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
o
les
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-03-07-00005 - Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant
l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du
GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL
D'AJOL (3 pages) Page 4
88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT (5
pages) Page 8
88-2025-03-07-00004 - Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de Docelles sur le territoire
communal de Docelles (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-03-05-00001 - Arrêté n°048/2025 du 05/03/2025
relatif à
l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de
Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges (4 pages) Page 17
88-2025-03-04-00006 - Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025
réglementant les
dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de
nidification (8 pages) Page 22
88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble
du département des Vosges. (5 pages) Page 31
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-03-05-00004 - Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Meuse (2 pages) Page 37
88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de
signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire (14 pages) Page 40
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-03-03-00003 - ARRÊTÉ 3 mars 2025 portant abrogation d'habilitation
funéraire PF CREUSOT RUPTMOSELLE (2 pages) Page 55
88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la
répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de
décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre
des
documents d'urbanisme pour l'année 2024 (4 pages) Page 58
2
88-2025-03-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY (2
pages) Page 63
88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour
l'année 2026 (12 pages) Page 66
88-2025-03-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant
maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale
territoriale (CDPPT) des Vosges (3 pages) Page 79
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-07-00005
Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du
GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00005 - Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
4
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D 'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de VAL D'AJOL en date
du 27 octobre 2022, du 9 mars 2023, du 20 septembre 2023, du 25 janvier 2024,
du 4 avril 2024, et les délibérations du conseil municipal de la commune de
GIRMONT-VAL D'AJOL en date du 15 décembre 2022, du 16 mars 2023, du 23
octobre 2023, du 15 janvier 2024, du 8 avril 2024 demandant l'application du
régime forestier en INDIVISION pour les parcelles situées sur la commune du
VAL D'AJOL ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00005 - Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
5
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 3 février 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 3 février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 7 ha 74a 59 ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :

Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Communes du
VAL D'AJOL et du
GIRMONT-VAL
D'AJOL
LE VAL D'AJOL
AO
46 CHAMP DE LA BASSE

0,2950
133 HAMANXARD 0,0390
156 LES ROCHES
D'HAMANXARD
0,3960
157 0,6880
AR
143
LA COTE SECHE
0,0250
144 0,1460
145 0,1610
146 0,1080
147 0,0640
148 0,0570
149 0,0594
293 0,1500
196
COTE D'AGNAL
0,4270
302 0,0450
AS
202
COTE BRIOT
0,3720
204 0,3560
212 0,6240
D
7 MARTINXARD 0,7370
161 LA GOUTTE DU
JEAN
0,3000
162 0,1180
BT 18 LE CHANOT
HAROU OUEST 0,2240
32 LE DREHA 0,4000
35 0,7720
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00005 - Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
6
CI
129
LE BOSSON
0,3965
131 0,1075
253 0,0047
254 0,0088
255 0,0841
256 0,5809
TOTAL 7,7459


Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune du VAL D'AJOL, le maire de la commune du
GIRMONT-VAL D'AJOL et le directeur de l'Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D'AJOL et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 7 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Na ncy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cede x, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture e t de la souveraineté alimentaire dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours g racieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00005 - Arrêté n° 049/2025/DDT du 7 mars 2025
prononçant l'application du régime forestier
pour les communes du VAL D'AJOL et du GIRMONT-VAL D'AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D'AJOL
7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-10-00003
Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la
commune de MACONCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 8
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'économie agricole et forestière
Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de MACONCOURT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10,
L342.1, L363.1 à L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe
à l'article R122.2 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation
de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie
agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 9
Vu la demande d'autorisation de défrichement déposée le 5 décembre 2024,
par laquelle la société TDF, manifeste son intention de défricher 0,0369 hectare
de bois situé sur le territoire de la commune de MACONCOURT, pour
l'installation d'un relais de téléphonie mobile .
Vu le dossier réputé complet à la date du 27 février 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L'autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une
superficie totale de 0 ha 03 a 69 ca de bois sur les fonds dont la désignation
cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
MACONCOURT ZC 87 DEVANT
GUILLOIS 10,0500 0,0369
SURFACE TOTALE A DÉFRICHER 0,0369 ha
Le plan de situation des terrains dont le défrichement est autorisé et est annexé au
présent arrêté (annexe 1).
Article 2 - La validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de la notification
de la décision.
Article 3 - Les travaux de défrichement ne pourront pas débuter avant l'obtention de
toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Les travaux (exploitation/défrichement) devront être réalisés en dehors de la période
sensible de reproduction des espèces (en particulier, avifaune et chiroptères) et dans
le respect de la réglementation relative aux espèces protégées et/ou de leurs habitats.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 10
Article 4 - La présente autorisation est conditionnée à :
• la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent à
la somme de 1 000 €.
Le pétitionnaire dispose d'un délai d'1 an maximum à compter de la notification de la
décision pour transmettre à la direction départementale des territoires des Vosges,
un acte d'engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n'a été accomplie, l'indemnité équivalente
aux travaux d'amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions
prévues pour les créances de l'État.
Pour la réalisation d'une compensation en nature, les prescriptions techniques
détaillées des travaux devront être soumises à la direction départementale des
territoires des Vosges, pour agrément avant leur réalisation.
Le projet de compensation devra respecter la réglementation en vigueur et porter sur
des terrains disposant d'une garantie ou présomption de gestion durable.
La réalisation des travaux devra être commencée dans un délai maximum de 4 ans et
être achevée avant le délai maximum de 5 ans à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 5 - Conformément à l'article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se
libérer des obligations fixées par l'article 4 ci-dessus en versant une indemnité
de 1 000 € au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 6 - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire
les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations
pour la réalisation de son projet.
Article 7 - Le défrichement autorisé en vertu de l'article 1er devra être exécuté
conformément au dossier de demande de défrichement.
Toute infraction à la présente décision sera sanctionnée conformément aux articles
L363.1 à L363.5 et R363.1 du code forestier.
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article L341.4 du code forestier, le
présent arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de
MACONCOURT ainsi que sur les lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire,
quinze jours au moins avant le début des travaux et maintenu pendant la durée des
opérations de défrichement.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 11
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de MACONCOURT, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 10 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service
de l'économie agricole et forestière

SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 12
/ | Folie/ | Légende/ | @ Localisation du défrichement pour 0,0369 ha «7 [ Parcelle cadastrée ZC n° 87 sise commune de Maconcourt |-Cointel 1 les Ensanges 7 2 Y}l Al la Corvée —.-...«-"",'- ||{ IA|| —— —2 d -385\ | (L
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 064/2025/DDTEpinal, le 10 mars 2025- Pour la préfète et par délégation,La cheffe du service\ de l'économie agricole et forestière\k SIGNE| Isabelle ANNESSER% \" l. . ." Jl-i.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-10-00003 - Arrêté n° 064/2025/DDT du 10 mars 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de MACONCOURT 13
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-07-00004
Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
Docelles sur le territoire communal de Docelles
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00004 - Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de Docelles sur le territoire communal de Docelles 14
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de Docelles
sur le territoire communal de Docelles
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 227 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Docelles en date du
12/02/2025 demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées
sur la commune de Docelles ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 28 février 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 28 février 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00004 - Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de Docelles sur le territoire communal de Docelles 15
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 37a 00ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Docelles Docelles
C
1011
A Sébarupt
0,0100
1012 0,3600
1191 La Rosière 1,0000
TOTAL 1,3700

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de Docelles et le directeur de l'Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune de Docelles et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Fait à Épinal, le 7 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Na ncy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cede x, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture e t de la souveraineté alimentaire dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours g racieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00004 - Arrêté n°030/2025/DDT du 7 mars 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de Docelles sur le territoire communal de Docelles 16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-05-00001
Arrêté n°048/2025 du 05/03/2025
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers
d'Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00001 - Arrêté n°048/2025 du 05/03/2025
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°048/2025 du 05/03/2025
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.434-3, L.434-4, L.436-1 à L.436-8 et
R.434-25 à R.434-37 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires
des Vosges
Vu la décision du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ,
Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative aux élections des instances
représentatives de la pêche de loisir ;
Vu l'arrêté préfectoral n°016/2022 du 27 janvier 2022 relatif à l'agrément des présidents et
trésoriers d'associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté n°334/2024 qui a modifié l'arrêté précité en raison du renouvellement du bureau
de différentes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
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relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
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Vu les procès verbaux d'élection des assemblées générales des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour plus de lisibilité, de réunir dans un seul et même acte les
données relatives aux présidents et trésoriers d'associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°334/2024 relatif à l'agrément des présidents et trésoriers
d'association agées de pêche et de protection du mileiu aquatique est abrogé et remplacé
par ce dernier.
Article 2 : L'agrément prévu à l'article R.434-27 du Code de l'Environnement précité est
accordé aux Présidents et Trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique comme suit :
AAPPMA
Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
ARCHES-ARCHETTES-
HADOL SCHNEIDER Frédéric THIRIET Georges
LA BAFFE GARLAND Luc LAHEURTE Jean-Marie
BAINS LES BAINS DUPON Alain THIEBAUT Maxime
BAN DE LAVELINE
MORTHE & FAVE CLEMENT Arnaud CLEMENT Yvan
BASSE SUR LE RUPT JEANGEORGES Hervé POIROT Fabien
BLEVAINCOURT MARCOT Gilles DUPONT Gérard
LA BRESSE PERRIN Eric DEMANGE Sébastien
BROUVELIEURES SAVAGE Christian JACQUOT Yvan
BRUYERES PERNIN Jean-Marie RECCHI Eric
BUSSANG MASSY Francis CADE André
CELLES SUR PLAINE SALERIO Philippe CURIEN Marc
LA CHAPELLE DEVANT
BRUYERES AUBERT Régis ROL Patrice
CHARMES LEROY Régis ANDRE Philippe
CORCIEUX LABOUREL Gérard CALBRIX Sylvain
CORNIMONT GEHIN Marc PIERRAT Francis
DARNEY PERRIN Noel GAERTNER Marcel
DOCELLES – TENDON -
DEYCIMONT HARMAND Pascal PIERRAT Jean-Edouard
DOMPAIRE LAURENT Jean-Louis MICLO Bernard
ELOYES CHOFFEL Jean-Baptiste LAGARDE Damien
EPINAL MOUGIN Jean-Louis DIDILLON Nicolas
ETIVAL
CLAIREFONTAINE VONDERSCHER Sébastien BANSEPT Jérémy
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AAPPMA Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
FONTENOY LE CHATEAU DARNEY Jean-Louis SCANDELLA Bernard
FRAIZE MARIE Claude LABRUX Thibault
FRESSE SUR MOSELLE ANTOINE Florent ANTOINE Sabrina
GERARDMER COLIN Hervé VALENTIN Matis
GERBEPAL BERTRAND Claude POIROT Maxime
GRANGES -AUMONTZEY DEGANDT Jacques MARTIN Jean-Marc
HARSAULT ALEXANDRE André PARISOT William
HOUECOURT JACQUEMIN Laurent COLLIN Gaetan
LAVELINE DEVANT
BRUYERES HERRY Bruno HATTON Patrice
LUSSE LEJAILLE Pascal GANDER Gérard
MARTIGNY LES BAINS Pas d'agrément depuis le 21/05/2024
LE MENIL CHOFFEL François VIAULT Christophe
MIRECOURT BEDON Noël HURIOT Bruno
MONTHUREUX SUR
SAONE ALLILICHE Noël RENARD Robin
NEUFCHATEAU BEGIN Bernard BAILLOT Dominique
NOMEXY BALAY Michel BONNARD Virginie
PLOMBIERES LES BAINS BALANDIER Michel CARTERET Alain
POUXEUX HOCQUAUX Véronique HOCQUAUX Cyrille
RAMBERVILLERS FRACHET François MOREL Sébastien
RAMONCHAMP JACQUEL Gérard MOUHOT Jeanne
RAON L'ETAPE SANDADI Kamal WILHELM Aimé
REHAUPAL PIERREL Valery JACQUEMIN Philippe
REMIREMONT MANGEL Alain GERARD Anthony
RUPT SUR MOSELLE COLLE Etienne MAUFFREY René
SAULXURES SUR
MOSELOTTE DIDIER Christine DUHEM Alain
SENONES CHRIST André DIDRY Alicia
SAINT-AME JACQUOT Daniel CLEMENT Jean-Luc
SAINT-DIE – SAINT-
MICHEL-SUR-MEURTHE DORNER Michel DURULL Philippe
SAINT-MAURICE-SUR
MOSELLE FRECHIN Gérôme PASCOLINI Daniel
SAINT-OUEN-LES PAREY GUENIOT Reynald AGNUS Michel
LE THILLOT GRINGER Matthieu KUHN Jean-Claude
LE THOLY THOMAS Hervé NICOLAZZI Dominique
LES THONS DUMONT Serge DUMONT Isabelle
UZEMAIN-URIMENIL DAUBIE Martial FOLTZER Francis
VAGNEY BONTEMPS Daniel LAGARDE Didier
LE VAL D'AJOL BAUMONT Philippe BRICE Françis
VENTRON SAINT VANNE Michel BROLIS Patrick
VIMENIL MICHEL Daniel DENOMME Cédric
VINCEY MARCHAL Georges SACCHET Philippe
XERTIGNY MAUFFREY Laurent RANCAN
DENNINGER Christelle
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Article 3 : Le mandat des présidents et trésoriers nommés à l'article 2 du présent arrêté se
terminera le 31 décembre précédent l'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur
les eaux du domaine public, soit le 31 décembre 2026.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental des
Territoires, le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 05/03/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le chef de service de l'environnement et
des risques
Signé
Alain LERCHER
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-
fication pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l'ap-
plication informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-04-00006
Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025
réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger
les oiseaux
pendant la période de nidification
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réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de nidification
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ÆEPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@nee
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'environnement et des risques
Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025
réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de nidification
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 à L.411-6, R.411-17
et suivant ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D.161-24 et D.
615-50-1 ;
Vu le Code civil notamment les articles 671 et 672 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE) ;
Vu la cartographie départementale des cours d'eau ( http://carto.geo-
ide.application.developpement-durable.gouv.fr/294/ICE.map) ;
Vu l'accord de l'autorité militaire du 27 octobre 2020 et sa proposition d'ajouter à
l'article 3 du projet d'arrêté, les travaux nécessaires à la sécurisation des sites
sensibles ;
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réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de nidification
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Vu l'avis des 507 communes des Vosges consultées du 15 octobre 2020 au
15 janvier 2021 ;
Vu l'avis n° 2021-81, favorable, du conseil scientifique régional du patrimoine
naturel (CSRPN) du 9 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) du 12 août 2021 ;
Vu la consultation du groupe de travail réuni le 10 juillet 2024 ;
Vu la consultation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature du 3 octobre
au 16 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public réalisée du 23 janvier au 13 février 2025, en application
de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les haies sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au
repos ou à la survie de nombreuses espèces animales et en particulier d'espèces de
l'avifaune ;
CONSIDÉRANT le déclin de la population d'oiseaux constaté par le Muséum National
d'Histoire Naturelle et le Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS) dans
différentes études ;
CONSIDÉRANT que les oiseaux nichent à la période qui est la plus favorable à leur
reproduction, de la mi-printemps à la mi-été, à laquelle la nourriture est la plus
abondante et la plus aisément accessible une fois les œufs éclos ;
CONSIDÉRANT que les haies constituent un élément de la trame verte ;
CONSIDÉRANT la volonté affichée dans la Stratégie Régionale Biodiversité Grand Est
d'améliorer les mesures de suivi et de préservation des haies et des espèces protégées
pendant la nidification ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter toutes les précisions utiles concernant les
notions d'entretien et de taille de haies ;
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pendant la période de nidification
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 : Définitions
L'équilibre écologique est l'équilibre naturel qui se réalise entre les êtres vivants et leur
milieu.
1-1) Les êtres vivants concernés par la protection :
L'interdiction définie à l'article 2 du présent arrêté a pour objet de protéger
l'ensemble des espèces d'oiseaux présents sur l'ensemble du territoire (espèces
protégées et ordinaires) mais également les autres espèces animales (amphibiens,
reptiles, micro-mammifères, insectes…).
1-2) Le milieu concerné par la protection :
Le milieu concerné par la protection est constitué de l'ensemble des haies du
département des Vosges (urbaines et rurales, naturelles ou anthropiques).
Définition d'une haie au sens du présent arrêté : une haie est une structure végétale
linéaire pouvant associer ou non arbres, arbustes arbrisseaux et ronces, inférieure à 10
mètres de largeur, qui pousse librement, ou est entretenue et qui constitue un habitat
nécessaire à l'alimentation et à la reproduction des espèces mentionnées à l'alinéa
précédent ou est susceptible d'accueillir de telles espèces.
À la différence de la haie champêtre qui est un élément du paysage utile au bétail et
aux cultures et qui participe à la régulation hydraulique des terres et des rivières, la
haie d'agrément ou d'ornement est associée à une maison d'habitation pour apporter
à ses habitants une protection de leur intimité, en même temps qu'un élément de
décoration et de cadre de vie.
Au titre de cet arrêté, la ripisylve est considérée comme une haie champêtre.
Les alignements d'arbres (au sens de la définition de l'article L. 350-1 du Code de
l'environnement) et les forêts ne sont pas considérés comme des haies.
1-3) Notions de taille
Pour les haies d'agrément la taille d'entretien consiste en la taille de s pousses de
l'année ou des bois de l'année précédente. Elle doit être réalisée manuellement, sans
utilisation de matériel type « épareuse ».
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pendant la période de nidification
25
D@n0e
La taille de rabattage consiste en une taille plus sévère concernant les tiges, branches
ou gros rameaux.
Article 2 : Mesures d'interdiction
2-1) Sur l'ensemble du département des Vosges, il est interdit à quiconque d'effectuer
des travaux (destruction, entretien, taille…) sur les haies pendant une période allant
du 16 mars au 15 août inclus.
2-2) Cette interdiction s'applique aux terrains communaux, domaniaux ou privés. Elle
s'applique notamment dans les cas suivants :
• l'élagage ou recépage de la végétation des rives en bordure des cours d'eau
(article L. 215-14 du Code de l'environnement) ;
• la taille, l'entretien ou la destruction d'une haie pour les exploitants agricoles
(soutenus ou non par les aides de la PAC (Politique Agricole Commune) dans le
respect des mesures définies par l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ;
• la taille, l'entretien ou la destruction des plantations entre deux propriétés
voisines (articles 671 et 672 du Code civil).
Article 3 : Travaux non concernés par cet arrêté
Ne font pas l'objet de l'interdiction susmentionnée, tout en restant soumis à la
réglementation rappelée à l'article 4 :
– En cas d'urgence, les travaux nécessaires à la sécurité et à la sécurisation des sites
sensibles. Il peut s'agir notamment de :
• travaux nécessaires pour réduire les risques d'incendie ;
• travaux nécessaires pour permettre le passage des véhicules autorisés,
améliorer le passage des piétons, la visibilité dans les virages dangereux, des
feux de signalisation et des panneaux (y compris la visibilité en intersection de
voirie) ;
• travaux nécessaires pour sécuriser le risque de chute de branches qui
pourraient tomber de part leur mauvais état sanitaire ;
• taille des plantations de haies afin de respecter une distance de recul par
rapport au domaine public routier (article R. 116-2 du Code de la voirie
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pendant la période de nidification
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D@n0e
routière) ;
• entretien des haies le long des voies ferrées (articles L. 2231-3 à L. 2231-9 du
Code des transports) et de la bande de proximité (emprise ferroviaire) ;
• entretien de la végétation sous et à proximité des réseaux de transport et de
distribution d'énergie (électricité, gaz et autre) ;
• entretien de la végétation sous les lignes téléphoniques (articles L. 48 du Code
des postes et des communications électroniques) ;
• les travaux nécessaires pour protéger l'accès à des sites ou des zones protégées ;
• les travaux nécessaires pour permettre la prise de vue par les appareils de
vidéosurveillance publics ;
• travaux d'enlèvement des embâcles en cas de crues ;
• travaux nécessaires au bon fonctionnement du domaine public fluvial, réalisés
en coordination avec VNF.
– les travaux de taille d'entretien annuel des haies d'agrément et buissons d'agrément
des jardins attenant à une habitation en zone de village ou urbaine sous condition de
l'absence d'espèces animales ou de nids dans la haie ;
– les travaux d'entretien des haies d'agrément situées en limite de propriété
occasionnant une gêne pour le voisinage ;
– les travaux d'entretien des haies de franchissement sur les hippodromes ;
– les travaux d'entretien de la végétation des rives en bordures de cours d'eau
(ripisylves) situées en zone forestière, réalisés dans le cadre d'opérations globales par
la Fédération Départementale de la Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
complémentaires aux programmes de restauration portés par les collectivités
territoriales et après information des services de la DDT ;
– Les travaux d'élagage, de débroussaillage ou d'abattage d'arbres rivulaires en forêts
publiques, relevant du régime forestier. Ils doivent être définis conjointement et
autorisés préalablement par l'ONF.
Article 4 : Cas particulier des espèces protégées
Ce présent arrêté préfectoral ne dispense pas de respecter la réglementation
nationale relative à la protection des espèces protégées et des habitats d 'espèces
protégées encadrée par les articles L. 411-1 et 2 du Code de l'environnement qui
respectivement :
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réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de nidification
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D@n0e
– interdisent la destruction d'individus d 'espèces protégées (œufs et spécimens) et
l'altération ou la destruction d 'habitats d 'espèces protégées, dont notamment les
haies ;
– prévoient la possibilité de solliciter une dérogation à ces interdictions au cas où les
travaux envisagés pourraient avoir un impact significatif sur les espèces protégées et
leurs habitats.
Article 5 : Sanctions
Seront punies des peines prévues à l'article R. 415-1 du Code de l'environnement
toutes infractions aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 : Abrogation
Les arrêtés n°329/2021 et 139/2023 réglementant les dates d'entretien des haies afin
de protéger les oiseaux pendant la période de nidification sont abrogés.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera :
• affiché dans chacune des communes vosgiennes concernées ;
• publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture des Vosges ;
• mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'ensemble du
département.
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Article 8 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, les maires, le délégué départemental de
l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Épinal, le 04/03/2025
La préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique – Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement dans un délai de
deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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D@n0e
Annexe : Bonnes pratiques conseillées
Afin de conforter les effets de la mesure susvisée à l'article 2, il est recommandé :
– de planter des essences indigènes produisant des baies pour nourrir les oiseaux
durant l'hiver.
– en période de sécheresse, d'installer une soucoupe d'eau sur le bord d'une fenêtre ;
– en période de pénurie de nourriture (hiver) d'apporter un peu de nourriture aux
oiseaux :
Les oiseaux étant des animaux à sang chaud, il n'est pas conseillé de leur donner trop
de graisse animale (lard, suif, saindoux…). Il convient de privilégier plutôt les graisses
d'origine végétale, si possible à base d'huile de colza.
Attention, ne jamais donner de lait aux oiseaux : ils ne peuvent pas le digérer et celui-
ci peut être responsable de troubles digestifs mortels. Seuls les dérivés laitiers cuits,
tels que le fromage, peuvent être donnés en très petite quantité.
Les mélanges de graines très bon marché composés de pois, de lentilles et de riz
doivent aussi être évités ainsi que les biscuits pour animaux domestiques.
Les meilleurs aliments sont :
• mélanges de graines : le mélange optimal étant composé d'1/3 de tournesol
noir, de cacahuètes et de maïs concassés ;
• pain de graisse végétale simple ;
• pain de graisse végétale mélangé avec des graines, fruits rouges ou insectes ;
• graines de tournesol (non grillées et non salées), si possible non striées, les
graines noires sont meilleures et plus riches en lipides ;
• cacahuètes (non grillées et non salées) ;
• amandes, noix, noisettes et maïs concassés (non grillées et non salées) ;
• petites graines de millet ou d'avoine ;
• fruits décomposés (pomme, poire flétrie, raisin).
En cas de présence d'espèce exotique envahissante dans la haie concernée, toutes les
précautions devront être mises en place afin de ne pas les disperser. Ces espèces sont
listées dans l'Annexe 2 à l'arrêté du 8 octobre 2018 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-04-00006 - Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025
réglementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux
pendant la période de nidification
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-07-00001
Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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ENPRÉFÈTEDES VOSGESL_ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-
2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°150/2024/DDT du 24 mai 2024 relatif au plan de chasse du
grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges, Campagne de chasse
2024/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3392024/DDT du 18 décembre 2024 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du
département des Vosges ;
Vu les nombreuses demandes de la profession agricole faisant remonter des dégâts
de sangliers sur des parcelles agricoles sur plusieurs secteurs de département ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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Vu l'avis favorable du 7 mars 2025 émis par le président de la fédération dé-
partementale des chasseurs des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l'article L 427-6 du Code de l'environnement dispose qu'à
« chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le départe-
ment, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du pré -
sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des
opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées
[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT la persistance des dégâts et les nombreuses demandes d'intervention
des agriculteurs et des représentants des agriculteurs sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT la synthèse des opérations effectuées par les lieutenants de louvete -
rie sous couvert de l'arrêté préfectoral n°339/2024/DDT susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les
dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur l'ensemble du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 : Les lieutenants de louveterie des Vosges sont chargés de mettre en œuvre
des mesures administratives de destruction de sangliers sur leurs secteurs,
uniquement sur les parcelles impactées de façon non négligeable, par des dégâts de
sangliers et à proximité strictement immédiate, après avoir pris contact avec le ou les
requérants qui a ou ont signalé les dégâts auprès de la direction départementale des
territoires ou de la fédération départementale des chasseurs .
Article 2 : Au préalable de chacune des opérations, et dans le respect de la procédure
figurant en annexe du présent arrêté, le lieutenant de louveterie dressera le constat
sur site en présence du ou des requérants ainsi que du ou des chasseurs concernés ou
à défaut l'administrateur local, en fonction du contexte local ou si la ou les sociétés
de chasse locales ne sont pas joignables. Si les actions des chasseurs ne sont pas
suffisantes ou ne permettent pas d'atténuer les dégâts, les louvetiers mettront en
œuvre, en concertation avec les chasseurs et agriculteurs, des mesures
administratives de destruction. La participation aux opérations de régulation sera
proposée par le louvetier à la fois aux responsables des sociétés de chasse locales, ou
à l'administrateur local le cas échéant, et aux agriculteurs requérants. Ceci pourra se
traduire sur le terrain par des affûts plus longs sous la responsabilité du lieutenant de
louveterie compétent.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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Article 3 : L'absence des différentes parties invitées lors du constat sur site ne
remettra pas en cause la mise en place de mesures administratives de destruction.
Article 4 : En cas de constatation d'actions entravant la mission du louvetier, celui-ci
ne sera plus tenu d'informer au préalable la ou les sociétés de chasse locales ou à
défaut l'administrateur local.
Article 5 : Ces opérations sont exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie
du secteur qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du
département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous
son entière responsabilité.
Article 6 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation
d'un véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisées.
L'utilisation de moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs de prélèvement
d'individus de l'espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de
louveterie. C'est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif
utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de lumière, l'infrarouge ou
toute autre technique.
Article 7 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des
cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le
présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée
qu'au domicile du lieutenant de louveterie, de l'exploitant agricole concerné, ou du
tireur mandaté.
Article 8 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions
du Code de la route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la
chaussée. De plus, conformément à l'article R 412-1, en circulation, tout conducteur
ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée
dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 9 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services
de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu'à
l'office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par courriel à
sd88@ofb.gouv.fr.
Article 10 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un
conducteur agréé de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR),
figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur
sera désigné par le (les) responsable (s) de la mise en œuvre de la mesure
administrative de destruction.
Article 11 : Les lieutenants de louveterie adresseront un compte rendu succinct
(commune : nombre de sorties, nombre de sangliers prélevés) à Monsieur le directeur
départemental des territoires (à l'adresse : ddt-louveterie@vosges.gouv.fr) de façon
hebdomadaire et obligatoire. Ils devront également rendre compte de leurs
opérations sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).
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portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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Article 12 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratif et ce jusqu'au 31 mai 2025.
Article 13 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national des forêts, les
maires des communes vosgiennes, les lieutenants de louveterie des Vosges, le
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 7 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Signé
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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Annexe
Logigramme de la procédure pour la mise en œuvre de l'arrêté n°059/2025/DDT
Requérant
Lieutenant de louveterie Fédération départementale
des chasseurs des Vosges
Signalement des dégâts
Partage de l'information du signalement
Direction départementale
des territoires des Vosges
Dégâts significatifs
non avérés
Fin de la procédure.
Vigilance de la part de l'ensemble
des parties à ce que les dégâts
n'augmentent pas dans le secteur
Mise en place d'interventions
par les chasseurs et/ou
d'interventions coordonnées
avec le lieutenant de louveterie
à la demande des chasseurs
En l'absence d'intervention
suffisante des chasseurs
permettant de stopper les
dégâts, intervention des
lieutenants de louveterie
Constatation partagée sur le terrain
(lieutenant de louveterie, requérant, chasseurs locaux
ou administrateur de la FDC)
Un compte-rendu succinct
sera transmis à la DDT de façon
hebdomadaire et obligatoire
Dégâts significatifs
avérés
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-07-00001 - Arrêté n°059/2025/DDT du 7 mars 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-05-00004
Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant
subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00004 - Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025
portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du préfet de la Meuse n° 2023-577 du 10 mars 2023 por tant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse ;
Vu la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant à la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet
des Vosges les 15 juin 2020 et 23 juin 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse déléguées par l'arrêté sus-cité, subdélégation de signature est donnée aux
agents nommément désignés ci-après :
– M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires ;
– Mme Julia GALVEZ, cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière (BSR), cheffe du pôle sécurité routière ;
– Mme Pascaline DUPRÉ, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière (BSR) ;
– Mme Marie-José CLAUDON, instructrice de transports exceptionnels ;
– M. Nicolas COLLIGNON, instructeur de transports exceptionnels.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00004 - Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Mme Delphine AUBRY, et M. Eric JANTEL, instructeurs de transports exceptionnels, sont autorisés à
signer les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque.
Article 3 :
La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention
suivante :
"Pour le préfet de la Meuse et par délégation"
Article 4 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions mentionnés à l'article 1.
Article 5 :
La décision n° 002/2024 du 12 janvier 2024 de subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogée.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et de
la préfecture de la Meuse.
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de la Meuse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00004 - Décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse
39
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-05-00003
Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de
signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 042 du 5 mars 2025
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès
des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et du ministère de
l'Égalité des Territoires et du Logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle
interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'État ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6,
R.520-6 et R.620-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
41
Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de
gestion de personnel ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et des membres du corps
des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources
humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur
Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé porta nt délégation
de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature
est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
Service connaissance territoriale et sécurité
a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.g.1, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à
6.b.3, 8.a.1 à 8.a.8, 8.a.10, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Julien OSTER, chef du bureau d'appui aux services.
Bureau d'appui aux services
b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d'appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 1.b.3 à 1.b.8.
Bureau éducation routière
c/ Mme Séverine PAYOT, chef du bureau éducation routière par intérim, pour ce qui concerne les actes
et décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
Bureau sécurité routière
d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.
M. Étienne COURTY, chargé de l'observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.
Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.
2 / 14
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
42
Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL,
instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8
de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Service de l'économie agricole et forestière
e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7 .a.1 à 7 .a.7 , 7 .b., 7 .c, 7 .d.1 à 7 .d.7 , 7 .e.1 à 7 .e.3, 7 .f.1 à 7 .f.8,
7 .g.1 à 7 .g.11, 7 .h, 7 .i, 9.d.9, ainsi que les décisions relatives à l'indemnisation des dommages causés par le
loup ou le lynx mentionnées au 9.a.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.
Bureau forêt
g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées
7 .g.4.
Service environnement et risques
h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 2.e.1 à 2.e.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.f.1 à 2.f.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12
(hormis les décisions relatives à l'indemnisation des dommages causés par le loup ou le lynx
mentionnées au 9.a.2), 9.b.1 à 9.b.20, 9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.12, 9.e.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par Mme Isabelle MILLOT, cheffe de service adjointe.
Mission d'animation des politiques et polices environnementales
i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d'animation des politiques et polices
environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dominique YAGER, responsable des procédures pénales et de police administrative dans le
domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans
le domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Service de l'urbanisme et de l'habitat
j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2,
4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a.
et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des
procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au
recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et
participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
Bureau droit des sols et accessibilité
k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 4.g à 4.j.7 , 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de
recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision
et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations
préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP , pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à
5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7 .
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Les délégataires suivants pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes publiques,
services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de leur
compétence :
- Mme Sylvie LAURENT, instructrice.
- Mme Sophie PIERREL, instructrice.
_______________
l/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de
signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour
assurer l'astreinte de sécurité à l'effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.
m/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions relevant de l' article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.
Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :
✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l'octroi, en ce
qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
– des ordres de mission et états de frais ;
– des décisions d'intérim ;
– des autorisations spéciales d'absence ;
✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l'octroi,
en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des
ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;
Toute situation d'avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être
portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur
départemental des territoires, préalablement à la décision.
Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à
la décision du directeur départemental des territoires.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
44
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 3, les
subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l'agent
désigné pour assurer leur intérim.
Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.
Services Chefs de service Adjoints
Service connaissance territoriale
et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER
Service de l'économie agricole et
forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD
Service environnement et risques Alain LERCHER Isabelle MILLOT
Service de l'urbanisme et de
l'habitat Sébastien JEANGEORGES -
À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et
exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du
gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement
juridique dans Chorus.
Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont d élégation de signature pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre de l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles
(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et
régionaux dans les domaines suivants :
Services Chefs de
service Adjoints Domaines BOP
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
Julia GALVEZ Julien
OSTER
– Dépenses liées à l'éducation routière,
notamment Frais de déplacement des IPCSR.
– Dépenses liées à la sécurité routière,
notamment : règlement des dépenses relatives au
PDASR (subventions et actions en régie dont
réassort du centre de ressources), frais de
déplacement des IDSR et frais de bouche.
207
– Affaires transversales : Dépenses liées aux
projets de service et événements collectifs.
– Déplacements
– Matériel
354
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
45
Service de
l'économie
agricole et
forestière
Isabelle
ANNESSER
Blandine
GUERARD
– Validation, en tant qu'ordonnateur secondaire,
des actes initiés dans le progiciel Osiris.
149
362
– Déplacements
– Matériel
354
Service
environnement
et risques
Alain LERCHER Isabelle
MILLOT
– Dépenses liées nécessaires aux missions de la
police de l'environnement. 113
– Déplacements
– Matériel
354
Service de
l'urbanisme et
de l'habitat
Sébastien
JEANGEORGES -
– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,
réhabilitations, rénovation énergétique,
démolitions.
– Contrôle des Règles de la Construction : achat
matériel.
– Lutte contre l'Habitat Indigne : interventions
entreprises lors de traitement de situation
spécifiques.
– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur
présentation de la facture présentée par le bureau
d'étude retenu par la DGALN.
135
– Factures auprès de prestataires externes dans le
cadre d'évènements. 113
– Déplacements
– Matériel 354
Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir
et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle
interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus, et établir
le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les
besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et d ans les conditions mentionnées en annexe
6, à utiliser une carte d'achat nominative.
Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne
comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Les spécimens de signature nécessaires à l'accréditation font l'objet de fiches individualisées transmises
au comptable assignataire.
Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole et
forestière mentionnée à l'article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu'ordonnateur
secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.
Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.
Article 11 : La d écision n°227/2024 du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est
abrogée.
Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée à :
– Mme la préfète des Vosges,
– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,
– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,
– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique – Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 1
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des
décisions d'intérim, des autorisations spéciales d'absence)
Chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ
Service de l'économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER
Service environnement et risques M. Alain LERCHER
Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES
Chefs de service adjoints
Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD
Service environnement et risques Mme Isabelle MILLOT
Service urbanisme et habitat -
Adjoint aux chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 2
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme. Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques -
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
-
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 3
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme. Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques -
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
-
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 4
Service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Amélie ARNOULD Cheffe de bureau (SER/BPTE)
Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)
Marie-Laure GAUDY Cheffe de bureau (SER/BBNP)
Gauthier LARCHER Président du CLAS
Séverine PAYOT Chef de bureau par intérim (SCTS/BER)
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)
Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)
Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)
Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)
Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)
Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 5
Délégataires au titre de l'ordonnancement secondaire
Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de subvention, service fait,
remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).
Prénom Nom Fonction
Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2
Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1
Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1
Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Nadine BERGERET Gestionnaire contrôleur
Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur
Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur
Nathalie COLIN Gestionnaire contrôleur
Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur
Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur
Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur
Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Séverine PAYOT Gestionnaire contrôleur
Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur
Dépenses / Système d'information des aides à la pierre (SIAP)
Prénom Nom Fonction
Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social
Bruno COUTIER Instruction logement locatif social
Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat
Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l'habitat
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Recettes / Chorus
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
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attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Annexe 6
Conditions relatives à l'utilisation d' une carte d'achat nominative
Porteur de
carte d'achat Service
Programme
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(achats
effectués dans le
cadre d'un
marché)
Montant TTC
maximum
annuellement
Nathalie
COLIN
Service de
l'urbanisme et
de l'habitat
354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Séverine
PAYOT
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
André
THOUVENIN
Service
environnement
et risques
113
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
5 000,00 €
(N1)
8 000,00 €
(N1bis)
Nadège
VILLIAUME
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
4 000,00 €
(N1)
4 000,00 €
(N1bis)
Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00003 - Décision n° 042 du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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Prefecture des Vosges
88-2025-03-03-00003
ARRÊTÉ 3 mars 2025 portant abrogation d'habilitation
funéraire PF CREUSOT RUPTMOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00003 - ARRÊTÉ 3 mars 2025 portant abrogation d'habilitation funéraire PF CREUSOT RUPTMOSELLE 55
rrPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 3 mars 2025
portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet
des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI,
en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant habilitation dans le
domaine funéraire pour la SARL Pompes Funèbres CREUSOT pour son
établissement secondaire de RUPT-SUR-MOSELLE, représentée par M et
MME COLLE,
CONSIDÉRANT le jugement du 25 février 2025 du tribunal de commerce
d'EPINAL prononçant la liquidation judiciaire des Pompes Funèbres
CREUSOT,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au
titre II, chapitre III, section 2 du code général des collectivités
territoriales,

sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :
L'habilitation funéraire N° 19-88-0116 délivrée le 14 octobre 2019 pour l'établissement
secondaire des Pompes Funèbres CREUSOT RUPT SUR MOSELLE dont la chambre
funéraire sise 26 rue de Lorraine à 88360 RUPT-SUR-MOSELLE, représenté par M et
MME COLLE est abrogée.



Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00003 - ARRÊTÉ 3 mars 2025 portant abrogation d'habilitation funéraire PF CREUSOT RUPTMOSELLE 56
D@n©
Article 2 :
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire, au Maire de Rupt sur Moselle et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 03 mars 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00003 - ARRÊTÉ 3 mars 2025 portant abrogation d'habilitation funéraire PF CREUSOT RUPTMOSELLE 57
Prefecture des Vosges
88-2025-03-07-00002
Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours
particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de
l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
58
ExPREFETDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État modifiée ;
Vu la loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 portant réforme de
la DGD en matière d'urbanisme ;
Vu le décret d'application n° 2013-363 du 26 avril 2013 de la loi n° 2012-1509 précitée ;
Vu la circulaire n° INT/B/13/19188/C du 26 juillet 2013 relative à la répartition du
concours particulier créé au sein de la DGD au titre de l'établissement et de la mise
en œuvre des documents d'urbanisme ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 modifié par l'arrêté préfectoral du
5 octobre 2021 portant composition de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme ;
Vu la dotation allouée au département des Vosges, pour l'année 2024, au titre du
concours particulier créé au sein de la DGD pour l'établissement et la mise en
œuvre de documents d'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du collège des élus de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme sur la proposition de répartition de la
dotation, au cours de la réunion du 15 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 modifié par arrêté préfectoral du
13 décembre 2024 portant répartition du concours particulier créé au sein de la
dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la
mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'année 2024 ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
59
Considérant que la Communauté de communes des Hautes-Vosges détient la
compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte 
communale » suite au transfert de celle-ci par les communes membres et
qu'ainsi elle doit être destinataire de la dotation prévue pour le PLU de la
commune de Le Syndicat,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1 - L'enveloppe budgétaire de 215 685 € attribuée, pour l'année 2024, au titre de la
dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre de documents
d'urbanisme, est répartie entre les collectivités et établissements publics de coopération
intercommunale éligibles, dans les conditions fixées en annexe du présent arrêté.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances
publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Epinal, le 7 mars 2025
La préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le 
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou 
de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
60
REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
ANNEE 2024
Mise en œuvre des documents d'urbanisme
PLUi
ELABORATION
EPCI Montant
Communauté de communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) 30 000,00 €
Communauté d'agglomération de Saint-Dié des Vosges (CA SDDV) 35 000,00 €
Communauté de communes Vosges Côté Sud-Ouest (CCVCSO) 10 546,76 €
Communauté de communes Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) 5 000,00 €
Communauté de communes Hautes Vosges (CCHV) 15 000,00 €
TOTAL 95 546,76 €
PLU
ELABORATION / REVISION
EPCI ou collectivités Montant
Baudricourt 4 741,75 €
Communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges
(Liézey) 5 051,00 €
Domvallier 4 741,75 €
Golbey 5 939,50 €
Juvaincourt 4 741,75 €
Mirecourt 10 000,00 €
Poussay 5 607 ,50 €
Communauté de communes Région de Rambervillers (Rambervillers) 6 564,34 €
Communauté de communes Porte des Vosges Méridionales (Saint-
Nabord)
13 212,50 €
Uriménil 11 581,25 €
TOTAL 72 181,34 €
EVOLUTION
Collectivités Montant
Bussang 2 616,65 €
Dogneville 500,00 €
Hadol 763,52 €
Hymont 845,60 €
Madonne-et-Lamerey 2 361,20 €
Mandres-sur-Vair 3 044,00 €
Ramonchamp 970,40 €
Communauté de communes Hautes-Vosges (Le Syndicat) 2 558,45 €
TOTAL 13 659,82 €
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
61
MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DES VOSGES CENTRALES - MODIFICATION
Collectivités Montant
Mattaincourt 3 488,30 €
Pouxeux 4 114,64 €
Racécourt 2 498,30 €
TOTAL 10 101,24 €
CARTE COMMUNALE
MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DES VOSGES CENTRALES - REVISION
Collectivités Montant
Bainville-aux-Saules 4 475,10 €
Dompierre 723,66 €
Hagécourt 4 815,00 €
Mazirot 4 600,50 €
Sandaucourt 5 740,65 €
TOTAL 20 354,91 €
REVISION
Collectivités Montant
Xamontarupt 3 840,93 €
TOTAL 3 840,93 €
TABLEAU RECAPITULATIF
Catégories Montant DGD
PLUi 95 546,76 €
PLU 95 942,40 €
Carte communale 24 195,84 €
TOTAL 215 685,00 €
VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Epinal, le 7 mars 2025
La préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
SIGNE
Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-07-00002 - Arrêté modificatif du 7 mars 2025
portant modification de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme pour l'année 2024
62
Prefecture des Vosges
88-2025-03-10-00001
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY 63
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY

La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la démission du conseil municipal de Monsieur Jean-François WUST, membre de la commission
de contrôle, le 17 février 2024 ;
Vu le courrier de M. le maire de SANCHEY du 27 février 2025 désignant Madame Muriel CARNET
comme nouvelle membre de la commission de contrôle ;
Considérant que la commune de SANCHEY est une commune de moins de mille habitants, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du Tribunal de
Grande Instance ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SANCHEY :
Mme Brigitte DUGRAVOT, conseillère municipale titulaire
M. Jean-François CHARDENET, délégué de l'administration titulaire
M. Robert MEYER, délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme Muriel CARNET, conseillère municipale suppléante
M. Pascal COLIN, délégué de l'administration suppléant
M. Gilles PIERRAT, délégué du tribunal judiciaire suppléant
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY 64
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau du conseil
municipal. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une obligation pour le conseiller
municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres
sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont
les mêmes prérogatives.
Article 7 : L'arrêté du 23 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de SANCHEY est abrogé.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de
SANCHEY et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10 mars 2025

Pour La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANCHEY 65
Prefecture des Vosges
88-2025-03-11-00002
Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel
pour l'année 2026
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 66
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
Arrêté du 11 mars 2025
portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des
populations ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la circulaire n° 83-86 du 24 mars 1983 du Ministère de l'Intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,
A R R E T E :
Article 1er :
Le nombre des jurés à retenir en vue de l'établissement de la liste du jury criminel
pour le ressort de la Cour d'Assises des Vosges au titre de l'année 2026 est fixé à
DEUX CENT SOIXANTE-DIX-NEUF (279).
En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, les maires concernés
procéderont publiquement au tirage au sort d'un nombre de noms triple de celui fixé
par le présent arrêté.
Article 2 :
Pour les communes groupées par communauté de communes ou d'agglomération, le
tirage au sort sur les listes électorales sera effectué dans les conditions mentionnées
aux tableaux annexés. Les maires concernés se rendront au lieu fixé pour le tirage au
sort, le jour convenu, après avoir transmis au siège de la communauté de communes
ou d'agglomération la liste électorale de leur commune sous forme dématérialisée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 67
D@n0e
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article 261 modifié du code de procédure pénale, ne
sont pas retenues sur la liste préparatoire, les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de
vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.
En conséquence, tout nom tiré au sort et correspondant à une personne née après le 31
décembre 2001, devra automatiquement être rejeté, et remplacé par un nom tiré de
nouveau au sort.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de NEUFCHATEAU et
de SAINT-DIE-DES-VOSGES, les maires des communes du département des Vosges, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Epinal, le 11 mars 2025

La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
Annexe à l'arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026
LISTE PREPARATOIRE DU JURY CRIMINEL POUR 2026
Répartition des Jurés
I. NOMBRE DE JURES : 1 pour 1300 habitants
• Population prise en compte 339 069
• Nombre de jurés : 279
II. REPARTITION PAR COMMUNES INDIVIDUALISEES
(communes de + 1300 habitants : 67 communes pour 184 jurés → 552 jurés à tirer au SORT)
Le tirage au sort sera effectué par le maire de chaque commune
COMMUNES NOMBRES DE JURÉS NOMBRES DE JURÉS À
TIRER AU SORT
ANOULD 3 9
ARCHES 1 3
LA BRESSE 3 9
BRUYERES 2 6
BULGNEVILLE 1 3
BUSSANG 1 3
CHANTRAINE 3 9
CHARMES 3 9
CHATEL-SUR-MOSELLE 1 3
CHATENOIS 1 3
CHAVELOT 1 3
CONTREXEVILLE 2 6
CORCIEUX 1 3
CORNIMONT 2 6
DARNIEULLES 1 3
DEYVILLERS 1 3
DOGNEVILLE 1 3
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 1 3
ELOYES 2 6
EPINAL 26 78
ETIVAL-CLAIREFONTAINE 2 6
LES FORGES 1 3
FRAIZE 2 6
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 69
FRESSE-SUR-MOSELLE 1 3
GERARDMER 6 18
GOLBEY 7 21
GRANGES-AUMONTZEY 2 6
HADOL 2 6
LIFFOL-LE-GRAND 2 6
MIRECOURT 4 12
MOYENMOUTIER 2 6
NEUFCHATEAU 5 15
NOMEXY 1 3
PLAINFAING 1 3
PLOMBIERES-LES-BAINS 1 3
POUXEUX 2 6
PROVENCHERES-ET COLROY 1 3
RAMBERVILLERS 4 12
RAMONCHAMP 2 6
RAON-L'ETAPE 5 15
REMIREMONT 6 18
RUPT-SUR-MOSELLE 3 9
SAINT-AME 2 6
SAINT-DIE-DES-VOSGES 15 45
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 3 9
SAINT-LEONARD 1 3
SAINTE-MARGUERITE 2 6
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 1 3
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 1 3
SAINT-NABORD 3 9
SAULCY-SUR-MEURTHE 2 6
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 2 6
SENONES 2 6
LE SYNDICAT 1 3
TAINTRUX 1 3
THAON-LES-VOSGES 7 21
LE THILLOT 2 6
LE THOLY 1 3
URIMENIL 1 3
UXEGNEY 2 6
VAGNEY 3 9
LE VAL-d'AJOL 3 9
VINCEY 2 6
VITTEL 4 12
LA-VÔGE-LES-BAINS 1 3
XERTIGNY 2 6
XONRUPT-LONGEMER 1 3
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 70
III REPARTITION PAR GROUPEMENTS « Communautés de communes ou d'agglomération »
12 groupements pour 95 jurés
GROUPEMENT 1 : Communauté d'agglomération d'EPINAL
Le tirage au sort sera effectué par Mme Sandrine QUEYREYRE ,maire de IGNEY
58 communes pour 21 jurés → 63 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
ARCHETTES LA HAYE
AYDOILLES HERGUGNEY
BADMENIL-AUX-BOIS IGNEY
La BAFFE JARMENIL
BAYECOURT JEUXEY
BELLEFONTAINE LANGLEY
BRANTIGNY LONGCHAMP
CHAMAGNE MAZELEY
La CHAPELLE-AUX-BOIS MONTMOTIER
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX MORIVILLE
CHAUMOUSEY PADOUX
LE CLERJUS PALLEGNEY
DAMAS-AUX-BOIS PORTIEUX
DIGNONVILLLE RAON-AUX-BOIS
DINOZE REHAINCOURT
DOMEVRE-SUR-AVIERE RENAUVOID
DOMEVRE-SUR-DURBION RUGNEY
DOMPIERRE SANCHEY
DOUNOUX SAVIGNY
ESSEGNEY SERCOEUR
FLOREMONT SOCOURT
FOMEREY TREMONZEY
FONTENOY-LE-CHATEAU UBEXY
FRIZON UZEMAIN
GIGNEY VAUDEVILLE
GIRANCOURT VAXONCOURT
GRUEY-LES-SURANCE VILLONCOURT
HADIGNY-LES-VERRIERES LES VOIVRES
HAILLAINVILLE ZINCOURT
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GROUPEMENT 2 : Communauté de communes de l'ouest vosgien
Le tirage au sort sera effectué par M. Joël BRESSON ,maire de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
66 communes pour 10 jurés → 30 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
AOUZE MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
AROFFE MAXEY-SUR-MEUSE
ATTIGNEVILLE MENIL-EN-XAINTOIS
AUTIGNY-LA-TOUR MIDREVAUX
AUTREVILLE MONCEL-SUR-VAIR
AVRANVILLE MONT-LES-NEUFCHATEAU
BALLEVILLE MORELMAISON
BARVILLE LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
BAZOILLES-SUR-MEUSE OLLAINVILLE
BRECHAINVILLE PARGNY-SOUS-MUREAU
CERTILLEUX PLEUVEZAIN
CHERMISEY POMPIERRE
CIRCOURT-SUR-MOUZON PUNEROT
CLEREY-LA-COTE RAINVILLE
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS REBEUVILLE
COUSSEY REMOVILLE
DARNEY-AUX-CHENES ROUVRES-LA-CHETIVE
DOLAINCOURT RUPPES
DOMMARTIN-SUR-VRAINE SAINT-MENGE
DOMREMY-LA-PUCELLE SAINT-PAUL
FREBECOURT SARTES
FREVILLE SERAUMONT
GIRONCOURT-SUR-VRAINE SIONNE
GRAND SONCOURT
GREUX SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
HARCHECHAMP TILLEUX
HARMONVILLE TRAMPOT
HOUEVILLE TRANQUEVILLE-GRAUX
JAINVILLOTTE VILLOUXEL
JUBAINVILLE VIOCOURT
LANDAVILLE VOUXEY
LEMMECOURT
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS VICHEREY
MACONCOURT
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GROUPEMENT 3 : Communauté de communes de BRUYERES, Vallon des Vosges
Le tirage au sort sera effectué par Mme Virginie GREMILLET, présidente de la CC, maire de LEPANGES-
SUR-VOLOGNE
33 communes pour 9 jurés → 27 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
BEAUMENIL GUGNECOURT
BELMONT-SUR-BUTTANT HERPELMONT
BROUVELIEURES JUSSARUPT
CHAMP-LE-DUC LAVAL-SUR-VOLOGNE
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
CHENIMENIL LAVELINE-DU-HOUX
DESTORD LEPANGES-sur-VOLOGNE
DEYCIMONT MEMENIL
DOCELLES La NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
DOMFAING NONZEVILLE
FAUCOMPIERRE PIERREPONT-SUR-l'ARENTELE
FAYS PREY
FIMENIL Le ROULIER-DEVANT-BRUYERES
FONTENAY VERVEZELLE
FREMIFONTAINE VIMENIL
GIRECOURT-SUR-DURBION XAMONTARUPT
GRANDVILLERS
GROUPEMENT 4 : Communauté de communes des Hautes Vosges
Le tirage au sort sera effectué par Mme Nadine PERRIN,maire de BASSE-SUR-LE-RUPT
9 communes pour 4 jurés → 12 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
BASSE-SUR-le-RUPT SAPOIS
CLEURIE TENDON
LA FORGE THIEFOSSE
GERBAMONT VENTRON
ROCHESSON
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 73
GROUPEMENT 5 : Communauté d'agglomération de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le tirage au sort sera effectué par M. Claude GEORGE, président de la CA, maire de SAINT-REMY
60 communes pour 16 jurés → 48 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
ALLARMONT LUVIGNY
LES ARRENTES-de-CORCIEUX MANDRAY
BAN-DE-LAVELINE MENIL-SENONES
BAN-DE-SAPT LE MONT
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY MORTAGNE
BARBEY-SEROUX MOUSSEY
BELVAL NAYEMONT-LES-FOSSES
BERTRIMOUTIER NEUVILLERS-SUR-FAVE
LE BEULAY NOMPATELIZE
BIFFONTAINE PAIR-ET-GRANDRUPT
BOIS-DE-CHAMP LA PETITE-FOSSE
LA BOURGONCE LA PETITE-RAON
CELLES-SUR-PLAINE LES POULIERES
La CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES PROVENCHERES-LES-DARNEY
CHATAS LE PUID
COINCHES RAON-SUR-PLAINE
COMBRIMONT RAVES
La CROIX-AUX-MINES REMOMEIX
DENIPAIRE LES ROUGES-EAUX
ENTRE-DEUX-EAUX SAINT-JEAN-d'ORMONT
FRAPELLE SAINT-REMY
GEMAINGOUTTE SAINT-STAIL
GERBEPAL LA SALLE
LA GRANDE-FOSSE LE SAULCY
GRANDRUPT LE VERMONT
LA HOUSSIERE VEXAINCOURT
HURBACHE VIENVILLE
LESSEUX VIEUX-MOULIN
LUBINE LA VOIVRE
LUSSE WISEMBACH
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 74
GROUPEMENT 6 : Communauté de communes des Vosges côté sud ouest
Le tirage au sort sera effectué par M. Alain ROUSSEL président de la CC, maire de CLAUDON
59 communes pour 9 jurés → 27 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
AINVELLE LIGNEVILLE
AMEUVELLE LIRONCOURT
ATTIGNY MAREY
BELMONT-LES-DARNEY MARTIGNY-LES-BAINS
BELRUPT MARTINVELLE
BLEURVILLE MONT-LES-LAMARCHE
BLEVAINCOURT MONTHUREUX-SUR-SAONE
BONVILLET MORIZECOURT
CHATILLON-SUR-SAONE NONVILLE
CLAUDON PONT-LES-BONFAYS
DAMBLAIN REGNEVELLE
DARNEY RELANGES
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY ROBECOURT
DOMBROT-LE-SEC ROMAIN-AUX-BOIS
DOMMARTIN-LES-VALLOIS ROZIERES-SUR-MOUZON
ESCLES SAINT-BASLEMONT
ESLEY SAINT-JULIEN
FIGNEVELLE SANS-VALLOIS
FOUCHECOURT SENAIDE
FRAIN SENONGES
FRENOIS SERECOURT
GIGNEVILLE SEROCOURT
GODONCOURT LES THONS
GRANDRUPT-DE-BAINS TIGNECOURT
GRIGNONCOURT TOLLAINCOURT
HENNEZEL LES VALLOIS
ISCHES VILLOTTE
JESONVILLE VIOMENIL
LAMARCHE VIVIERS-le-GRAS
LERRAIN
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 75
GROUPEMENT 7 : Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionale
Le tirage au sort sera effectué par M. Jean-Paul MICLO, maire de VECOUX
2 communes pour 1 juré → 3 jurés à tirer au SORT
COMMUNES
GIRMONT-VAL-D'AJOL
VECOUX
GROUPEMENT 8 : Communauté de communes Terre d'Eau
Le tirage au sort sera effectué par M Christian PREVOT, président de la CC et maire de HOUECOURT
42 communes pour 6 jurés → 18 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
AINGEVILLE La NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
AULNOIS NORROY-SUR-VAIR
AUZAINVILLIERS OFFROICOURT
BAZOILLES-ET-MENIL PAREY-SOUS-MONTFORT
BEAUFREMONT REMONCOURT
BELMONT-SUR-VAIR ROZEROTTE-ET-MENIL
CRAINVILLIERS SAINT-OUEN-LES-PAREY
DOMBROT-SUR-VAIR SAINT-REMIMONT
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT SANDAUCOURT
DOMJULIEN SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
ESTRENNES SAUVILLE
GEMMELAINCOURT SURIAUVILLE
GENDREVILLE THEY-SOUS-MONTFORT
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT THUILLIERES
HAREVILLE-SOUS-MONTFORT URVILLE
HOUECOURT LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
MALAINCOURT VALFROICOURT
MANDRES-SUR-VAIR VALLEROY-LE-SEC
MEDONVILLE VAUDONCOURT
MONTHUREUX-LE-SEC VIVIERS-LES-OFFROICOURT
MORVILLE VRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 76
GROUPEMENT 9 : Communauté de communes MIRECOURT - DOMPAIRE
Le tirage au sort sera effectué par M. Philippe FERRATIER, maire de DOMPAIRE
75 communes pour 11 jurés → 33 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
LES ABLEUVENETTES HYMONT
AHEVILLE JORXEY
AMBACOURT JUVAINCOURT
AVILLERS LEGEVILLE-ET-BONFAYS
AVRAINVILLE MADECOURT
BAINVILLE-AUX-SAULES MADEGNEY
BATTEXEY MADONNE-ET-LAMEREY
BAUDRICOURT MARAINVILLE-SUR-MADON
BAZEGNEY MARONCOURT
BEGNECOURT MATTAINCOURT
BETTEGNEY-SAINT-BRICE MAZIROT
BETTONCOURT OELLEVILLE
BIECOURT PIERREFITTE
BLEMEREY PONT-SUR-MADON
BOCQUEGNEY POUSSAY
BOULAINCOURT PUZIEUX
BOUXIERES-AUX-BOIS RACECOURT
BOUXURULLES RAMECOURT
BOUZEMONT RANCOURT
CHAUFFECOURT RAPEY
CHEF-HAUT REGNEY
CIRCOURT REMICOURT
DAMAS-ET-BETTEGNEY REPEL
DERBAMONT ROUVRES-EN-XAINTOIS
DOMBASLE-EN-XAINTOIS SAINT-PRANCHER
DOMMARTIN-AUX-BOIS SAINT-VALLIER
DOMPAIRE THIRAUCOURT
DOMVALLIER TOTAINVILLE
EVAUX-et-MENIL VALLEROY-AUX-SAULES
FRENELLE-LA-GRANDE VARMONZEY
FRENELLE-LA-PETITE VAUBEXY
GELVECOURT-ET-ADOMPT VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
GIRCOURT-LES-VIEVILLE VILLERS
GORHEY VILLE-SUR-ILLON
GUGNEY-AUX-AULX VOMECOURT-SUR-MADON
HAGECOURT VROVILLE
HAROL XARONVAL
HENNECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 77
GROUPEMENT 10 : Communauté de communes Ballon des Hautes Vosges
Le tirage au sort sera effectué par M. Jean-François VIRY, maire de LE MENIL
2 communes pour 1 juré → 3 jurés à tirer au SORT
COMMUNES
FERDRUPT
LE MENIL
GROUPEMENT 11 : Communauté de communes de la région de RAMBERVILLERS
Le tirage au sort sera effectué par M. Christophe LEMESLE, président de la CC, maire de SAINTE-
BARBE
29 communes pour 6 jurés → 18 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
ANGLEMONT MOYEMONT
AUTREY NOSSONCOURT
BAZIEN ORTONCOURT
BRU ROMONT
BULT ROVILLE-AUX-CHENES
CLEZENTAINE SAINTE-BARBE
DEINVILLERS SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
DOMPTAIL SAINT-GENEST
DONCIERES SAINT-GORGON
FAUCONCOURT SAINTE-HELENE
HARDANCOURT SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
HOUSSERAS SAINT-PIERREMONT
JEANMENIL VOMECOURT
MENARMONT XAFFEVILLERS
MENIL-SUR-BELVITTE
GROUPEMENT 12 : Communauté de communes de la région de GERARDMER Hautes Vosges
Le tirage au sort sera effectué par M. Damien DESCOUPS, maire de LIEZEY
4 communes pour 1 juré → 3 jurés à tirer au SORT
COMMUNES COMMUNES
CHAMPDRAY REHAUPAL
LIEZEY LE VALTIN
Tableaux annexés à l'arrêté du 11 mars 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-11-00002 - Arrêté portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2026 78
Prefecture des Vosges
88-2025-03-10-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission
départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
79
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol OIS
Direction du pilotage et de l'animation
interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la poste et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La
Poste et à France Telecom ;
Vu la loi n°95-515 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007/448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté n°2014/1836 du 23 juillet 2014, modifié par arrêtés préfectoraux des 22 mai 2015, 7
mars 2016, 27 octobre 2020 et 11 octobre 2021 fixant la commission de la commission
départementale de présence postale territoriale des Vosges ;
Vu l'avis de Madame la déléguée territoriale du Groupe La poste dans les Vosges en date du
07 février 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
80
D@n©e
Vu les avis des membres de la commission en date du 25, 26, 28 février et 6 mars, confirmant
leur souhait de continuer de siéger au sein de la commission ;
Considérant qu'il convient de maintenir dans leurs fonctions les membres de la commission
départementale jusqu'au prochain renouvellement des exécutifs locaux ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 er
La composition de la commission de présence postale départementale des Vosges est
maintenue comme suit :
Représentants du Conseil Régional Grand Est :
Mme Manon DELIOT, conseillère régionale
Titulaire
M. David VALENCE, conseiller régional
Suppléant
Mme Charline PRINCE, conseillère régionale
Titulaire
M. Daniel GREMILLET, conseiller régional
Suppléant
Représentants du Conseil départemental des Vosges :
M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental
Mme Véronique MARCOT, conseillère départementale
Représentant des communes de moins de 2 000 habitants :
Mme Françoise PIAGET, maire de CHATEL-SUR-MOSELLE
Représentant des communes de plus de 2 000 habitants :
M. Stessy SPEISSMANN MOZAS, maire de GERARDMER
Représentant des groupements de communes :
Mme Jenny WILLEMIN, vice-présidente de la communauté de communes de l'Ouest vosgien, maire
de Martigny-les-Gerbonvaux
Représentant des zones urbaines sensibles :
Mme Lydie ADAM, adjointe au maire d'EPINAL
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté 2014/1836 en date du 23 juillet 2014 demeurent
inchangées.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
81
D@n©e
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et la déléguée territoriale du groupe La poste dans les
Vosges sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10 mars 2025 La Préfète,
Par délégation
La Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le tribunal administratif,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce délai est prorogé si un recours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - n° 2025-14
portant maintien de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
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