PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-200
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-08-25-00002 - 2025-068-DS Direction des Finances, Direction de l'Offre,
de la Performance et de la télémédecine et Direction du contrôle de gestion
(3 pages) Page 4
33-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général
du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des risques
cyber. (2 pages) Page 8
33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général
du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. (7 pages)Page 11
33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général
du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. (4 pages)Page 19
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant
temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département
de la Gironde (20 pages) Page 24
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-08-27-00001 - arrêté n°2025-ang-47 du 27 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du PR5+000 au PR2+0000 dans le
département de la Gironde.
Commune de Laruscade (3 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2025-07-02-00012 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur agricole, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (4 pages)Page 49
33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (39 pages)Page 54
33-2025-07-02-00011 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale, à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (33 pages) Page 94
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en qualité de sous-préfet de Langon
par intérim et portant délégation de signature (6 pages) Page 128
33-2025-08-27-00006 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture
de la Gironde. (2 pages) Page 135
2
33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Gironde. (10 pages) Page 138
33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon. (6 pages) Page 149
33-2025-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature au général de brigade Sylvain TORTELLIER, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Gironde (2 pages) Page 156
33-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature au général de brigade Sylvain TORTELLIER, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Gironde. (2 pages) Page 159
3
CHU DE BORDEAUX
33-2025-08-25-00002
2025-068-DS Direction des Finances, Direction de
l'Offre, de la Performance et de la télémédecine et
Direction du contrôle de gestion
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00002 - 2025-068-DS Direction des Finances, Direction de l'Offre, de la Performance et de la
télémédecine et Direction du contrôle de gestion 4


1
DELEGATION DE SIGNATURE

N° 2025/068/DS




Talence, le 25 août 2025

Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent -Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction,


DECIDE


Article 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent -Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des finances, la direction de l'offre, de la performance et de
la télémédecine et la direction du contrôle de gestion.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.

En cas d'absence des délégataires, les services des trois directions peuvent soumettre une décision urgente à la
signature du directeur général.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 2 - DELEGATAIRES

Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elodie COUAILLIER, directrice des finances,
- Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de télémédecine,
- Cyril DELOM, directeur du contrôle de gestion et adjoint aux finances,
- Nathalie MIKA, responsable comptabilité et contrôle interne,
- Audrey CAZENAVE , attachée d'administration hospitalière principale, responsable du pilotage
budgétaire et financier,
- Pierre BOURDEAU, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage Investissement et dette,
- Audrey KURAS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du pilotage Investissement et
dette,
- Mathieu LAMBERT , ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage, dialogue de gestion et
contractualisation interne,
- Sébastien LE BRUN, attaché d'administration hospitalier, responsable de la facturation,
- Elodie LEVERGEOIS, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe à la facturation générale et aux régies,
- Aurélie RUFFAST née DUCOS , FF adjointe des cadres hospitaliers, en charge des facturations
spécifiques et générales,
- Thomas POUTS, adjoint des cadres hospitaliers, adjoint à la facturation générale.




CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00002 - 2025-068-DS Direction des Finances, Direction de l'Offre, de la Performance et de la
télémédecine et Direction du contrôle de gestion 5
2

Article 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES


Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sa
direction,
- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-
mêmes,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie
eux-mêmes,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les actes de poursuite,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.

Sont exclus de cette délégation tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement d' Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cyril DELOM En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie
COUAILLIER et Cyril DELOM, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes
conditions à Elodie LAPLANCHE.

Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU et
Audrey KURAS pour :
- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de décaissements, dont écritures de clôture
notamment) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau,
- les bordereaux et mandats de paie,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie
eux-mêmes,
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.


Article 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'OFFRE, DE LA PERFORMANCE ET
DE LA TELEMEDECINE

Elodie LAPLANCHE reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les per sonnels
placés sous son autorité,
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.

Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement d' Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie COUAILLIER. En cas d'absence ou d'empêchement
d'Elodie LAPLANCHE et Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Cyril DELOM.

Délégation permanente de signature est donnée à Mathieu LAMBERT pour les documents relatifs à l'organisation
du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.


Article 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION ET DE LA
FACTURATION

Cyril DELOM reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sa
direction,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes de poursuite,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00002 - 2025-068-DS Direction des Finances, Direction de l'Offre, de la Performance et de la
télémédecine et Direction du contrôle de gestion 6
3
- les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments des personnes
hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la totalité des frais de
séjour laissée à leur charge,
- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (mise sous accord
préalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.).

En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Elodie COUAILLIER. En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM
et Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes
conditions à Elodie LAPLANCHE.

Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS, Aurélie RUFFAST
et Thomas POUTS pour :
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.


Article 6 – E FFET ET PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.



Le directeur général,




Vincent-Nicolas DELPECH

CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00002 - 2025-068-DS Direction des Finances, Direction de l'Offre, de la Performance et de la
télémédecine et Direction du contrôle de gestion 7
CHU DE BORDEAUX
33-2025-08-25-00003
Arrêté du 25 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux,
concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des
risques cyber.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des risques cyber. 8


1
DELEGATION DE SIGNATURE

N° 2025/069/DS




Talence, le 25 août 2025

Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent -Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction,


DECIDE


Article 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent -Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des risques cyber.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.

A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes , signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 2 – DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DES RISQUES CYBER

Jean-Michel SOENEN reçoit délégation permanente de signature pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de s a
direction ;
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils de
procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers…), les
modifications (avenants), les décisions de r ésiliation et les marchés subséquents en application d'un
accord-cadre multi-attributaires,
- les marchés subséquents en application d'un accord -cadre mono-attributaire, sans notion de seuil,
l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,
- les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,
- les décisions relatives à l'admission des prestations (procès -verbaux de vérification et réception,
admission, ajournement, réfaction, rejet).












CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des risques cyber. 9
2
Article 3 – EFFET ET PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.



Le directeur général,




Vincent-Nicolas DELPECH





CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, directeur des risques cyber. 10
CHU DE BORDEAUX
33-2025-08-26-00003
Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux,
concernant la direction des ressources humaines.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 11
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 12
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 13
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 14
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 15
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 16
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 17
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00003 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines. 18
CHU DE BORDEAUX
33-2025-08-26-00002
Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de
délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux,
concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. 19
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. 20
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. 21
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. 22
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas
DELPECH, directeur général du CHU Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André. 23
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00008
Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant
temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 24
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 26
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 27
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 28
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 29
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 30
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 31
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 32
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 34
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 35
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 36
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 37
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 38
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 39
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 40
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 41
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 42
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 43
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00008 - Arrêté préfectoral du 27/08/25 règlementant temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde 44
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-27-00001
arrêté n°2025-ang-47 du 27 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du
PR5+000 au PR2+0000 dans le département de la
Gironde.
Commune de Laruscade
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-27-00001 - arrêté n°2025-ang-47 du 27 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du
PR5+000 au PR2+0000 dans le département de la Gironde.
Commune de Laruscade
45
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêt é n° 2025-ang-47 du 27 aout 2025,
relatif aux travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du PR 05+000 au PR 02+000 dans le
département de la Gironde
Commune de Laruscade
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Étienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madame la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable au 11 août 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favor able au 27 août 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Gironde ;
Vu l'information donné le 07 août 2025 à la mairie de Laruscade ;
Vu l'information donné le 07 août 2025 à la société Citram ;
Vu l'information donné le 07 août 2025 à la société ASF ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-27-00001 - arrêté n°2025-ang-47 du 27 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du
PR5+000 au PR2+0000 dans le département de la Gironde.
Commune de Laruscade
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Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée de la RN10 (33) du PR 05+000 au PR 02+000
dans le sens Bordeaux/Angoulême sur le territoire de la commune de Laruscade dans le département de la
Gironde, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 08 septembre 2025 à 08h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 16h00. En cas d'aléas techniques ou
météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être prolongées jusqu'au vendredi 03
octobre 2025 à 16h00 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoulême entre le PR 06+450 et le PR
01+750, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoulême
peuvent être basculés entre le PR 06+450 et le PR 01+750 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Angoulême/Bordeaux) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Bordeaux/Angoulême.
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur n°78 de Saint Yzan sens Bordeaux/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°78 Saint Yzan sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la
circulation.Les usagers sont déviés par la RD250 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°78 Saint Yzan, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux pour demi-tour à
l'échangeur n°79 Cavignac Nord via la RD22, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur n°78 de Saint Yzan sens Bordeaux/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur n°78 Saint Yzan sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la
circulation.Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême pour demi-tour à l'échangeur n°77
Le Jarculet via la RD145, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°78 Saint Yzan.
Inter-distance
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Montlieu la Garde).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-27-00001 - arrêté n°2025-ang-47 du 27 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du
PR5+000 au PR2+0000 dans le département de la Gironde.
Commune de Laruscade
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Article 5 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
• Madame la directrice interdépartemental des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'Adjoint au Chef de District d'Angoulême
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PR5+000 au PR2+0000 dans le département de la Gironde.
Commune de Laruscade
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00012
Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur agricole, à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00012 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur agricole, à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 49
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00012 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur agricole, à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 50
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promotion du 14 juillet 2025 51
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promotion du 14 juillet 2025 52
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promotion du 14 juillet 2025 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00010
Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 54
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promotion du 14 juillet 2025 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 56
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promotion du 14 juillet 2025 57
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promotion du 14 juillet 2025 58
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promotion du 14 juillet 2025 59
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 60
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promotion du 14 juillet 2025 63
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promotion du 14 juillet 2025 64
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promotion du 14 juillet 2025 65
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promotion du 14 juillet 2025 66
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promotion du 14 juillet 2025 73
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promotion du 14 juillet 2025 74
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 75
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promotion du 14 juillet 2025 76
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promotion du 14 juillet 2025 77
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promotion du 14 juillet 2025 78
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promotion du 14 juillet 2025 79
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promotion du 14 juillet 2025 80
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 81
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 82
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 83
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promotion du 14 juillet 2025 84
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00010 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 85
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promotion du 14 juillet 2025 93
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00011
Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00011 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 94
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communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 95
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00011 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 96
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00011 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 126
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00011 - Arrêté du 2 juillet 2025, accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 127
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00002
Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en qualité de
sous-préfet de Langon par intérim et portant
délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 128
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 129
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 130
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 131
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 132
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 133
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00002 - Arrêté du 27 août 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, en
qualité de sous-préfet de Langon par intérim et portant délégation de signature 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00006
Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général
de la préfecture de la Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00006 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPÉ,
secrétaire général de la préfecture de la Gironde. 135
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00006 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPÉ,
secrétaire général de la préfecture de la Gironde. 136
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00006 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPÉ,
secrétaire général de la préfecture de la Gironde. 137
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00007
Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 138
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 139
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 140
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 141
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 142
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 143
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 144
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 145
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 146
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00007 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 147
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sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde. 148
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00003
Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet
d'Arcachon.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 149
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 150
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 151
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 152
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 153
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 154
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon. 155
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00005
Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde 156
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde 157
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde 158
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-27-00004
Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de
signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde. 159
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde. 160
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature au général de brigade Sylvain
TORTELLIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde. 161