| Nom | Recueil sépcial n°51 du 5 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 05 mars 2024 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48961/365977/file/2024-03-05-51_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B051_du_05_f%C3%A9vrier_2024.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 05 mars 2024 à 18:03:44 |
| Vu pour la première fois le | 22 août 2024 à 10:08:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°51 du 5 mars 2024
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
départementale des fnances publiques de l'Hérault
EREPUBLIQUE ']P
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale
'des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri !! de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Le Directeur Départemental des Finances publiques de l'Hérault
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de I'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ; '
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/10/DRCL/514 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°" : Les services de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault seront
fermés au public le vendredi 16 août 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article Ter.
Fait à Montpellier, le 04 mars 2024
Le Directeur départ&mental des Finances publiques
Laurent GUILLON
Administrateur gënér\\al des Finances publiques