ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ d Agence Régionalede SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE n° 2024-DD28-PPSMS-CSU-0017modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le départementd'Eure-et-Loir
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires; :
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système desanté;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatiic aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loireà compter 12 juin 2023;
VU la décision n° 2019-DG-DS28-0002 du 17 avril 2019 portant délégation designature du directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire à Monsieur Denis GELEZ en tant que délégué départemental de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure et Loir;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental del'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 13 juin2023 ; '

VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-n° 28-0003 du 02 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY -Bonneval dans le département d'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0024 modifiant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY deBonneval du 06 novembre 2023 ;
VU le courrier du 18 mars 2024 du Centre Hospitalier Henri EY désignantMadame Ludivine BANSARD, représentant la Commission de Soins Infirmiers,de Rééducation et Médico-Technique, pour siéger au conseil de surveillance duCentre Hospitalier Henri EY de Bonneval ;
VU le courrier du 19 mars 2024 désignant M. Philippe VIGIER pour siéger auConseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL;
VU le courriel du 24 avril 2024 indiquant que le docteur Penka HRISTOVA n'est -plus praticien hospitalier titulaire au sein du Centre Hospitalier Henri EY deBONNEVAL ; '
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0024 modifiant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY deBonneval en date du 06 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance du Centre Hospi'talier Henri EY - 32 ruede la Grève - 28800 BONNEVAL, établissement public de santé de ressortdépartemental est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1. En qualité de représentants des collectivités territoriales' e Monsieur Alain HESLOUIN, représentant de la commune deBonneval ; :e Messieurs Joël BILLARD et Bernard GOUIN, représentants de lacommunauté de communes du Bonnevalais;e Monsieur Christophe LE DORVEN et Madame Alice BAUDET,représentants du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir;

2. En qualité de représentants du personnel médical et non médicale Madame Ludivine BANSARD, représentante de la commission desoins infirmiers, de rééducation et médicotechniques;e — Docteur Sarahjane MARTIN, représentante de la ... CommissionMédicale d'Etablissement:e Monsieur Pascal LUCAS (CFDT) et Madame Marie-ChristinePAUTONNIER (FO), représentants désignés par les organisationssyndicales;
3. En qualité de personnalités qualifiéesdésignées par la Directrice Générale de I'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loiree — siège à pourvoir, personnalité qualifiée désignée par la Directricegénérale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire;désignées par le Préfet d'Eure-et-Loire Mesdames Annie SALAÜN (UDAF) et Christine VALENTINI(UNAFAM) et Monsieur Didier RAVION (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir), représentants des usagers désignés par le Préfet d'Eure-et-Loir ;
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativee — Monsieur Philippe VIGIER, député de la 4ème circonscription deChâteaudun ;e ... Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Henri EY deBonneval ;e ... Ladirectrice vgénérale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire ou son représentant ; 'e ... Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loire Siége à pourvoir, représentant des familles de personnes accueilliesen Etablissement d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes (EHPAD).
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance estfixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du Code de la Santé Publique. Les membres qui perdront la qualité autitre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmesconditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4: Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication dela décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire.
ARTICLE 5: Le directeur du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 1 0 MA| 202P/la Directrice générale-Le directeur départemental d'Eure-et-Loir
Denis /GELEZ