PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-056
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-03-21-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de
sécurité intérieure (3 pages) Page 3
80-2025-03-21-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de
sécurité intérieure (3 pages) Page 7
80-2025-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Argoeuvres (3 pages) Page 11
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-21-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-21-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 3
ŒE A | Arrété CAB/BSI/PA n° 25/136PREFET |DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFSAU PROFIT DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURELE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une (01) caméra installée sur un (01) aéronef dans le cadre d'un risque de troubleà l'ordre public dans le cadre de la manifestation contre le racisme et les politiques d'extréme-droiteen zone de sécurité prioritaire à Amiens nord ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) caméra aéroportée pendant la seuledurée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux périmètres indiqués sur lescartes annexées au présent arrêté, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lespérimètres concernés ne permettant pas de couvrir la totalité de ceux-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre d'un risque detrouble à l'ordre public dans le cadre de la manifestation contre le racisme et les politiquesd'extrême-droite le samedi 22 mars 2025 sur la commune d'Amiens (80000). La présenteautorisation est délivrée pour la durée de l'opération soit le samedi 22 mars 2025 de 13h00 a 20h00,heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un (01) drone de type DJ1 MAVIC2 PRO ADVANCED.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan. Joint en annexe.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération. |Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Amiens, le 2/1 MARS 2025
117Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, diregteur de cabinet,
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure
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E | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/137PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations delutte contre le trafic de stupéfiants à Longueau (80330) ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la rue Pierre Semard, rue Victor Hugo, rue des Alliés et l'avenue Henri Barbusse ; où sontsusceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
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recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la sécurisation desopérations de lutte contre le trafic de stupéfiant sur la commune de Longueau (80330). La présenteautorisation est délivrée pour la stricte durée de l'opération à savoir le vendredi 21 mars 2025 de13h00 à 19h00, heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJT MAVIC 2PRO ADVANCED.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
1 MARS 2025Pour le préfet et/par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Préfecture de la Somme - Cabinet
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ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Argoeuvres
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territoire de la commune d'Argoeuvres 11
FE._ PREFET Arrêté BSI - n°2025/141DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Argoeuvres
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-002-2121-07-01-20220822114 délivrée à la sociétéPROTECTIVE LIGHT SÉCURITÉ PRIVÉE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société susvisée le 20 mars 2025, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lasurveillance d'un chantier de terrassement ;Considérant que le chantier nécessite d'être surveillé en permanence, y compris hors deshoraires d'activité de ce dernier ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° — La société PROTECTIVE LIGHT SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 3bis rue du maréchal Joffre àSaint-Quentin (02100) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadrede la surveillance d'un chantier de terrassement rue du bois Quatorze à Argoeuvres.La surveillance s'exercera de 17h00 le 20 mars 2025 à 08h00 le 21 mars 2025, selon les plageshoraires déclarées par la société.Article 2 - La surveillance sera assurée par l'agent de sécurité dont la liste figure en annexe duprésent arrêté.Article 3 - L'agent de sécurité cité à l'article 2 ne pourra pas être armé.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s 'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.
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Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Amiens, le 2 0 MARS 2025Pour le préfet et ole délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020Amiens— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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