GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-153
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-05-27-00004 - AP fixant composition CSA 2025 (2 pages) Page 3
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2025-05-28-00001 - Arrêté de fermeture SPFE du 01 07 2025 (1 page) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-05-27-00004
AP fixant composition CSA 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-05-27-00004 - AP fixant composition CSA 2025 3
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix EbouéLE PRÉFETVU le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R.217-1, R.217-3 à R.217-3-3, et D.217- àD.217-4 ;VU l'arrété préfectoral RO3-2018-10-09-010 du 09 octobre 2018 portant création de la commissionde sûreté de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué,CONSIDÉRANT les propositions des chefs de service du service territorial de la police aux frontièreset de la brigade de gendarmerie du transport aérien intervenant sur l'aérodrome de Cayenne-FélixEboué, ainsi que la proposition du directeur de l'aérodrome, représentant de l'exploitantd'aérodrome, et les réponses des membres actuels ou pressentis sollicités par courrier du déléguéde la DSAC-AG en date du 22 mai 2025,SUR proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;ARRÊTEArticle ler : L'arrêté du 22 avril 2022 fixant la composition de la Commission de sûreté del'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué est abrogé.Article 2 : Conformément aux articles D.217-2 et D.217-3 du Code de l'aviation civile, en plus de sonprésident, la commission sûreté comprend six membres ainsi nommés :a) Représentants de l'État1- Pour la Direction de l'aviation civile :Titulaire : Mme Flore GERMACKTer suppléant: Mme Rosette QUEIROZ DRIGO2ème suppléant : M. Patrick MARIE-APPOLINE2- Pour la Gendarmerie des Transports Aériens :Titulaire : M. Michel DUCREUX1* suppléant : Mme Audrey BARUSSAUD2°7° syppléant: M. Jean-Michel BRUNO3- Pour la Police aux Frontières :Titulaire : M. Olivier MOALICTer suppléant: M. Jean-Elie HIERSO2ème suppléant : [Non pourvu]
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b) Représentant de l'exploitant d'aérodromePour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane :Titulaire : M. Eric BOISSEAU-BEHARN1° suppléant : M. Marc-Alain ORFEVRES2°7° suppléant: Mme Anna Flore EDWARDc) Autres représentants1- Pour les personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementé del'aérodrome :Titulaire : Mme Jennine GAGNARD1°" suppléant : M. Vincent HUE2°"e syppléant: M. Fabrice WAECHTER2- Pour les représentants des personnels navigants et des autres catégories de personnels employéssur l'aérodrome :Titulaire : Mme Catherine COETA1° suppléant : M. jean-Pierre DESNOYER2¢TM syppléant : Mme Catherine MADELEINE BOSSOULes membres titulaires ou suppléants de la commission de sûreté d'un aérodrome qui perdent laqualité en fonction de laquelle ils ont été nommés perdent la qualité de membre de la commission.Article 3 : La commission ne peut délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.Les propositions sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celledu président de la commission est prépondérante.Article 4 : Monsieur le Directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et leDélégué en Guyane de la direction de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Guyane.Cayenne, le 27 mai 2025 Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinetdirecteur Général de la Sécurité,de la Réglementation et des contrôles
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2025-05-28-00001
Arrêté de fermeture SPFE du 01 07 2025
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-05-28-00001 - Arrêté de fermeture SPFE du 01 07 2025 6
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu l'arrêté R03-2023-232 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des Finances
Publiques de la Guyane est fermé à titre exceptionnel le mardi 1er juillet 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 23/05/2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
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