PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-150
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant
désignation des membres du Comité Social de la Direction
Départementale des Territoires et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-10-00005
Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant
désignation des membres du Comité Social de la
Direction Départementale des Territoires et de
sa formation spécialisée
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant désignation des membres du
Comité Social de la Direction Départementale des Territoires et de sa formation spécialisée 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDU PUY-DE-DOME DES TERRITOIRES
Égalité
Fraternité
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
20241013
portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des
territoires et de sa formation spécialiséeArrêté du 10 juin 2024
Le Directeur départemental des territoires,
Vu le code général de la fonction publique; :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; .
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu la demande écrite en date du 2 mai 2024 de l'UFSE - CGT
Vu la demande écrite en date du 17 mai 2024 de FO
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires
du Puy-de-Dôme est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- M. Guilhem BRUN, directeur départemental, en qualité de président du CSA ;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égfllité
FraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
Arrêté du 10 juin 202420241013
portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des
territoires et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 Juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ; •
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de ['intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu la demande écrite en date du 2 mai 2024 de l'UFSE - CGT
Vu la demande écrite en date du 17 mai 2024 de FO
Arrête :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires
du Puy-de-Dôme est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- M. Guilhem BRUN, directeur départemental, en qualité de président du CSA,63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant désignation des membres du
Comité Social de la Direction Départementale des Territoires et de sa formation spécialisée 4
- Mme Johanna DONVEZ, directrice départementale adjointe, en qualité de suppléante du
président du CSA;
- Mme Catherine PAILLE, référente de proximité du SGC, en qualité de représentante de la
directrice du SGC, responsable des ressources humaines ;
b) Representants du Personnel 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
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des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric
Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne
Au titre de FO
Mme BELLOEIL Sandrine i Mme FOURCHER-MICHELIN Sandrine
Mme MATHUS Patricia M. DECOUZON David
Au titre de UFSE - CGT
M. GARDE Vincent Mme REIFF Caroline
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric
Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne
- Mme Johanna DONVEZ, directrice départementale adjointe, en qualité de suppléante du
président du CSA ;
- Mme Catherine PAILLE, référente de proximité du SGC, en qualité, de représentante de la
directrice du SGC, responsable des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
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Le président est. assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric
Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne
Au titre de FO
Mme BELLOEIL Sandrine j Mme FOURCHER-MICHELIN Sandrine
Mme MATHUS Patricia M. DECOUZON David
Au titre de UFSE - CGT
M. GARDE Vincent Mme REIFF Caroline
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric
Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant désignation des membres du
Comité Social de la Direction Départementale des Territoires et de sa formation spécialisée 5
Au titre de FO
Mme MATHUS Patricia Mme Valérie MATHEY
Mme BELLOEIL Sandrine Mme Aline CHANSEAUME
Au titre de UFSE - CGT
Mme REIFF Caroline | M. Clément DOGLIOTTI
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur a
compter du 13 juin 2024.
Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de la
direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 6
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-ferrand, le 10 juin 2024
. ll wsLe directeur départemental des territoires,
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OS/" Guilhem BRUN
à —— À
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : htips://citoyens.telerecours.fi/
Au titre de FO
Mme MATHUS Patricia
Mme BELLOEIL SandrineMme Valérie MATHEY
Mme Aline CHANSEAUME
AutitredeUFSE-CGT
Mme REIFF Caroline i M. Clément DOGLIOTTI
Article 4
Le mandat des membres du comité social . d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 13 juin 2024.
Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de la
direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée est abrogé.
Articles
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont- errand, le 10 juin 2024
Le directeur dé ar emental des territoires,
Guilhem UN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
cfe notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s'.ffcito ens.telerecours. fr/63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant désignation des membres du
Comité Social de la Direction Départementale des Territoires et de sa formation spécialisée 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-10-00005 - Arrêté n° 20241013 du 10 juin 2024 portant désignation des membres du
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