SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2024-01-18-00001 - AP_2024_0041 SUSPENSION RFP MOLIETTES
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73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-01-19-00002 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-03
Tunnel du Fréjus Flli Mariani Snc (1 page) Page 6
73-2024-01-19-00001 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-05
Tunnel du Fréjus EMG ITALY Spa (1 page) Page 8
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-01-18-00001
AP_2024_0041 SUSPENSION RFP MOLIETTES
ECOLE.odt
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-01-18-00001 - AP_2024_0041 SUSPENSION RFP MOLIETTES
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Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Sécurité Risques
Arrêté préfectoral n°2024_0041
Portant suspension d'exploitation de RFP MOLIETTES ÉCOLE
Station de CREST-VOLAND / COHENNOZ
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code du tourisme, et notamment ses artic les L. 342 et suivants, et R.342 et suivants,
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification à l'exploitatio n et
à la maintenance des téléskis du Ministère de l'éco logie, du développement durable des
transports et du logement,
Vu le décret 2016-29 relatif à la sécurité des remon tées mécaniques et tapis roulants en zone de
montagne,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'appl ication du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniqu es et des Transports Guidés. Organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'inst ruction des dossiers entre le STRMTG, les
préfets et leurs services,
Vu l'arrêté préfectoral n° 73.94.88T.6002 du 18/01/ 1989 relatif à l'autorisation de mise en exploitati on
du RFP MOLIETTES ÉCOLE,
Vu la procédure contradictoire engagée par le Bureau de Savoie du STRMTG au travers de son
courrier référencé n° 2023_0858 demandant à l'Assoc iation Saint-Louis, de prendre toutes
mesures nécessaires afin de mettre en sécurité le R FP MOLIETTES ÉCOLE,
Vu l'avis du STRMTG / Bureau de Savoie portant propo sition de suspension du RFP MOLIETTES
ÉCOLE en date du 18/01/2024,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 71-2023 en date du 1er décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Thierry DELORME, ingénieur général d es ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l'intérim du directeur
départemental des territoires de la Savoie.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1321 en date du 4 dé cembre 2023 portant subdélégation de signature
de M. Thierry DELORME, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental adjoint, chargé de l'intérim du direc teur départemental des territoires de la
Savoie.
Considérant que le rapport de synthèse annuel justi fiant de l'entretien et du bon fonctionnement de
l'appareil n'a, à ce jour, toujours pas été fourni.
Considérant que l'Association Saint-Louis dûment in formée dans le cadre de la procédure
contradictoire prévue à l'article L342-17 du Code d u Tourisme et visée au présent arrêté,
n'a pas été en mesure d'apporter les garanties indi spensables à la mise en sécurité du
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt @savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-01-18-00001 - AP_2024_0041 SUSPENSION RFP MOLIETTES
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RFP MOLIETTES ÉCOLE.
Considérant que les règles prévues pour l'exploitat ion du RFP MOLIETTES ÉCOLE ne sont pas
respectées, et que les circonstances liées à la con tinuation de son exploitation sont de
nature à remettre en question la sécurité des biens et des personnes,
Arrête
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342- 17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
de l'exploitation du RFP MOLIETTES ÉCOLE est ordonn ée.
La reprise éventuelle de l'exploitation du RFP MOLI ETTES ÉCOLE est subordonnée à la mise en
conformité des installations et au rétablissement d es conditions de sécurité conformes à la
réglementation ainsi qu'à un avis favorable du STRM TG.
Article 2. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'ex ploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun ri sque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche et survolé de l'apparei l.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra à l'Association Saint-Louis de s'assur er
d'un niveau de sécurité suffisant et acceptable pou r les personnels intervenant, tiers et biens
susceptibles d'être concernés par l'installation.
Article 4. publicité
Le présent arrêté sera notifié par le directeur dép artemental des territoires à l'Association Saint-Lo uis
qui sera chargé de son exécution.
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental des territoires sont chargés chac un
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18/01/2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du service Sécurité et Risques
Signé
Annick DESBONNETS73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-01-18-00001 - AP_2024_0041 SUSPENSION RFP MOLIETTES
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-19-00002
RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-03
Tunnel du Fréjus Flli Mariani Snc
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-19-00002 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-03 Tunnel du Fréjus Flli Mariani Snc 6
PREFET , Cabinet
?bEtéLA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-03
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 4
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 8 janvier 2024 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNC dont le siège
social est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée à faire circuler
dans — le-tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissions polluantes sont de
catégorie Euro 4 :
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0009220 du 16 janvier 2024 ;
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1*
Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-après et classé Euro 4 :
* DF360JC
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le 31 janvier 2024 — sens Italie-France
- le 12 février 2024 — sens France-Italie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arréte, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-19-00002 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-03 Tunnel du Fréjus Flli Mariani Snc 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-19-00001
RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-05
Tunnel du Fréjus EMG ITALY Spa
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-19-00001 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-05 Tunnel du Fréjus EMG ITALY Spa 8
PREFET Cabinet
?,-beE,,éLA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-05
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 16 janvier 2024 présentée par la société EMG ITALY S.p.a dont le siège
social est situé Via Ingegnoli n°32/38 Cologno Monzese (Mi) en vue d'être autorisée à faire circuler
dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°" dont les émissions 'polluantes sont de
catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0010896 du 18 janvier 2024 ;
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1*
Le véhicule de marque IVECO immatriculé ci-après et classé Euro 3 :
* CX875TS
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel
routier du Fréjus :
- le 22 janvier 2024 — sens Italie-France
- le 5 février 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-19-00001 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-05 Tunnel du Fréjus EMG ITALY Spa 9