PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-103
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination interministérielle
38-2024-04-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la Préfecture de
l□Isère (2 pages) Page 3
38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Charlène DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de
mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la
Préfecture de l□Isère (4 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-08-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire
Général de la Préfecture de l□Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général de la Préfecture de l□Isère 3
Ex
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à M. Laurent S IMPLICIEN
Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble – M. Laurent SIMPLICIEN ;
VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY , sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe ;
VU l'arrêté n° 38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de
la préfecture ;
VU les quatre conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire,
signées le 15 mars 2019, respectivement par la préfète d'Ille et Vilaine, le préfet de la
Meuse, la préfète de la Nièvre et la préfète de la Seine Maritime ;38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général de la Préfecture de l□Isère 4
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Délégation de signature est donnée à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
circulaires, conventions, rapports, documents et correspondances, ordres de mission et
états de frais, requêtes juridictionnelles et mémoires s'y rapportant, relevant des
attributions de l'État dans le département à l'exception :
– des réquisitions de la force armée ;
– des déclinatoires de compétence et des arrêtés portant élévation de conflit ;
– de la mise en œuvre du pouvoir de dérogation des Préfets en application du décret du 8
avril 2020 susvisé ;
ARTICLE 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SIMPLICIEN, la délégation
qui lui est donnée à l'article 1 du présent arrêté est exercée par Mme Charlène
DUQUESNAY sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire
générale adjointe de la préfecture.
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Laurent SIMPLICIEN,
et de Mme Charlène DUQUESNAY la délégation qui lui est consentie à l'article 1 du
présent arrêté est exercée par M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet.
ARTICLE 4 – L'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 portant
délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la Préfecture de
l'Isère est abrogé.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2024.
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale adjointe
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 8/04/24
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
V oies et délais de recours  : Conformément  aux dispositions  des articles  R 421-1  à R 421-5  du code  de justice
administrative,  le présent  arrêté  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de
Grenoble  dans  le délai  de deux  mois  à compter  de la date  de sa notification  ou de sa publication,  adressé  par voie
postale  (2 place  de Verdun,  BP 1135 – 38022  Grenoble  Cedex)  ou par l'application  « télérecours  citoyens » sur le site
internet  www.telerecours.fr.38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général de la Préfecture de l□Isère 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-08-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Charlène DUQUESNAY,
Sous-Préfète, chargée de mission auprès du
Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de
la Préfecture de l□Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlène
DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l□Isère 6
Ex
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Charlène DUQUESNAY
Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l'Isère,
secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble – M. Laurent SIMPLICIEN ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de
Vienne ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Christian MICHALAK, sous-préfet
de La Tour-du Pin ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet
du préfet de L' Isère ;
VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe ;
1/438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlène
DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l□Isère 7
VU l'arrêté n° 38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de
la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Mme Charlène DUQUESNAY sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, assiste le Préfet
pour toutes les missions concourant à la cohésion sociale et à l'emploi, à la politique de la
ville, à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations dans le département de
l'Isère.
ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée à Mme Charlène DUQUESNAY sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l'Isère, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,
conventions, rapports, documents et correspondances, requêtes juridictionnelles et
mémoires s'y rapportant relevant des attributions de l'État dans le département pour les
matières suivantes :
1°) Services rattachés au secrétariat général
Tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, conventions, rapports, documents et
correspondances, ordres de mission et états de frais, requêtes juridictionnelles et
mémoires s'y rapportant relevant des attributions de la direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration, de la direction des relations avec les collectivités, du pôle
juridique et contentieux, du pôle contrôle de gestion qualité, de la cellule départementale
de la lutte contre la fraude et de la mission de coordination interministérielle.
2°) Construction, accueil, hébergement et logement social
•Hébergement d'urgence et mise à l'abri ;
•Asile et accueil des réfugiés ;
•L'offre nouvelle de logements ;
•Logement social et logement accompagné ;
•Droit au logement opposable ;
•Prévention des expulsions locatives ;
•Gestion du contingent préfectoral de réservation des logements sociaux pour les
publics prioritaires ;
•Délégations des aides à la pierre ;
•Réhabilitation du parc public ;
•Démolition, ventes et changements d'usage ;
•Autres subventions ou aides indirectes ;
•Accueil des Gens du voyage.
3°) Politique de la ville, emploi, insertion sociale
•Protection des personnes vulnérables ;
•Politique de la ville et actions en direction des quartiers prioritaires ;
2/438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlène
DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l□Isère 8
•Stratégie de lutte contre la pauvreté et pour l'emploi ;
•Politiques de l'emploi ;
•Politiques d'insertion par l'économie, titres professionnels et services à la personne.
4°) Égalité des chances, Citoyenneté et lutte contre les discriminations
•Politiques en faveur de l'égalité des chances et de la citoyenneté ;
•Lutte contre les discriminations.
5°) Environnement
•Installations classées pour la protection de l'environnement et les carrières.
ARTICLE 3 – Pendant les permanences départementales, délégation de signature est
donnée à Mme Charlène DUQUESNAY sous-préfète chargée de mission auprès du préfet
de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions, documents, correspondances, requêtes et mémoires produits
devant les juridictions administratives et judiciaires , à caractère urgent relevant
notamment des matières suivantes : sécurité publique, sécurité civile, police des étrangers.
1°) Police administrative générale et spéciale
•mesures de réquisition prises en application de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriale s ;
•décisions de suspension provisoire immédiate du permis de conduire ;
•arrêtés de suspension du permis de conduire ;
•décisions d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un
véhicule ;
•arrêtés des transferts de corps à l'étranger.
2°) Police des étrangers
•arrêtés d'obligation de quitter le territoire français avec refus de séjour et fixant le
pays de destination d'un ressortissant étranger ;
•arrêtés d'obligation de quitter le territoire français assortie ou non d'une
interdiction de retour sur le territoire français et fixant le pays de destination d'un
ressortissant étranger ;
•arrêtés d'expulsion du territoire français ;
•arrêtés de placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de
l'administration pénitentiaire ;
•arrêtés d'assignation à résidence ;
•demandes d'ordonnance de prolongation de la rétention administrative d'un
ressortissant étranger auprès du juge des libertés et de la détention ;
•requête saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation
d'une rétention administrative ;
•mémoires en appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention
diligentés auprès de la Cour d'Appel ;
•mandats spéciaux liés au contentieux de la rétention administrative.
3/438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlène
DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l□Isère 9
3°) Hospitalisation sous contrainte
•arrêtés ordonnant l'hospitalisation sous contrainte, la maintenant ou la levant.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Charlène
DUQUESNAY sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire
générale adjointe de la préfecture, et de M. Laurent SIMPLICIEN , secrétaire général de la
préfecture, la délégation qui lui est consentie au titre du présent arrêté est exercée par
M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet ou M. Christian MICHALAK, sous-préfet de La Tour
du Pin ou par M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2024.
ARTICLE 7 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale adjointe,
le directeur de cabinet, le sous-préfet de Vienne et le sous-préfet de la Tour du Pin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 8/04/24

Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
V oies et délais de recours  : Conformément  aux dispositions  des articles  R 421-1  à R 421-5  du code  de justice
administrative,  le présent  arrêté  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de
Grenoble  dans  le délai  de deux  mois  à compter  de la date  de sa notification  ou de sa publication,  adressé  par voie
postale  (2 place  de Verdun,  BP 1135 – 38022  Grenoble  Cédex)  ou par l'application  « télérecours  citoyens » sur le site
internet  www.telerecours.fr.
4/438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlène
DUQUESNAY, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de l□Isère, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l□Isère 10