PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-091
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E
25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR
BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)

(4 pages) Page 3
78-2025-03-04-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 23 078 0013 0 délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS
de SURÔNE
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD
190 à GUITRANCOURT (78440)
(2 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-03-11-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition de la CCE de l'aérodrome de Paris Saclay Versailles (3 pages) Page 11
78-2025-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition de la CCE de la BA de Vélizy-Villacoublay (3 pages) Page 15
78-2025-03-11-00003 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition du comité permanent de la CCE de l'aérodrome de Paris
Saclay Versailles (3 pages) Page 19
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DDT
78-2025-03-04-00006
ARRETE délivrant un agrément référencé E 25
078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10
avenue du Val à LIMAY (78520)
DDT - 78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËibef_t{ Bureau de l''éducation routièregalitéFraternité ARRÊTÉdélivrant un agrément référencé E 25 078 0003 O à Monsieur Bouazza NKHAILA pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé CFCR BY PROMOTRANSsitué 10 avenue du Val à LIMAY (78520)Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 21'2-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines, 'Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-09-02-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003du 2 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu la demande présentée le 21 octobre 2024 par Monsieur Bouazza NKHAILA, personne ayant lepouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel l'établissement CFCR BY PROMOTRANS, en vue desolliciter un agrément pour la création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé10 avenue du Val à LIMAY (78520),Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
...............
DDT - 78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)
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ARRETEArticle 1er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0003 O est délivré àMonsieur Bouazza NKHAILA, personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituelI'établissement CFCR BY PROMOTRANS, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméCFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AM-Quadricycle léger à moteur - BE-C-CE-DArticle 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :« les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e 'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et |'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation; '5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et lé tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;M. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
2ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Bouazza NKHAILA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR BY PROMOTRANSsitué 10 avenue du Val à LIMAY(78520)
DDT - 78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)
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Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de |'application des prescriptions de l'arrété du 8 janvier 2001 susvisé. Pour toutchangement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifiéà Monsieur Bouazza NKHAILA, représentant l'établissement CFCR BY PROMOTRANS. Il peut faire l'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le ( 4 MARS 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégatione Chef du Servics de l'Educatisn?et de la Sécurité outèrss=/U:?ÿâ_... 185Aurélie PAULIC
3ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Bouazza NKHAILA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR BY PROMOTRANSsitué 10 avenue du Val à LIMAY(78520)
DDT - 78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)
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DDT - 78-2025-03-04-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 25 078 0003 0 à Monsieur Bouazza NKHAILA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CFCR BY PROMOTRANS situé 10 avenue du Val à LIMAY (78520)
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DDT
78-2025-03-04-00005
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
23 078 0013 0 délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS
de SURÔNE
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à
GUITRANCOURT (78440)
DDT - 78-2025-03-04-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0013 0 délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS de
SURÔNE
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES " Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreEgalitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0013 O délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNEpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméCFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 2121, L. 212-4, L. 2131, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 2121, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 accordant l'agrément n° E 23 078 0013 Oà Monsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNE, personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titrehabituel la SARL CFCR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titreonéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCR situé Route de Meulan - RD190 à GUITRANCOURT (78440),Considérant |a demande de changement d'exploitant de l'établissement CFCR situé Route de Meulan -RD 190 à GUITRANCOURT (78440),en date du 21 octobre 2024,
icaillas - BP 1115 -78011 VERSAILLES
DDT - 78-2025-03-04-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0013 0 délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS de
SURÔNE
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
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ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral 78-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 accordant l'agrément référencéE 23 078 0013 O à Monsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNE, pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440) est abrogé.Article 2 : Monsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNE est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, defournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms,prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur étre restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 0 à "ÀRÊ 2@25
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationLe Chaf du Bervies de |'ducatienet de la Sécurité B0i tières 7/ __//
Aurélié PAULIC
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0013 0 autorisant Monsieur Pierre DÉHAIS de SURÔNE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFCRsitué Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
DDT - 78-2025-03-04-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0013 0 délivré à Monsieur Pierre DÉHAIS de
SURÔNE
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
CFCR situé Route de Meulan - RD 190 à GUITRANCOURT (78440)
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Préfecture des Yvelines
78-2025-03-11-00002
Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition de la CCE de l'aérodrome de Paris
Saclay Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-11-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition de la CCE de l'aérodrome de Paris
Saclay Versailles 11
PREFET PREFETDES YVELINES | DE L'ESSONNELiberté ÊsterteÉgalité ' ÉgalitéFraternité Frezeraté
Arrêté inter-préfectoral n°78-2025-modifiant la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE)de l'aérodrome de PARIS-SACLAY-VERSAILLES '
Le Préfetvdes Yvelines La Préfète de l'Essonne,Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;Vu le code des relations entre le pUb|IC et I'administration, notamment les articles R133-1 etsuivants ;Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives del'environnement des aérodromes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la reductlon du nombre et à la simplificationde diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à I'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la CommissionConfsultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-11-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition de la CCE de l'aérodrome de Paris
Saclay Versailles 12
Vu les arrêtés renouvellant et modifiant la composition de la Commission Consultative del'Environnement de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles ;Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Fastré, présidente de Association bucoisepour la protection et l'amélioration du cadre de vie, de l'habitat et de l'environnement .APACH) sollicitant le changement de l'un de ses deux représentants titulaires ;Vu le courrier du 27 novembre 2024 de Madame la présidente de la région Île-de-Franceinformant du remplacement de son représentant titulaire ;Vu le courrier du 31 janvier 2025 de Madame la présidente de l'asssociation YvelinesEnvironnement sollicitant le changement de son représentant titulaire ;Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ces modifications ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et du secrétaire généralde la préfecture des Yvelines,ARRÊTENTArticle 1: la composition de la Commission Consultative de I'Environnement del'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles est modifiée comme suit :. COLLEGE 2 - Représentants des collectivités territoriales2. 2 - Représentants du Conseil régional d'Île-de-France et des conseils départementauxTITULAIRES SUPPLEANTS11- Conseil régional d'Île-de- |. M. Jérôme REGNAULT . Mme Elodie DUCROHETFrance12- Conseil départemental des |. Mme Alexandra ROSETTI . M. Grégory GARESTIERYvelines _13- Conseil départemental de |. M. Michel BOURNAT . Mme Laure DARCOSl'Essonne. COLLEGE 3 - Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et derotection de l'environnementASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLEANTSAssociation de défense dela _ |. Mme Françoise MARTIN . M. LATRACE FrédéricVallée de la Mérantaise et de .l'Envionnement de . . |. M. Jean VALLI . M. Thierry ROUSSELChâteaufort (ADVMC) -Association Bucoise pour la . Mme Arlette FASTRE . Mme Florence HERZOGProtection et l'Amélioration duCadre de Vie, de l'Habitatet |. M. Raphaël NERY . M. Yves BAYLEde I'Environnement (APACH)
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-11-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition de la CCE de l'aérodrome de Paris
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Association les Amis de la . Mme Denise THIBAULTVallée de la Bièvre (AVB) . Mme Isabelle MELLIER. M. Rémi DORETUnion des Amis du Parc Naturel |. Mme Catherine GIOBELLINA |. M. Florent MIRIEU DEde la Haute Vallée de LABARREChevreuse (UAPNRHVC)Association Ciel Calme à . M. Christian MAUDUIT . M. Gérard LERENARDMagny-les-Hameaux (ACCMH) 'Association Vivre les Hauts de |. Mme Martine MICHEL M. Albert AMARSaint-Rémy (VHSR)Association Gif Environnement |. M. André LELIEVRE . M. Gérard GUESTAssociation Villiers Ciel Calme |. M. Patrice BARBAR . M. Christian GALIBERTAssociation Yvelines | . M. Gilles DERVAUX . Mme Arlette FASTREEnvironnementFNE Île-de-France . M. Claude CARSAC . Mme Béatrice BODIN
Article 2 :Les autres dispositions des arrêtés inter-préfectoraux composant la Commission Consultativede I'Environnement de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles demeurent inchangées ;Article 3 :Les secrétaires généraux de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés.Fait à Versailles, le $ ruana
Le Préfet des Yvelines _ La Préfète de l'Essonne
délégation ——\e Préfet et par €€ cPOl % Sperptaire généra Frédérique ËAMILLERI/Victo DAVOUGE
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Saclay Versailles 14
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-11-00004
Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition de la CCE de la BA de
Vélizy-Villacoublay
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 78-portant modification de la compositionde la Commission Consultative de l'Environnementde l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay (BA 107)La préfète de l'Essonne Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l''action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n° 2024-50 du 15 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ; 'Vu l'arrêté du 24 juin 1987 relatif aux modalités de représentation des personnels relevant duministre de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement desaérodromes dont le ministére de la défense est affectataire ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°10-330/DRE du 26 novembre 2010 modifié portant création dela commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay ;Vu les arrêtés inter-préfectoraux renouvellant et modifiant la composition de la CommissionConsultative de l'Environnement de l'aérodrome de l'aérodrome de Vélizy- Villacoublay ;Vu 'le courrier du 16 juin 2024 de l'Association des Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB),membre du collège des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des
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associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées parl'environnement aéportuaire sollicitant le changement de ses représentants ;Vu le courriel du 28 janvier 2025 de l'Association de Sauvegarde et d'Animation de Versailleset Environs (SAVE), membre du collège des représentants des associations de riverains del'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vieconcernées par l'environnement aéportuaire sollicitant le changement de son représentanttitulaire ;Vu le courrier du 31 janvier 2025 de Madame Jeanneret, présidente de l'association YvelinesEnvironnement sollicitant le changement de son représentant titulaire ;Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ces demandes de modifications ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et desHauts-de-Seine, ' -ARRETENT :Article 1 : la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodromede Vélizy-Villacoublay est modifiée comme suit :Collège 3 — Au titre des représentants des associations de riverains de I'aérodrome et desassociations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées parl'environnement aéportuaire ;
Membres titulaires " Membres suppléantsAssociation YvelinesEnvironnement - M. Gilles DERVAUX - Mme Arlette FASTREAssociationEnvironnement 92 - Mme Nathalie LAUNAY - M. Michel RIOTTOT.| Association Essonne ; ;Nature Environnement - M. Claude CARSAC - M. Harm SMITAssociation des Amis dela Bièvre - M. Guy PECHEU - Mme Jean-Noél COLINAssociation « Stop ;Hélicos » - M. Olivier LEMAITRE - Mme Isabelle STRASSENAssociation Jouy -Environnement - M. Raymond LE BOURHIS - M. Michel TARTELINPatrimoineComité d'Action de Bièvrescontre les Nuisances etpour la Défense de - M. Christian JOUANE - Mme Olga MANOUSSARISl'Environnement(CABNER)Association Buccoisepour la Protection etl'Amélioration du Cadre - Mme Arlette FASTRE - Mme Odile GENOVA| de vie, de l'Habitat et del'Environnement (APACH)
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Association de| Sauvegarde et - M. René CANFIN DOCO - M. Xavier FERNIERd'Animation de Versailleset Environs (SAVE)France NatureEnvironnement Yvelines | - M. Christophe BODY ' - M. Michel CONTET
Article 2 :Toute personne desugnee pour remplacer un membre en cours de mandat l''est pour lapernode restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.Article 3 :Le présent arrêté peùt faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles,dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.Article 4 :Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés ;Fait à Versailles, le
La Préfète de l'Essonne, Le Préfet des Hauts-de-Seine
(Fréd-grnj&cr CAMILLERI _ Pascal GAUCH_ ,,' Le Préfet des Yvelines,! ; y
Pour '> Préfetiet par délégatiori; aire généralpVictor DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines
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Arrêté inter-préfectoral modifiant la
composition du comité permanent de la CCE de
l'aérodrome de Paris Saclay Versailles
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. E NPREFET PREFETDES YVELINES DE L'ESSONNE
Fraternité Pratermité
Arrêté inter-préfectoral n°78-2025-modifiant la composition du comité permanent de la Commission Consultative del''Environnement (CCE)de I'aérodrome de PARIS-SACLAY-VERSAILLES
Le Préfet des Yvelines La Préfète de l'Essonne,Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 etsuivants ;Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives del'environnement des aérodromes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la CommissionConsultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;Vu l'arrêté inter préfectoral n°78-2023-04-05-00003 du 5 avril 2023 instituant le ComitéPermanant de la Commission Consultative de I'Environnement (CCE) de l'aérodrome deToussus-le - Noble (Paris- Saclay-Versailles) ,
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Vu les arrêtés renouvellant et modifiant la composition de la Commission Consultative del''Environnement de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles et de son comité permanent ;Vu le courriel du 6 janvier 2025 de Madame Fastré, présidente de Association bucoise pourla protection et l'amélioration du cadre de vie, de l'habitat et de l'environnement .APACH)sollicitant le changement du représentant suppléant de cette association au sein ducomité permanent ;Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte cette modification ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et du secrétaire généralde la préfecture des Yvelines,
ARRÊTENTArticle 1: la composition du comité permanent de la Commission Consultative del'Environnement de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles est modifiée comme suit :. COLLEGE _3 — Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et deprotection de l'environnement
TITULAIRES SUPPLEANTS. Mme Arlette FASTRE . M. Raphaël NERYAssociation Bucoise pour la Protection et Association Bucoise pour la Protection etl'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat |l'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitatet de l'Environnement (APACH) et de l'Environnement (APACH). Mme Catherine GIOBELLINA . M. Florent MIRIEU de LABARREUnion des Amis du Parc Naturel de la Haute |Union des Amis du Parc Naturel de la HauteVallée de Chevreuse (UAPNRHVC) Vallée de Chevreuse (UAPNRHVC). M. Christian MAUDUIT . M. Jean VALLIAssociation Ciel Calme à Magny-les-Hameaux |Association de Défense de la Vallée de la(ACCMH) Mérantaise et de l'Envionnement deChâteaufort (ADVMC). Mme Denise THIBAULT . Mme Martine MICHELAssociation des Amis de la Bièvre (AVB) Association Vivre les Hauts de Saint- Rémy
Article 2 :Les autres dispositions des arrêtés inter-préfectoraux composant la CommissionConsultative de l'Environnement de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles demeurentinchangées ;
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Article 3 :Les secrétaires généraux de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution des dispositions du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés.
Fait a Versailles, le$ 1 Mage 2075Le Préfet des Yvelines La Préfète de l'Essonne ,
P~ - - Fréfet et par délégation' @Tecrétaire généralsc= F
vicior DEVOUGE
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