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|DE POLICE \
Liberté Le
Egalité —
FraternitéEd
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie d'ouverture
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
n de l'article L.
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
Vu le décret n°2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
CABINET DU PREFET



2024 -01263

Arrêté n° 2024 -01263

des Jeux
paralympiques de Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242- 8 à
R. 242 -15 ;




Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021 -1397 du 27 octobre 2021 portant applicatio
211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;







pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du rensei gnement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

par la direction de l'ordre public et de la
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
procéder à la captation, a l'enregistrement
méras installées sur des
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troub
à l'ordre la prévention d'actes terroristes
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
par l'exposition de la France et ; qu'il
| L rdre public à
à l'affluence
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation2024 -01263 2 Vu la demande en date du 20 août 2024 formée
nsmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements,
de prévenir les actes de terrorisme et de réguler des flux de transports
de la
Jeux paralympiques de Paris le 28 août 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de
et à la tr
aéronefs aux fins
particulièrement exposés, la sé curité des rassemblements de personnes sur la voie publique
les graves
public,
et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront à Paris du 28 août au 08 septembre 2024 les Jeux
paralympiques de Paris ; que la c érémonie d'ouverture se d éroulera le mercredi 28 août
2024 depuis les Champs -
devant plusieurs de milliers
de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa
fréquentation, la cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors norme
aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Je ux de Pari s 2024 et
plus spécifiquement les cérémonie s
e
la présence de nombreuses délégations étrangères
importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens
cette occasion et de pouvoi
pour garantir
la fluidité des accès aux transports publics et leur bonne régulation eu égard
attendue ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de
n porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où
; que la durée de
s disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

,



— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux paralympiques de Paris
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
- La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du2024 -01263 3 ARRETE :

Article 1er

aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transports.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

au périmètre annexé au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 28 août 2024 à 14h00 au jeudi
29 août 2024 à 03h00


Article 5

arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux .

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est



Article 7

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 ao ût 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°2024 -01263 4
2024 -01263 du 23 ao ût 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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