AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-764
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2025-12-24-00005 - Arrëté portant abrogation du plan de
prévention du risque d'inondation (PPRI) « Aveyron
Amont-Auterne », approuvé par arrêté préfectoral
n°2006-348-1 du 14 décembre 2006, sur les communes de
Sébazac-Concoures et La Loubière. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-12-24-00005
Arrëté portant abrogation du plan de prévention
du risque d'inondation (PPRI) « Aveyron
Amont-Auterne », approuvé par arrêté
préfectoral n°2006-348-1 du 14 décembre 2006,
sur les communes de Sébazac-Concoures et La
Loubière.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00005 - Arrëté portant abrogation du plan de prévention du
risque d'inondation (PPRI) « Aveyron Amont-Auterne », approuvé par arrêté préfectoral n°2006-348-1 du 14 décembre 2006, sur les
communes de Sébazac-Concoures et La Loubière.
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E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ENERGIE RISQUES BATIMENT SECURITE
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté du 24 décembre 2025
Objet :Portant abrogation du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) « Aveyron Amont–
Auterne », approuvé par arrêté préfectoral n°2006-348-1 du 14 décembre 2006, sur les communes
de Sébazac-Concoures et La Loubière.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10
relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP),
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.126-1,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 portant approbation du plan de prévention du
risque inondation (PPRI) «Aveyron Amont-Auterne» sur les communes de Sébazac-Concoures et La
Loubière.
Considérant que les communes de Sébazac-Concoures et La Loubière ont été intégrées dans le
calcul du bassin versant de l'Auterne mais ne sont pas dotées de carte de zonage règlementaire du
fait de l'absence de cours d'eau affluents de l'Auterne sur leur territoire communal.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron et de madame la
secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E -
Article 1 er : L'arrêté n°2006-348-1 du 14 décembre 2006 portant a p p r o b a t i o n d u p l a n d e
p r é v e n t i o n d u r i s q u e d ' i n o n d a t i o n ( P P R i ) « A v e y r o n A m o n t –
A u t e r n e » ,sur les communes de Sébazac-Concoures et La Loubière, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées, au président du
conseil départemental, à l a p ré s i d e n t e d u conseil régional, a u président de Rodez
Agglomération, au président de la communauté de communes Comtal-Lot-Truyère, au président du
PETR Centre Ouest Aveyron et au président du PETR du Haut Rouergue.
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00005 - Arrëté portant abrogation du plan de prévention du
risque d'inondation (PPRI) « Aveyron Amont-Auterne », approuvé par arrêté préfectoral n°2006-348-1 du 14 décembre 2006, sur les
communes de Sébazac-Concoures et La Loubière.
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Article 3 : Les maires de Sébazac-Concoures et de La Loubière , le président de Rodez
Agglomération et de la communauté de communes Comtal-Lot- Truyère procéderont à son affichage
pendant un mois minimum.
Article 4 : Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux régionaux et locaux publiés
dans le département.
Article 5 : l a secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, les maires des communes
concernées, le président de l ' Agglo du Grand Rodez et de la communauté de communes Comtal-Lot-
Truyère, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 décembre 2025
Pour la préfète, par délégation,
La Secrétaire Générale
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif
peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68
rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice
administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice
télérecours »accessible par le réseau internet.
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risque d'inondation (PPRI) « Aveyron Amont-Auterne », approuvé par arrêté préfectoral n°2006-348-1 du 14 décembre 2006, sur les
communes de Sébazac-Concoures et La Loubière.
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