AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-125
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection Bricoman à
Fayet (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2024-08-13-00003 - Arrêté n°T 24-355AI relatif aux travaux de
chaussée, sur la RN2 territoire de la commune de Vervins. (4 pages) Page 6
02-2024-08-13-00002 - Arrêté n°T 24-357 AI relatif aux travaux de
réfection de joints de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le Ton", sur la RN2
territoire de la commune d'Etréaupont
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Cabinet
02-2024-08-14-00002
Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-2024 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Bricoman à Fayet
Cabinet - 02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Bricoman à Fayet 3
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2014/0239-M-2-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionBRICOMANà FAYET
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu I'arrété préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé BRICOMAN route d'Amiens -ZAC Forum de Picardie - RN29 à Fayet (02100) présentée par Monsieur Maziar GOLKHOSRAVI ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRETE
; n Préfet de l'Aisne o @Prefet022, rue Paul Doumer - BP 20104OZ(Ë?O Laon sf . ; . 51 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
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Article 1°" :Monsieur Maziar GOLKHOSRAVI est autorisé à modifier le système de vidéoprotection deBRICOMAN à Fayet.
x
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2014/0239.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Fayet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aisne.
À Laon, le 14 AUUT 2024 ——Pourfé préfet, et par délégation, )- . / . .l'aÿ,omt au chef de cabinet et du service dessécurités, /
(O/David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-08-14-00002 - Arrêté modificatif n°2014/0239-M-2-2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-08-13-00003
Arrêté n°T 24-355AI relatif aux travaux de
chaussée, sur la RN2 territoire de la commune de
Vervins.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00003 - Arrêté n°T 24-355AI relatif aux travaux de chaussée, sur la
RN2 territoire de la commune de Vervins. 6
EnPDIÈELIÎËT E _ Direction interdépartementaleIS | des routes NordL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Du PR 98+0750 au PR 99+0093 dans les 2 sens de circulation' AlternatsTravaux de réfection de chausséeTerritoire de la commune de Vervins
Arrêté n° T 24-355AIVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne, ' |Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents, 'Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'arrêté communal de la Mairie de Vervins, réglementant la circulation sur la traversée de la communeen agglomération, -Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
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RN2 territoire de la commune de Vervins. 7
Considérant que dans le cadre de travaux de réfection de couche de chaussée, il est indispensable deréglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.Vu l'avis de M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,Vu l'avis de M. le Maire de Franqueville,Vu l'avis de M. le Maire de Gercy,Vu l'avis de M. le Maire de Saint-Gobert,Vu l'avis de M. le Maire de Saint-Pierre lès Franqueville,Vu l'avis de M. le Mairè de VoulpaixVu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'informàtion à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vervins,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Aisne,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avrivl 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN2 dans les deux sens de circulationdu PR 98+0750 au PR 99+0093, ainsi que dans l'emprise de la commune de Vervins (confère l'arrêtécommunal), le lundi 19 août 2024 de jour, de 07 h 30 à 20 h 00, puis du lundi 19 août 2024 au mercredi04 septembre 2024 de nuit, de 20 h 00 à 05 h 00, hors weekend, afin de garantir la sécurité des usagerset du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent artièle comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.Phase 1 rabotage de la couche de roulement : Alternat par pas de 500m - Travaux de jour : Le 19 août2024 de 07 h 30 à 20 h 00. 'Sens Paris-Belgique
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RN2 territoire de la commune de Vervins. 8
Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 98+0750 au PR 99+0093 par pas de 500m,puis dans l'emprise communale (voir arrété communal).La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 98+0850 au PR 99+0093 par pas de 500m, puis dansl'emprise communale (voir arrété communal).La circulation est alternée du PR 98+0950 au PR 99+0093 par pas de 500 m, puis dans l'emprisecommunale (voir arrêté communal).Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.Sens Belgique-ParisLes manœuvres de dépassement sont interdites dans l'emprise communale (voir arrétécommunal), puis du PR 99+0093 au PR 98+0930 par pas de 500m.La vitesse est limitée à 50 km/h dans l'emprise communale (voir arrété communal), puis du PR99+0093 au PR 98+0930 par pas de 500m.La circulation est alternée dans I'emprise communale (voir arrété communal), puis du 99+0093 au PR98+0930 par pas de 500m.Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.la grave biAlternat par pas de 700m Travaux de nuit : Du 19 août 2024 au 04 septembre 2024 de 20 h 00 à 05 h 00,Sens Paris-Belgique- Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 98+0750 au PR 99+0093 par pas de 700m,puis dans l'emprise communale (voir arrété communal).La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 98+0850 au PR 99+0093 par pas de 700m, puis dansI'emprise communale (voir arrété communal).La circulation est alternée du PR 98+0950 au PR 99+0093 par pas de 700 m, puis dans |'emprisecommunale (voir arrêté communal).Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.Sens Belgique-ParisLes manœuvres de dépassement sont interdites dans l'emprise communale (voir arrétécommunal), puis du PR 99+0093 au PR 98+0930 par pas de 700m.La vitesse est limitée à 50 km/h dans l'emprise communale (voir arrété communal), puis du PR99+0093 au PR 98+0930 par pas de 700m.La circulation est alternée dans I'emprise communale (voir arrété communal), puis du 99+0093 au PR98+0930 par pas de 700m.Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routeset Autoroutes. _ ;La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assurées par l'entreprise SIGNATURE :Responsable du chantier : M. Julien PATE, tél : 06 72 85 24 52La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.
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RN2 territoire de la commune de Vervins. 9
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur. 'ARTICLE 6 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,. M.le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vervins,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de |'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Franqueville,M. le Maire de Gercy,M. le Maire de Saint-Gobert,M. le Maire de Saint-Pierre lès Franqueville,M. le Maire de VoulpaixSPT/CPRCIGTCEI LaonSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims, le 13 Août 202*Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice, _Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint à la Cheffe de l'Arrondissement Gestionde laR pttî EST,
" Laurent GRANDJEAN
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02-2024-08-13-00002
Arrêté n°T 24-357 AI relatif aux travaux de
réfection de joints de chaussée, sur l'ouvrage
d'art "Le Ton", sur la RN2 territoire de la
commune d'Etréaupont
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de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'Etréaupont 11
PREFET Direction interdépartementale7?»E !—AlSNE des routes Nord1DbertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Remplacement des joints de chaussée sur ouvrage d'art - PR 107+0974Coupure d'axe avec itinéraires de déviation - 2 sens de circulationTerritoire de la commune de Etréaupont
Arrêté n° T 24-357 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,-~ Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l''État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la éignalisation des routes modifié pa'r desarrêtés subséquents, 'Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté municipal de la commune de Etréaupont réglementant la circulation sur la RN2, enagglomération, dans le cadre des travaux de remplacement des joints de chaussée sur ouvrage d'art,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
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de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'Etréaupont 12
Considérant que dans le cadre des travaux de remplacement des joints de chaussée sur ouvrage d'art, il estindispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.Vu l'avis de M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle.Vu l'in_formation à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Aisne,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Considérant qu'il sagit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour-prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN2 dans les deux sens de circulation,du samedi 24 août 2024 à 08 h 00 au dimanche 25 août 2024 à 23 h 59, afin de garantlr la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Fermeture de la RN2 dans les 2 sens de circulation du samedi 24 août 2024 à 08 h 00 au dimanche 25août 2024 à 23 h 59 :Sens Paris-BelgiqueL'accès à la RN2 est barré à 7 km du giratoire RN2/RD963 en direction de Maubeuge :Les usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Maubeuge, doivent prendre la 1* sortie au giratoireRN2/RD963 en direction de Charleroi, puis prendre la 3° sortie au giratoire RD963/RD1043 en direction deCambrai, puis la 3° sortie au giratoire RD1043/RD963/RD363 en direction de Cambrai, où ils retrouvent lesindications de direction. Fin de déviation.Sens-Belgique-ParisL'accès à la RN2 est barré à 8 km du carrefour RN2/RD1043 en direction de Laon :Les usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Laon, doivent prendre à gauche au carrefourRN2/RD1043 en direction de Charleville-Mézières, puis prendre la 1 sortie au giratoire RD1043/RD963/RD363
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en direction de Charleville-Mézieres, puis la 1°' sortie au giratoire RD1043/RD963 en direction de laon, où ilsretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l''arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes. |La pose, la maintenance, et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assurés par l'entreprise SIGNATURE : M. MULLAERT 06 85 50 94 16.La DIR Nord, District de Laon, CEI d'Avesnes est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le centre d'information et de gestionde trafic (CIGT) de Reims devra être informé. ;Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,'M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle.M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme. le Maire de Etréaupont,SPT/CPR,
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de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'Etréaupont 14
CIGT,CEI Laon.
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de chaussée, sur l'ouvrage d'art "Le Ton", sur la RN2 territoire de la commune d'Etréaupont 15