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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 18 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 18 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
n°2025-012 17.03.2025
Arrêté portant abrogation de dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
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ArEn © D Agence Régionale de SantéRÉPUBLI QUE Île-de-FranceFRANÇAISEis AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEFraternité ARRÊTÉ n° ARS-DD92-2025-012portant abrogation de dispenser a domicile de l'oxygène à usage médical pour un sitede rattachement d'une structure dispensatriceLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ;VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° 119/2024 en date du 4 novembre 2024 portant délégation de signature de MonsieurDenis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à MonsieurRenaud PELLE, délégué départemental des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté ARS n°DD92-2021/060 en date du 24 juin 2021 portant autorisation de dispenser àdomicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 27 rue desPeupliers à Nanterre (92000) de la société ORKYN PHARMADOM dont le siège social est situéau 10 avenue Aristide Briand à Bagneux (92220) ;VU la demande présentée par la société ORKYN PHARMADOM, en date du 6 mars 2025 en vued'abroger l'autorisation de dispenser a domicile de l'oxygène à usage médical pour le site derattachement implanté au 27 rue des Peupliers a Nanterre (92000) ;
CONSIDÉRANT que le site de rattachement situé au 27 rue des Peupliers à Nanterre (92000) serafermé a compter du 11 mars 2025 ;
ARRETEARTICLE 1 L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site derattachement implanté au 27 rue des Peupliers a Nanterre (92000) est abrogée acompter du 11 mars 2025.ARTICLE 2 Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 3 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile-de-France.
Fait a Nanterre, le 17/03/2025Pour le Directeur général del'Agence régionale de santéIle-de-France,Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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