ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-071
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt (4
pages) Page 3
8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □
Commune de Bazeilles. (4 pages) Page 8
DSDEN08 /
8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 13
8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 17
8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de
signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 20
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-13-00001
T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt
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Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,ARRETE
ARTICLE1:Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, du 07 juin 2024 à14h00 au 10 janvier 2025 à 20h00 afin de garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 :Sens Charleville vers Sedan :la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h du PR 28 + 550 au 28 + 450,la limitation de vitesse est fixée a 90 km/h du PR 28 + 450 au PR 27 + 950,La B.A.U. de l'A34 est Neutralisée du PR 28 + 350 (début de biseau) au PR 28 + 000.
ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra étre inférieure àla réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisationtemporaire» approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme auxrecommandations du SETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par le CEI de Charleville/ DIR Nord.ARTICLE S :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ettextes en vigueur.
ARTICLE 7:Mme. la Directrice Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,
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M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District de Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d''Urgence des Ardennes,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Maire de la Commune de Lumes,DIRN/SPT/CPRÀ Charleville-Mézières, le 07 juin 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,la Directrice de la DIR Nord,pour la Directrice et par délégation,le chef de District Reims Ardennes
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-06-12-00006
T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de
mise aux normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □
Commune de Bazeilles.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □ Commune de Bazeilles.
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de
retenue – Neutralisation des voies de gauche – Commune de Bazeilles.
Arrêté n° T24–255–AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant M onsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 202 4 de Madame l a Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5
des jours « hors chantiers »,
vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 11/06/2024, par laquelle M onsieur le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 43 et la RN 1043, dans les deux sens de circulation,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □ Commune de Bazeilles.
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considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur l a RN 43 et la RN
1043, du lundi 1 er juillet 2024, à 5h00, au vendredi 1 2 juillet 2024, à 17h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
– Neutralisation des voies de gauche dans les deux sens de circulation
➔ Neutralisation de la voie de gauche de la RN 43 et de la RN 1043 dans le sens
Belgique/France :
• La voie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR 29+000 de
la RN 43 (giratoire du Rule),
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+100 de la RN 43 au PR 11+850
de la RN 1043,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+100 de la RN 43 au PR 11+850 de la RN 1043.
➔ Neutralisation de la voie de gauche de la RN 43 et de la RN 1043 dans le sens France /
Belgique
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 13+400 au PR 10+1200,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 13+400 au PR 10+1200,
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 13+000 (début de biseau) et 10+1200.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □ Commune de Bazeilles.
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La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise PASS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
Madame l a Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de Bazeilles
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 11 juin 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
le chef de District Reims Ardennes
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □ Commune de Bazeilles.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR □ RN 43 et RN 1043 □ Travaux de mise aux
normes des dispositifs de
retenue □ Neutralisation des voies de gauche □ Commune de Bazeilles.
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DSDEN08
8-2024-06-10-00002
Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 13
: ACADÉMIE | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉ E- -
Fraternité
Arrété n° 2023-2024 / 140portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la direction des services départementauxde l''éducation nationale des ArdennesLa directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouv0|r des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes de l'académie deReims;VU l'arrêté rectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directriceacadémique, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et à MadameAlexandrine ZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ;
ARRÊTEArticle1 :Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes,décisions ou documents relatifs :
I-A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1°" degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectésa la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1°" degré et en Centre d''Information et d'Orientation:1. Procès-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaireaffectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes : 1/3 |
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1.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.5- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.6- Les accompagnants des élèves en situation de handicap :1. Recrutement;2. Autorisations d'absence ; :3. Octroi et renouvellement des congés prévusà l'article 11 du décret du 17 janvier 1986, de maladie, de gravemaladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d'adoption, octroi etrenouvellement des congés non rémunérés, reprise de service après congé de maladie;4. Ouverture des droitsà remboursement des frais occasionnés par les déplacements;5. Instruction des dossiers d'accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;6. Certificats d'exercice;7. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par la direction desservices départementaux de l'éducation nationale.I- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale ;2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et à l'hospitalisation, sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale ;3. Autorisation d'accès au Restaurant Inter-Administratif;4. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collègesdu département ;5. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les créditsdélégués à la direction académique des Ardennes;6. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.III - À LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1R ET 2NP DEGRES3 1 - Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaire desélèves des 1° et 2"d degrés et à l'affectation des élèves du 2" degré ;2. Demande de recherche d'enfants;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivitépublique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale dedroit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'éléves des 1°" et 2" degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcéesaprès avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2degré ;7. Affectation d'élèves des 1°" et 2"* degrés en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription dela Commission des Droits et de l''Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).3 2 - Évaluation1. Documents relatifs à I'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examenssuivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;2. Décisions relatives à l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 15
1. Conventions de mise a disposition de matériel pédagogique adapté a destination d'enfants porteurs dehandicap, sur prescription de la Commission des Droits et de I'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH);2. Ampliations et attestations de copie conforme.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signertout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées deIinspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce serapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducationnationale des Ardennes.Article3 :La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardenneset par délégation,La secrétaire générale,
Alexandrine ZIETEK
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 40 du 9 janvier 2024.Article 5 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatet dont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'a à la direction départementale desfinances publiques des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024
Clarisse STEIN
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DSDEN08
8-2024-06-10-00003
Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 17
de l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté.n° 2023-2024 / 141portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
" VU le code de l'éducation, notamment les articles R222—16—6, R222-17 et R222-171 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégationrégionale à la jeunesse, à I'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Grand-Est; 'VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté rectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directrice académique,directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ;VU l'arrêté du 27 septembre 2021 de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports parlequel Monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesseet des sports hors classe, pour exercer lesfonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;VU l'arrêté ministérieldu 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi desecrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1:Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagementet aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
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DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 18
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clarisse STEIN, l'inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation designatùre est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 41 du 9 janvier 2024.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 19
DSDEN08
8-2024-06-10-00004
Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de
signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 20
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° 2023-2024 / 142portant autorisation de signature à Monsieur'F_rédéric SCHWINDT,adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargé du 1*"degré (académie de Reims)
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ; ' ' -VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant nomination et détachement de Monsieur Frédéric SCHWINDT,dans l'emploi d'adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargé du1¢" degré (académie de Reims), pour la période du 1¢" septembre 2023 au 31 août 2027;
ARRÊTE
Article 1 :Autorisation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric SCHWINDT, adjoint à la directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargé du 1" degré, à l'effet de signer les actesou documents relatifs :1. A I'habilitation des enseignants pour l'enseignement des langues vivantes ;2. Aux conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2" degré, des étudiants de l'enseignementsupérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;3. Aux conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif;4. A l'agrément des intervenants extérieurs pour l'enseignement du Code la Route, les classes de découverte,I'éducation physique et sportive, les activités physiques de pleine nature, l'éducation musicale, l'enseignement dela natation, les classes culturelles et les ateliers de pratiques artistiques et culturelles ;5. Aux ordres de mission sans frais et invitations des enseignants, conseillers pédagogiques et formateurs.
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 21
Article 2 :La suscription de signature de Monsieur Frédéric SCHWINDT sera formalisée comme suit :; Pour l'inspectrice d'académie, ;directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardenneset par autorisation,L'adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargé du 1" degré,
Frédéric SCHWINDT
Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 42 du 9 janvier 2024.Article 4 :La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'état.
Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024f\
Clarisse STEIN-
DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 22