Recueil Spécial n°323 du 05 novembre 2026

Préfecture de l’Hérault – 05 novembre 2026

ID 5f66c25db17700e7ffc751d567864a18cc0defeca64b3cd253e558ba8ebb0a36
Nom Recueil Spécial n°323 du 05 novembre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 05 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58410/425377/file/2026-11-05_323_Recueil%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0323%20du%2005%20novembre%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 05 novembre 2026 à 16:42:54
Vu pour la première fois le 05 novembre 2026 à 21:54:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°323
du 05 novembre 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Arrêté préfectoral temporaire n°DDTM34-2026-11-17627 portant sur la
réglementation de la circulation sur l'autoroute A 709

es
PREFETE tt - 8 ;
DE L'HÉRAULT De ue ue a ue en
Liberté
Egalité
Fraternité
-— _ CLS = — = ——_
LS Æ Æ
= DR RE nn RO D ee el AR DRE = em = == ee
- nm æ æ Em —
"
—ae
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 05 novembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-11-17627
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'A709
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-07-DRCL-0300 du 21 septembre 2026 portant délégation de signa -
ture de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départe -
mental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-10-17539 du 02 octobre 2026 portant subdélégation de si -
gnature à : Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité
routières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et à Monsieur
Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières
de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu les conditions climatiques, sur la M986, impactant l'autoroute A709 sur la bretelle de sortie de
1/2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Jean-Marc MALABAVE
Adjoint a la Cheffe du Service
Infrastructures, Education
et Sécurité Routiéres
l'échangeur n°30 de Montpellier Sud en direction de Palavas-les-Flots, en date du 5 novembre
2026 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Suite aux conditions météorologiques ayant provoquées l'inondation de la M986, la
rendant impraticable et impactant la bretelle de sortie de l'échangeur 30 de l'A709. La bretelle
de sortie Montpellier Sud, dans le sens Narbonne-Nîmes vers Palavas-les-Flots sera fermée à
compter du 05 novembre 2026 à 16h00.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen -
tale de l'Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud
de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète et,
Pour la préfète et par délégation,
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'ab-
sence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/2