PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-467
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-06-22-00004 - Arrêté 22-N°037 - Autorisant l□installation de
structures extérieures temporaires - défilé Chanel du 5 juillet 22 - Site classé
du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
(2 pages) Page 3
75-2022-06-22-00005 - Arrêté 22-N°038 - Autorisant le déplacement d□un
local eau - Maison LVMH - Jardin d□Acclimatation - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement
(2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury
Sport Organisation à organiser une manifestation nautique intitulée
« Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris
(5 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-06-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + »
(2
pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-21-00005 - Arrêté n°2022-00684 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème à l'occasion de l'évènement DRP (3 pages) Page 18
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-06-22-00004
Arrêté 22-N°037 - Autorisant l□installation de
structures extérieures temporaires - défilé
Chanel du 5 juillet 22 - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00004 - Arrêté 22-N°037 - Autorisant l□installation de
structures extérieures temporaires - défilé Chanel du 5 juillet 22 - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°037

Autorisant l'installation de structures extérieures temporaires du 20 juin au 13 juillet 22
pour accueillir le défilé Chanel du 5 juillet 22 da ns l'enceinte de l'Etrier de Paris
Sis route des Lacs à Madrid située sur le site clas sé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 10/06/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/06/2022 et portant
sur la as n°07511622s0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant l'installation de structures extérieures temporaires du 20 juin 22 au 13 juillet 22 pour ac cueillir le
défilé Chanel du 5 juillet 22 dans l'enceinte de l' Etrier de Paris sis route des Lacs à Madrid située sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 22 juin 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00004 - Arrêté 22-N°037 - Autorisant l□installation de
structures extérieures temporaires - défilé Chanel du 5 juillet 22 - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00004 - Arrêté 22-N°037 - Autorisant l□installation de
structures extérieures temporaires - défilé Chanel du 5 juillet 22 - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-06-22-00005
Arrêté 22-N°038 - Autorisant le déplacement
d□un local eau - Maison LVMH - Jardin
d□Acclimatation - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00005 - Arrêté 22-N°038 - Autorisant le déplacement d□un
local eau - Maison LVMH - Jardin d□Acclimatation - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°038

Autorisant les travaux de déplacement d'un local ea u situé à proximité de la Maison LVMH au sein du Ja rdin d'Acclimatation
sis route des Sablons situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 10/06/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/06/2022 et portant
sur la as n°07511622s0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de déplacement d'un local ea u situé à proximité de la Maison LVMH au sein du Ja rdin
d'Acclimatation sis route des Sablons située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.



Fait à Paris, le 22 juin 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00005 - Arrêté 22-N°038 - Autorisant le déplacement d□un
local eau - Maison LVMH - Jardin d□Acclimatation - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-06-22-00005 - Arrêté 22-N°038 - Autorisant le déplacement d□un
local eau - Maison LVMH - Jardin d□Acclimatation - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-22-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury
Sport Organisation à organiser une manifestation
nautique intitulée « Garmin Triathlon de Paris »
le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l'Ourcq à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports et notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande de manifestation nautique déposée par la société Amaury Sport
Organisation du 03 mai 2022 ;
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du
20 avril 2022 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de préfecture de police de Paris du 27 mai 2022 ;
•Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 8 juin 2022 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris10
•Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 15 juin 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société Amaury Sport Organisation est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « Garmin Triathlon de Paris », le 26 juin 2022 de 06h00 à
10h00, telle que présentée dans son dossier reçu le 3 mai 2022.
L'évènement consiste en l'épreuve de natation du triathlon avec deux points de départ, l'une
au niveau de la passerelle de la Moselle pour la distance olympique (1 500 mètres) et l'autre au
niveau du quai Kathrine Switzer pour une distance de sprint (500 mètres) qui réunira 5000
participants.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur réseau
fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée, dans le cadre strictement limité aux
participants inscrits aux épreuves.
ARTICLE 3
Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les
usagers du réseau fluvial des arrêts de navigation prévus sur le canal de l'Ourcq entre la
passerelle de la Moselle et la limite territoriale du territoire de Paris le 26 juin 2022 entre
06h00 et 10h00.
L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
La brigade fluviale veillera au respect de ces restrictions de la navigation si une convention est
établie.
ARTICLE 4
•La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses.
•Tous les participants devront être sortis de l'eau avant 10h00.
•L'organisateur veille, si l'accès à l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit
juste auparavant explorée par un plongeur qui vérifiera l'absence de haut-fond.
•L'organisateur veillera à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est
interdite sur les canaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas
constamment d'une « qualité baignade » et cela afin d'éviter le risque d'exemplarité de
votre manifestation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris11
•Le départ des courses devra être donné seulement après accord du service des canaux.
•Les responsables sécurité devront rester en liaison VHF avec les éclusiers (canal 20).
•Les participants devront être informés que l'eau du canal ne dispose pas à tout mo -
ment et en tout point de la qualité baignade.
•Les participants devront prendre obligatoirement une douche après l'épreuve.
ARTICLE 5
Tous les nageurs devront avoir 18 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours,
conformément au règlement de la Fédération Française de Triathlon.
ARTICLE 6
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS)
suivantes :
•réaliser une campagne d'analyse de l'eau en juin 2022 dans les 8 jours précédents
précédant la manifestation et dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les
résultats avant la survenue des épreuves ;
•ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade
(cf. directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés au départ,
en milieu et en fin de trajet des deux courses ;
•annuler les épreuves si un seul des paramètres d'analyse des prélèvements
effectués en juin dépasse les seuils suivants : concentration en Escherichia Coli
supérieure à 900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à
330 UFC/100 ml ;
•annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de
fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant
et après l'épreuve de natation ;
•au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation
l'organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant
notamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, les dissuader de
participer s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibiliser sur la nécessiter de
consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs
(vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la manifestation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris12
ARTICLE 7
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement ainsi que les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations
sportives ayant reçu, par le ministère chargé des sports, la délégation des activités sportives
proposées lors de l'évènement.
Il devra suivre les prescriptions du code du sport suivantes :
•L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et
de manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 (concernant l'état d'ivresse et
l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du code du sport concernant les obligations
de qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 8
Cette manifestation est couverte par un contrat d'assurance, en cours de validité,
garantissant, sans limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers,
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autres part,
le personnel et, le cas échéant, le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, service de
police et de gendarmerie).
ARTICLE 9
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle
est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris13
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ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin
de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 22 juin 2022

La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société Amaury Sport Organisation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Garmin Triathlon de Paris » le 26 juin 2022 sur le canal de l□Ourcq à Paris14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-17-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation « ENTREPRENDRE ET + »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + » 15
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n°67
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« ENTREPRENDRE ET + »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + » est a utorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 17 juin 2022 jusqu'au 31 d écembre 2022 ;

L'objectif du présent appel public à la générosité est de de collecter des dons afin de soutenir
l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'i ntervention "soutenir et conduire toute mission
d'intérêt général à caractère social ou philanthrop ique, en vue, notamment de soutenir et former
tous ceux qui veulent entreprendre dans un cadre so cial ou socialement responsable". Cela
concerne notamment : le soutien à un habitat access ible à tous, durable et solidaire (Hameaux
Légers), la lutte contre le décrochage scolaire et pour des jeunes acteurs de leur vie (Tadam), le Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + » 16

2/2

Référence du fonds de dotation : n°67
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
développement de synergie et d'un partenariat pour accroître leur impact social (Ticket for Change
et Start Up de Territoire), la réflexion sur le fin ancement de l'impact systémique par la philanthropi e
(Ashoka) et la prévention de la récidive et la réin sertion des personnes sous main de justice (Act'ice ).

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation « ENTREPRENDRE ET + » 17
Préfecture de Police
75-2022-06-21-00005
Arrêté n°2022-00684 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème à l'occasion de l'évènement DRP
Préfecture de Police - 75-2022-06-21-00005 - Arrêté n°2022-00684 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement DRP 18
ËZ CABINET DU PREFET
PREFECTURE qp
DE POLICE 77 Liberté
Egalité
Fraternité
Paris,le 22 JuiN 2022
ARRETEN° _ 2022-00684
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7°TM,
à 'occasion de I'événement DRP
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juin 2022 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « DRP » au Grand Palais Ephémère sur
le site de la place Joffre à Paris 7°"° du 23 au 25 juin 2022 ;
Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le 22 juin
2022 de 10h00 à 23h59, puis le 25 juin 2022 de 17h00 à 23h59 des mesures provisoires et
adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°
Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules
utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées
durant I'événement « DRP » place Joffre à Paris 7°"°,
Imp. DILT 99168 - 12/2020
Préfecture de Police - 75-2022-06-21-00005 - Arrêté n°2022-00684 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement DRP 19
2
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise ne peut interdire toute
circulation entre l'avenue Emile Acollas et I'avenue Frédéric Le Play.
Cette occupation provisoire est prévu le 22 juin 2022 de 10h00 à 23h59, puis le 25
juin 2022 de 17h00 à 23h59.
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7°"°, entre
l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une des voies est dans le sens avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric Le Play,
l'autre dans le sens avenue Frédéric Le Play vers avenue Emile Acollas.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de I'Ecole Militaire.
Cette restriction de circulation de quatre à deux voies est prévue le 22 juin 2022
de 10h00 à 23h59, puis le 25 juin 2022 de 17h00 à 23h59.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 du présent arrété.
Article 4
Les dispositions du présent .arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Peurleéfetde fplice,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
< (Y £ 2
2022-00684 [Eliso LAVIELLE
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provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement DRP 20
2022-00684
ANNEXE A L'ARRETE N° DU 22 JUIN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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