HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-232
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la forêt communale de Castelbajac (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la commune de Soues (4 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
bureau de la commission de suivi de site de la zone industrielle de
Peyrehitte (2 pages) Page 13
65-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) de la zone industrielle
de Peyrehitte sur le territoire des communes de Lannemezan et de La
Barthe de Neste (3 pages) Page 16
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-21-00003
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la forêt communale de Castelbajac
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Castelbajac 3
EaPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-d'application du régime forestierde la Forêt Communale de Castelbajac
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 ducode forestier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forêt ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Castelbajac en date du 4 avril 2025
*f
VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Forêts en date du 29 avril 2025 et sa demande d'application du régime forestierdu 29 avril 2025;Considérant, après étude par l'Office National des Forêts du parcellaire cadastral constituantla forêt communale de Castelbajac, qu'il est nécessaire de procéder à une restructurationfoncière du patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie devant relever durégime forestier ;
ARRETE
07-21-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Castelbajac 4
Article 1:Une surface de 11ha26a52ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Castelbajac. Surface àLieu-dit Surface totale distraire duCommune de | °° N° (ha) régime forestier |te na? tio (ha) Observationssituation - parcelleTotal => | 11ha26a52ca 11ha26a52caSurfaceA 335 Herrets | Oha03a85ca | Oha03a85ca erronée dansCastelbajac e precedentAPB 18 Maute 11ha22a67ca 11ha22a67ca Divisioncadastrale
Article 2:Une surface de 22ha78a48ca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Castelbajac Surface àSurface. . soumettre auSec Lieu-dit totale a :Commune de | *: N° h régime forestier )L : tio (ha) (ha) Observationssituation à parcelleTotal => | 58ha63a30ca | 22ha78a48caA 355 Herrets Oha30a50ca Oha30a50ca320 3ha70a38ca 3ha44a79ca321 Oha65a31ca Oha65a31caB 322 Montaroux | Oha45a64ca Oha45a64caCastelbajac 323 1ha26a98ca 1ha26a98ca324 Oha29a21ca Oha16a21caC 147A Montaroux | 40ha77a12ca 5ha30a89ca; 555 Maute 9ha21a02ca 9ha21a02ca Division557 1ha97al4ca 1ha97al4ca parcelle E18
Article 3:En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, la surface totale de la forêt Communalede Castelbajac relevant du régime forestier est de 115ha79a61ca conformément à l'extrait dematrice cadastrale annexée a la demande du 29 avril 2025.
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Castelbajac 5
Surface. . Surface totale | relevant duN° Lieu-dit (ha) régime |Commune de | tion Barcel ; 8 Observationsituation = orestier (ha) sTotal=> | 139ha87a61ca | 115ha79a61ca245 23ha73a70ca | 23ha73a70caHoueydets B 254 Havas Oha06a40ca Oha06a40ca255 Oha87a60ca Oha87a60ca1 La Lanne Sha98a03ca Sha56a00ca319 16ha73a68ca | 16ha73a68caA 328 Rebot Oha72a93ca Oha72a93ca332 Oha98a86ca Oha98a86ca355 Herrets Oha30a50ca | Oha30a50ca | nec320 3ha70a38ca 3ha44a79ca321 Oha65a31ca Oha65a31caB 322 | Montaroux | Oha45a64ca | Oha45a64ca Dion323 1ha26a98ca 1ha26a98ca324 Oha29a21ca Oha16a21ca140 3ha02a67ca 3ha02a67caCastelbajac 145 Oha28a40ca Oha28a40caC 146 | Montaroux | Oha31a70ca Oha31a70caDont 5,3089 ha de147A 40ha77a12ca | 17ha49a74ca powell M16 Cubertouse 16ha56a57ca | 16ha56a57ca17 5ha97a04ca 5ha97a04ca19 5ha34a10ca 5ha34a10ca; 25 Ohat1a25ca Ohaî1a25ca26 Maute 0ha08a31ca Oha08331ca33 Oha43a07ca 0ha43a07ca555 9ha21a02ca 9ha21a02ca | issue de la division557 1ha97al4ca 1ha97al4ca de la E18
Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Castelbajac 6
Article 5:Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Castelbajac, le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agence territorialePyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Castelbajac aux lieux etplaces destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 2 A qualit 2025Le chef du service efvironnementrisques, ea etforét /ÀAlexis CLARIOND/
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Castelbajac 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-21-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Soues
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Soues 8
EsPRÉFET oe _DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-portant autorisation de régulation du sanglier par piégeagesur la commune de Soues
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 aR427-28;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-14-00006 classant jusqu'au 30 juin 2025'et du 1°juillet 2025 au 30 juin 2026 le sanglier (sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner desdégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées ;VU la demande de prolongation en date du 15 juillet 2025 de Jean-Marc Delcasso, sur lacommune de Soues;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;
ARRÊTE
07-21-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Soues 9
Article 1:Monsieur Jean-Marc DELCASSO, demeurant 18 boulevard du 8 mai 1945 a TARBES(65000), détenteur du droit de destruction par délégation, est autorisé à faire piéger dessangliers par Monsieur Nicolas THION, en tant que piégeur agréé (n° piégeur : 347),ayant suivi la formation spécialisée de piégeage du sanglier et détenteur d'un permis dechasser validé, sur la parcelle cadastrée AC 2 sur la commune de Soues (65433).
Article 2 :Le présent arrêté est valable du 21 juillet 2025 au 15 novembre 2025.
Article 3 :Seuls sont autorisés les pièges appartenant a la catégorie 1 au sens de l'arrêté du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles enapplication de l'article L 427-8 du Code de l'environnement.Seul le mais pourra être utilisé pour attirer les sangliers dans le piège, ainsi que lesproduits attractifs non polluants.Il est formellement interdit d'utiliser des appâts carnés ainsi que des produits polluants.Tous les sangliers capturés, quel que soit l'âge ou le sexe, seront mis à mort par balled'un calibre adapté, immédiatement après la relève du piège par une personne ayantreçu une formation délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs deHautes-Pyrénées et détentrice de l'attestation de suivi de cette formation.Tout autre animal capturé, non classé susceptible d'occasionner des dégâts, devra êtrerelâché.
Article 4 :Lorsque le piège est armé, il doit faire l'objet d'une surveillance quotidienne par lepiégeur. Le contrôle du piège doit se faire avant midi et si possible dès les premièresheures suivant le lever du soleil. Il sera possible d'utiliser un dispositif de contrôle adistance lui permettant de constater si un animal a été capturé.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Nicolas THION, piégeur agréé, lepiège devra obligatoirement être neutralisé.La destination de la venaison et l'élimination des déchets de venaison relèvent de laresponsabilité de Monsieur Jean-Marc DELCASSO, qui devra respecter les règlessanitaires et d'hygiène en vigueur.Article 5:Monsieur Jean-Marc DELCASSO, devra adresser à la Direction Départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées un bilan des opérations de piégeage, suivant le modèleannexé, avant le 15 décembre 2025.L'absence de retour de ce bilan par le bénéficiaire du présent arrêté entraînera le refusd'une autre autorisation de régulation du sanglier par piégeage.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Soues 10
Article 7 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les agents de l'Office Français de laBiodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Lieutenantde louveterie du secteur, le piégeur désigné à l'article 1, le maire de la commune deSoues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 21 44 202.
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commune de Soues 11
AnnexePREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Bilan des opérations de régulation du sanglier par piégeageà transmettre à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,par mail ou courrier avant le 15 décembre 2025
Bénéficiaire de l'autorisation préfectorale :
Piégeur :
Localisation du piège :
Types de pièges utilisés :
Nombre de Adultes Marcassins, bêtes rousses, jeunessangliers Males Femelles Males Femellesprélevés
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus.Fait à... VO secssesencesseesee ene senses
Signature
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Soues 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-21-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
bureau de la commission de suivi de site de la
zone industrielle de Peyrehitte
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi
de site de la zone industrielle de Peyrehitte 13
| Direction de la coordination des politiquesPRE a publiques et de l'appui territorialPYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité Bureau environnement et procédures publiques
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n° 65-2025-07-21-00004portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS)de la zone industrielle de Peyrehittesur le territoire des communes de Lannemezan et de La-Barthe de Neste
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) :Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025, modifié, portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dédiée à la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoiredes communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste ;Considérant que l'article 6 de l'arrété préfectoral susvisé prévoit que la commission comporteun bureau composé d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun descollèges ;Considérant que les membres du bureau ont été désignés, lors de la réunion d'installation dela commission du suivi de site de Peyrehitte du 11 juillet 2025 ;Sur proposition de M. le chef de l'unité interdépartementale Hautes-Pyrénées/Gers de la DREALOccitanie,ARRÊTEARTICLE 1 - Composition du bureauLe bureau de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Peyrehitte est composédu président de la commission (le préfet ou son représentant) et d'un représentant parcollège, ainsi qu'il suit :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi
de site de la zone industrielle de Peyrehitte 14
1) Collège « administrations de l'État » :+ M. Yves BOULAIGUE, chef de l'unité inter-départementale (UID) Hautes-Pyrénées/Gersde la DREAL Occitanie, ou son représentant,2) Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :+ M. Bernard PLANO, maire de la commune de Lannemezan,3) Collège « riverains des installations classées pour lesquelles la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont l'obiet couvre tout ou partie de lazone géographique pour laquelle la commission a été créée » :+ M. Francis PINOT, membre de l'association « Touche pas à ma forêt - Pyrénées »p y4) Collège « exploitants des installations classées pour lesquelles la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentant » :+ M. Jean-Claude LANSOU, directeur du site de Lannemezan de la société ARKEMA,5 ) Collège « salariés des installations classées pour lesquelles la commission a été créée » :- M. Yves PAILHE, salarié du site de Lannemezan de la société KNAUF,ARTICLE 2 - Durée du mandat et remplacementLes membres du bureau sont nommés jusqu'au renouvellement de la commission de suivi desite de la zone industrielle de Peyrehitte.Le membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 3 - ExécutionLe préfet des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux membresde la commission. Tarbes, le 21 JUIL, 2025
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Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAUCedex), soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : htto://www/telerecours.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi
de site de la zone industrielle de Peyrehitte 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-21-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
(CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte sur le
territoire des communes de Lannemezan et de
La Barthe de Neste
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste 16
Direction régionale de l'environnementE a de l'aménagement et du logementPREFET d'Occitanie/UID DREAL 65/32DES HAUTES-PYRENEES Direction de la Coordination des PolitiquesLine Publiques et de l'Appui TerritorialgalitéFraternité Bureau Environnement et Procédures Publiques
INSTALLATIONS CLASSÉESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n° 65-2025-07-21-00002portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles R 125-8-1 à R 125-8-5 :Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre III,Chapitre III;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'actiondes services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 portant création d'unecommission de suivi de site (CSS) sur la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire descommunes de Lannemezan et de La Barthe de Neste ;Considérant la délibération n° 2025/1086, prise à l'issue de la réunion du 07/07/2025 du conseilcommunautaire du plateau de Lannemezan, et désignant M. Alain PIASER, maire de Clarens, enqualité de titulaire et M. Jean-Paul LARAN, maire de Capvern, en tant que suppléant, poursiéger au sein du collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics decoopération intercommunale concernés » ;Considérant le courriel du 9 juillet de la société SNCF Réseau précisant que le suppléant deMme Géraldine CASSEZ, est M. Christophe BONNET ;Considérant qu'il convient de prendre en compte ces dernières désignations dans lacomposition de la CSS de la zone de Peyrehitte, au niveau des deux collèges concernés,Sur proposition de Mme la sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste 17
Article 1°': Composition de la commissionL'article 4 de l'arrété n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 est modifié comme suit :2) Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :TITULAIRES SUPPLÉANTSElus des 2 communes d'implantation des installations susmentionnées à l'article 1M. Pierre DUMAINE, adjoint au maire deM. Bernard PLANO, maire de Lannemezan,LannemezanM. Philippe SOLAZ, maire de La Barthe-de- | Mme Karine MEDOUS, conseillère municipaleNeste à La Barthe de NesteElus désignés par la communauté de communes du plateau de lannemezanM. Alain PIASER, maire de Clarens M. Jean-Paul LARAN, maire de CapvernElus désignés par l'association départementale des maires et présidents de communautés decommunes des Hautes-PyrénéesMme Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse M. Albert BEGUE, maire d'Avezac-Prat-LahitteElus désignés par le conseil départementalM. Michel PELIEU, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ou sonreprésentant :3) Collège «riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont l'obiet couvre tout ou partie de la zonegéographique pour laquelle la commission a été créée » :TITULAIRES SUPPLÉANTSAssociation France Nature Environnement 65Mme Cécile ARGENTIN Mme Victoria KLOTZAssociation agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques - « les Pêcheurs duplateau »M. Patrice KATZ M. Denis LACROIX ;Association « Touche pas à ma forêt- Pyrénées »M. Francis FINOT M. Pascal LACHAUD ;Association E.P.I.N.E.M. Jacques BURET M. Francois GALLEGOClub des Entreprises de PeyrehitteM. Pierre ZERBINI, directeur de la société MECAMONT ou son représentantEntreprise Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF)Mme Géraldine CASSEZ, directrice du pôle |M. Christophe BONNET, directeurdéveloppement durable Etablissement Circulation Midi Pyrénées
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste 18
Article 2:La composition des autres collèges et les dispositions des autres articles de l'arrêté préfectoraln° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 demeurent sans changement.Article 3 : Information des tiersLe présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale de quatre mois.Article 4 : Exécution- M. le préfet des Hautes-Pyrénées,- M le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et notifié aux membresde la commission. Fait à Tarbes, le 2 ] JUIL, 2025Le préfet
KT OeJean SALOMON |
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAUCedex), soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : http://www/telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4 place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
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