ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-218
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée
de l'arrêté préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au
danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes
de l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER,
référence cadastrale G 2048 (4 pages) Page 5
04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant
autorisation d'utiliser l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar"
située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de
Haute Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de
conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar" (22 pages) Page 10
04-2025-10-30-00001 - AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant
autorisation d'un forage privé pour l'alimentation des bassins de piscine
du camping SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la commune de
Castellane (3 pages) Page 33
04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP
690 GN et GM 680 MM (4 pages) Page 37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-10-27-00004 - AP 2025-300-013 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 (2 pages) Page 42
04-2025-10-27-00005 - AP 2025-300-014 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 (2 pages) Page 45
04-2025-10-29-00004 - AP 2025-302-007 du 29 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (2 pages) Page 48
2
04-2025-10-29-00003 - AP 2025-302-008 du 29 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres
de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (2 pages) Page 51
04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de
Lumière à élire à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 54
04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 (4 pages) Page 59
04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution de
servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la
commune de Valensole (4 pages) Page 64
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-10-30-00002 - AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant
réglementation de la vente et du transport de carburant au détail et de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et d'articles pyrontechniques (3 pages) Page 69
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme /
04-2025-10-29-00006 - AIP n°2025-301-004 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 (2 pages) Page 73
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse /
04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant recomposition du
conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt -
Lubéron (CCPAL) à compter des élections municipales (4 pages) Page 76
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes
Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4
pages) Page 81
3
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la
Drôme /
04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la
communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4
pages) Page 86
4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-31-00001
AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de
mainlevée de l'arrêté préfectoral 2025-055-004
du 24 février 2025 relatif au danger imminent
pour la santé ou la sécurité physique des
personnes de l'immeuble sis 19 rue Berluc
Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence
cadastrale G 2048
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée de l'arrêté
préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes de
l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence cadastrale G 2048
5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée de l'arrêté
préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes de
l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence cadastrale G 2048
6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée de l'arrêté
préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes de
l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence cadastrale G 2048
7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée de l'arrêté
préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes de
l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence cadastrale G 2048
8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-31-00001 - AP 2025-304-005 du 31 octobre 2025 de mainlevée de l'arrêté
préfectoral 2025-055-004 du 24 février 2025 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes de
l'immeuble sis 19 rue Berluc Pérussis, 04300 FORCALQUIER, référence cadastrale G 2048
9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-27-00001
AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant
autorisation d'utiliser l'eau minérale naturelle de
la "Source Montclar" située sur la commune de
Montclar dans le département des Alpes de
Haute Provence, exploitée par le forage de
l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la
dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00001 - AP n°2025-298-004 du 27 octobre 2025 portant autorisation d'utiliser
l'eau minérale naturelle de la "Source Montclar" située sur la commune de Montclar dans le département des Alpes de Haute
Provence, exploitée par le forage de l'Adoux, à des fins de conditionnement, sous la dénomination commerciale "Eau Minérale
Naturelle Source Montclar"
32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-30-00001
AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant
autorisation d'un forage privé pour
l'alimentation des bassins de piscine du camping
SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la
commune de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00001 - AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant autorisation d'un
forage privé pour l'alimentation des bassins de piscine du camping SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la commune de
Castellane
33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00001 - AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant autorisation d'un
forage privé pour l'alimentation des bassins de piscine du camping SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la commune de
Castellane
34
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00001 - AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant autorisation d'un
forage privé pour l'alimentation des bassins de piscine du camping SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la commune de
Castellane
35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00001 - AP n°2025-303-005 du 30 octobre 2025 portant autorisation d'un
forage privé pour l'alimentation des bassins de piscine du camping SANDAYA - Domaine du Verdon situé sur la commune de
Castellane
36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-29-00005
Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -
04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690
GN et GM 680 MM
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément n°11-04 de la
société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690 GN
et GM 680 MM
37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément n°11-04 de la
société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690 GN
et GM 680 MM
38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément n°11-04 de la
société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690 GN
et GM 680 MM
39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément n°11-04 de la
société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690 GN
et GM 680 MM
40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00005 - Décision du 29 octobre 2025 portant l'agrément n°11-04 de la
société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" mise en service VSL FP 690 GN
et GM 680 MM
41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-27-00004
AP 2025-300-013 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Pays de Forcalquier - Montagne de
Lure à élire à l'occasion des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00004 - AP 2025-300-013 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure à élire à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00004 - AP 2025-300-013 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure à élire à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00004 - AP 2025-300-013 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure à élire à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
44
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-27-00005
AP 2025-300-014 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à
élire à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00005 - AP 2025-300-014 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
45
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00005 - AP 2025-300-014 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
46
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00005 - AP 2025-300-014 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
47
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-29-00004
AP 2025-302-007 du 29 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00004 - AP 2025-302-007 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00004 - AP 2025-302-007 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
49
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00004 - AP 2025-302-007 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
50
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-29-00003
AP 2025-302-008 du 29 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00003 - AP 2025-302-008 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
51
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00003 - AP 2025-302-008 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
52
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00003 - AP 2025-302-008 du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
53
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-27-00002
AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Alpes-Provence-Verdon Sources de
Lumière à élire à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
54
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
55
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
56
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
57
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00002 - AP n°2025-300-011 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
58
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-27-00003
AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté
d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération
à élire à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
59
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
60
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
61
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
62
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-27-00003 - AP n°2025-300-012 du 27 octobre 2025 portant constatation du
nombre de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération à élire à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
63
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-28-00001
AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à
l'institution de servitudes de passage de
conduite d'irrigation sur le territoire de la
commune de Valensole
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de
Valensole
64
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de
Valensole
65
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de
Valensole
66
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de
Valensole
67
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-28-00001 - AP n°2025-301-002 du 28 octobre 2025 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de
Valensole
68
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-30-00002
AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant
réglementation de la vente et du transport de
carburant au détail et de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et d'articles
pyrontechniques
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00002 - AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant réglementation de la
vente et du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et d'articles pyrontechniques
69
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 30 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2025-303-009
portant règlementation de la vente et du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiée relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants
et R. 2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2542-2 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret nº 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCA1012736A du
31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret nº 2010-580 du 31 mai 2010
modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00002 - AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant réglementation de la
vente et du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et d'articles pyrontechniques
70
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur INTA2112138A du 17 décembre 2021 portant application des
articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales susvisé, le préfet de département est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation à vocation festive d'artifices de divertissement à l'occasion des
festivités et célébrations nationales a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur
la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation détournée d'artifices de divertissement les nuits des 10, 12 et 13 juin
2025 a été constatée sur le territoire de la commune de Manosque, ville la plus peuplée des Alpes-de-
Haute-Provence ; que si la totalité du territoire du département est susceptible d'être concernée par
des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être
limitées à un seul périmètre, la limitation des mesures applicables aux artifices de divertissement aux
seules communes les plus peuplées se trouve justifiée ;
CONSIDÉRANT que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les articles
pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences
urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des
feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT en outre que le carburant, de par son utilisation détournée, contribue aux violences
urbaines en étant utilisé comme initiateur d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux
dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation de carburant, d'artifices de divertissement ou d'articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre
et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité, dans un contexte de forte mobilisation liée au
plan Vigipirate ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de
masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroitre le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques ou du fait d'une utilisation détournée de carburant, dans le contexte de forte tension
actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés, est susceptible de grever l'accès
aux soins de la population ;
CONSIDÉRANT que face au risque de troubles à l'ordre public, la limitation temporaire de la vente et
du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparait comme le
moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00002 - AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant réglementation de la
vente et du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et d'articles pyrontechniques
71
ARRÊTE :
Article 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur
l'ensemble du territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils
automatisés permettant la distribution de carburant, prennent les dispositions nécessaires pour faire
respecter l'interdiction mentionnée au premier alinéa.
Article 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bidon ou jerrican, est interdit.
Article 3 : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégorie F2 ou F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 susvisé et
annexée au présent arrêté sont interdits sur la voie publique ou en direction de l'espace public sur le
territoire des communes de Barcelonnette, Castellane, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains,
Forcalquier, Manosque, d'Oraison et de Sisteron.
Article 4 : Les dispositions des articles 1 er, 2 et 3 sont applicables du vendredi 31 octobre 2025 à 6 h au
samedi 1er novembre 2025 à 6 h.
Article 5 : Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux personnes pouvant justifier de
l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique ou feu d'artifice
régulièrement autorisé ou déclaré.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du
contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes des Alpes-
de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux sous-
préfets d'arrondissement.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-30-00002 - AP n°2025-303-009 du 30 octobre 2025 portant réglementation de la
vente et du transport de carburant au détail et de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et d'articles pyrontechniques
72
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
Préfecture de la Drôme
04-2025-10-29-00006
AIP n°2025-301-004 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Jabron-Lure-Vançon-Durance à élire à
l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2025-10-29-00006 - AIP n°2025-301-004 du 29 octobre 2025
portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
73
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2025-10-29-00006 - AIP n°2025-301-004 du 29 octobre 2025
portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
74
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2025-10-29-00006 - AIP n°2025-301-004 du 29 octobre 2025
portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
75
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
Préfecture du Vaucluse
04-2025-10-28-00002
AIP du 28 octobre 2025 portant recomposition
du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à
compter des élections municipales
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse - 04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à compter des élections
municipales
76
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse - 04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à compter des élections
municipales
77
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse - 04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à compter des élections
municipales
78
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse - 04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à compter des élections
municipales
79
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Vaucluse - 04-2025-10-28-00002 - AIP du 28 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Lubéron (CCPAL) à compter des élections
municipales
80
Préfecture du Var et Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-29-00007
AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes
Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à élire
à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
81
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
82
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
83
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
84
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-29-00007 - AIP 2025-302-009 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération à
élire à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
85
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des
Hautes-Alpes et de la Drôme
04-2025-10-29-00008
AIP 2025-302-010 du 29 octobre 2025 portant
constatation du nombre de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Sisteronais-Buëch à élire à l'occasion
des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme - 04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre
2025 portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
86
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme - 04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre
2025 portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
87
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme - 04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre
2025 portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
88
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme - 04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre
2025 portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
89
Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme - 04-2025-10-29-00008 - AIP 2025-302-010 du 29 octobre
2025 portant constatation du nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Sisteronais-Buëch à élire à
l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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