BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-12-10-00032 - Délégation 12-2026 signature CURNIER 10%
HPdC (3 pages) Page 4
13-2025-12-10-00033 - Délégation 13-2026 signature
BAUDIER-COUDERC 1% HPdC (3 pages) Page 8
Centre Hospitalier du pays Salonais /
13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature
HPS (6 pages) Page 12
DDETS 13 /
13-2026-01-07-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE
EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan
Corbière, 13012 MARSEILLE (3 pages) Page 19
13-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
Madame CERUTTI Danièle pour l'exercice à titre individuel de l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 23
13-2026-01-07-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EBIATSA Zillun en
qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont
l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012
MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-01-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie en
qualité d'entrepreneur individuel domiciliée au 26 avenue des
Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 29
13-2026-01-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KARBI Wassila en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 222 route des
Oliviers 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS (2 pages) Page 32
13-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALI Bilal en qualité
de micro-entrepreneur domicilié au 3 impasse David 13700 MARIGNANE
(2 pages) Page 35
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-07-00016 - Délégation de signature du responsable du PPR
aux agents du CGF bloc 3 (3 pages) Page 38
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-12-29-00012 - Arrêté portant désignation du chargé de
mission deux roues motorisés 2026 (2 pages) Page 42
13-2026-01-07-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10
janvier 2026 (3 pages) Page 45
13-2026-01-06-00011 - Sausset les pins fête de la mer (2 pages) Page 49
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-12-10-00032
Délégation 12-2026 signature CURNIER 10%
HPdC
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00032 - Délégation 12-2026 signature CURNIER 10% HPdC 4
Nl Hôpitaux desÀ° Portes de Camargue
~~€~~€
HôpitauxUniversitairesde MarseillePSHôpitauxde ProvenceGroupement Hospashertt Univers fale des Bouches-du-fhdre



1/3



DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE


N° 12 / 2026

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143 -7 relatif aux attributions du
directeur,

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d'un établissement public de santé,

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 1er juillet 2016 portant création
du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux de Provence en date du 1er
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Marseille,

Vu le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur
Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,

Vu la convention n° 2025 – 662 de mise à disposition de Madame Sandrine CURNIER, signée entre l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et les Hôpitaux des Portes de Camargue,




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Délégation est donnée à Madame Sandrine CURNIER, agissant en qualité de référent achats des Hôpitaux des
Portes de Camargue, mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de son
temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT Hôpitaux
de Provence :

Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support pour le
compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence,

Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence, tels que : la publication
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00032 - Délégation 12-2026 signature CURNIER 10% HPdC 5
Se Hôpitaux des Hôpitaux |OP: ( Hôpitaux. de PA° Portes de Camargue de Marseille |AM KE ) eee
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2/3

de l'avis d'appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure,
la négociation avec les candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des
courriers de rejet et de pré -attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la
notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la
négociation des avenants, la rédaction des avenants, la signature des avenants,

Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établ issement d'origine, partie au GHT -
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 2 : Etendue de la délégation
Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, s ervices et fournitures) et concerne
l'ensemble des procédures de passation des contrats.


ARTICLE 3 : Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- de respecter les procédures légales, réglementaires et internes au GHT Hôpitaux de Provence en vigueur
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès,
la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte des opérations effectuées au Directeur Général de l'établissement support du GHT
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 4 : Responsabilité du délégataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : Période de validité
La présente décision prend effet à la date de sa publication au Recueil des actes administratifs et reste valable
jusqu'au 31 décembre 2026.


ARTICLE 6 : Publication

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture des Bouches -du-Rhône. La
demande de publication est transmise par la Direction de l'établissement support.


ARTICLE 7 : Publicité

La présente décision est accessible sur le site internet de l'AP -HM et publiée par tous moyens au sein de
l'établissement partie.



ARTICLE 8 : Diffusion
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00032 - Délégation 12-2026 signature CURNIER 10% HPdC 6
St Hôpitaux des Hôpitaux | CP: ( Hôpitaux. \ \ dePA° Portes de Camargue de Marseille |RM VY) Sate ones



3/3

Un exemplaire de la présente délégation est transmis :
À l'intéressé(e) pour attribution,
Au suppléant désigné pour attribution,
Au Receveur de l'AP-HM,
Au Receveur de l'établissement partie,
A l'établissement partie, pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).



Fait à Marseille, le 10 décembre 2025







Le Directeur Général de l'AP-HM




Monsieur François CREMIEUX






Le Délégataire




Madame Sandrine CURNIER




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00032 - Délégation 12-2026 signature CURNIER 10% HPdC 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-12-10-00033
Délégation 13-2026 signature
BAUDIER-COUDERC 1% HPdC
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00033 - Délégation 13-2026 signature BAUDIER-COUDERC 1% HPdC 8
Je Hôpitaux des Hopitaux| AP (> Be ProvenceA° Portes de Camargue de Marseille | MIM VY) SaaS ane
(~~€Ne)



1/3



DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE


N° 13 / 2026

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143 -7 relatif aux attributions du
directeur,

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d'un établissement public de santé,

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 1er juillet 2016 portant création
du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux de Provence en date du 1er
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Marseille,

Vu le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur
Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,

Vu la convention n° 2023 – 1104 de mise à disposition de Madame Léa BAUDIER -COUDERC, signée entre
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et les Hôpitaux des Portes de Camargue,




DÉCIDE



ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Délégation est donnée Madame Léa BAUDIER-COUDERC, agissant en qualité de référente achats des Hôpitaux des
Portes de Camargue, mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 1% de son
temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT Hôpitaux
de Provence :

Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support pour le
compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence,

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00033 - Délégation 13-2026 signature BAUDIER-COUDERC 1% HPdC 9
Se Hôpitaux desA Portes de Camargue
~~€~~€
HôpitauxUniversitairesde Marseilleap: ©Hôpitauxde ProvenceGroupement Hospaaherwt Univer Rabe dim Bouches-cu-fhdre



2/3

Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence, tels que : la publication
de l'avis d'appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure,
la négociation avec les candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des
courriers de rejet et de pré -attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la
notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la
négociation des avenants, la rédaction des avenants, la signature des avenants,

Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au GHT -
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 2 : Etendue de la délégation
Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, s ervices et fournitures) et concerne
l'ensemble des procédures de passation des contrats.


ARTICLE 3 : Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- de respecter les procédures légales, réglementaires et internes au GHT Hôpitaux de Provence en vigueur
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès,
la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte des opérations effectuées au Dire cteur Général de l'établissement support du GHT
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 4 : Responsabilité du délégataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : Période de validité
La présente décision prend effet à la date de sa publication au Recueil des actes administratifs et reste valable
jusqu'au 31 décembre 2026.


ARTICLE 67 : Publication

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture des Bouches -du-Rhône. La
demande de publication est transmise par la Direction de l'établissement support.


ARTICLE 7 : Publicité

La présente décision est accessible sur le site internet de l'AP -HM et publiée par tous moyens au sein de
l'établissement partie.



Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00033 - Délégation 13-2026 signature BAUDIER-COUDERC 1% HPdC 10
Se Hôpitaux des Hôpitaux | OP: ( Hôpitaux. \ dePA* Portes de Camargue de Marseille |RM VY) Sate ones



3/3

ARTICLE 8 : Diffusion
Un exemplaire de la présente délégation est transmis :
À l'intéressé(e) pour attribution,
Au suppléant désigné pour attribution,
Au Receveur de l'AP-HM,
Au Receveur de l'établissement partie,
A l'établissement partie, pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).



Fait à Marseille, le 10 décembre 2025.






Le Directeur Général de l'AP-HM




Monsieur François CREMIEUX






La Délégataire




Madame Léa BAUDIER-COUDERC




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-12-10-00033 - Délégation 13-2026 signature BAUDIER-COUDERC 1% HPdC 11
Centre Hospitalier du pays Salonais
13-2026-01-08-00001
Décision N°01-2026 - délégation de signature
HPS
Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 12
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


DECISION N° 01/2026
(Annule et remplace la décision N°16/2025)
---------------------


OBJET : Délégation générale de signature


La Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143.7 et D.6143.33 et suivants

VU l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion désignant
Madame Marie CHARDEAU, Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais, à compter du 16 Mai 2022,


DECIDE


Article 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l'article
L. 6143-7 du code de la santé publique ;
- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;
- Les contrats d'emprunt ;
- Les décisions relatives aux dons et legs ;
- Les ordres de mission des membres de l'équipe de direction ;
- Les décisions d'attribution de logement ;
- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur
objet, engagent le Centre Hospitalier de Salon de Provence.












Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 13
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur

Délégation générale de signatures

Madame Hélène SABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources Matérielles , Madame J ennifer
MAURIAT, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaire s Médicales , Monsieur
Ludovic RAVAILLER , Directe ur-Adjoint chargé des Affaires Financières et Madame Corinne MOAL ,
Coordonnatrice Générale des Soins, reçoive nt délégations de signature en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur pour la totalité de ses compétences fixées par l'article L. 6143 -7 du Code de la
Santé Publique.

Dans le cadre des gardes administratives, une délégation de signature est accordée aux cadres prenant des
gardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la gestion d'une garde administrative,
notamment pour signer tous les actes, documents et pièces nécessaires dans le cadre de cette garde.


Article 2

Délégation de signatures par Directions Fonctionnelles

➢ Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

Délégation est donnée à Madame Jennifer MAURIAT , Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales , à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant la
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicale s et de procéder à l'engagement des
commandes relatives à l'intérim.

à l'exclusion :

- des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.
- des contrats et des décisions portant sur le personnel médical.


En cas d'empêchement de Madame Jennifer MAURIAT , Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales , délégation est donnée pour signer tous les actes concernant la gestion
du personnel médical et non médical y compris les actes concernant la formation et le DPC dans la limite de
ses attributions à Madame Marine ROSEAU, Attachée d'Administration Hospitalière.


à l'exclusion :

- Des décisions portant recrutement, nomination, titularisation ou avancement des personnels titulaires
- Des décisions de recrutement et de cessation de contrat concernant les personnels contractuels
- Des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.
- Des contrats et des décisions portant sur le personnel médical.






Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 14
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur



➢ Direction Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , Directeur Médical chargé de la Direction
Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers à l'effet de signer tous
actes administratifs et documents concernant les affaires dudit service,

à l'exclusion :
• des conventions de partenariat,
• des coopérations,
• des conventions constitutives de réseaux.

En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , la même délégation e st donnée à
Madame Bénédicte MONTAGNIER , Ingénieur Qualité , y compris pour signer les avis des passages
pour acte d'assignation en référé.


➢ Direction des Affaires Financières

1- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant les affaires des dits
services, et plus spécifiquement ceux ;

- D'arbitrage de taux
- De remboursements anticipés totaux ou partiels
- D'aménagements et de mise en place de contrats de couvertures prévues aux contrats
- Fonctionnement des lignes de trésorerie

à l'exclusion :

- Des contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délégation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal, Responsable des Services Financier et
du Contrôle de Gestion.


2- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous les ac tes administratifs et documents concernant les affaires de cette
direction, et plus spécifiquement ceux :

- D'ordonnancement des dépenses et recettes






Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 15
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur



En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délégation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal , Responsable des Services Financiers et
du Contrôle de Gestion.

En cas d'empêchement de Monsieur Jacques NIM, la même délégation est donnée à Madame Mélanie
MICHAUD, Adjointe des Cadres à la Direction des Affaires Financières.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , pour les actes relevant du bureau des
admissions, en particulier les documents relatifs au séjour, au transport, à l'admission et au décès des
patients ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes la même délégation est donnée à :

- Madame Christel ORLANDINI, Ingénieur, Responsable du Bureau des Admissions
- Madame Francette POTAVIN, Adjoint des Cadres.

Sont exclus de la présente délégation de signature les correspondances à destina tion des autorités de tutelle
et du Président du Conseil de Surveillance.


➢ Direction des Ressources Matérielles

Délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER , Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles pour signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service
à l'exclusion :

➢ Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
➢ Des actes notariés,
➢ Des baux emphytéotiques.

- Pour exercer les fonctions de comptable matières en ce qui concerne les appro visionnements relevant de
la gestion de cette Direction,
- Pour procéder à l'engagement des commandes et à la liquidation des factures.
- Pour signer les avenants concernant les marchés conclus avant le 1er janvier 2018

En cas d'empêchement de Madame Hélène S ABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles, la même délégation est donnée à Madame Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration
Hospitalière, Monsieur Fabrice GROCCIA, Ingén ieur Principal et Monsieur Christophe SERRIERE ,
Ingénieur Hospitalier.


Délégation est donnée à Monsieur Thomas SCHORTZ , Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer
toutes plaintes réalisées pour le compte de l'Hôpital du Pays Salonais avec les forces de l'ordre.

En cas d'empêchement de Monsieur Thomas SCHORTZ , la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.



Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 16
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur



➢ Direction du Système d'Information

Délégation est donnée à Monsieur Pascal SABATIER , Directe ur chargé du Système d'Information pour
signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service à l'exclusion :

➢ Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
➢ Des actes notariés,
➢ Des baux emphytéotiques.

- Pour signer tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctio nnement général du Système
d'Information de l'Hôpital du Pays Salonais
- Pour procéder à l'engagement des commandes
- Pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité

En cas d'empêchement de Monsieur Pascal SABATIER, Directeur chargé du Système d'Information, la
même délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER, Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Matérielles.

En cas d'empêchement de Madame Hélène SABATIE R, la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.


➢ Direction des Soins

Délégation est donnée à Madame Corinne MOAL, Coordonnatrice Générale des Soins pour signer tous les
courriers concernant la Direction des Soins.

Délégation est donnée à Madame Martine DUBOIS , Cadre du Pôle Gériatrie et Soins de Support, pour
signer les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD et de l'USLD de l'Hôpital du Pays Salonais.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Aude MAGDELAINE, Praticien Hospitalier, Chef de Service, pharmacien
gérant, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des commandes et à la
liquidation des factures pour tous les comptes pharmaceutiques.


En cas d'empêchement de Madame Aude MAGDELAINE, la même délégation est donnée à :

- Madame Mireille NATAF, Praticien Hospitalier,
- Madame Anna ELISSALDE, Praticien Hospitalier,
- Madame Claire JEAN, Praticien Hospitalier,
- Madame Ibtissem KERRAD, Praticien Hospitalier.



Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 17
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur



Article 4

Sont exclus des présentes délégations de signature hors empêchement du directeur, les correspondances à
destination des autorités de tutelle et du Président du Conseil de Surveillance.

Article 5

La présente décision annule et remplace la décision N° 16/2025 et prend effet à compter du 19 janvier 2026.

Article 6

Ampliation de cette décision est adressée aux intéressés et à Monsieur le Trésorier Principal de
l'établissement.

Article 7

La présente décision sera complétée par des délégations individuelles spécifiques.




Salon de Provence, le 08 janvier 2026

LE DIRECTEUR

« Signé »

Marie CHARDEAU

Copies transmises pour information
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Recueil des actes administratifs
- Affichage

Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-08-00001 - Décision N°01-2026 - délégation de signature HPS 18
DDETS 13
13-2026-01-07-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de
dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont
l'établissement principal est situé 1 Boulevard
Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard
Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE
19
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP813650942
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de Services à la Personne
délivré le 17 novembre 2020 à l'EURL «ADS OUEST PROVENCE»
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 17 novembre 2025
par Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST »
dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE.
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard
Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE
20
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1
Boulevard Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE, est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 17 novembre 2025, soit jusqu'au 16 novembre 2030.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 17 novembre 2025, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard
Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE
21
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l'Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et les
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard
Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE
22
DDETS 13
13-2026-01-08-00002
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
CERUTTI Danièle pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des
Bouches-du-Rhône.
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame CERUTTI Danièle pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône. 23
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame CERUTTI Danièle pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-10, R 472-6-1 et D 742-6-1 I ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur la liste prévue aux
articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'agrément en date de 2013 pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
– M. WITKOWSKI Jacques ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-07-07-00004 du 7 juillet 2025 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales des Bouches-
du-Rhône et abrogeant l'arrêté n° 13-2024-10-01-00010 du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'à
messieurs Léopold CARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;
VU l'arrêté du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le
cadre des compétences relevant du Préfet de département, aux principaux cadres de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 3 novembre 2025 Madame CERUTTI Danièle a informé la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône cesser
définitivement son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs le 31 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame CERUTTI Danièle pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône. 24
ARRÊTE
Article 1 : Il est prononcé le retrait de l'agrément de Madame CERUTTI Danièle demeurant 645 Chemin des
Grands Mellets pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône à compter du 31 décembre 2025 ;
Article 2 : Le retrait de l'agrément vaut radiation de Madame CERUTTI Danièle de la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : En application de l'article L.473-1, le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
Article 4 : Conformément à l'article R.472-5 du Code de l'action sociale et des familles, toute nouvelle
demande d'agrément dans le département des Bouches-du-Rhône devra être précédée d'un délai minimum
d'un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- à l'intéressé,
- aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon,
- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon et des tribunaux de proximité d'Aubagne, Martigues et Salon-de-Provence,
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon,
- aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 8 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé
Léopold CARBONNEL
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06

2
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame CERUTTI Danièle pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône. 25
DDETS 13
13-2026-01-07-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur EBIATSA
Zillun en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS
MARSEILLE EST » dont l'établissement principal
est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EBIATSA Zillun
en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012
MARSEILLE
26
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813650942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 23 novembre 2025 par Monsieur EBIATSA Zillun en
qualité de dirigeant de l' EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est
situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP813650942
pour les activités suivantes :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE dans
le département des Bouches-du-Rhône :
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EBIATSA Zillun
en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012
MARSEILLE
27
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au domicile des particuliers (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dis -
positions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EBIATSA Zillun
en qualité de dirigeant de l'EURL « ADS MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard Tristan Corbière, 13012
MARSEILLE
28
DDETS 13
13-2026-01-08-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAZ
Mélanie en qualité d'entrepreneur individuel
domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994239531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 décembre 2025 par Madame DIAZ Mélanie en qualité d'entrepreneur
individuel domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP994239531 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 31
DDETS 13
13-2026-01-08-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KARBI
Wassila en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 222 route des Oliviers 13580 LA
FARE-LES-OLIVIERS
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARBI Wassila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 222 route des Oliviers 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898762034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 décembre 2025 par Madame KARBI Wassila en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 222 route des Oliviers 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS et
enregistré sous le N° SAP898762034 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARBI Wassila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 222 route des Oliviers 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KARBI Wassila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 222 route des Oliviers 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 34
DDETS 13
13-2026-01-08-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ALI Bilal en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3
impasse David 13700 MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALI Bilal en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 impasse David 13700 MARIGNANE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993755743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 décembre 2025 par Monsieur ALI Bilal en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 3 impasse David 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N°
SAP993755743 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALI Bilal en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 impasse David 13700 MARIGNANE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALI Bilal en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 impasse David 13700 MARIGNANE 37
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-07-00016
Délégation de signature du responsable du PPR
aux agents du CGF bloc 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00016 - Délégation de signature du responsable du PPR aux agents du CGF bloc
3 38
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la
directrice régionale des Finances publiques de Provence − Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direct ion
générale des Finances publiques de Monsieur Jean-Marc NIEL dans l'emploi de responsable du pôle pilota ge
et ressources de la direction régionale des Finance s publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-30-00002 du 2 9 décembre 2025 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Marc NIEL, administrateur de l'État, responsable du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1
er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous acte s relatifs à l'exécution des opérations de dépenses pour
lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfecto ral du 29 décembre 2025 susvisé, dans la limite de leurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre de gesti on
financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publ iques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finance s publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00016 - Délégation de signature du responsable du PPR aux agents du CGF bloc
3 39
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances p ubliques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances p ubliques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finance s publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finan ces publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Fina nces publiques, chargée de prestations comptables e t
financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Fin ances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finance s publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations comptabl es
et financières.
- Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Fina nces publiques, chargée de prestations comptables e t
financières ;
- M. Cédric ROUVEAU, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Idrisse ALI, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières
- M. Gérard DI CARLO, contrôleur des Finances publiques, équipier de renfort ;
- Mme Céline GUILLET, contrôleuse des Finances publiques, équipière de renfort.
Article 2
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations
à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00016 - Délégation de signature du responsable du PPR aux agents du CGF bloc
3 40
Article 3
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.
Article 4
La présente décision entrera en vigueur le lendemai n de sa publication, date à partir de laquelle tout es les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
À Marseille, le 7 janvier 2026
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Jean-Marc NIEL
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00016 - Délégation de signature du responsable du PPR aux agents du CGF bloc
3 41
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-29-00012
Arrêté portant désignation du chargé de mission
deux roues motorisés 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-29-00012 - Arrêté portant désignation du chargé de mission deux roues
motorisés 2026 42
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant désignation du Chargé de Mission deux Roues Motorisés
La préfète de police déléguée,
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et dé-
ployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité rou-
tière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 08 juillet 2016, por-
tant organisation du réseau des chargés de mission deux-roues motorisés ;
Sur proposition du chef de projet sécurité routière et de la cheffe du bureau de la sécurité rou-
tière ;
ARRÊTE :
Article 1 er
: Monsieur Jean Emmanuel MOOGIN est nommé chargé de mission deux roues motori-
sés pour le département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
janvier 2026, pour une durée
d'un an, renouvelable.
Article 2 : Il participe à ce titre à des actions de prévention qui lui seront proposées par la préfec-
ture de Police déléguée et ciblées sur l'enjeu des deux roues motorisés en particulier pour :
 relayer vers tous les partenaires au niveau départemental la politique nationale de sécuri-
té routière des usagers de 2RM ;
 faire l'interface et se positionner comme l'interlocuteur privilégié des usagers de 2RM
(toutes catégories) dans leurs rapports avec les pouvoirs publics locaux ;
 proposer, suivre la mise en œuvre et participer à des actions spécifiques en faveur de la
sécurité de l'usage des 2RM, dans le cadre du PDASR, en prenant en compte les différents
publics ;
 développer des partenariats avec les associations d'usagers, les professionnels de l'ensei-
gnement de la conduite (moto), équipementiers, motos-clubs, etc ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-29-00012 - Arrêté portant désignation du chargé de mission deux roues
motorisés 2026 43
 participer aux travaux du réseau national des CDM 2RM départementaux animés par la
DSR et, à ce titre, être éventuellement amené à prendre part à des groupes de travail na-
tionaux.
Article 3 : Monsieur Jean Emmanuel MOOGIN est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour
les déplacements liés à la mission qui lui aura été fixée expressément. Il pourra, selon le cas, béné-
ficier d'une indemnité de frais de déplacement pour l'exercice de la mission sur la base des taux
en vigueur.
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et la cheffe du Bureau de la
Sécurité Routière, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 29 décembre 2025
Pour le préfet
La préfète de police déléguée
signé
Corinne SIMON
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-29-00012 - Arrêté portant désignation du chargé de mission deux roues
motorisés 2026 44
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-07-00015
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
45
|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L
2215-1 et L 2214-4 ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Considérant que le samedi 10 janvier 2026 se dérouleront deux matches de la Coupe
d'Afrique des Nations, le premier débutant à 17 heures, le second à 20 heures, que cette
compétition internationale de football organisée au Maroc est particulièrement suivie par de
nombreux habitants de Marseille ;
Considérant que le résultat de certains matches engendre des réactions de liesse se
caractérisant par des rassemblements de plusieurs centaines de personnes notamment dans le
centre-ville de Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
46
Considérant que ces rassemblements s'accompagnent de l'occupation des voies de circulation
ainsi que d'usages d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dont des mortiers
notamment utilisés contre les forces de l'ordre ; que de tels débordements ont pu être
constatés durant la nuit du 28 au 29 décembre 2025 où près de 800 personnes ont fêté la
victoire d'une équipe nationale engagée dans la compétition, qu'il en fut de même le 6 janvier
2026 avec près de 2 000 personnes réunies sur le Vieux Port, nécessitant le déploiement d'un
service d'ordre destiné à réguler la circulation routière fortement perturbée, à sécuriser les
déambulations des personnes et à interpeller des fauteurs de troubles ;
Considérant que les modalités de ces manifestations non déclarées génèrent des troubles
importants présentant des risques pour les usagers de la route ainsi que pour les
manifestants ;
Considérant que la menace terroriste reste élevée dans le département comme sur
l'ensemble du territoire national ; qu'il convient que les forces de l'ordre ne soient pas
détournées de cet objectif et de leur mission de sécurisation générale dans le département ;
Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative,
de prendre les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité, notamment à la
sécurité routière, et à la salubrité publiques ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Marseille par une
mesure adaptée sur une période limitée le samedi 10 janvier 2026 de 18h00 à 23h59, ainsi que
sur un espace réduit essentiellement au Quai des Belges à Marseille ;
Considérant l'urgence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Une mesure d'interdiction de circulation de tous véhicules à moteur est mise en
place, le samedi 10 janvier 2026 de 18h00 à 23h59 sur les voies suivantes à Marseille :
- Quai du Port, entre la rue de la Bonneterie et le Quai des Belges ;
- Rue de la République, entre la rue Coutellerie et le Quai des Belges;
- Quai des Belges, de la rue de la République jusqu'à l'angle du Cours Jean Ballard.
Article 2 : La réouverture des axes routiers concernés sera effective si l'état des routes le
permet et qu'aucun obstacle à la circulation n'y est présent.
Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit, le samedi 10 janvier 2026 de 17h00 à
23h59 sur les voies concernées par la mesures d'interdiction de circuler citées à l'article
premier ainsi que dans les rues Beauvau, Bailli de Suffren, et du Beausset ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du
présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le
maire de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
47
Marseille, le 7 janvier 2026
La préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-07-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
routière et du stationnement
à Marseille le samedi 10 janvier 2026
48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-06-00011
Sausset les pins fête de la mer
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-06-00011 - Sausset les pins fête de la mer 49
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la
commune de Sausset-les-Pins les 11,18 et 25 janvier 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Carry-le-Rouet
formulée par le maire de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans sa
commune les 11, 18 et 25 janvier 2026 ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-06-00011 - Sausset les pins fête de la mer 50
Vu l'accord du maire de Carry-le-Rouet pour la mise à disposition de deux agents de police
municipale de sa commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;

Considérant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;

ARRÊTE

Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de la commune de
Carry-le-Rouet au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autorisée, de 10h00 à 18h00, les
11,18 et 25 janvier 2026 à l'occasion des manifestations des fêtes de la mer organisées dans
cette commune ;

Article 2 : La commune de Sausset-les-Pins bénéficie du concours des agents de police
municipale mentionnés à l'article 1 er munis de leurs équipements réglementaires et de leur
armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Sausset-les-Pins détient les
autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône, les maires de Sausset-les-Pins, de Carry-le-Rouet et Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 06 janvier 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-06-00011 - Sausset les pins fête de la mer 51