CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-245
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS - ANNULE REMPLACE (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin 2026 au
profit de la commune de OUISTREHAM (7 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-17-00002 - Arrêté N° CAB-BRS-2026-225 portant
interdiction d'utilisation des liquides et gels
inflammables et des
artifices dits de divertissement le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de
la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
(5 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-16-00003
Arrêté du 16-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS - ANNULE
REMPLACE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS - ANNULE REMPLACE 3
Direction départementale| de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDU CALVADOSLiberté Unité entreprises et compétencesEgalitéFraternité
ARRETE DU 16 JUIN 2026 PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DEL'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2026 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/103684452LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU:1/ L'arrêté du 15 juin 2026 portant récépissé de déclaration à la société par actions simplifiée SUCHETMETS comportant une erreur matérielle dans l'orthographe du prénom du dirigeant, M. ThibautSUCHET,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1aR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôleÉgalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31,CONSIDÉRANT que l'arrêté de déclaration d'un organisme de services à la personne du 15 juin 2026relatif à la société par actions simplifiée SUCHET METS comporte une erreur matérielle dans le prénomdu dirigeant de la société,Sur proposition du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1° : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 juin 2026 portant récépissé dedéclaration d'un organisme de services a la personne enregistré sous le numéro SAP/103684452,ARTICLE 2:La demande de déclaration a été présentée par M. Thibaut SUCHET le 16 avril 2026 etcomplétée en date du 29 avril 2026,





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS - ANNULE REMPLACE 4
ARTICLE 3: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/103684452ARTICLE 4 La société SUCHET METS a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileLivraison de courses a domicileARTICLE 5: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.ARTICLE 6: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.ARTICLE 7 : La présente déclaration prend effet à compter du 29 avril 2026 pour une durée illimitée(articles L. 7232-1-1 aL. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).ARTICLE 8 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 9: Le récépissé de déclaration de la société SUCHET METS en qualité d'organisme de servicesà la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du Code du travail.ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 11: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 16 juin 2026Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,L'Adjointe au Chef de pôle Égalité des ChancesSignéKatia NIGAUDCopie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS - ANNULE REMPLACE 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-06-17-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public
maritime à Ouistreham pour l'installation d'une
zone de tir de feu d'artifice le 20 juin 2026 au
profit de la commune de OUISTREHAM
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service maritime et littoral
Pôle gestion du littoral
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'installation d'une zone de tir de
feu d'artifice le 20 juin 2026
au profit de la commune de OUISTREHAM
Pétitionnaire :
Mairie de Ouistreham
Représentée par Monsieur Romain BAIL, le maire
Place Albert Lemarignier
14150 OUISTREHAM
N° SIRET : 211 404 884 00010
Dossier n° : 488-26-08
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;
VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime ;
VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG-2026-01 du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique du 8 juin 2026 ;
VU la demande d'autorisation du 15 juin 2026 de Monsieur Romain BAIL, Maire, reçue le 15 juin 2026
à la DDTM du Calvados ;
VU  l'avis conforme de la division «  opérations » du commandement de l'arrondissement maritime
de la Manche et de la mer du Nord du 17 juin 2026 ;
VU l'avis conforme de la division «  action de l'État en mer  » de la préfecture maritime de la Manche
et de la mer du Nord en date du 16 juin 2026 ;
VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions
financières par courriel du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;
CONSIDÉRANT la présence possible de gravelots à collier interrompu sur la plage de Ouistreham et
la période de nidification en cours ;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le bénéficiaire sur le domaine public maritime
et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur
l'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 e
r
- O BJET DE L'AUTORISATION
La commune de Ouistreham représentée par son maire Monsieur Romain BAIL, domiciliée Place
Albert Lemarignier à OUISTREHAM (14150), SIRET n°21140488400010 , est autorisée à occuper une
partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Ouistreham, pour l'installation d'une
zone de tir de feu d'artifice et la zone de sécurité nécessaires sur la plage le 20 juin 2026.
La surface occupée figure sur le plan joint.
Le prestataire du bénéficiaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avec
des véhicules terrestres à moteur pour procéder à l'installation et au démontage des structures liées
à l'occupation.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires
à l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.
Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès des
autorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SÉCURITÉ
2.1 – Environnement
Une signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécurité
des manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
usagers et la préservation des lieux.
L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du document
stratégique de façade (DSF).
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales
suivantes :
• Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime à
l'issue des spectacles pyrotechniques.
• Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son
organisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.
• Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public aux
abords de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le
bénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.
• Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présentent
aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils
franchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sont
strictement limités aux besoins de l'organisation.
• Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant une
biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sont
situés dans ou à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire l'objet d'un balisage et
d'une signalétique pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.
• A la période de la manifestation du 20 juin, le site et ses abords sont fréquentés par le
gravelot à collier interrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même
la plage dans la laisse de mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire
de l'AOT est tenu de contacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52
56) une semaine avant la date d'installation de l'événement. Le GONm émet un avis sur la
présence ou l'absence de cet oiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis de
préconisations. Cet avis est transmis au plus tard le vendredi 19 juin 2026 à la DDTM par
courriel à ddtm-gl@calvados.gouv.fr et au bénéficiaire de l'AOT. Il peut être suivi de
prescriptions complémentaires émises par la DDTM.
L'émission de cet avis est une obligation préalable à la manifestation. Dans le cas où cet avis
ne serait pas transmis, un accord de la DDTM est nécessaire.
2.2 – Sécurité
• en cas de découverte fortuite d'engins explosifs, le pétitionnaire alertera sans délai le Centre
des Opérations Maritimes de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40) ; il veillera à limiter les
manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui sera considéré
comme dangereux.
• Le numéro de téléphone d'urgence gratuit pour joindre le CROSS, à partir de tous les
téléphones mobiles ou fixes, est le 196.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour la journée du 20 juin 2026.
En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de la
renouveler à la demande du bénéficiaire.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut céder à un tiers
les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable des
conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTIC LE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressément
la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTIC LE 6 - REMIS E EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit
remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date
d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé
d'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être
dressé contre lui.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de
l'occupation autorisée.
ARTICLE 7 - RE DEVANCE
7 .1 – Montant de la redevance
Le montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à quatre-vingt-
quatorze euros (94 €).
7 .2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article
R2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque
période fixée pour le paiement de la redevance.
7 .3 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-
après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
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et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées
sur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque
et quelle que soit la cause du retard.
7 .4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
7 .5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
7 .6 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en
œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques
(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le
cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances
associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
• les données liées à son identité et ses coordonnées ;
• les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin
du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique ( le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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Faità Caen,le { 7. JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Anne-Laure DE ROSAa
ARTICL E 8 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION
Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont
notification est faite au bénéficiaire, est affiché :
- en mairie de Ouistreham ;
- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de
la manifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à
compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
• soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
devant le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois
suivants la date implicite de décision de rejet.
• soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Le secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur
départemental des finances publiques, le maire de Ousitreham sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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Légendes :Placement mortiers é Périmétre de sécuritéExtincteurs + bidon d'eau fae' publict Borne incendie —— Barriérage matériel, naturel ou humainAccés pompiers —— Barrière + rubalise ou filet de chantierre de tir + Point d'accueil des secours
Annexe
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et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Ouistreham pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 20 juin
2026 au profit de la commune de OUISTREHAM
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-17-00002
Arrêté N° CAB-BRS-2026-225 portant
interdiction d'utilisation des liquides et gels
inflammables et des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une
partie du territoire de la commune de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-17-00002 - Arrêté N° CAB-BRS-2026-225 portant interdiction d'utilisation des liquides et gels
inflammables et des artifices dits de divertissement le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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CABINETDirection des sécurités= pe Bureau de la réglementation de sécuritéPREFET 7 àDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° CAB-BRS-2026-225 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATIONDES LIQUIDES ET GELS INFLAMMABLES ET DES ARTIFICES DITS DE DIVERTISSEMENTLE DIMANCHE 21 JUIN 2026DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE CAENLE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs a usage civil ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code de la défense ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;VU le décret 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 04juillet 2025;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-17-00002 - Arrêté N° CAB-BRS-2026-225 portant interdiction d'utilisation des liquides et gels
inflammables et des artifices dits de divertissement le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature a Monsieur Yassine BOUZIANE,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veillerà ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'article L.2214-4 du codegénéral des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que dans le département du Calvados, l'utilisation, à vocation festive des artifices dedivertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales est d'usage ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pourconséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultentde l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution dephénomènes de bandes ;.CONSIDÉRANT que l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voiepublique et dans les lieux de rassemblement occasionnent des dangers, des accidents, et des atteintesgraves aux personnes et aux biens chaque année ;CONSIDÉRANT les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortiercontre les forces de l'ordre et les services publics ainsi que le nombre important d'incendies provoquéspar ces mêmes individus contre des véhicules ou des biens publics, à l'occasion des événements festifs ;CONSIDÉRANT que dans un contexte de vigilance urgence attentat, le risque que les détonationsd'artifices et des articles pyrotechniques créent des désordres sur la voie publique et des mouvements depanique ;CONSIDÉRANT que, lors de l'édition 2025 de la fête de la musique, dans le cadre des contrôles d'identitéun équipage du groupe de sécurité de proximité a contrôle un individu porteur d'un extincteurlacrymogène, d'un couteau et de stupéfiants ;CONSIDÉRANT que le 14 juillet 2025 à CAEN, des groupes d'individus qui avaient mis le feu à despoubelles pour provoquer l'intervention des forces de l'ordre, celles-ci faisaient l'objet de tirs de mortiersd'artifice, et l'un des mortiers d'artifice en retombant sur une gouttière déclenchait un début d'incendie ;sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTE :Article 1": L'arrêté n°CAB-BRS-2026-215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits dedivertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoirede la commune de Caen est abrogé.Article 2 : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation, sur la voie publique ou en directionde l'espace public, de liquides et gels inflammables, d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présentarrêté, sont interdits dans le périmètre géographique délimité par les voies suivantes de lacommune de Caen et les comprenant, ainsi qu'à ses abords ;9 Boulevard Yves Guillou — avenue Albert Sorel - place Guillouard - place Fontette - rue Bertauld - rueSaint Manvieu - place Saint-Martin - rue des Fossés Saint-Julien - rue Chanoine Xavier de St-Pol - placede la Mare - rue Bosnières - avenue de Courseulles - rue des sablons - avenue de Bruxelles — rue de laDélivrande - rue de la Pigacière - avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse — avenue de Tourville- Pont de la Fonderie - avenue Berthelot - quai de Normandie - rue de Cardiff - cours Caffarelli -avenue Victor Hugo - quai Vendeuvre - Pont Stirn - rue Rosa Parks - avenue Pierre Mendès-France -rue de la gare - place de la Gare - rue Roger Bastion - rue d'Auge - place de la Demi-Lune - boulevardLeroy ~ boulevard Maréchal Lyautey - viaduc de la Cavée - boulevard des Baladas.Go Du dimanche 21 juin 2026 à 17H00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 03H00.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-17-00002 - Arrêté N° CAB-BRS-2026-225 portant interdiction d'utilisation des liquides et gels
inflammables et des artifices dits de divertissement le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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Article 3 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :9 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;CO aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 4: Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions répressives susvisées.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :O par recours gracieux adressé auprès du préfet du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN cedex; —O par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;Q par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc,14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados etle maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le 1 7 JUIN 2026 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
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Annexe à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 225
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant Un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3« Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3 »Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3« Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2 JCombinaison | F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Pot à feu en mortier F2et F3»
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Annexe à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 225Nom des rues délimitant le périmètre d' interdiction souhaité ainsi que la cartographieBoulevard Yves Guillou - Avenue Albert Sorel - Place Guillouard - Place Fontette - Rue BertauldRue Saint Manvieu - Place Saint-Martin - Rue des Fossés Saint-Julien - Rue Chanoine Xavier de StPol - Place de la Mare - Rue Bosniéres - Avenue de Courseulles - Rue des sablons - Avenue deBruxelles - Rue de la Délivrande - Rue de la Pigaciére - Avenue Georges Clémenceau - Rue de laMasse - Avenue de Tourville - Pont de la Fonderie - Avenue Berthelot - Quai de Normandie - Ruede Cardiff - Cours Caffarelli - Avenue Victor Hugo - Quai Vendeuvre - Pont Stirn - Rue RosaParks - Avenue Pierre Mendès-France - Rue de la gare - Place de la Gare - Rue Roger Bastion -Rue d'Auge - Place de la Demi-Lune - Boulevard Leroy - Boulevard Maréchal Lyautey - Viaduc dela Cavée - Boulevard des Baladas -
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