ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-050
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-13-00001 - AP n°2026-044-002 du 13 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-13-00001
AP n°2026-044-002 du 13 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-13-00001 - AP n°2026-044-002 du 13 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 43 FEY. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- |, CodModifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L. 19;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU le courriel de la mairie de Brunet demandant le remplacement de Monsieur Dominique TONY,délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle des listes électorales de Brunet parMonsieur Franck BERARD ; ARRÊTE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune de BrunetConseiller municipal Lionel RENOUXDélégué de l'administration Franck BERARDDéléguée du tribunal Christine LAURENT épouse TOCHEArticle 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du managementPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTé| : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-13-00001 - AP n°2026-044-002 du 13 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur;P «d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Brunet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire généralL/LT7PrXavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-13-00001 - AP n°2026-044-002 du 13 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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