PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-116
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
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69-2026-04-17-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée (4 pages) Page 6
69-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) (3
pages) Page 11
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-04-17-00003
20260417 Recepisse declaration-tir 30605695
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| |MINISTÈRE Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITÉET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet 69 — Rhône Fait le17 AVR. 2026Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30605695
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.331-85 et R.411-1 a R.411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Le Préfet 69 - Rhône, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de lamer), atteste avoir reçu le 12/04/2026 la déclaration préalable déposée par EARL de la Sainty.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 43Moyens de protection mis en oeuvre Gardiennage avec regroupementsur le(s) troupeau(x) ou lot(s) nocturne des animauxconcerné(s)Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant être protégéLieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir Les Haies (69420)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 30605695Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'étre détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontêtre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 69 —Rhôneou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code dejustice administrative.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 69 - Rhône.Récépissé émis le. 17 AVR. 2026La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réceptiondu présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sadestruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
1Le Préfet. staire général,Préfet-délégué-pour-légalité-des chancesFabrice ROSAY
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-04-17-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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ExPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ElPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-04-17-00001
n° 38-2026-04-16-00010
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
dans les deux sens de circulation
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national
(RRN) ;
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° 69-2026-02-27-00008 du 27 février 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône, portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU la demande présentée par la société ASF - Autoroutes du Sud de la France le 8 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 10 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
14 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, PC Coraly, du
10 avril 2026 ;
VU l'avis réputé favorable du conseil départemental de l'Isère, territoire Isère Rhodanienne, du
13 avril 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Vienne ;
VU l'avis favorable de la commune de Chasse sur Rhône du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la chaussée entre la bifurcation
A7N/A46/A47 et l'échangeur de Vienne nord, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
A   rticle    1    :
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :
Phase Période Mode d'exploitation / 
Autoroute ou bretelle d'échangeur concernée
Phase 1
Du 20 au 21 avril 2026
(report du 21 au 22 avril)
Coupure A7 Nord au PR 19.600 sens Paris vers Marseille
Fermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord/ Sud
Les usagers de l'A47 emprunteront la sortie 8 Chasse sur Rhône
pour reprendre l'autoroute A7N au diffuseur 8 à Chasse sur
Rhône Sud
Fermeture de la bretelle A46 vers A7N direction Marseille
Déviation du trafic A46 par A47 direction Saint-Etienne puis
sortie 8 Chasse sur Rhône sur A47 et reprendre A7N au diffuseur
8 à Chasse sur Rhône sud
Phase 2 Du 27 au 28 avril 2026
(report nuits du 28 au 30
avril)
Fermeture de la bretelle d'entrée Vienne Nord en direction de
Lyon
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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Pour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle : 21 heures 00 à 06 heures 00.
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la phase suivante, sans
dépasser la durée totale du chantier.
En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente sans dépasser la durée totale du chantier.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées sans
dépasser la durée totale du chantier.
A   rticle    2    :
Pendant la coupure A7 Nord au PR 19.600 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 Saint-
Etienne puis sortie Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur
chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de Chasse
sur Rhône Sud n°8.
Pendant la coupure A46 au PR 61.6 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 Saint-Etienne
puis sortie 8 Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur chemin
de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de Chasse sur
Rhône Sud n°8.
Pendant   la   fermeture   de   la   bretelle   A47   Saint-Etienne   vers   A7   Nord   Marseille :  les usagers
emprunteront la sortie Chasse sur Rhône sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur
le chemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral (D4) jusqu'à l'échangeur de
Chasse Sud n°8.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne Nord en direction de Lyon :  Les usagers de la
D1407 devront prendre la D4 au niveau du boulevard Rhône Nord direction « ZI Estressin » puis « ZI
Seyssuel » puis Chasse-sur-Rhône. Ils emprunteront ensuite le chemin de l'Islon, le chemin de la Sau -
laie puis route de Flevieu pour reprendre l'autoroute A47 à l'échangeur de Chasse-sur-Rhône.
A   rticle    3    :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-
distance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier et sur la longueur
maximale du chantier qui sera de 10km.
A   rticle    4    :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des
restrictions de circulation.
A   rticle    5    :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
A   rticle    6      :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète du Rhône,
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 Lyon Cedex
03
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022
GRENOBLE Cedex.
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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Signaturenumérique desees NICOLAShs CROSSONNEAUDate:2026.04.1709:29:01 +02'00'
:7
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
A   rticle    7    :
• Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
• le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
• le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
• le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
• au président du conseil départemental du Rhône,
• au directeur départemental des territoires de l'Isère,
• au directeur départemental des territoires du Rhône,
• à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
• à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
• au directeur du SDIS de l'Isère,
• au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
• à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
• aux maires des communes concernées.
Lyon, le 17 avril 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Grenoble, le 16 avril 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service sécurité et risques
Eric BRANDON
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
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Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation relatif aux
dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord
de Lyon (SEBPNL)
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permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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zmPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-04-17-00002
portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux
spéciaux de catégorie B, modifié par l'arrêté du 20 novembre 1987 ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 , relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à jour de la flotte des véhicules d'intervention de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) du 30 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que les véhicules d'intervention de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) assurent des missions présentant un caractère d'urgence et
bénéficiant de facilités de passage sur le réseau routier national à deux chaussées séparées ;
CONSIDÉRANT le renouvellement partiel de la flotte de véhicules d'intervention d'intérêt général de
la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL ), dont le siège est situé
dans le Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
A R R Ê T E
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permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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Article 1 :
Le présent arrêté autorise les véhicules d'intérêt général de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon , bénéficiant de facilités de passage, listés ci-après, à être équipés de
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires
clignotants dans le cadre des missions exercées sur leurs réseaux.
IMMATRICULATION AFFECTATION TYPE DE VÉHICULES
GN-151-HE Julien CHAMPEYMOND WOLKSWAGEN ID 4
GL-670-FS Jamel HADAD TESLA MODEL 3
HH-533-TP Fabrice FRESCO RENAULT SCENIC E-TECH
GK-815-YH Guillaume COUDURIER TESLA MODEL 3
HH-101-XM Bruno LIEGEOIS RENAULT SCENIC E-TECH
AJ-271-TN Agent de Sécurité RENAULT MASCOTT
EA-761-XV Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GD-266-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GK-921-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GL-978-ZZ Agent de Sécurité RENAULT MASTER
FL-373-YB Véhicule Nacelle RENAULT MULTITEL
EG-608-ZD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
EG-566-HP Véhicule Maintenance TOYOTA AURIS
HF-036-QE Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
HF-961-QD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
GW-748-QS Josélito BELLET TESLA MODEL 3
Article 2 :
Pour les feux fixés sur les véhicules, l'autorisation est matérialisée sur le certificat d'immatriculation
par la mention « feu sp bleu cat b ».
Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être conservée à bord du véhicule afin de pouvoir être
présentée, avec le certificat d'immatriculation du véhicule, lors de tout contrôle.
Article 3 :
Les véhicules bénéficiant de facilités de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus
des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article    4   :
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention
urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article    5   :
L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs spéciaux est strictement limité à
l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires sur le réseau du Boulevard Périphérique Nord de
Lyon (BPNL) et ses itinéraires d'accès (agglomérations Lyonnaise et périphériques au BPNL).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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Le Préfet. ;ecstare généPréfet délégué pour l'égélité des chancesFabrice ROSAY
Article    6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002 du 29 octobre 2025 autorisant les véhicules de la
SEBPNL à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B » est abrogé.
Article    8        :
- Le préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le président directeur général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de
Lyon (SEBPNL),
- la présidente de la métropole de Lyon,
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône (CGD),
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
- le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Fait, le 17 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société
d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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