HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-185
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-28-00008 - Décision N°38.2025 -
Nomination PRADA Mme Blanchet (1 page) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-28-00008
Décision N°38.2025 - Nomination PRADA Mme
Blanchet
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-28-00008 - Décision N°38.2025 - Nomination PRADA Mme Blanchet 3
Groupement aHospitalier de TerritoireAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap-Sisteroa + Briancon + Laregne + Embrvn » Aigellies + Barceloanette La bsGap - Sisteron
DECISION N° 2025-38PORTANT NOMINATION DE LA PERSONNE EN CHARGE DE L'ACCES AUXDOCUMENTS ADMINISTRATIFS (PRADA) AU SEIN DES ETABLISSEMENT DE LADIRECTION COMMUNE DU GHT 05
Le Directeur Général,Vu le code de la santé public et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu l'arrété du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guil-Ecrins deGuillestre a compter du 3 mars 2025,Vu l'article R.330-3 du Code des Relations entre le Public et l'Administration,Vu l'article R.312-6 du Code des Relations entre le Public et l'Administration,DECIDEARTICLE 1 — Nomination de la personne responsable de l'accès aux documents administratifsLudivine BLANCHET, Déléguée a la protection des données, est désignée en qualité de personneresponsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des établissements de la directioncommune du GHT 05Le PRADA pourra être saisi via l'adresse courriel suivante : dpo@chicas-gap.frARTICLE 2 — Modalité de diffusion de la décision au public et à la CADALa présente décision sera portée a la connaissance de la Commission de l'Accès aux documentsAdministratifs (CADA) par voie électronique.Elle sera portée a la connaissance du public via les sites internet des établissements de la directioncommune du GHT 05.ARTICLE 3 — PublicationLa présente décision prend effet a compter de la date de publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-AlpesARTICLE 4 — Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 a R.421-7 du code de la justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut étre porté devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai dedeux mois a compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs.fe le 28 mai 2025teur Général,À"
las DAToute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Directeur1, place Auguste Muret - 05007 GAP CEDEX - Tél: 04.92.40.61.02 - Fax : 04.92.40.61.03 - http ://www.chicas-gap.fr
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