PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2024-11
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-10-29-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/122 Portant
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2024-10-22-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-11-05-00001 - Arrêté n°DOS-2024-5012
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 9
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-11-06-00009 - Arrêté du 06 novembre 2024
portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) (2 pages) Page 13
IDF-2024-11-06-00008 - Arrêté modificatif du 06 novembre
2024
portant modification de la composition du Conseil
départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil
d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (CD 77) (2
pages) Page 16
IDF-2024-11-06-00007 - Arrêté modificatif du 06 novembre
2024
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne
(CAF 91) (2 pages) Page 19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
IDF-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°
IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale
d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31
janvier 2025 (2 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00018
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/122 Portant
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/122 Portant cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/122
cons tatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie .

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30
et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté en date du 16 juin 1954, portant octroi de la licence n° 9 2#001902 à l'officine de
pharmacie sise 7 route de la Reine à Boulogne -Billancourt (92100) ;

VU le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre (92000) en date du 2 6 janvier 2024
prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SELARL
PHARMACIE NORE -VIDAL sise 7 route de la Reine à Boulogne -Billancourt (92100) ;

VU le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre (92000) en date du 17 avril 2024 autorisant
la cession de la clientèle et du stock de médicaments dépendant de la liquidation judiciaire
de la SELARL PHARMACIE NORE -VIDAL sise 7 route de la Reine à Boulogne -Billancourt
(92100) au profit de la SELAS PHARMACIE MADIRO sise 50 avenue Victor Hugo à
Boulogne -Billancourt (92100) et de la SELARL PHARMACIE des Princes sise 49 avenue
Victor Hugo à Boulogne Billancourt (92100) ;


CONSIDERANT qu'il en résulte des articles L.5125 -5-1, L.5125 -9, L5125 -21 et L.5125 -22 du code de
la santé publique que dans le cadre d'une procédure d e liquidation judiciair e le
débiteur doit déclarer au D irecteur général de l'Agence régionale de santé la
cessation d'activité de l'officine de pharmacie dans le cadre d'un plan de cession afin
que la caducité de la licence soit constatée ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Isabelle NORE -
VIDAL sise 7 route de la Reine à Boulogne -Billancourt (92100) est réputée définitive à
compter du 26 janvier 2024.

La licence n° 92#001902 est caduque à compter de cette date .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/122 Portant cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
ARTICLE 3e :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île -de-France.



Fait à Saint -Denis le 29 octobre 2024

Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PERUS




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/122 Portant cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00012
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -16, R. 4235 -51,
R. 5125 -39 et R. 5125 -43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Madame Nadia CHAOUCH déposée en date du 28 septembre 2024 et le
certificat d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 1er octobre 2024 accordant
l'enregistrement de Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien, en vue d' être autorisé e à gérer
l'officine de pharmacie sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120 ) ;

VU l'acte de décès n° 778 ayant constaté le décès de Monsieur Rafikhoussen VALLY le 04 mars
2024 ;

VU le courrier en date du 25 septembre 2024 de Monsieur Idris VALLY héritier de la succession de
Monsieur Rafikhoussen VALLY , nommant Madame Nadia CHAOUCH gérant après décès de
l'officine de pharmacie sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120 ) ;

VU le contrat de gérance en date du 18 septembre 2024 conclu entre Monsieur Idris VALLY ,
héritier de la succession et Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 26 mars 2024 établi sur la dévolution successorale ;



CONSIDERANT que Madame Nadia CHAOUCH justifie être insc rite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Nadia CHAOUCH n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine de pharmacie après décès du titulaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire7

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France ne peut excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne
pouvant excéder un an en cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Monsieur Idris VALLY héritier de la succession de Monsieur
Rafikhoussen VALLY confie la gérance de l'officine de pharmacie à Madame Nadia
CHAOUCH est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter du 1er octobre 2024
et prendra fin le 31 décembre 2024 au soir ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien, est autorisé e à gérer l'officine de pharmacie
sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120), à la suite du décès de son
titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2024 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 oc tobre 2024

Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire8
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-11-05-00001
Arrêté n°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-05-00001 - Arrêté n°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine9
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Blocs opératoires et
plateau d'imagerie » sur le site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild – 75019 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 4 novembre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-05-00001 - Arrêté n°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine10
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
pour le lieu de recherches suivant :
Blocs opératoires et plateau d'imagerie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Docteur Jean-Michel DEVYS
Adresse complète :
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
29 rue Manin
75019 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 29 rue Manin :
- au R-2 : le plateau d'imagerie comportant la salle d'échographie ainsi que les
salles d'examen (3 IRM et 2 TDM) ;
- au R-1 : les salles 1 et 2 du bloc de neuroradiologie interventionnelle (NRI) ;
- au R+2 : les salles 15 et 17 du bloc opératoire central et la Salle de
Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI) ;
- au R+3 : l'unité d'hospitalisation 3ème AB (chambre 393), l'unité ambulatoire
long (box 7 et chambre 223), l'unité d'hospitalisation pédiatrique
(chambre 370) ;
- au R+6 : l'unité de soins continus (chambre 601) ;
ainsi que le service de recherche (bureaux et archives) situé au 2 et au 5 place du
Colonel Fabien.
Ces locaux d'une superficie totale de l'ordre de 1500 m² sont consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
-Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
-Les produits sanguins labiles ; Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-05-00001 - Arrêté n°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine11
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des
véhicules dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du CSP ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation,
3—
AgercaHiigioneterts SU Te de-Francn
Directiafi de l'Orne de Soins
Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de
Soins
Le 05/11/2024 à 19:55
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-05-00001 - Arrêté n°DOS-2024-5012
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine12
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-11-06-00009
Arrêté du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00009 - Arrêté du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)13
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité






Arrêté du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile -de-France (CRAMIF)


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215 -2, L. 215 -3, L. 612-4, R. 121 -5 à R.
121-7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 25 février 2022 – ADP CRAMIF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition
des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 septembre 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des assurés sociaux , de la Confédération
Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -de-France est
modifié e comme suit :



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00009 - Arrêté du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)14


1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur demande de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT -FO) :

Suppléant :
M. ABRAHAM (Teddy )

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.
Fait à Aubervilliers le 06 novembre 2024
La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation :



Signé



Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00009 - Arrêté du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-11-06-00008
Arrêté modificatif du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du
Conseil départemental de Seine et Marne auprès
du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la
région Ile de France (CD 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00008 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (CD 77)16
GOUVERNEMENT Direction
Libertété de la sécurité socialeEgalité
Fraternité




Arrêté modificatif du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (CD 77)


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D. 213 -7 et D. 231-1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant nomination des membres
du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile
de France ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des
membres du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France ;

Vu la demande de modification émanant , au titre des employeurs, du Mouvement des entreprises de
France (MEDEF ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile-de-France est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - :



Suppléant :

Poste vacant suite au démandatement de Mme PELLETIER (Anne )

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00008 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (CD 77)17
Article 2


Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .



Fait le 06 novembre 2024


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation :



Signé



Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00008 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile de France (CD 77)18
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-11-06-00007
Arrêté modificatif du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00007 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)19
E =
GOUVERNEMENT Direction
Libertété de la sécurité socialeEgalité
Fraternité




Arrêté modificatif du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modifica tion des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des assurés sociaux , de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


Titulaire :
Mme OYARZUN (Sandrine)

Suppléant :
Le poste de suppléant précédemment occupé par Mme OYARZUN (Sandrine) devient vacant . Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00007 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)20



Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 06 novembre 2024
La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation :



Signé



Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-06-00007 - Arrêté modificatif du 06
novembre 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)21
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2024-11-06-00006
Arrêté préfectoral modificatif n°
IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale d'établissement
des listes électorales en vue de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°
IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture
de région Île-de-France du 31 janvier 202522
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité .
Fraternité Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrété préfectoral modificatif n° IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31
janvier 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-6, R. 511-28 et R.512-
14 ;
Vu le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la Chambre d'agriculture
de région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-09-00005 du 9 septembre 2024 modifié instituant la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres
de la chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31 janvier 2025 ;
Vu la désignation faite par la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
Vu la désignation faite par le Président de la Caisse de la mutualité sociale agricole d'Île-de-
France ;
Vu les désignations faites par La Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
d'Île-de-France, les Jeunes Agriculteurs d'Île-de-France, la Coordination Rurale d'Île-de-France,
la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-CGT, la Fédération CFTC-AGRI, la
Fédération Générale Agroalimentaire-CFDT, l'Union Régionale d'Île-de-France CFE-CGC, la
FGTA-FO, et par les membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionné
au 2° de l'article 511-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les désignations faites par les groupements professionnels agricoles, la Caisse régionale de
Groupama, la Fédération régionale des coopératives agricoles, la Caisse de la Mutualité
sociale agricole d'Ile-de-France et le Crédit Agricole Île-de-France ;
Vu la demande de modification de désignation faite par l'Union Régionale d'Île-de-France
CFE-CGC, reçue par mail le 17 septembre 2024 complétée par mail du 23 septembre 2024 ;
Vu le courrier du 26 octobre 2024 du Syndicat Interdépartemental de la Propriété Rurale
d'Ile-de-France désignant un remplaçant a Madame Elisabeth de Vigneral, titulaire au titre du
collège constitué conformément au 2° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche
maritime ;
Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°
IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture
de région Île-de-France du 31 janvier 202523
ARRETE
Article 1 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 modifié, ainsi rédigé :
Article 6 : Sur proposition des membres de la Chambre d'agriculture élus au
titre du collège mentionné au 2° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche
maritime, sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en
qualité de représentants des propriétaires et usufruitiers, pour l'établissement
des listes électorales des électeurs votant individuellement :
- Mme Elisabeth DE VIGNERAL (titulaire) ;
Est remplacé par :
Article 6 : Sur proposition des membres de la Chambre d'agriculture élus au
titre du collège mentionné au 2° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche
maritime, sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en
qualité de représentants des propriétaires et usufruitiers, pour l'établissement
des listes électorales des électeurs votant individuellement :
- Mme Elisabeth DE VIGNERAL (titulaire) ;
- M. Xavier SAGOT (suppléant).
Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site internet de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france) et dont une copie sera adressée à chaque
membre de la commission visé aux articles ci-dessus.
Fait à Paris, le 6 novembre 2024
Pour le préfet,
Le Préfet, directeur de
Cabinet
SIGNE
Christophe NOËL du
PAYRAT

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°
IDF-2024-11-06-00006
relatif à la commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture
de région Île-de-France du 31 janvier 202524