ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-273
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
35-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition du jury
du recrutement par la voie de parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
pour la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
d'Ille-et-Vilaine (DIPN 35) (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2024-11-04-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature
générale et spéciale du responsable de la Trésorerie du Contrôle
Automatisé du 2 septembre 2024 (2 pages) Page 6
35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M.
OLIVON Serge, responsable du Service de Gestion Comptable de
Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc (4 pages) Page 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2024-11-04-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Ouest et à certains agents placés sous son autorité (3 pages) Page 14
35-2024-11-04-00007 - Décision de délégation de signature du
délégué de l'Agence dans le département
pour la délivrance
des agréments aux opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement prévue à l'article L. 232-3 du code de
l'énergie (1 page) Page 18
35-2024-11-04-00008 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'agence dans le
département d'Ille-et-Vilaine (3 pages) Page 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-05-00001 - Décision donnant délégation de signature aux
agents de la direction des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine (1
page) Page 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
liberté d'aller et venir des supporters de Toulouse football club à
l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le
dimanche 10 novembre 2024 (4 pages) Page 26
2
35-2024-11-04-00005
Arrêté préfectoral fixant la composition du jury
du recrutement par la voie de parcours d'accès
aux carrières de la fonction publique territoriale,
hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au
titre de l'année 2024 pour la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale
d'Ille-et-Vilaine (DIPN 35)
- 35-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition du jury du recrutement par la voie de parcours d'accès aux carrières
de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de
l'année 2024 pour la Direction Interdépartementale de la Police Nationale d'Ille-et-Vilaine (DIPN 35)3
- 35-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition du jury du recrutement par la voie de parcours d'accès aux carrières
de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de
l'année 2024 pour la Direction Interdépartementale de la Police Nationale d'Ille-et-Vilaine (DIPN 35)4
- 35-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition du jury du recrutement par la voie de parcours d'accès aux carrières
de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de
l'année 2024 pour la Direction Interdépartementale de la Police Nationale d'Ille-et-Vilaine (DIPN 35)5
Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-11-04-00003
Avenant n°1 à la délégation de signature générale
et spéciale du responsable de la Trésorerie du
Contrôle Automatisé du 2 septembre 2024
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature générale et spéciale du
responsable de la Trésorerie du Contrôle Automatisé du 2 septembre 2024 6
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature générale et spéciale du
responsable de la Trésorerie du Contrôle Automatisé du 2 septembre 2024 7
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00003 - Avenant n°1 à la délégation de signature générale et spéciale du
responsable de la Trésorerie du Contrôle Automatisé du 2 septembre 2024 8
Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-11-04-00009
Délégations générales de signature de M.
OLIVON Serge, responsable du Service de
Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL
Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M. OLIVON Serge,
responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc 9
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M. OLIVON Serge,
responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc 10
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M. OLIVON Serge,
responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc 11
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M. OLIVON Serge,
responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc 12
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-11-04-00009 - Délégations générales de signature de M. OLIVON Serge,
responsable du Service de Gestion Comptable de Fougères, à M. GAREL Mathieu et M. BAZOT Jean-Luc 13
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-04-00006
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Étienne HERFELD, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains
agents placés sous son autorité
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Étienne HERFELD, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité 14
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Étienne HERFELD, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité 15
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Étienne HERFELD, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité 16
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Étienne HERFELD, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité 17
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-04-00007
Décision de délégation de signature du délégué
de l'Agence dans le département
pour la délivrance des agréments aux opérateurs
chargés de la mission d'accompagnement
prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00007 - Décision de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département
pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L. 232-3 du code de
l'énergie18
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00007 - Décision de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département
pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L. 232-3 du code de
l'énergie19
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-04-00008
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'agence
dans le département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00008 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'agence dans le département d'Ille-et-Vilaine 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00008 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'agence dans le département d'Ille-et-Vilaine 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00008 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'agence dans le département d'Ille-et-Vilaine 22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00008 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'agence dans le département d'Ille-et-Vilaine 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-05-00001
Décision donnant délégation de signature aux
agents de la direction des Archives
départementales d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-05-00001 - Décision donnant délégation de signature aux agents de la direction des Archives
départementales d'Ille-et-Vilaine 24
PREFE T D IILLE wET-V IL 4AINE
Décision donnant délégation de signature aux agents
de la direction des Archives départementales d'llle-et-Vilaine
Le directeur des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine :
Vu le décret n''2004-374 du 29 avril 2004 modifIé relatif' aux pouvoirs des préfets. à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et
notamment le 2'' de 1-article 43 et le l de l'article 44
Vu l'arrêté n'' 1574559 de la ministre de la Culture du 4 août 2023 nommant M. Florent Lenègre
en qualité de directeur des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ;
Vu 1-arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Florent
l.enègre. directeur des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine :
DÉCIDE :
Article 1 ':F.
Délégation est consentie à M. Bruno Isbled. conservateur général du patrimoine, à M. Thibaud
Bouard. conservateur en chef du patrimoine. ainsi qu'à Mme Anne-Lise Mikès. chargée
d-études documentaires. à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions tous rapports.
correspondances et documents relevant de la compétence des Archives départementales
1 ) Correspondances courantes aux maires, présidents d'EPCI. services de l'État.
juridictions et établissements publics.
2) Bordcrcaux d'élimination d'archives publiques.
3) Rapports d'inspection portant sur les archives publiques.
4) Dossiers de demande de dérogation en vue de consulter des archi\'es publiques.
5) Des rapports d'activité et données factuelles ou statistiques.
6) Autorisations de consultation de documents d-archi\'es publiques accordées en
application du l de l'article L. 213-3 du code du patrimoine
Article 2.
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés. chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution de Id présente décision qui sera publiée du recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
R,""". l, 05 NOV. 2021
Le directeur des archi\'es départementales
l'-lorcnt I.FiNI-:(;RI
l.a présente décision peut faire I-objet d- un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication
devant la juridiction administrative compétente.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-05-00001 - Décision donnant délégation de signature aux agents de la direction des Archives
départementales d'Ille-et-Vilaine 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-04-00004
Arrêté préfectoral portant restriction de la
liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur
rencontre avec le Stade Rennais Football Club le
dimanche 10 novembre 2024
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 10 novembre 2024 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 10 novembre 2024 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 10 novembre 2024 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 10 novembre 2024 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
Toulouse football club à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 10 novembre 2024 30