EN .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLEA BEAUVAIS,Le 26/06/2024Arrété portant délégation de signature
- Vularticle R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en -date du 01/08/2022 nommant MonsieurBOUCENNA Fayçal en qualité de chef d'établissement du CP BEAUVAIS
Le chef de l'établissement du CP BEAUVAIS ;
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme PEERE Isabelle, Attachée des servicesfinanciers et administratifs au CP BEAUVAIS, à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme PEERE Isabelle, Attachée des services financiers et administratifs au CPBEAUVAIS, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement du CP BEAUVAIS dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef del'établissement du CP BEAUVAIS lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.Fait à BEAUVAIS,Le 24/06/2024,
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraiernité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLEÀ BEAUVAIS,Le 26/06/2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/08/2022 nommant MonsieurBOUCENNA Fayçal en qualité de chef d'établissement du CP BEAUVAIS
Le chef de I'établissement du CP BEAUVAIS ;
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme GOMES Marie, Directrice des services .pénitentiaire en charge de la détention, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à Vinscription sur les listes électorales et au vote parcortespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme GOMES Marie, Directrice des services pénîtentiaîre en charge de la détention,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CP BEAUVAIS dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef deI'établissement du CP BEAUVAIS lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à BEAUVAIS,Le 24/06/2024, Le chef d'établissement,m. ':"YÇMCE_NNA
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PDIÈEÊËÏSEE Direction interdépartementaleLiberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRETE
RN31 - Département de l'OiseRéfection de chausséeDu PR 87+0620 au PR 88+0190 dans les 2 sens de circulationPhase 1: Alternats de circulation avec déviationTerritoire de la commune de Compiègne
Arrêté n° T 24-256 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète du départementde I'Oise.Vu l'arrété préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ! - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
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Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de chaussée, il est indispensable de réglementerla circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.Vu l'avis favorable de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Choisy-au-Bac,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Compiègne,Vu l'avis favorable de Mme. le Maire de Pierrefonds,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Rethondes,Vu l'avis favorable de Mme. Le Maire de Vieux-moulin,Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Cuise-la-Motte,Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,Vu l'information à M. le commissaire de la Police Nationale de Compiègne,Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise,Vu l'avis favorable à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETEARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31 entre le PR 87+0620 et le PR88+0190, dans les 2 sens de circulation, de jour comme de nuit, du 01 Juillet 2024 à 20 h 00 au 04 juillet2024 à 06 h 00, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 de nuit (de 20 h 00 à 06 h 00) sont les suivantes :Dans le sens Reims - Rouen :- La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 88+0190 de la RN1031 et le PR 87+0720, de la RN31,« La circulation est alternée entre le PR 88+0090 de la RN31 et le PR 87+0840 de la RN1031,
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Dans le sens Rouen - Reims :La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 87+0620 de la RN 1031 et le PR 88+0090 de la RN31,La voie de gauche de la RN1031 est neutralisée entre le PR 87+0790 et le PR 87+0860,La circulation est alternée entre le PR 87+0840 de la RN 1031 et le PR 88+0090 de la RN31.Les restrictions de circulation sur la RN31 de jour (de 06h00 à 20h00) sont les suivantes :La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 87+0620 de la RN1031 et le PR 88+0090 de la RN31,dans le sens Rouen - Reims.La Vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 88+0190 de la RN31 et le PR 87+0720 de la RN1031dans le sens Reims — Rouen.
Fermeture de l'accès à l'avenue de l'Armistice au giratoire RN31 / RD130Pour pallier cette fermeture, les usagers qui circulent sur la RN31 en direction de Compiègneempruntent la direction de Beauvais au giratoire RN31/RD130, puis la 1*° sortie au giratoiresuivant, puis la 3° sortie au giratoire suivant en direction de Choisy au Bac, où les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Compiègne et circulant sur la rue de Soissons(Reims) en direction de Soisson, empruntent la RD66, puis prennent la lere sortie au giratoireRD66/RD130 nord où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Fermeture de l'accès à |a RD130 SUD au giratoire RN31 / RD130Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Rouen et circulant sur la RN31 en direction dela RD130, empruntent la 3ème sortie au giratoire RD130/RN31 en direction de Soissons, puistournent à droite au carrefour RN31 / RD335 en direction de Cuise-la-Motte jusqu'au carrefourRD130 / RD85 / RD973 où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Compiègne et circulant sur la RD973 endirection de Soissons par la RN31, empruntent la direction de Pierrefonds au giratoireRD973/RD130 SUD, puis prennent à gauche au carrefour RD973/RD335 où les usagers retrouventles indications de direction. Fin de déviation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Pierrefonds et circulant sur la RD973 endirection de Compiègne / Rouen par la RN31, empruntent la direction de Compiègne au giratoireRD973/RD130, puis prennent la 4è"esortie au giratoire RD973 / RD332, en direction du centrehospitalier, où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Pour pallier à cette fermeture, les usagers venant de Rouen et circulant sur la RN1031 en directionde Pierrefonds par la RD130 empruntent la 2°TM sortie au giratoire RN1051 / RD130 Nord endirection Ribécourt-Dreslincourt, puis la 3TM sortie au giratoire RD130 / RD66 en direction deChoisy au bac, puis au carrefour RD66 / rue de Soissons empruntent la rue de Soissons endirection de Compiègne centre (rue de Soissons), ou les usagers retrouvent les indications dedirection. Fin de déviation.
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Fermeture de l'accès à la RD546 au carrefour RN31/RD546Pour pallier cette fermeture, les usagers circulant sur la RN31 en direction de la RD546,empruntent la 1% sortie au giratoire RN31 / RD130 NORD, puis la Tere sortie au giratoire suivant,puis la 2°"° sortie au giratoire suivant, puis la 1% sortie au giratoire RD66 / RD81 où les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Fermeture de l'accès à la RD546 au carrefour RN546 / Clairière de l'ArmisticePour pallier cette fermeture, les usagers souhaitant prendre la direction de Compiègne via laRD546, prennent la direction de Choisy-au-Bac au carrefour RD546/RD81, puis la 2° sortie augiratoire Rue Raymond Poincaré / RD130, puis la 2° sortie au giratoire RD130 / RD66, où les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Astreinte 24h/24 - 7j/7M. Flavian THUILLET, tél : 06 13 22 12 53M. Vincent DECAENS, tél : 06 34 37 26 87La DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont est le gestionnaire de la RN31.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.ARTICLE S :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrétédont copie sera adressée à :
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme. la Présidente du Conseil Départemental de I'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le commissaire de la Police Nationale de Compiègne,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Choisy-au-Bac,M. le Maire de Compiégne,M. le Maire de Cuise-la-Motte,Mme. le Maire de Pierrefonds,M. le Maire de Rethondes,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Reims, le 24 Juin 2024,La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint Îheffe de l'AGR EST de Reims,
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Laurent GRANDJEAN
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