PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-097
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025
portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant
nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat
mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
désignés pat le préfet de la région Guadeloupe (4 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2025-04-14-00009
Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025
portant modification de l'arrêté du 14
septembre 2021 portant nomination des
membres de la commission de surveillance du
syndicat mixte de gestion de l'eau et de
l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14
septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de
l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
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Ex Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau du contrôle de légalitéGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - SG/DCL/BCL du 1 4 AVR. 2025portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination desmembres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de I'eau etde l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés par le préfet de la régionGuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable etd'assainissement en Guadeloupe ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfetè,_ 'à' l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ; ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant fixation des statuts du Syndicat mixte de gestion del''eau et de l'assainissement de Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971 2021-238 du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de lacommission de surveillance du Syndicat mixte de gestion de I'Eau et de l'Assainissement deGuadeloupe (SMGEAG)désignés par le préfet de la Région Guadeloupe ;VU le courrier en date du 31 janvier 2022 du président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de laGuadeloupe portant remplacement de ses représentants au sein de la commission de surveillance duSMGEAG ;Vu le courrier en date du 14 mai 2024 du président de l'université des Antilles (UA) portantremplacement d'un membre titulaire de I'UA au sein de la commission de surveillance du SMGEAG ;Vu le courrier le courrier en date du 19 décembre 2024 du président de l'association des maires deGuadeloupe portant nouvelle désignation à la commission de surveillance du SMGEAG ;Vu le courrier du préfet adressé au président du SMGEAG en date du 20 janvier 2025 pour luidemander son avis sur la nomination à la commission de surveillance des représentants desassociations d'usagers de l'eau ;Vu l'avis réputé favorable du président du SMGEAG à compter du 22 février 2025 ;
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Considérant la nécessité de remplacer certains membres siégeant au sein de la commission desurveillance du SMGEAG ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1 - Les représentants des associations des usagers de l'eau et de l'assainissement ci-après sontainsi remplacés : Entités Représentants nommés au sein de la commission desurveillance du SMGEAG#balancetonsiaeag AucunSauvez Notre Entreprise Titulaires :Guadeloupéenne (SNEG) M. Dominique VIRASSAMYMme Françoise CUMMINGS
} —
|Consommation Logements et Titulaires :Associations desusagers de l'eau et Cadre de Vie 'M. Camille CESAR- AUGUSTEde I'assainissement M. Daniel MARIANNEComité de l'Eau et de Titulaire :I'Environnement M. Jacques DAVILAAssociation VIVRE Titulaire :M. Jean-Marie FLOWERSuppléant :M. Harry OZIER-LAFONTAINE
Article 2 - Les représentants de la chambre des métiers et de l'artisanat sont remplacés comme suit :Titulaire : Suppléant :M. Jean-Marie ASYC M. Simon VAINQUEURArticle 3 - Les personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière d'eau etd'assainissement (université des Antilles) sont les suivants :Titulaires : Suppléant :Mme Christelle YACOU M. Jack MOLINIEMme Malika RENE-TROUILLEFOUArticle 4 - Les représentants de l'association des maires de Guadeloupe, en sus du président del'association sont :Titulaires :M. Christian BAPTISTEM. Jocelyn MIRREArticle 5 - Le reste sans changement.Article 6 - La composition actualisée de la commission de surveillance (membres nommés par le préfet)est annexée au présent arrêté (annexe 1 — membres de commission de surveillance nommés par lepréfet)
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l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
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Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du SMGEAG sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
XXavier LEFORT
Délais et voies de recours :Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois, à compter de sanotification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du sitehttps://citoyens.telerecours.fr.Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet de la Guadeloupe.
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l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
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Annexe 1:Membres de la commission de surveillance du SMGEAG nommés par le préfetEntités Rep'réseptants Représe'ntantstitulaires suppléantsPrésident M. Jocelyn SAPOTILLE /4- ConseillerAssoc[atlon des municipal de M. Jocelyn MIRRE /maires de Basse-TerreGuadeloupe Conseillermunicipal de M. Christian BAPTISTE /Sainte-AnneChambre M. Harry RUPAIRE M. Pascal CASALANAgricultureChambre desChambres Métiers et de M. Jean-Marie ASYC M. Simon VAINQUEURconsulaires l'ArtisanatChambre deCommerce et M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU | M. Camille VAITILINGONd'IndustriePersonnalitésQualifiéesUniversité desAntillesMme Christelle YACOUMme Malika RENÉ-TROUILLEFOUM. Jack MOLINIE
Associations de Verte Vallée M. Gérard BERRY /ProtectionEnvironnement J'Ose la Nature Mme Joséphine LADINE /Sauvez NotreEntreprise M. Dominique VIRASSAMY /Guadeloupéenne |Mme Françoise CUMMINGS(SNEG)Association
Associationsdes usagers del'eau et del'assainissement
Usagers de l'Eaude GuadeloupeMme Flavie DANOIS.Jean-Claude MALO Mme Paola RIGOTM. Gérard FELICITECollectif Citoyen. Harry OLIVIERM. Serge LAVELGuadeloupe . Henry ROUSSEL DUPRÉKomité Dlo .Ismar OGUENIN Mme Ketty CITRONELLENobaste M. Fred BIOCHEConsommation. Camille CESAR-AUGUSTELogements et ! /Cadre de Vie . Daniel MARIANNEo o . Alain LASCARY Mme Geadesse GASPARDSyndicale desFamilles
MMMMM. Philippe DANICANMMMM. Hubert QUIABAMme Adélaide LAMPECINADOComité de l'Eauet del'EnvironnementM. Jacques DAVILA/Kolèktif nou vlédlo an wobinéMme Natacha LORANGEM. Joé BERTILIMme Christine MOUEZAMme Marie-Andrée RIMBOMAssociation VIVREM. Jean-Marie FLOWERM. Harry OZIER-LAFONTAINEDéfense descitoyens etdéveloppementensembleMme Marguerite CIVISMme Francelis FACKLAND
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l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
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