YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-263
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-08-12-00002 - arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances
publiques de l'Yonne (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-08-12-00002
arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction
départementale des finances publiques de
l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-08-12-00002 - arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne 3
Ex - | -REPUBLIQUE | -FRANCAISELibertéÉgalité FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelledes services de la direction départementalè des finances publiques de l'YonneLa directrice départementale des finances publiques de l"YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques; 'Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction generaledes finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; 'ARRÊTE :Article 1°":Tous les services de la direction des finances publiques de I'Yonne seront exceptlonnellement fermés le16 août 2024.
Article 2: -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 12/08/2024Par subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
Olivier HISSELLIAdministrateur des finances pubjiques adjoint
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