ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-042
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-05-10-00001 - Arrêté n° 2022-233 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2022-223 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt
communale de LETANNE (2 pages) Page 3
8-2022-05-10-00002 - Arrêté n° 2022-234 portant autorisation à lieutenant
de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON et
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE (2 pages) Page 6
8-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 2022-235 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de WARCQ (2
pages) Page 9
Préfecture 08 / DCAT
8-2022-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques des Ardennes (CoDERST) (6 pages) Page 12
Préfecture 08 / DCL
8-2022-05-09-00002 - sont déclarés "taches d'intérêt général" les travaux
relatifs à la réalisation de la mise sous plis des élections législatives des 12 et
19 juin 2022 (1 page) Page 19
2
DDT 08
8-2022-05-10-00001
Arrêté n° 2022-233 annulant et remplaçant
l'arrêté n° 2022-223 portant application du
régime forestier à une parcelle de la forêt
communale de LETANNE
DDT 08 - 8-2022-05-10-00001 - Arrêté n° 2022-233 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2022-223 portant application du régime forestier
à une parcelle de la forêt communale de LETANNE 3
| 3 Directionait ENN départementaleLiberté ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 233annulant et remplaçant l'arrêté n°2022-223 portant application du régime forestierà une parcelle de la forêt communale de LETANNE_-Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à.l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°20201050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature àPhilippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes;Vu l'arrêté en date du 1% avril 2022 portant subdélégation de signature de portée générale ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de LETANNE du 13 septembre 2021;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d' agence de l'office national desforêts en date du 04 avril 2022:Vu l'arrété préfectoral n°2022-223 du 05 mai 2022 portant application du régime forestieràune parcelle de la forêt communale de LETANNE;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier;Vu les extraits de matrice cadastrale et plan de situation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué à la parcelle désignée ci après :
DDT 08 - 8-2022-05-10-00001 - Arrêté n° 2022-233 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2022-223 portant application du régime forestier
à une parcelle de la forêt communale de LETANNE 4
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal Section | N° | Lieu-dit | HA | A | CAArdennes Commune de LETANNE Côte de | .LETANNE ZC |28P| Wame | 3 |78| 90Total 3 178] 90Article 2 : Une copiedu présent arrêté sera adressée au maire de la commune de LETANNEet aux services de l'office national des forêtsll sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de LETANNE.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de LETANNE et le directeur d'agence de l'office national des forêtsdes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices de l'État.
Pour le Préfet et par délégation,Charleville-Mézières, le 10/05/2022
pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture - BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex:- soit un recours hiérarchique, adressé à Mmé la Ministre de la Transition Ecologique- 246,boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne |25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-10-00001 - Arrêté n° 2022-233 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2022-223 portant application du régime forestier
à une parcelle de la forêt communale de LETANNE 5
DDT 08
8-2022-05-10-00002
Arrêté n° 2022-234 portant autorisation à
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur le territoire des communes
de TAGNON, AVANCON et
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
DDT 08 - 8-2022-05-10-00002 - Arrêté n° 2022-234 portant autorisation à lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 6
| 3 DirectionPREFET départementalepe ARDENNES des territoiresÉvalité |Fraternish
Arrété n° 2022- 234portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire des communesde TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 'er janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-12 du 13 janvier .2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté du 'ler avril 2022 portant subdélégation de signature de M, Philippe CARROT,directeur départemental des territoires :Vu la demande présentée par les maires des communes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE: |Vu l'avis favorable de M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, missionné à ceteffet;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire descommunes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE:
Arrête :ARTICLE 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, pour la période courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2022, àdétruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à
DDT 08 - 8-2022-05-10-00002 - Arrêté n° 2022-234 portant autorisation à lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 7
l'affôt ou à l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal descommunes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par lafédération départementale des chasseurs des Ardennes et par ailleurs de manière constanterendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté des maires ou leurs représentants des communesde TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE devra vérifier avant touteintervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont étémises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairies de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux mairesconcernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédération départementale deschasseurs des Ardennes.ARTICLE 6: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes deTAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et le louvetier désigné sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 10/05/2022Pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,la cheffe du serv vironnementPOINTUD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes -1 placede la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-10-00002 - Arrêté n° 2022-234 portant autorisation à lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire des communes de TAGNON, AVANCON et SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 8
DDT 08
8-2022-05-11-00001
Arrêté n° 2022-235 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de
WARCQ
DDT 08 - 8-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 2022-235 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de WARCQ 9
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 235°portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede WARCQLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu 'l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveteriedans le département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31décembre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ; :Vu l'arrêté du ter avril 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 09 mai 2022 présentée par M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant delouveterie;Vu l'avis favorable de Madame Marie-Annick PIERQUIN, maire de WARCQ:Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de WARCQ;
Arrête :ARTICLE 1: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2022, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou àl'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 2022-235 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de WARCQ 10
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal deWARCQ.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFédération départementale des chasseurs des Ardennes et par ailleurs de manière constanterendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de Madame le maire de WARCQ ou de sonreprésentant devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir lasécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé a la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de WARCQ. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de WARCQet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. Charleville-Mézières, le 44/S / Zotpour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,la cheffe du serviceLydie POINTUD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture- BP 60002- 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique- 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 2022-235 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de WARCQ 11
Préfecture 08
8-2022-05-11-00002
Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques des Ardennes (CoDERST)
Préfecture 08 - 8-2022-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Ardennes (CoDERST) 12
E =PRÉFETDES ARDENNES . . osLib Direction de la coordinationFraternité et de l'appui aux territoires
Arrêté préfectoral n° 2022-22} portant composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CODERST)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 'er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurnombre et notamment son article 23 :Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R1416-1 et suivants relatifs auconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2022 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022166 du 8 avril 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du ConseilDépartemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes;Vu le courriel du 10 mai 2022 de la chambre d'agriculture des Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2022-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Ardennes (CoDERST) 13
Arrété préfectoral 2022- 244 de composition du CoDERST page 2/5ARRETEARTICLE 1° ;Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques estprésidé par le préfet ou son représentant.ARTICLE 2:Sont nommés en qualité de représentants des services ou des agences de l'Etat au conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques les membressuivants:> M. le délégué territorial des Ardennes, représentant le directeur général de l'agencerégionale de santé Grand-Est, ou son représentant,+ M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou son représentant,+ M..le directeur départemental des territoires ou son représentant du serviceenvironnement,* M. le directeur départemental des territoires ou son représentant du service logementet urbanisme,> M. le chef de l'unité départementale des Ardennes de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ou son représentant,+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement GrandEst ou son représentant du service eau, biodiversité, paysages,* Mme la directrice des services du cabinet ou son représentant du bureau gestion decrise, défense et sécurité de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 3 :Sont nommés en qualité de représentants des collectivités territoriales au conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques les membressuivants:¢ _ M. Thierry Maljean, conseiller départemental du canton de Sedan 2, titulaire, M. MarcWathy, conseiller départemental du canton de Carignan, suppléant,* Mme Odile Berteloodt, conseillère départementale du canton de Sedan 3, titulaire,Mme Inès Regnault de Montgon, conseillère départementale du canton de Sedan 1,suppléante,* M. Mathieu Sonnet, maire de Fumay et vice-président de la communauté decommunes Ardenne Rives de Meuse, titulaire, M. Philippe Ravidat, maire de Montigny-sur-Meuse et délégué communautaire de la communauté de communes Ardenne Rivesde Meuse, suppléant° M. Michel Normand, maire de Belval et vice-président de la communautéd'agglomération Ardenne Métropole, titulaire, M. Régis Depaix, maire de Montcornetet président de la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne,suppléant,* Mme Elisabeth Bonillo, maire des Mazures, titulaire, M. Philippe Decobert, maired'Aiglemont, suppléant.ARTICLE 4 :Sont nommés en qualité de représentants désignés en fonction de leurs activités dans lesdomaines de compétence du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques les membres suivants :41 — au titre des associations agréées de protection de l'environnement, de pêche et deprotection des consommateurs :* TMM. Jean-Paul Davesne, association « Nature et Avenir », titulaire, M. Michel Colcy, vice-président de la société d'histoire naturelle des Ardennes, suppléant,
Préfecture 08 - 8-2022-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Ardennes (CoDERST) 14
Arrêté préfectoral 2022- 24 de composition du CoDERST page 3/5* M. Michel Adam, président de la fédération des Ardennes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, titulaire, M. Maurice Jeannelle, fédération desArdennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, suppléant,* M. Christian Dejardin, association « UFC Que choisir », titulaire, Mme Fanny Mahautassociation Familles Rurales, suppléante.4.2 - au titre des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques :* Mme Valérie Messina, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat desArdennes, titulaire,* M. Nicolas Grosdidier, représentant la chambre de commerce et d'industrie desArdennes, titulaire, Mme Valérie de la Ville Fromoit représentant la chambre decommerce et d'industrie des Ardennes, suppléante,* M. Bruno Faucheron, représentant la chambre d'agriculture des Ardennes, titulaire.4.3 - au titre de leur expertise professionnelle :* Mme la directrice territoriale Nord Est de voies navigables de France ou sonreprésentant,* TMM. le chef du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant,* Mme Charline Gilot, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne,titulaire, Mme Kristiane le Roy, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne, suppléante.ARTICLE 5:Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques les membres suivants :* Mme Bénédicte Le Clezio, représentant la chambre d'agriculture des Ardennes,titulaire,* TMM. Nicolas Harter représentant le regroupement des naturalistes ardennais, titulaire,* M. Pierre-Yves Péchart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est, titulaire,M. Nicolas Lombart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est, suppléant,* __ Docteur Jean-Jacques Dion, titulaire, docteur Mihaela Favriel-Truela, suppléante.ARTICLE 6 :Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuresusceptible d'éclairer les débats et la délibération sur un dossier particulier inscrit à l'ordre dujour. La personne ainsi entendue ne participe pas au vote.ARTICLE 7:Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil estréuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreintecomprend au moins un membre de chacune des catégories énumérées aux articles 2, 3, 4 et5.ARTICLE 8:Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formationspécialisée.Présidée par le préfet ou son représentant, la formation spécialisée comprend :* trois représentants des services de l'Etat ;* deux représentants des collectivités territoriales ;* trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associationd'usagers et Un représentant de la profession du bâtiment ;* deux personnalités qualifiées dont un médecin,
Préfecture 08 - 8-2022-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2022-237 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Ardennes (CoDERST) 15
Arrété préfectoral 2022- 234 de composition du CoDERST page 4/5ARTICLE 9:Le conseil concourt a l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, despolitiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestiondurable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.ll exerce les attributions prévues par l'article L1416-1 du code de la santé publique et estégalement chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires etindividuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'airet de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administrativesspéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minéralesnaturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contreles moustiques.Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peutêtre associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.ARTICLE 10:Le préfet convoque les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques. Il fixe l'ordre du jour des séances.Les membres reçoivent cing jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence,une convocation écrite par courrier électronique comportant l'ordre du jour ainsi que lesdocuments nécessaires à l'examen des affaires inscrites.Le secrétariat de séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques est assuré par la direction de la coordination et de l'appui auxterritoires — bureau des procédures environnementales.ARTICLE 11:Le conseil ne délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises que si la moitié desmembres est présente ou représentée par mandat. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Lorsque cette condition n'est pas remplie, le CODERST délibère, sans condition de quorum,après une nouvelle convocation le précisant.Il se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés (suppléés oumandatés). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.ARTICLE 12 :Sous réserve des dispositions particulières prévoyant une procédure différente, le conseil,lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formulerses observations et l'entend si celui-ci en fait la demande.Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.ARTICLE 13 :Les membres désignés du conseil, cités aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, sontnommés pour 3 ans à compter du renouvellement général intervenu le 30 novembre 2021.En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre dans un délai de trois moispour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Cette vacance peut intervenir suiteà décès, démission ou perte de la qualité ayant conduit à la désignation.Les membres sont tenus de respecter le règlement intérieur du CoDERST.ARTICLE 14 :Les membres du CoDERST ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de ladécision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation duou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
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Arrété préfectoral 2022- 23+ de composition du CoDERST page S/5
ARTICLE 15:L'arrêté préfectoral n°2022-211 du 2 mai 2022 portant composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.ARTICLE 16:Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrété, qui sera publié sur le site internet et au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Ardennes, et dont une copie sera adressée à chaque membre désigné auprésent arrété. Charleville-Méziéres, le 1 1 MAI 2022
le préfet,pour le préfet et par délégationle secrétaire général,pour le secrétéike général absent,le sous-préfet ala relance
AGThomas RFARD
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Préfecture 08
8-2022-05-09-00002
sont déclarés "taches d'intérêt général" les
travaux relatifs à la réalisation de la mise sous plis
des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-09-00002 - sont déclarés "taches d'intérêt général" les travaux relatifs à la réalisation de la mise sous plis des
élections législatives des 12 et 19 juin 2022 19
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDES ARDENNES Bureau de la Réglementation et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn° 2022/ 232
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.1° à L.118-4 et R.1° à R.97 ;Vu les articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du Code du Travail :Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pourprocéder à l'élection des députés de l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/166 du 8 avril 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ter — Sont déclarés «tâches d'intérêt général», les travaux relatifs à laréalisation de la mise sous plis en vue des élections législatives les 12 et 19 juin 2022.Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé, en ce qui le concerne del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Faità Charleville-Mézières, le <@ MA! 2022
P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général
—
Christian VEDELAGO
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élections législatives des 12 et 19 juin 2022 20