NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-286
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
2024-08-19-00010 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 4
2024-08-19-00008 - Arrêté portant délégation de signature (brigadier-chef) (1 page) Page 6
2024-08-19-00009 - Délégation de signature en matière disciplinaire (2 pages) Page 7
2024-08-19-00011 - Tableau annexe : décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
(R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes (8 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-07-22-00016 - -Modification de récépissé d'activité exclusive de services à la
personne n° SAP / 828536011 Acte 2024-013 à compter du 1er mai 2024 -O2
LAMBERSART (2 pages) Page 17
2024-07-22-00015 - Annulation de récépissé d'activité exclusive n° SAP /
523701126 Acte 2023-033 Annul au 1er septembre 2023 -Entreprise SUPPA (2 pages) Page 19
2024-07-22-00009 - Annulation du récépissé d'activité exclusive de services à la
personne n° SAP / 853038040 Acte 2019-077, à compter du 24/05/24 -Entreprise
SENEZ (2 pages) Page 21
2024-07-22-00013 - Modification d'agrément de services à la personne n° SAP
/493925366.Acte 2023-003 Av1 au 28 mai 2024 -SARL O2 BAISIEUX (2 pages) Page 23
2024-07-22-00012 - Modification de récépissé d'activité exclusive de services à la
personne n° SAP / 789548476 Acte 2021-016 Av3 à compter du 28 novembre 2023
-SARL O2 TOURCOING (4 pages) Page 25
2024-07-22-00014 - Modification de récépissé de services à la personne n° SAP
/493925366.Acte 2023-003 Av1 au 28 mai 2024 -SARL O2 BAISIEUX (4 pages) Page 29
2024-07-22-00011 - Modification d'agrément de services à la personne n° SAP /
789548476 Acte 2021-016 Av2 à compter du 28 novembre 2023 -SARL O2
TOURCOING (2 pages) Page 33
2024-07-22-00010 - récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne.
Celui-ci porte le numéro SAP / 853950301 Acte 2019-091 au 8 juillet
2024 -Entreprise LENOIR
(2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-13-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'Office public
de l'habitat de Fourmies de 28 logements collectifs, sis rue Jeanne III, barre Jeanne III à
Fourmies (2 pages) Page 37
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-08-19-00001 - Arrêté n° T24-339N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A16 dans le sens de circulation Dunkerque vers Belgique (4 pages) Page 39
2024-08-19-00007 - Arrêté n° T24-350N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 43
2024-08-19-00003 - Arrêté n° T24-358N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A25 dans le sens Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 47
2024-08-14-00003 - Arrêté n° T24-359N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Belgique (3 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-08-19-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à l'association
"confédération nationale du logement - fédération du Nord (CNL 59)" en
application de l'article L. 811-1 du code de la consommation (2 pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-19-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune de
Valenciennes le dimanche 25 août 2024 (Relais Flamme Paralympique) (3 pages) Page 56
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-08-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un spectacle
aérien public sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies les 31 aout et 01 septembre 2024
(18 pages) Page 59
| | Direction
MINISTERE eS . an
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
EPM de QUIEVRECHAIN Ù
A QUIEVRECHAIN
Le 19/08/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Madame Alexandra
LAMBERT-GIMEY, Adjointe chef d'établissement à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint
Article 2: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Julien
BUSZYDLIK, Capitaine et Adjoint au Chef de détention à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer
tout arrêté; décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Madame Véronique ALZIN,
Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Madame Marjorie
DESBLEUMORTIER, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5 : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Yoann MARIE,
Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée a Madame. Véronique
VERDAVAINE, Brigadiére-Cheffe, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Dany
ODEBESSE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Guy
RYCKEWAERT, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséés dans le tableau ci-joint.
Article 9: : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée a Monsieur Fabrice
NICOLLE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10: : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée a Monsieur Philippe
STEFANSKI, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Christophe
MUZZOLIN, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur David BERTEZ,
Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, documerit, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Nicolas
COLLET, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : : Délégation permanente du 19/08/2024 de signature est donnée à Monsieur Cyrille
BOURGHELLE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché. au sein de l'établissement
pénitentiaire.
fa cheffe d'établissement
Naomi MONNIER

Arrété portant délégation de signature (Brigadier-Chef)
EM Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Frater nite
Direction interrégionale des services pénitentiaires des Hauts de France
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 19/08/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu larrété du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de lEPM de QUIEVRECHAIN.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Dany ODEBESSE, Brigadier-Chef
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Brigadier-Chef
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Brigadier-Chef
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Brigadier-Chef
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Brigadier-Chef
- Monsieur David BERTEZ, Brigadier-Chef
- Monsieur Nicolas COLLET, Brigadier-Chef
- Madame Véronique VERDAVAINE, Brigadiére-Cheffe
- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, Brigadier-Chef
à l'EPM de QUIEVRECHAIN à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
Le 19/08/2024

EPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE 2024 NS_43
19/08/2024
OBJET : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code pénitentiaire, aux fins
d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre préventif, en
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- + Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine -
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Monsieur Yohann MARIE, Capitaine
Madame Véronique VERDAVAINE; Brigadière-Cheffe
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Brigadier-Chef
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Brigadier-Chef
- Monsieur Dany ODEBESSE, Brigadier-Chef
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Brigadier-Chef
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Brigadier-Chef
- Monsieur David BERTEZ, Brigadier-Chef
- Monsieur Nicolas COLLET, Brigadier-Chef
- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, Brigadier-Chef
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité
professionnelle d'une personne détenue
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement '
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointé à la
Cheffe d'établissement
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des
personnes détenues
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine

- Monsieur Yohann MARIE, Capitaine
= Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Présider la commission de discipline - Monsieur Yohann MARIE, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les
sanctions prononcées en commission de Discipline
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe 4 la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Yohann MARIE, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de Discipline
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Yohann MARIE, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
La présente note d'information sera affichée en :
- Salle de commission de discipline
19/08/2024
La cheffe d'établissement
Naomi MONNIER
Affichage réalisé le : 19/08/2024
LAM
Chef

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PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail.et des Solidarités du Nord
pe RECEPISSE N°
Fraternité . SAP / 82853601 1
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-013
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 828536011 Acte 2019-035, délivré le 29 avril 2019 à la SARL O2 LAMBERSART pour une
durée de cinq ans à compter du 1er mai 2019 et l'avenant 1 de janvier 2024 ;
Considérant la demande d'abandon des activités de garde d'enfants de moins de trois ans et de leur
accompagnement et l'échéance de l'agrément au 30 avril 2024 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de dirigeant de la SARL O2 LAMBERSART
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 LAMBERSART
sise 14 PLACE CLOVIS THIERS à MARCQ-EN-BARROEUL (59700) en tant que siège social, sous le n°
SAP / 828536011 Acte 2024-013, à compter du 1° mai 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours a domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a
domicile, ; a:
- Assistance administrative a domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 5 - Ces activités, sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant au ou a partir du domicile
des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. |
Article 6 — Le récépissé peut être retiré a la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE- GROEN
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

| | Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
ate RECEPISSE
A . . N° SAP / 523701126Pole Inclusion et Emploi Acte 2023-033
ANNULATION
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services a la personne
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté de délégation générale du 12 février 2024,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelle SUPPA AURELIE sous
le n° SAP / 523701126 Acte 2023-033, à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée par Madame Aurélie SUPPA, dirigeante de ladite
entreprise auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de cessation
d'activité et la consultation du fichier INSEE ;
ARRÊTE
Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle SUPPA AURELIE
sise 298 RUE DE LILLE à MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520) en tant que siège social sous le n° SAP /
523701126 Acte 2023-033 est annulé à compter du 1° septembre 2023.
Article 2 — Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 —- La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Lille, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/1
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


| 3 Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Pratt RECEPISSE
; | ; N° SAP / 853038040
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2019-077
ANNULATION
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services a la personne
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté de délégation générale du 12 février 2024,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelle SENEZ Ludivine sous
le n° SAP / 853038040 Acte 2019-077 à compter du 19 août 2019 et l'avenant 1 de 2022 :
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 2 juillet 2024 par Madame Ludivine SENEZ, dirigeante
de ladite entreprise, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de
modification de l'objet social de la structure et de cessation du respect d'activité exclusive en date
du 24 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle SENEZ Ludivine sous
le n° SAP / 853038040 Acte 2019-077, et l'avenant 1 sont annulés à compter du 24 mai 2024.
Article 2 — Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/1
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD _ du Travail et des Solidarités du Nord
bats AGRÉMENT N°
SAP / 493925366
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023-003
avenant 1
Arrété portant modificaiton d'agrément d'un organisme de services a la personne
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté de délégation générale du 12 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 493925366 Acte 2023-003 délivré le 12 janvier 2023 à la SARL O2
BAISIEUX, pour une durée de cing ans à compter du 16 janvier 2023 ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que service autorisé par le
Président du Conseil Départemental du Nord ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 9 juillet 2024 ;
Considérant la demande de modification d'adresse au 28 mai 2024, présentée le 10 juin 2024 par Monsieur Guillaume
RICHARD gérant de ladite SARL, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°" - Une modification d'agrément est accordé à la SARL O2 BAISIEUX, sise 109 RUE DE TOURNAI
à BAISIEUX (59780) en tant que siège social, sous le n° SAP / 493925366 Acte 2023-003 avenant 1, à
compter du 28 mai 2024 jusqu'au 15 janvier 2028, date de fin de l'arrêté précédent.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la-compétence de la DDETS Nord-Lille ;
Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Et selon le mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Les activités relevant de la déclaration d'activité et de l'autorisation du Conseil Départemental sont reprises
dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 4 —- Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande
devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la
réglementation. .
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une demande préalable.
' Article 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d' agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile des particuliers
et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'article
L.7232-1-2 du code du travail.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
ou d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de la notification du rejet
ou de l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation
responsable du Pôle inclusion et emploi,
À
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501-59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
pers RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 789548476
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2021-016
Avenant 3
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 789548476 Acte 2021-016 délivré le 21 avril 2021 à la SARL O2
TOURCOING pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2021 et les avenants n° 1 et 2 ;
Vu l'arrêté d'autorisation attribué à la SARL O2 TOURCOING le 23 septembre 2021 par Monsieur le Président du
conseil départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
Vu la certification du Service AFNOR n° 55024.12 du 9 juillet 2024 conformément aux exigences des règles de
certification NF Service - Services aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) ;
Considérant la modification d'adresse de ladite entreprise en date du 29 novembre 2023 :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,. une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de dirigeant de la SARL O2 TOURCOING.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 TOURCOING
sise 43 RUE DE WAILLY - WAILLY RES. DU NOUV. CHE. à TOURCOING (59200) en tant que siège social
sous le n° SAP / 789548476 Acte 2021-016 avenant 3 à compter du 29 novembre 2023
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de
Pautorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours a domicile,
- Préparation des repas a domicile, y compris le temps: passé aux commissions,
- Livraison de courses a domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a
domicile,
- Assistance administrative a domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
a l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) , 1/3
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 0374006272 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide a la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées sur le département du Nord (59) sont les suivantes, a l'exclusion de
toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire pour une durée de 5 ans a compter du 20 juin 2021 :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- : Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Selon le mode Mandataire à compter du 15 juin 2023 jusqu'au 19 juin 2026:
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 789548476
Acte 2021-016 avenant 1
Article 5 - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 23 septembre 2021
sur le département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne Soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Article 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7 ~ Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par
l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 8 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie - Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 213
9 RA da Strachaure CO 1WAQR_ CONAGINIE CeENneyv Tal N2AT7ANNAIT7I UaArairac Vainrartiira at mAadalithe Alaneciiail erie sananas marA anins Fe

Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation
ere FORONSABIE du Pôle inclusion et emploi,
ae de lEny, ;
EN D; fa) |
4
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 0374006272 - Horaires d'ouverture at modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr


PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
pr RECEPISSE N°
Fraternité SAP /
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023-003
avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 28 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 493925366 Acte 2013-180 délivré le 31 décembre 2013 à la SARL
ACTUSERVICES pour une durée de 5 ans à compter du 16 janvier 2013 ; .
Vu l'autorisation implicite attribuée à ladite SARL ACTUSERVICES suite à la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015
relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les activités envers les personnes dépendantes en mode
prestataire ;
Vu la modification d'agrément n° SAP / 493925366 Acte 2018-002 avenant 1 délivré le 22 mai 2021 à la SARL O2
BAISIEUX, suite au rachat de parts sociales et à la modification de raison sociale de la SARL ACTUSERVICES ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 493925366 Acte 2023-003 délivré le 12 janvier 2023 à la SARL O2
BAISIEUX pour une durée de 5 ans à compter du 16 janvier 2023 ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive :
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services
aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 9 juillet 2024 ;
Considérant la modification d'adresse de ladite entreprise en date du 28 mai 2024 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, gérant de la SARL O2 BAISIEUX.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 BAISIEUX,
sise 109 RUE DE TOURNAI à BAISIEUX (59780) en tant que siège social, sous le n° SAP / 493925366 Acte
2023-003 avenant 1, à compter du 28 mai 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement, la modification de l'agrément ou de
l'autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/3
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.0062 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d' assistance a
domicile,
- Collecte et livraison a domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance a domicile,
- Assistance administrative a domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur.le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées à compter du 16 janvier 2023 jusqu'au 15 janvier 2028 sur le
département du Nord (59), sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire : |
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ; |
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Selon le mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 493925366 —
Acte 2023-003 et de ses avenants.
Article 5 - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 16 janvier 2013 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Article 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le
responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par
l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 8 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a
R. 7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/3
2 Bd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 037400 62 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
| Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation —
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
N
:. Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur. www.nord.gouv.fr


PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
hé AGRÉMENT N°
SAP / 789548476
Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2021-016
Avenant 2
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 789548476 Acte 2021-016 délivré le 21 avril 2021 à la SARL O2
TOURCOING pour une durée de cing ans à compter du 20 juin 2021 et l'avenant 1 du 15 juin 2023 ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure autorisée par
le département du Nord (59)
Considérant la demande de modification d'adresse au 29 novembre 2023, présentée par Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de dirigeant de ladite SARL, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord le 5 avril 2024 ;
Vu la certification du Service AFNOR n° 55024.12 conformément aux exigences des règles de certificationNF Service
- Services aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 9 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° - Une modification d'agrément est accordé à la SARL O2 TOURCOING sise 43 RUE DE WAILLY
- WAILLY RES. DU NOUV. CHE. à TOURCOING (59200) en tant que siège social sous le
n° SAP / 789548476 Acte 2021-016 avenant 2, à compter du 29 novembre 2023 jusqu'au 19 juin 2026 ,
date de fin de l'arrêté précédent.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du
travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord-Lille ;
Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire pour une durée de 5 ans à compter du 20 juin 2021
- Garde d'enfants de moins de trois ans a domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ; .
Et selon le mode Mandataire à compter du 15 juin 2023 jusqu'au 19 juin 2026 :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Les activités relevant de la déclaration d'activité et de l'autorisation du Conseil Départemental sont reprises
dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande
devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la
réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une demande préalable.
Article 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, l'organisme
doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile des particuliers et tenir une comptabilité séparée
en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 juillet 2024
--—-Rour le préfet et par subdélégation
Le'résponsable du Pôle inclusion et emploi, the.
~"/ Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

| Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Peeenia RECEPISSE
à . . N° SAP / 853950301
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2019-091
ANNULATION
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté de délégation générale du 12 février 2024,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelle LENOIR Delphine, sous
le n° SAP / 853950301 Acte 2019-091, à compter du 25 septembre 2019 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 2 juillet 2024 par Madame Delphine LENOIR,
dirigeante de ladite entreprise auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour
cause de cessation du respect d'activité exclusive à compter du 8 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle LENOIR Delphine,
sise 49 rue de Ramsgate à DUNKERQUE (59240) en tant que siège social, sous le n° SAP / 853950301
Acte 2019-091, est annulé à compter du 8 juillet 2024.
Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 —- La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Lille, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Ps a.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/1
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


Eas Direction départementale
PREFET _ des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'Office public de l'habitat de Fourmies de 28 logements collectifs,
sis rue Jeanne III, barre Jeanne III à FOURMIES
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 443-151 et R. 443-17 ;
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des
organismes d'habitations à loyer modéré;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides
de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu la demande de l'Office public de l'habitat de Fourmies tendant à obtenir l'autorisation de démolir
28 logements collectifs, sis rue Jeanne Ill, barre Jeanne Ill à Fourmies, dans le cadre du projet de
renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté de Communes
Sud Avesnois signée le 1° juillet 2022 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés.
ARRÊTE
Article 1° : Sans préjudice des dispositions au titre Ill du livre IV du code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'Office public de l'habitat de Fourmies est autorisée à démolir 28 logements
collectifs, sis rue Jeanne Ill, barre Jeanne III à Fourmies.

Article 2: En application de l'article L. 443-15-1 et l'article R. 443-17 du code de la construction et de
l'habitation, l'Office public de l'habitat de Fourmies procédera au remboursement anticipé des
emprunts afférents à ces opérations restant en cours mais est exonérée du remboursement de l'aide
publique correspondante.
Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'Office public de l'habitat de
Fourmies, à monsieur le maire de Fourmies, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 13 AOUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
ait Lu
Fabienne DECOTTIGNIES
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours. fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
zeal
Fraternité
Arrêté n°T24 -339N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation
Dunkerque vers Belgique
Fermeture de l'aire de Ghyvelde, neutralisation de la voie de droite
Travaux de réfection de chaussée sur l'aire de Ghyvelde
Commune de Les Moëres
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Agence des Routes du District de Bruges,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 136+000 et
137+550 dans le sens Dunkerque vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de réfection
de la chaussée de l'aire de Ghyvelde,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur |'A16, entre les PR 136+000 et 137+550
dans le sens Dunkerque vers Belgique, durant la période du jeudi 22 août 2024, 06h00 au vendredi 23
aout 2024, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Belgique :
( vitesse de référence:130 km/h )
- l'interdiction de dépassement entre les PR 136+000 et 137+550,
+ la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 136+000 et 136+200,
* la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 136+200 et 137+550,
+ la neutralisation de la voie de droite entre les PR 136+400 et 137+500,
+ la fermeture de la bretelle de sortie donnant accès à l'aire de repos de Ghyvelde.

ARTICLE 3:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le 19 /03/ 24
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice


=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24–350N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circu lation sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille
Modification de la limitation de vitesse dans la bretelle de sortie n°3 à l'échangeur 4
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME , préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subdélégation de signature de Madame l a
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté P 19-01 N du 29 janvier 2019, réglementant la limitation de vitesse sur l'autoroute A25, du
PR0+000 au PR 5+480, sur la section courante et sur les bretelles, dans les deux sens de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 12 août 2024 par laquelle M. Le Chef du District de Lille fait connaître qu'il
est indispensable de modifier la limitation de vitesse maximale autorisée au niveau de la bretelle n°3 de
l'échangeur 4 de l'A25 sens Dunkerque vers Lille, afin de renforcer la sécurité à l'approche d'une piste
cyclable,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information à la commune de Lille,
Vu l'information à la CRS Autoroutière des 4 Cantons,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de modification de limitation de vitesse seront appliquées sur la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°4 de l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille durant la période du mardi 20 août
2024 06h00 au mercredi 1er janvier 2025 00h00, en continu de jour comme de nuit , afin de permettre la
sécurisation à l'approche d'une piste cyclable en fin de bretelle.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de l'ensemble du dispositif.
ARTICLE 2   :
Les modifications apportées à l'arrêté préfectoral P19-01N portant réglementation de la circulation sur
l'A25 consistent en  :
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Dans le sens Dunkerque vers Lille  :
•La limitation de vitesse est modifiée et fixée à 30  km/h dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur 4 et portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14.
•Les dispositions relatives au régime de priorité applicable en fin de bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur 4 sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type A21a et
A13b.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Général e de la Préfecture du Nord, sous-préfète de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Mme le Maire de la ville de Lille.
Lille, le 19/08/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef De l'AGR Ouest
www.cohesion-territoires.gouv.fr
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T24-358N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A25
Sens Lille vers Dunkerque
Neutralisation de la voie d'entrecroisement et fermeture de bretelles
Réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation de glissiéres
Commune de Lille
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société AGILIS en date du 13 août 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District
de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25 afin de
permettre la réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation des glissières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25 au niveau de la bretelle
n°2 de l'échangeur 3, de la bretelle n°1 de l'échangeur 4, et au niveau de la voie d'entrecroisement entre
les deux échangeurs, sens Lille vers Dunkerque, de nuit, du lundi 02 septembre 2024 a 21h00 au
vendredi 06 septembre 2024 a O6h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Nuits du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 06 septembre 2024
De 21h00 à 06h00
Sens Lille-Dunkerque
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en
+ Neutralisation des voies de droite V1 et V2 du PR 3+270 au PR 3+340 (entre les échangeurs 3 et
4 par balisage fixe,
¢ Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 3 (Porte des Postes)
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
À la place Barthélémy Dorez, les usagers prendront le Boulevard de Metz, puis a gauche sur la rue d'isly.
Ils prendront ensuite de nouveau a gauche sur Avenue Oscar Lambret et emprunteront la bretelle
d'insertion n° 2 de l'échangeur 4 de l'A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver leur itinéraire
initial.
e Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 4 (CHR)
Le chantier sera franchissable par les véhicules de secours
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a:
Les usagers sont invités à continuer sur l'autoroute 25 en direction Dunkerque. Ils sortiront a la bretelle n°1
de l'échangeur 5 et feront le tour du giratoire pour emprunter la bretelle d'insertion n° 3 du même
échangeur en direction de Lille. Sur l'autoroute A25, les usagers sortiront à la bretelle n° 3 de l'échangeur 4
afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurées par l'entreprise AGILIS,
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée a:
<<L<<<<<<<<<. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille —- DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M
M
M
M
Mle Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
le Président de la Métropole Européenne de Lille,
le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 19 aodt 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mo Maxime.mouton
Date : 2024.08.19
uton 10:00:17 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

| =
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 359N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Belgique
Fermeture totale de l'axe de circulation au PR 78+300
Travaux de réfection de chaussée sur E19 (Belgique)
Commune de Saint-Aybert
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 12 août 2024 de la part du SPW, Service Infrastructures de Wallonie,
concernant des travaux de réfection de chaussée sur l'A2/E19 à proximité immédiate de la frontière
belge,
Vu la demande en date du 14 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulation
Paris vers Belgique, pour permettre les travaux de réfection de chaussée sur le territoire belge,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, du lundi 19 août 2024,
20h00 au vendredi 23 août 2024, 18h00, en continu, de jour comme de nuit, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 dans le sens Paris vers la Belgique consistent a:
¢ la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 77+100 et 77+300,
+ l'interdiction de dépassement entre le PR 77+100 et la fin de la bretelle de sortie vers l'Aire de
St-Aybert-Hensies,
¢ la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 77+300 et 78+300,
+ la neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 77+500 au PR 78+300 entrainant
la fermeture totale du trafic routier sur l'A2. Les usagers ont l'obligation d'emprunter la bretelle
de sortie vers l'Aire de St-Aybert-Hensies où ils retrouveront leur itinéraire initial signalé par les
mesures d'exploitation mises en place sur le territoire belge.
Une remorque diagrammatique sera implantée au PR 72+900 pour informer les usagers.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par la société TSS.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7:
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord.
Proposé le A Lille
Le Préfet,
La Cheffe de l'AGR Ouest p.i Pour le Préfet et par délégation,
Signature numérique de ° e 217 e
Gladys VANHEMELSDAELE Pour la Directrice et par subdelégationee
+02'00' .
Gladys VANHEMELSDAELE Xavier MATYKOWSKI
| Signature numérique
EPA de Xavier
MATYKOWSKI
xavier.matykowski
Date : 2024.08.14
17:08:25 +02'00'

E 3 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément à l'association
« confédération nationale du logement - fédération du Nord (CNL 59) »
en application de l'article L.811-1 du code de la consommation
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L.811-1, L.811-2 et R.811-2 à R.811-7 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du président de l'association de
consommateurs « confédération nationale du logement du département du Nord - CNL 59 »
adressée le 8 janvier 2024 à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France ;
Vu le récépissé du 22 février 2024 adressé par la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France au président de l'association
susmentionnée ;
Vu l'avis favorable formulé par le procureur général près la cour d'appel de Douai en date du
13 mai 2024 ;
Vu le rapport du 28 mai 2024 du directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant que le dossier présenté est complet ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1° : L'association de consommateurs « confédération nationale du logement du
département du Nord - CNL 59 », ayant son siège à Lille (59000), 42/01 rue de Tournai, est
agréée pour ester en justice.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de
notification.
Article 3:
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039
LILLE cedex ; :
- d'un recours hiérarchique adressé à madame la ministre du travail, de la santé et des
solidarités - DGT- service des relations et des conditions de travail, 39/43 quai André Citroën
75902 PARIS cedex 15.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délaï du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille -
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la secrétaire générale dé la préfecture du Nord est chargée de l'exécution
- du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
dont une copie sera transmise à :
- Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai,
- Monsieur le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités,
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations,
- Monsieur le président de l'association de consommateurs « confédération nationale du
logement du département du Nord - CNL 59 »
Fait à Lille,le 19 AOÛT 2026
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire généfal adjoint
Guillgum¢ AFONSO

PRE FET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vud'objets pouvant constituer une arme dans la commune de Valenciennes
le dimanche 25 août 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Louis-
Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord;
l'arrêté instituant un périmètre de protection à Valenciennes pour le relais de la Flamme
paralympique le 25 août 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à
compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dés qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-
quatre heures qui la précédent et jusqu'a dispersion, le port et le transport, sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors

norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractére éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes : qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, le relais de la flamme
paralympique (du 25 au 28 août) présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de
symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes

menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur
de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme
paralympique, dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate
« urgence attentat », l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée,
professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par les lieux traversés par le relais de la flamme olympique : que, dans ces
circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75.du code pénal est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens.de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits :
le 25 août 2024 de 12h à 19h
sur le territoire de la commune de Valenciennes traversée par le relais de la Flamme
Article 2 - Cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de
Valenciennes.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 4 - Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Valenciennes et le directeur
interdépartemental dé la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République de
Valenciennes ainsi qu'au maire de la commune;
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative. |
19 AQUI 2024Fait a Lille, le
éfet délégué pour la défense et la
Ge sécurité,
é Ca
_Louix-Xavier THIRODE

E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies
les 31 août et 01 septembre 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 modifié réglementant la circulation et le stationnement
des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;-
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 31 août 1988 réglementant la
circulation et le stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-
Niergnies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024, portant désignation et délégation de signature à M. Fayçal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant modification temporaire de l'arrêté de circulation
et de stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies afin
de permettre l'organisation et la tenue du spectacle aérien public des Ailes de Cambrai les 31
août et 01 septembre 2024 ;

Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public du 01 février 2024 déposée
par M. Philippe Mace, président de l'association les Ailes de Cambrai concernant l'organisation
d'une manifestation aérienne les 31 août et 01 septembre 2024 sur l'aérodrome de Cambrai-
Niergnies ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien du 15 juin 2024 déposé par M.
Philippe MACE, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président de
l'association les « Ailes de Cambrai », en vue d'organiser un spectacle public aérien les 31 août et
01 septembre 2024 sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 06 juin 2024 (police n°P3240224/2024) souscrite par
l'organisateur pour la période du 31 août 2024 à 00h00 pour une durée de 2 jours jusqu'au 01
septembre 2024 à 23h59;
Vu les arrêtés du président du conseil départemental du Nord du 09 juillet 2024 n° CA-124-0864,
n° CA-124-0866, CA-124-0867, CA-124-0863 et du 11 juillet 2024 n° CA-124-0885 réglementant la
circulation sur les routes départementales menant à l'aérodrome de Cambrai-Niergnies à
l'occasion du spectacle aérien public les 31 août et 01 septembre 2024 ;
Vu les arrêtés municipaux du maire de Niergnies du 25 juin 2024 réglementant la circulation et le
stationnement dans sa commune à l'occasion du spectacle aérien public les 31 août et 01
septembre 2024 ; .
Vu l'arrêté municipal n°2024-0024 du maire de Seranvillers-Forenville du 10 juillet 2024
réglementant la circulation dans sa commune à l'occasion du meeting aérien les 31 août et 01
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord du 09 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du chef du groupement prévision du service départemental d'incendie et de
secours Nord du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de
Cambrai du 19 juillet 2024;
Vu l'avis de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Lille-Lesquin du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du président de la communauté d'agglomération de Cambrai du 9 février
2024, en sa qualité de propriétaire et exploitant de l'aérodrome de Cambrai - Niergnies ;
Vu l'avis favorable de la maire de Niergnies du 05 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la maire de Seranvillers-Forenville du 15 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Crèvecoeur-sur-l'Escaut du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord du 07 août 2024;
Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de police nationale de Cambrai du 05 juillet
2024 ;
Considérant que Monsieur Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-
Niergnies et président de l'association les « Aïles de Cambrai» a formulé une demande
d'autorisation de spectacle aérien conformément aux. dispositions de l'arrêté interministériel du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Considérant que les services de sécurité et de secours (gendarmerie nationale, police nationale,
service départemental d'incendie et de secours) ont été associés à la préparation de cette
manifestation aérienne qui ne soulève aucun avis défavorable de leur part ;
-2-

Considérant que deux réunions préparatoires inter-services ont été organisées a la sous-
préfecture de Cambrai les 22 décembre 2023 et 26 juin 2024 afin d'informer et de coordonner
l'ensemble des acteurs pour assurer la sécurité et la sûreté de l'évènement;
Considérant que rien ne s'oppose à la demande d'organisation du spectacle aérien public
formulée par M. Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et
président de l'ässociation les « Ailes de Cambrai » les 31 août et 01 septembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai,
ARRÊTE
Article ter ~ Monsieur Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et
président de l'association les « Ailes de Cambrai », est autorisé à organiser, les samedi 31 août
2024 de 15h00 à 21h30 et dimanche 1° septembre 2024 de 09h00 à 19h00, sur l'aérodrome de
Cambrai-Niergnies (LFYG), une manifestation aérienne de « grande importance » proposant des
activités de présentations en vol d'avions, d'hélicoptéres et aéronefs militaires, de vols en
formation et de voltige, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la .
sécurité du public et des personnels navigants, de la stricte observation des dispositions de
l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes et des
dispositions techniques reprises en annexes.
Article 2'- La présente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autres
réglementations existantes en matière d'aéronautique et notamment les règles de l'air, celles
relatives au personnel navigant et aux aéronefs.
Le non-respect des mesures des textes généraux applicables ou des dispositions particulières
précisées dans cet arrêté ainsi que des prescriptions établies par les services de l'aviation civile et
de la police aux frontières de la zone Nord qui figurent en annexes du présent arrêté, rend
caduque la présente autorisation.
L'organisateur est tenu, à tout moment et sans délai, d'interdire ou d'interrompre le déroulement
de la manifestation s'il constate que les normes de sécurité ne sont pas ou plus respectées.
Article 3 — L'organisateur est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité
civile et celle des exploitants, pour tous dommages causés aux personnes et aux biens. Il doit
pouvoir justifier de cette souscription au moins quarante-huit heures avant la manifestation. A
défaut, le présent arrêté devient caduc. En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département
du Nord ou dés communes ne peut être engagée et aucun recours exercé à leur endroit. Le droit
des tiers doit expressément être réservé.
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation dans les conditions
prévues au présent arrété.
Dispositions relatives au directeur des vols
Article 4 - M. Eric Gernez est agréé comme directeur des vols. M. François Broucqsault est agréé
comme directeur des vols suppléant.
Article 5 - La présence du directeur des vols ou du directeur des vols suppléant est obligatoire
pendant toute la durée de la manifestation (présentation en vol et répétitions) mais également
lors des activations des Zones Réglementées Temporaires (ZRT), les 31 août et 1% septembre
2024, créées pour les besoins de la manifestation (répétitions et spectacle) afin de veiller a
appliquer les consignes détaillées ci-aprés et en annexes.
Article 6 - Le directeur des vols organise chaque jour, avant le début des vols, une réunion
préparatoire a laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de
laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral

d'autorisation. A défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant a la
manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Article 7 — Le directeur des vols ou son suppléant, durant toute la durée la manifestation, annule
tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies (si les équipages ne respectent pas les consignes, si les conditions
météorologiques sont défavorables ou si un retard trop important est pris). Il doit être en mesure
de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas d'envahissement
de la zone réservée.
Article 8 - En cas de non-respect des prescriptions des textes généraux applicables ou des
dispositions particulières précisées dans cet arrêté et ses annexes, le directeur des vols doit
interrompre immédiatement la manifestation.
. Dispositions relatives au délégué militaire à la manifestation aérienne
Article 9 - M. Serge Lefetz est désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la
manifestation aérienne.
Conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le délégué
militaire à la manifestation aérienne est chargé de vérifier que le programme de présentation en
vol des aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre de la défense est compatible
avec l'arrêté préfectoral d'autorisation, les consignes du directeur des vols et le programme
prévu de la manifestation aérienne.
Dispositions relatives à l'accès et à la sécurité de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies
Article 10 — Pour les besoins de la manifestation aérienne, et par dérogation à l'arrêté préfectoral
du 31 août 1988 modifié réglementant la circulation et le stationnement des personnes et des
véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies, les limites entre la zone côté piste (zone
réservée) et la zone côté ville (zone publique) de l'aérodrome sont modifiées par arrêté
préfectoral sur demande de l'organisateur, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté,
du 29 août 2024 à O8h00 au mardi 3 septembre 2024 à 18h00.
Ainsi, la zone publique comporte :
— la zone de présentation statique ;
— la zone dans laquelle le public assiste aux démonstrations (matériälisée sur le plan par un
rectangle violet avec la mention « zone publique ») ;
— la zone VIP (matérialisée sur le plan par un rectangle orange avec la mention « zone
VIP »);
— les cheminements permettant de se rendre de l'un à l'autre de ces points ;
— les parkings et les voies d'accès aux parkings.
L'organisateur doit s'assurer que les deux zones sont strictement ségréguées et qu'un service
d'ordre, en nombre suffisant (bénévoles, effectifs sous convention, personnels d'une société
privée) est mis en place afin de pouvoir intervenir à tout moment en cas d'intrusion de
spectateurs en zone coté piste, placée sous sa responsabilité.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à
l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme
des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
Article 11 - En cas d'absence du représentant de la brigade de police aéronautique et sans
préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incident
doit être immédiatement signalé par le directeur des vols au centre d'information et de
commandement de la D.Z.P.N. Nord au 03.20.10.74.01.
Article 12 — Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'informe des prévisions
météorologiques auprès de la station de Villeneuve d'Ascq et communique le nom et le numéro
-4-

de téléphone de la personne qui, sur les lieux, est chargée de recevoir les avis d'aggravations
rapides des conditions météorologiques.
Article 13 - L'ouverture au public a lieu le samedi 31 août 2024 de 15h à 21h et le dimanche 1er
septembre 2024 de 09h00 à 19h00.
Article 14 - L'aérodrome est réservé aux aéronefs basés du jeudi 29 août au lundi 2 septembre
2024.
Dispositions relatives aux vols d'entraînement et de démonstration
Article 15 — Une présentation statique d'avions a lieu sur la zone publique le samedi 31 août 2024
de 15h00 à 16h30 et le dimanche 1er septembre 2024 de 09h00 à 11h30.
Cette zone sera fermée durant le temps des présentations en vol le samedi 31 août de 17h00 à
21h00 et le dimanche 1er septembre de 12h00 à 19h00.
Durant cette exposition statique, les aéronefs sont manipulés à la main, aucune mise en marche
des moteurs à proximité ou en direction du public n'est tolérée.
Article 16 - La piste 07/25 est utilisée pour l'ensemble des décollages et atterrissages des
aéronefs participants.
Article 17 - Les pilotes doivent s'assurer préalablement que les performances de décollage et
d'atterrissage (longueur de piste nécessaire) de leurs appareils sont compatibles avec les
caractéristiques de la piste 07/25 de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies. Dans la négative, ils
viendront directement de l'extérieur pour se présenter en vol.
Article 18 - Les répétitions auront lieu les 30 août 2024 de 12h00 à 20h00 et 31 août 2024 de 9h00
à 15h00. En dehors de ces horaires, les évolutions ne seront pas couvertes .par l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être
réalisés dans les conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiés pour les répétitions,
- en conformité avec les consignes émises par les services de la navigation aérienne de Lille.
Article 19 - Tout survol du public ou des zones de stationnement automobile est strictement
interdit.
La hauteur minimale des évolutions he pourra être inférieure à 30 mètres pour les présentations
linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.
Article 20 - Les axes de présentation et les zones d'avitaillement doivent respecter les distances
d'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.
Article 21 - Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne
autre que le pilote a bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration
de voltige est interdite à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire à
l'exécution du vol.
Article 22 - La participation des aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes sera soumise
aux vérifications préalables suivantes par les services de la direction générale de l'aviation civile:
détention par |' équipage de titres aéronautiques appropriés et validité des titres de navigabilité
de l'aéronef,.
Article 23 - Les aéronefs doivent être munis des documents de navigabilité en cours de validité
et, pour les aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passer
-5-

spécifique délivré par la direction générale de l'aviation civile. Les appareils évoluant sous couvert
d'un laissez-passer doivent expressément être autorisés pour les démonstrations publiques.
Article 24 — La fréquence radio habituelle de l'aéroport (122.930 MHz) ou toute autre fréquence
supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par les directeurs de vol pour les
besoins de la manifestation aérienne du 30 août au 1° septembre 2024.
Secours et lutte contre l'incendie
Article 25 = En application des préconisations du référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours, la présence permanente d'un dispositif prévisionnel des secours est
nécessaire sur le site le jour de la manifestation aérienne. '
Article 26 - Pour la manifestation publique du dimanche 1° septembre 2024, l'organisateur doit,
en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne et de l'effectif
déclaré (20 000 spectateurs), mettre en œuvre un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de
moyenne envergure, composé de 3 postes de secours. La manifestation du samedi 31 août 2024
étant privée, le DPS n'est pas requis réglementairement mais conseillé, l'organisateur étant
responsable de la sécurité de ses invités.
Article 27 - Les postes de secours devront être implantés comme défini lors de la réunion
préparatoire, en bord de l'axe rouge longeant la zone accessible au public et à chaque extrémité
de cette dernière.
Article 28 — Une liaison radio constante devra être assurée entre l'officier présent au poste de
coordination et le responsable de la manifestation, le directeur des vols et le chef du dispositif
prévisionnel de secours.
Article 29 — Les raccords des citernes d'eau mises à disposition des secours. devront être
compatibles avec ceux d'alimentation des engins du SDIS.
Article 30 —- Un déchaumage sur la périphérie des différents parkings devra être réalisé.
Article 31 — Le nombre d'extincteurs devra être en nombre suffisant, judicieusement réparti et
adapté aux différents risques présents afin de lutter contre tout début d'incendie.
Article 32 -
- Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord,
— Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
— Monsieur le général, commandant la gendarmerie des transports aériens,
— Monsieur le contrôleur général, directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Nord,
— Monsieur le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale,
— Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Cambrai,
- Monsieur Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et
président de l'association les « Ailes de Cambrai », organisateur,
- Monsieur le président du département du Nord,
— Madame la maire de Niergnies,
— Madame la maire de Seranvillers-Forenville,
— Monsieur le maire de Crévecoeur-sur-Escaut,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est
adressée à monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai ainsi qu'à
monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Cambrai.
Article 33 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) du département
du Nord, accessible à l'adresse: https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-
administratifs/RAA-du-departement-du-Nord

Article 34 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification et de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
Fait à Cambrai, le 49 AÿyT 2024
F çal DOUHANE
ous-préfet de Cambrai
Notifié à M. Philippe MACE, organisateur,
le:
Signature :

ANS Taga at

— 2m mm mea
ANNEXE - Manifestation aérienne
Aérodrome de CAMBRAI NIERGNIES le 1" septembre 2024
1 — Mesures cénérales
'La manifestation aérienne aura lieu le dimanche 1" septembre 2024 de 09h00 à 19h00. La fin réelle
de la manifestation aérienne interviendra une fois que les aéronefs ayant effectué la dernière présentation
auront regagné le parking ou quitté l'aérodrome.
Des répétitions seront prévues la veille de 12h00 à 20h00 et le jour même entre 09h00 et 15h00.
À cette occasion, la zone publique de Paérodrome pourra être modifiée comme indiqué sur la
demande. Cette zone publique sera, à la charge de l'organisateur, séparée de la zone réservée et de l'axe de
présentation par des barrières métalliques. La distance de sécurité entre la piste et le public sera de 100
miétres.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM, elle
portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations. La fréquence radio
habituelle de l'aéroport (122,930 MHz) ou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la
DSAC sera utilisée par le directeur des vols.
. Une Zone Réglementée Temporaire activable sera créée et devra être désactivée par le directeur dès
vols dès la fin de l'évènement.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en. vue d'assurer la sécurité
dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès et parcs de stationnement. Le
nombre de spectateurs attendus est estimé à 20 000 personnes.
Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, un passage
suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement par camion citerne, si
nécessaire.
Seuls pourront pénétrer en.zone réservée les personnes suivantes :
— Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils,
— Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'un badge ou
d'un insigne apparent,
— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,
— Personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).
Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur des vols
en présence de tous les participants.
Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra à vue de la manifestation durant tout son
déroulement et aucun pilote ne pourra mettre son aéronef en mouvement sans son accord. Il devra anmuler
tout ou partie des présentations s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, si ies
équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Il devra se
trouver en mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas de
pénétration en zone réservée,
ens de seco' tte contre l'incendie
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à P importance de la manifestation
seront prévus par l'organisateur :
Moyens de secours : Présence de médecins et d'infirmières en nombre suffisant, Une équipe de
sécurité Piste sera présente et prête à intervenir.
19 Bis, Rue de Marquillies - B,P 1393 - 59015 LILLE Cedex
"Tél. : 03 20 10 74 01 - Fax : 03 20 10 74 34

Moyens de lutte contre l'incendie : Des personnels formés et disposant de produits adaptés à la lutte
contre les feux d'hydrocarbures devront pouvoir intervenir en tous points de l'aérodrome ; le SDIS 59 sera
maintenu en alerte et prêt à intervenir sans délai.
3— Les présentations d'avions
Le survol du public et des zones de stationnement automobile seront strictement interdits.
La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour les présentations
linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.
L'axe de présentation des aéronefs sera celui de la piste principale en dur « 25-07 ».
Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre que le
pilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de voltige est interdite (à
l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol).
Chaque pilote devra être titulaire. des brevets et qualifications prévus par les textes en vigueur, et
satisfaire aux conditions d'expérience prévues au chapitre IV section 2, article SAP.OPS.205 de l'arrêté du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Les aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pour les
aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passer spécifique délivré par
la Direction Générale de I'Aviation Civile. Les appareils évoluant sous couvert d'un laissez-passer devront
expressément être autorisés pour les démonstrations publiques.
19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 10 74 OL - Fax : 03 20 10 74 34

ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions géné rales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu à Cambrai-Niergnies le '19
septembre entre 09 :00 et 19 :00. Les répétitions auront lieu les 30/08/2024 de 12 :00 à 20 :00 et 31/08/2024 de
09 :00 à 45 :00 (voir conditions au $5). En dehors de ces horaires, les évoiutions ne sont pas couvertes par l'arrêté
du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre
2021 »,
L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs les 28 et 29 août et leur départ le 01/09/2024 entre 18 :00 et 20 :00.
Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ
des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareïs-prévues dans le manuel de
vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée a la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
faéronef à éette participation
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou mofale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au II et Hi du
SAP.GEN.110.
2. Direction des vols :
M. GERNEZ Eric a été nommé directeur des vois par lettre d'intention du 01/02/2024, laquelle a reçu un avis
technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 25/03/2024. . .
M. BROUCQSAULT François a été nommé directeur des vois suppléant par lettre d'intention du 01/02/2024,
laquelle a reçu un avis technique favorable des services compéients de l'aviation civile le 25/03/2024.
M. Serge LEFETZ été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestation
aérienne.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour
chaque membre. de cetie équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives
détéguées. Cette fiche devra être signés par le directeur des vols et le memibre concerné.
La présence du directeur des vois et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Pendant les baptêmes de l'air et vols à sensation, la direction des vols assure le suivi de ces vols.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
l'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de
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sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défaut d'avoir participé à cette réunion, les piotes
participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefi ing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les
plans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement
ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Police de l'aérodrome
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral sur
demande de Forganisateur selon les pee déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de la
DSAC. .
Zone côté piste — conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur
mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de
la manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de éme taion, le volume de présentation bassé hauteur et les axes de présentation sont définis en
Apperidice 1.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de
la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vot sont applicables dans le volume de présentation lorsque
l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, darts le circuit de circulation en vol de la
plateforme at sur ies 'cheminemenis d'arrivée et de départ dé ce circuit.
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones
de stationnement automobile accessibles-au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point
SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et
les caractéristiques et performances de son aéronef.
ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vel pour leur signaler les corrections
à apporter:
Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeurs
ultralégers)
Les hauteurs minimales de voi sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollage
ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, A moins qu'ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre Indûment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
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Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels,
Tout participant identifie des aires de recueil préaläblement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes én plein air et qu'i évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre fe vol.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitioris et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vois de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans les
conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vois de présentation,
- enprésence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- en conformité avec ies créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,
- en conformité avec les consignes émises par les services de la navigation aérienne de Lille.
Programme des vols
Le descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.
Baptémes de l'air (hors batlons)
L'organisateur peut organiser des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes :
- les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 | 3° b) de l'arrêté du 10 novembre
2021,
- les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,
+ une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef
effectuant les baptêmes en zone côté piste,
- les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation aérienne.
- les évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêté du 10
novembre 2021 (ex. : règies applicables aux vols locaux et vols de découverte, dispositions relatives aux
atterrissages en montagne. .}
Les baptêmes sont réalisés par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des sociétés disposant d'un MANEX
Vol à Sensation ou des associations ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.
Les baptêmes de l'air seront effectués par : HELI NORD.
Lors des baptêmes de Pair une attention particulière devrait être portée sur le risque lié à le fatigue et à la baisse
de vigilance des équipages liées à la répétition des rotations.
Pendant les baptémes de l'air et vols à sensation, a direction des vals assure le suivi de ces vols.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 123.250 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 30/08/2024 au
01/09/2024 inclus.
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Espace aérien
Une Zone réglementée temporaire (ZRT) publiée par NOTAM est créée pour protéger les évolutions liées à la
manifestation aérienne. La ZRT est activable par les directeurs des vols après appel à la tour de contrôle de Lille
avec un préavis de 30min. Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication effective de la ZRT dans
l'information aéronautique.
7: Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des
aéronefs présents le jour de Ja manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens,
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de
la zone côté ville, devront rester fibres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de ta bande.
Direction de la Sécurié de on Civile Nord
Délégation Hauts-de-Frefice
Le Délégué ioe
dkL. rl N
/
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APPENDICE 1 ~ EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION -
panne
Very
Pages 8 sur 9

APPENDICE 2 - DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRES
EVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : formations valides balks date du 0006/2024.
sige me
7 | CU End of display Remarks _ |
Paramoteurs. 080 10:50 |
Drone Photo | 1855 1205 | |
PARA (Phoenix et Antonov} | 4346 14:20 7 7/0 Antonov 16h50 |
Victor Team 7 11:22 2287
Red Devils 11:39 12:59
T6 (Belgique) 12:01 1209
| EC 420 (ALAT) 12:11 1223 |
Tigre + Catman ÉALAT) 12:25 12:45Gu3 Oursons de Cambrai 4 ae Défilé ND de Lorette (avec MD 312). Départ 10h30, 7
| retour 11h39
Raver Team 12:57 1317 | =
PAT Pitts 13:19 1337 | 7
PAT Tranchand (3 ou 4 CM170) 13:39. 1359 Depuis Albert =
Tracker + Bronco 14:01 1416 | _ oe
2xTomado (GAF) _ 14:18 14:28 | "From Albert
Pause/Drone Phote 14:28 14:38 Phote meeting drone et D/L 9 x T6 TORA
TORA (SxTS) | 14:38 14:53
| Plateau Pacifique + solo Corsair | 34:55 15110 Catalina + FU 7
| Plateau "Stalingrad" + solo YAK | 15:32 15:27 _JU 52 et YAK 3
Lysander = 35:25 15:37 |
Warbird Display Team (Boomerang/Yak) 15:39 15:54 L: Catalina + Fa?
DC3+2T28 15:56 16:08 __ DC 3 (Dak Normandie) +2 728
Platesu RAF Spitfire et Ses Fury. | 16:20 16:25 Passage es en patrouille + 2 démos Solo _ |
"LPAF | _ 36:27 3652 | __ Depuis s Abert- Retour Salon dimanche soir
'Plateau "Hump/Tlgres volants" + solo P40 __ | 36:54 47:09 ____ C3 (Duval) + Pao
| Pause | 17:09 17:33 leaving slot
Yako Team _| 4748 47:33 | ee
Royal Jordanian Falcons 17:35 47:55
EVAAE (Solo) 17:57 38:09
a: = 1/0 before RJF. Join up with Rafale south ZRT. lowst 184 1821 passes with RAFALE then solo display
Requin Mike | 18:23 18:33 Hold south during P47 display
Page 8 sur 9

Pete k (4ee) (Re: Ar
'20290925. NOISH3A