Recueil des actes administratifs n°250 en date du 16 septembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais – 16 septembre 2025

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Nom Recueil des actes administratifs n°250 en date du 16 septembre 2025
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 16 septembre 2025
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/82637/519117/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0250%20en%20date%20du%2016%20septembre%202025.pdf
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-250
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2025
constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 20 septembre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-16-00005
Arrêté du 16 septembre 2025
constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le samedi 20 septembre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille
Olympique Sporting Club (LOSC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 20 septembre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 514-2025

Arrêté du 16 septembre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le samedi 20 septembre 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 20 septembre 2025 à 21h05 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du LOSC et le déplacement de 1000 supporters lillois ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 20 septembre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du chef
de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du stade Bollaert-
Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient, du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au
dimanche 21 septembre 2025 à 11h00, à l'occasion de la rencontre de football du
samedi 20 septembre 2025 à 21h05, le recours à l'inspection visuelle des bagages
et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de
palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,
en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées
que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne
de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
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constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 20 septembre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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