PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-262
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-10-17-00027 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 8
R93-2024-10-17-00028 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 11
R93-2024-10-17-00029 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 14
R93-2024-10-17-00030 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 17
R93-2024-10-17-00031 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 20
R93-2024-10-17-00032 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 23
R93-2024-10-17-00033 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 26
R93-2024-10-17-00034 - 05 - CHICAS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
août 2024 (2 pages) Page 29
R93-2024-10-17-00035 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 32
R93-2024-10-17-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 35
R93-2024-10-17-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 38
R93-2024-10-17-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 41
2
R93-2024-10-17-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 44
R93-2024-10-17-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 47
R93-2024-10-17-00037 - 06 - CHU DE NICE SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 50
R93-2024-10-17-00042 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 53
R93-2024-10-17-00043 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 56
R93-2024-10-17-00044 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 59
R93-2024-10-17-00045 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 62
R93-2024-10-17-00046 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 65
R93-2024-10-17-00047 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 68
R93-2024-10-17-00048 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 71
R93-2024-10-17-00049 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 74
R93-2024-10-17-00050 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 77
R93-2024-10-17-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
août 2024 (2 pages) Page 80
R93-2024-10-17-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 83
3
R93-2024-10-17-00060 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 86
R93-2024-10-17-00061 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 89
R93-2024-10-17-00062 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 92
R93-2024-10-17-00063 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 95
R93-2024-10-17-00064 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 98
R93-2024-10-17-00065 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 101
R93-2024-10-17-00066 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 104
R93-2024-10-17-00067 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 107
R93-2024-10-17-00068 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 110
R93-2024-10-17-00069 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 113
R93-2024-10-17-00070 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 116
R93-2024-10-17-00071 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 119
R93-2024-10-17-00072 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 122
R93-2024-10-17-00073 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 125
4
R93-2024-10-17-00074 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 128
R93-2024-10-17-00075 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 131
R93-2024-10-17-00076 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 134
R93-2024-10-17-00077 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 137
R93-2024-10-17-00078 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 140
R93-2024-10-17-00079 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 143
R93-2024-10-17-00080 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 146
R93-2024-10-17-00081 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 149
R93-2024-10-17-00082 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 152
R93-2024-10-17-00083 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 155
R93-2024-10-17-00084 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 158
R93-2024-10-17-00085 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 161
R93-2024-10-17-00086 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 164
R93-2024-10-17-00087 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 167
5
R93-2024-10-17-00088 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 170
R93-2024-10-17-00089 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR A Août 2024 (2
pages) Page 173
R93-2024-10-17-00090 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 176
R93-2024-10-17-00091 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 179
R93-2024-10-17-00092 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 182
R93-2024-10-17-00093 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- août 2024 (2 pages) Page 185
R93-2024-10-17-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 188
R93-2024-10-17-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 191
R93-2024-10-17-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 194
R93-2024-10-17-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 197
R93-2024-10-17-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 200
R93-2024-10-17-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 203
R93-2024-10-17-00057 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024 (2 pages) Page 206
R93-2024-10-23-00003 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité MCO - août 2024 (3 pages) Page 209
6
R93-2024-10-15-00004 - Décision n°2024-GHT 04-067 portant
approbation de l'avenant n°6 convention constitutive du GHT 06 (8
pages) Page 213
R93-2024-10-15-00005 - Décision n°2024GHT 09-066 portant
approbation de l'avenant n°6 convention constitutive du GHT 13 (9
pages) Page 222
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille (5 pages) Page 232
R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille (5 pages) Page 238
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX Marseille (6 pages) Page 244
R93-2024-10-21-00013 - arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice (2 pages) Page 251
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-10-25-00003 - Arrêté du 25 octobre 2024
portant
désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la
suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (2
pages) Page 254
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00027
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00027 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 8
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|=.
© D Agence Régrnale de Santé à
Provence-Al "cated'azir "è "al
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde l'Agence régionale de santé PACA
le code de la santé publique :
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHI DE
MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00027 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 9
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
N° Finess : | 040780215
Montant total pour la période : | 2 056 225,67 €
Montant mensuel du mois concerné : | 365 551,98 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 690 673,69 € 365 551,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 669 333,26 € 360 116,31 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours15 832,34 € 4 910,92 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale5 508,09 € 524,75 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
—mn
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00027 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00028
04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00028 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 11
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |Arceg le Santo >
Provence À
Côte d' | LS
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement EPS
DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00028 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 12
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE
N° Finess : | 040780140
Montant total pour la période : | 215 910,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 12 424,87 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation ;
de l'activité est de : 203 485,82 € 12 424,87 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 203 485,82 € 12 424,87 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00028 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00029
04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00029 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 14
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FRANCAISE © D Agence Régional de Santa àLiberté pese un DEgalité
Fraternité
| Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12. avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement EPS
PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00029 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 15
' ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
N° Finess : | 040780132
Montant total pour la période : | 379 886,32 €
Montant mensuel du mois concerné : | 26 541,43 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
353 344,89 € 26 541,43 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 353 344,89 € 26 541,43 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors ©
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus RES apes
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la ~
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00029 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00030
04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00030 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 17
REPUBLIQUE
'FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitégx
. —
© DP Agence Ragionwie te Sante "È
Provence-Aipes 4 ApCôte d'Azur _ — À
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
. VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
Parrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
. médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement EPS
LUMIERE DE RIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00030 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 18
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :EPS LUMIERE DE RIEZ
N° Finess : | 040780231
Montant total pour la période : | 628 321,81 €
Montant mensuel du mois concerné : | 105 829,98 € |
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :522 491,83 € 105 829,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 522 491,83 € 105 829,98 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus oe als
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00030 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00031
05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00031 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |
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© DAcence Régionale de Sante Wy
Pravence-Al à iaCited Azur "uaF
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
_ établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00031 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 21
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
N° Finess : | 050000991
Montant total pour la période : | 5 127 026,16 €
Montant mensuel du mois concerné : | 854 963,98 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au vais de la valorisation 4272 062,18 € 854 963,98 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 264 367,05 € 854 839,98 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 7 695,13€ - 124,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00€ . 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
' Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
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—
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00031 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00032
05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00032 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 23
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéfe.
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Provence-Alpes àCole d'Azur Sent"
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU larrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CTRE
MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00032 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 24
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CTRE MED RIO VERT
N° Finess : | 050000058
Montant total pour la période : | 2 468 436,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 342 804,12 €
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 125 631,90 € 342 804,12 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 125 631,90 € 342 408,27 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 395,85 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €.
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,09: 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et a la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00032 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00033
05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00033 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 26
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FRANCAISE © > Acrnce Mégane do Santo Wy
Liberté 4 >,
Egalité
FraternitéFrovence-AlCète d'Azur a
— Arrêté du 17/10/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
—_ Le directeur général
| de l'Agence régionale de santé PACA
VU _ le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00033 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 27
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN
N° Finess : | 050000124
Montant total pour la période : | 840 287,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 88 236,67 €
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 752 051,30 € 88 236,67 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 751 897,18 € 88 236,67 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 154,12 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 99e 2,00
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00033 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00034
05 - CHICAS SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00034 - 05 - CHICAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 29
REPUBLIQUE - a | aa
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FraternitéBosc
_ Arrété du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; .
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHICAS
GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00034 - 05 - CHICAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 30
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON
N° Finess : | 050002948
Montant total pour la période : | 2 080 432,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 352 656,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de: |1 727 775,48 € 352 656,54 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 727 386,67 € 352 645,26 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours388,81 € 11,28 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
.| Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00034 - 05 - CHICAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00035
05 - LA DURANCE SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00035 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 32
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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© D Agence Rewonale de Sante *
Provence-Apes * LA #4
Côte d'Azur Rh ae
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU larrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement LA
DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00035 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 33
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA DURANCE
N° Finess : | 050001064
Montant total pour la période : | 3 353 653,31 €
Montant mensuel du mois concerné : | 500 590,88 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 853 062,43 € 500 590,88 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 848 330,59 € 500 087,42 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 731,84 € 503,46 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 30 dd
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00035 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00036
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 35
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitént
7
© D Agence Régionale de Sante à
Provence-Aipes à à
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
. à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement C.H
ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 36
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
N° Finess :060780954
Montant total pour la période :813 014,59 €
Montant mensuel du mois concerné :134 235,65 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet _ Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 678 778,94 € 134 235,65 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" :
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 678 778,94 € 134 235,65 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale |
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 2,08€ 2,90€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00038
06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 38
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© D Agence Ragionate de Sane È
Frovence-Alpes à
Cote d'Azur rs à
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
CANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 39
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE CANNES
N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 831 889,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 79 215,60 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au ore de la valorisation 752 673,55€ 79 215,60 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 752 673,55 € 79 215,60 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00039
06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 41
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité© D Acence Réegunale de Sante rj
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Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique :
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale —
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 42
'ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 1 406 152,88 €
Montant mensuel du mois concerné : | 182 499,95 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 223 652,93 € 182 499,95 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 223 652,93 € 182 499,95 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00040
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Égalité
Fraternitéare
© D Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes ig :
Côte d'Azur Bar
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DU
PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 45
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess : | 060780780
Montant total pour la période : | 488 983,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 53 203,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'ACRAS Sat dé: 435 780,21 € 53 203,25 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 435 780,21 € 53 203,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
f
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00041
06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 47
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
TIarc
© D Agence Regionale de Sante "Ù
Provence-Apes %, .
Cole d'Azur 'Gin.
Arrété du 17/10/2024
. fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH LA
PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 48
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 3 271 264,50 €
Montant mensuel du mois concerné : | 455 691,36 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 815 573,14 € 455 691,36 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 814 096,62 € 440 690,58 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 476,52 € 15 000,78 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale |
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € cps
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00037
06 - CHU DE NICE SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00037 - 06 - CHU DE NICE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 50
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéArc© koh Sat Lo
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Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
_ VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement C.H.U.
DE NICE, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00037 - 06 - CHU DE NICE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 51
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | C.H.U. DE NICE
N° Finess : | 060785011
Montant total pour la période : | 9 266 394,48 €
Montant mensuel du mois concerné :1 134 337,72 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :8 132 056,76 € 1 134 337,72 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 843 453,37 € 1 113 310,85 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 288 603,39 € 21 026,87 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00037 - 06 - CHU DE NICE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00042
06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00042 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 53
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité4 rr,A 4"Ss
© D Agence Régionale de Sans
Provence-Alpes he, é
Côte d'Azur Bei #
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde 'Agence régionale de santé PACA
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CL
ORSAC MONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00042 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 54
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURI
N° Finess : | 060780459
Montant total pour la période : | 3 880 606,20 €
Montant mensuel du mois concerné : | 466 510,45 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 3 414 095,75 € 466 510,45 €
de l'activité est de :
ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 408 903,94 € 465 877,92 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 191,81 € 632,53 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,09€ 0,09€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00042 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00043
06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00043 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 56
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité .
Fraternité
| |arc© > Ace Régenake de Sante à
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Arrété du 17/10/2024
| fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00043 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 57
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess :060780558
Montant total pour la période :3 091 901,00 €
Montant mensuel du mois concerné :367 429,36 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 724 471,64 € 367 429,36 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 720 201,62 € 368 253,31 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours3 691,87 € -245,80 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale578,15 € -578,15 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00043 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00044
06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00044 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
© 3 Agence Régronaie de Sante "à
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+Provence-Alpes À
Côte d'Azur Rae
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00044 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 60
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR :ARRETE
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
| N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 278 123,11 €
Montant mensuel du mois concerné : | 68 886,02 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:209 237,09 € 68 886,02 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 209 237,09-€ 68 886,02 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,09€ 200€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et ala
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00044 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00045
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00045 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 62
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc© > hr i ae % À
Alpes eh 6Cones a heur Var
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00045 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 63
~ ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889
Montant total pour la période : | 632 081,27 €
Montant mensuel du mois concerné : | 76 168,21 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:555 913,06 € 76 168,21 €
lls se décomposent de la façon suivante '
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 555 913,06 € 76 168,21 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus se ome
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00045 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00046
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00046 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 65
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéie.
à
=
© D Agence Regumate de Santa
Provence-Alpes à À
Côte d'Azur "ee"
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH ST
ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00046 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 66
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess :060780905
Montant total pour la période :430 707,33 €
Montant mensuel du mois concerné :47 652,16 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 383 055,17 € 47 652,16 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 383 055,17 € 47 652,16 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €.
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus move O,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00046 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00047
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00047 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 68
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |
| iArc
© D Agence Régionale de Sante D
Prevence-Mpes 9 a
Cale d'Azur = es
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00047 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 69
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess : | 060780327
Montant total pour la période : | 194 420,08 €
Montant mensuel du mois concerné : | 19 214,37 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié a
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 175 205,71 € 19 214,37 €
de l'activité est de:
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 175 205,71 € 19 214,37 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ Ones
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait a Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00047 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00048
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00048 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 71
REPUBLIQUE . =| re >
FRANCAISE | DD AS
Liberté , Frovence-Mpes a Ly
Égalité
Fraternité
= Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00048 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 72
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 2 440 853,89 €
Montant mensuel du mois concerné : | 261 422,45 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 179 431,44 € 261 422,45 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié a
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 174 007,03 € 261 422,45 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 424,41 € 0,00 €
AC séjours
| Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus stisle aoe
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
om À
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00048 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00049
06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00049 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 74
REPUBLIQUE AareFRANGAISE En
Liberté Colegiul
Egalité :
Fraternité
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00049 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 75
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 2 411 026,96 €
Montant mensuel du mois concerné : | 376 039,76 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
iésnas SMR au tire de la valorisation 2 034 987,20€ © 376 039,76 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" :
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 034 987,20 € | 376 039,76 €
compris transports) nr
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité socialé
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
»
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00049 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00050
06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00050 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 77
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéif ~
,
© here Riga de Sat >
Frovence-Mpes
Cote d'Azur Ware
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00050 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 78
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186
Montant total pour la période : | 2 224 839,12 €
Montant mensuel du mois concerné : | 378 408,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'actiité sal da : | 1 846 430,87 € 378 408,25 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 846 430,87 € 378 408,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € - 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00050 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00058
13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 80
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
ÆÉgalité
Fraternité© > Agence Rägonale de Sante "Ù
Frovence-Apes >
Côte d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
ae Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
. VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 81
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Montant mensuel du mois concerné :Pour l'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 2 024 343,16 €
284 830,95 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 739 512,21 € 284 830,95 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 739 512,21 € 276 514,95 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 8 316,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00059
13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 83
mn re oe mE ee ere
RÉPUBLIQUE a
FRANÇAISE © D Agence Rigonste de Sante à
Liberté - Provence-Mpes à, | 4
Égalité néons
Fraternité
= | Arrêté du 17/10/2024
—— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
— Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 84
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 1 900 617,65 €
Montant mensuel du mois concerné :272 310,46 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 628 307,19 € 272 310,46 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 628 307,19 € 272 310,46 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00060
13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00060 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 86
REPUBLIQUE . "
FRANCAISE Sn cause
Liberté Provence Alpes ~~ 4
Egalité
Fraternité
_ Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
—_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
'publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; .
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00060 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 87
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 1 135 561,48 €
Montant mensuel du mois concerné : | 144 156,03 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :991 405,45 € 144 156,03 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 991 405,45 € 144 156,03 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 9,09€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00060 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00061
13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00061 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 89
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
FraternitéCT
or ga te ¥
Cite dha d = Br
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113- 8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00061 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 90
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 1 052 815,20 €
Montant mensuel du mois concerné : | 113 406,05 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:939 409,15 € 113 406,05 €
_ Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 939 409,15 € 113 406,05 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- . 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 09e 0
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
)
—
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00061 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00062
13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00062 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 92
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |arc
Es
© D Agence Régionale de Santé
Provence: Alpes à À
Côte d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
-CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
'maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00062 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 93
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 1 130 017,08 €
Montant mensuel du mois concerné : | 155 267,62 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 974 749,46 € 155 267,62 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ~
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 970 912,74 € 155 267,62 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 227,62 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 609,10 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00062 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00063
13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00063 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 95
| ou,
REPUBLIQUE arc
FRANÇAISE © D Agence Régurule de Sante
Liberté Provence-Alpes % 7,Égalité nsiinsl
Fraternité
gas | Arrêté du 17/10/2024 |
—- fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE SALON Nn' Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
-_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00063 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 96
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 1 145 419,72 €
Montant mensuel du mois concerné : | 206 367,75 €
Article 2 — Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 939 051,97 € 206 367,75 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires""
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 939 051,97 € 206 367,75 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 2,99€ ges
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00063 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00064
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00064 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 98
PEPUALICHUE Arc
FRANÇAISE © D Agence Regionale de Sante È
Liberté : Provence-Aipes » |
Egalité Côte d'Azur —
Fraternité
mis Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00064 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 99
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 3 634 636,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 413 840,49 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 3 220 796,48 € 413 840,49 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 130 836,07 € 404 537,68 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 89 960,41 € 9 302,81 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00064 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00065
13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00065 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 101
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
il II© D Agence Régionale de Sante %
Provence-Alpes
Côte d'Azur Se
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique :
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00065 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 102
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 1 478 624,66 €
Montant mensuel du mois concerné : | 187 425,31 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 291 199,35 € 187 425,31 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 291 199,35 € 187 425,31 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
| Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
gee
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00065 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00066
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00066 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 104
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité© >» Agence Regionale de Sante à
Provence-Alpes ten
Cate d'Azur a
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
Ww
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; .
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement .
CLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00066 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 105
Article 1° -ARRETE
Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINE
N° Finess : 130783665
Montant total pour la période : 458 847,78 €
Montant mensuel du mois concerné :56 093,83 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
402 753,95 € 56 093,83 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 402 753,95 € 56 093,83 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00066 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00067
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00067 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 107
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
||oh ri quE 7
fhe d he nes 2 2
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00067 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 108
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
N° Finess : 130783152
Montant total pour la période : 1 103 160,54 €
Montant mensuel du mois concerné :245 659,77 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 857 500,77 € 245 659,77 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ü
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 856 781,43 € 245 659,77 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 719,34 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 00e one
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00067 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00068
13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00068 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 110
sz
REPUBLIQUE «
FRANCAISE © D Agence Regionale de Sania
Liberté Provence-Apes %,Côte d'Azur tetÉgalité
Fraternité
— Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par. l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00068 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 111
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
N° Finess : | 130028228
Montant total pour la période : | 2 076 364,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 309 257,89 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 767 106,48 € 309 257,89 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 714 412,59 € 307 940,57 €
compris transports)
Des médicaments MO.listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 52 693,89 € 1 317,32 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. ss
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
tilZa
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00068 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00069
13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00069 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 113
| 'REPUBLIQUE .FRANCAISE © 3 Agence Régionale de Sante Ÿ
Liberté a :
Égalité
FraternitéCôte char Ver
= Arrété du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
'||VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00069 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 114
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS
N° Finess : | 130783475
Montant total pour la période : | 4 163 208,65 €
Montant mensuel du mois concerné : | 526 305,31 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024. Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:3 636 903,34 € 526 305,31 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports) |3 537 664,81 € 530 199,90 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours99 238,53 € -3 894,59 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00069 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00070
13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00070 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 116
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|Ar
@ D Agence Régonate de Santa)
Provence-Alpes 7 d
Côle d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER N° Finess 130784952 au titre des soins
de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00070 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 117
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER
N° Finess : | 130784952
Montant total pour la période : | 1 714 971,84 €
: Montant mensuel du mois concerné : | 276 811,00 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
_ Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 1 438 160,84 € 276 811,00 €
de l'activité est de:
'Ils se décomposent de la façon suivante ;
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 438 160,84 € 276 811,00 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
: FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus a acini
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE
BERGER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
purs
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00070 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00071
13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00071 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 119
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|arc
© D Agence Regenaie de Sante
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins de
la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement UNITE
PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00071 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 120
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
N° Finess : | 130043508
Montant total pour la période : | 610 234,66 €
Montant mensuel du mois concerné : | 72 796,91 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :537 437,75 € 72 796,91 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 529 856,25 € 73 811,91 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 6 566,50 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 1 015,00 € -1 015,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus sde as
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
PME \
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00071 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00072
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00072 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 122
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|Fan
~~
© 3 Aeence Régionale de Sante
Provence-Al à FUCôte d'Azur on * KP
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement SSR
PEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00072 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 123
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
N° Finess : | 130043318
Montant total pour la période : | 1 135 074,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 146 944,38 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 988 130,36 € | 146 944,38 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 988 130,36 € 146 944,38 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. :
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00072 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00073
83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00073 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 125
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |sis
es de Sani 4
SH et it >
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CTRE
BEAUSEJOUR,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00073 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 126
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 2 259 122,18 €
Montant mensuel du mois concerné : | 337 334,04 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations ¢ de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 921 788,14 € 337 334,04 €
lls se décomposent de la facon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 917 194,54 € 337 334,04 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 593,60 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00073 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00074
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00074 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 128
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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© D Agence Régionale de Sante
Provence-AI ty,Cate d'Azur Fe Se
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00074 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 129
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess : | 830100681
Montant total pour la période : | 8 633 630,31 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 149 539,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
dé Pactivits eat de: 7 484 090,70 € 1 149 539,61 €
lis se décomposent de la facon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a juillet Montant de l'activité notifié a
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 451 363,12 € 1 146 558,56 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 29 711,30 € 2 644,05 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors ©
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 3 016,28 € 337,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00074 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00075
83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00075 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 131
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéArc
© D Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes t Æ
Côte d'Azur a
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00075 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 132
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour la période : | 2 443 994,34 €
Montant mensuel du mois concerné : | 365 244,48 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 078 749,86 € 365 244,48 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 078 749,86 € 365 244,48 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00075 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00076
83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00076 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 134
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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Fraternité-
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© > Agence Regionale de Santé à
Provence-Apes à. '
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Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° .
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00076 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 135
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE DRAGUIGNAN
N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 219 269,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 21 913,96 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à-août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :197 355,78 € 21 913,96 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 197 355,78 € 21 913,96 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00076 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00077
83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00077 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 137
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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© > Agence Régionale de Sante WyPa
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Sa
Provence-/Mi LACole thu os ais
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00077 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 138
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 1 090 727,93 €
Montant mensuel du mois concerné : | 175 502,63 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :915 225,30 € 175 502,63 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 915 225,30 € 175 502,63 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 090€ adi
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00077 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00078
83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00078 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 140
REPUBLIQUE Ar Cc
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Egalité
Fraternité
_ _ Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
| à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHI
FREJUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00078 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 141
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI FREJUS
N° Finess : | 830100566
Montant total pour la période : | 1 285 024,23 €
Montant mensuel du mois concerné : | 135 286,91 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de:
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : | 1 149 737,32 € 135 286,91 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 149 112,46 € 135 286,91 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies : 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,09€ 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00078 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00079
83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00079 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 143
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHI
TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00079 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 144
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI TOULON
N° Finess : | 830100616
Montant total pour la période : | 4 246 821,52 €
Montant mensuel du mois concerné : | 625 595,20 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 621 226,32 € 625 595,20 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 613 057,27 € 625 134,13 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 8 169,05 € 461,07 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00079 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00080
83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00080 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 146
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REPUBLIQUE | ay
FRANCAISE © D Agence Régionale te Sante D
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Égalité
Fraternité
= | Arrêté du 17/10/2024
~~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
mé Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
| VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CL LES
ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00080 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 147
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL LES ESPERELS
N° Finess : | 830016556
Montant total pour la période : | 2 231 861,80 €
Montant mensuel du mois concerné : | 361 332,10 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 870 529,70 € 361 332,10 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 869 217,39 € 361 339,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 312,31 € -7,04 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 090€ Cees
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00080 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 148
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00081
83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00081 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 149
REPUBLIQUE L "
FRANCAISE RE
Liberté Provence-Alpes A J
Éga lité Côte d'Azur D
Fraternité
_ | | Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
HOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00081 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 150
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :HOPITAL LEON BERARD
N° Finess : 830000303
Montant total pour la période :9 815 704,42 €
Montant mensuel du mois concerné :1 334 582,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :8 481 121,88 € 1 334 582,54 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 348 359,15 € 1 330 942,12 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 132 762,73 € 3 640,42 €
AC séjours É
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00081 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00082
83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00082 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 152
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
Fraternité
|Ré
,
© » Agence Rägroriale de Santé
Provence-Mpes #
Côte d'Azur Rake"
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance :
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement MAIS
DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00082 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 153
Article 1°° —ARRETE
Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
N° Finess : | 830200507
Montant total pour la période : | 3 707 889,16 €
Montant mensuel du mois concerné : | 465 315,08 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de FéRcapiaten pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:3 242 574,08 € 465 315,08 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)3 236 823,00 € 464 551,88 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours5 751,08 € 763,20 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à fa caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00082 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00083
83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00083 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 155
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
@ Digence Régionale de Sante %
Provence-A| &Côte d'Azur oui . aay
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique :
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00083 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 156
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
N° Finess : | 830100632
Montant total pour la période : | 5 304 631,16 €
Montant mensuel du mois concerné : | 574 258,48 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 : :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :4 730 372,68 € 574 258,48 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
_ 2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 650 545,58 € 557 997,10 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 67 843,10 € 15 180,58 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 11 984,00 € 1 080,80 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 008€ ile
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00083 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 157
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00084
84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00084 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 158
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité@ > Agences Regionaie de Sante : à
Provence-Moes +. i
Côte d'Azur & aif
Arrété du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
_— Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00084 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 159
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 872 078,21 €
Montant mensuel du mois concerné : | 130 986,21 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
RAGE SMR au dire de la valorisation 741 092,00 € 130 986,21 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 741 092,00 € 130 986,21 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- | 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00084 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 160
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00085
84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00085 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 161
REPUBLIQUE
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Liberté
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il 11Arce» Le mnt Sets }
Provence-Mpes
Côte d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à août ©
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d' activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00085 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 162
Article 1° —ARRETE
Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 1 266 571,88 €
Montant mensuel du mois concerné : | 170 217,09 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 096 354,79 € 170 217,09 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments VE
compris transports)1 096 354,79 € 170 217,09 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00085 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 163
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00086
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00086 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 164
| |
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Côte d'Azur ata n= all
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH HENRI DUFFAUT AVIGNON \° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique :
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; :
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON , :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00086 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 165
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess :840006597
Montant total pour la période : 5 160 947,95 €
Montant mensuel du mois concerné :960 058,39 € .
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
| 2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :4 200 889,56 € 960 058,39 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 200 889,56 € 960. 058,39 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 00e Let
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00086 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 166
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00087
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00087 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 167
REPUBLIQUE
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© > Agence Regionale de Sante
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Côte d'Azur mg
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |' établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés. ayant une activité en 'soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00087 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 168
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess :840000087
Montant total pour la période :2 349 658,36 €
Montant mensuel du mois concerné :435 531,00 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 914 127,36 € 435 531,00 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 692 490,00 € 408 773,75 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours221 637,36 € 26 757,25 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de [article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00087 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00088
84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00088 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 170
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Le.
© D Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes Ce y
Côte d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; |
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH
VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00088 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 171
ARRETE
Article 1* — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINE
N° Finess : | 840000111
Montant total pour la période : | 1 359 256,94 €
Montant mensuel du mois concerné : | 165 456,66 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
da l'activité ast de: 1 193 800,28 € 165 456,66 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié a
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 193 800,28 € 165 456,66 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00088 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00089
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR A Août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00089 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR A Août 2024 173
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© > Agence Mègonale de Sante "à
.
4 Provence-Alpes |
Côte d'Azur at dl
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHI
CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00089 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR A Août 2024 174
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURIS
N° Finess :840004659
Montant total pour la période :2 595 171,40 €
Montant mensuel du mois concerné :94 107,00 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 501 064,40 € 94 107,00 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 501 064,40 € 94 107,00 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00089 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR A Août 2024 175
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00090
84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00090 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 176
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
Fraternité
i! II© D Agence Régonah de Sante
Provence-Al éCôte SAUT Ness
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; .
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CHS
MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00090 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 177
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CHS MONTFAVET
N° Finess : | 840000137
Montant total pour la période : | 252 875,41 €
Montant mensuel du mois concerné : | 33 211,12 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :219 664,29 € 33 211,12 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 219 664,29 € 33 211,12 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 6008 Sao
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter regional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00090 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 178
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00091
84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00091 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 179
| mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egulité
Fraternité© DAcence Raguinale de Sante "à
Provence-Alpes + ;
Côte d'Azur Poet
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CH DE
GORDES , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00091 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 180
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE GORDES
N° Finess : | 840000061
Montant total pour la période : | 677 665,43 €
Montant mensuel du mois concerné : | 75 997,88 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 601 667,55 € 75 997,88 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 601 667,55 € 75 997,88 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00091 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 181
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00092
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00092 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 182
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité© 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Apes ' f
Côte d'Azur Vies"
Arrêté du 17/10/2024
~~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif. au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00092 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 183
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079
Montant total pour la période : | 953 157,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 126 238,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité Get dé: 826 919,22 € 126 238,61 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 826 919,22 € 126 238,61 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00092 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 184
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00093
84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00093 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 185
REPUBLIQUE | | .FRANCAISE © > Ace Regal de Se %
Liberté Provence-Alpes es 4
Égalité Cale d'Azur HS
Fraternité
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à août 2024
_ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU. le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement HL DE
SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00093 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 186
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HL DE SAULT
N° Finess : | 840000103
Montant total pour la période : | 297 153,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 58 807,29 €
- Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux.et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:238 346,25 € 58 807,29 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de l'activité notifié à Montant cumulé jusqu'à juillet
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 221 499,75 € 41 960,79 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 16 846,50 € 16 846,50 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 'ann ssl
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
'Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00093 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024 187
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00051
9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 188
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |arc
@ 3 Agence Regwoale de Sante
Provence-/\i <4 P.
Côte d'Azur
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ; |
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; -
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CTRE
HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 189
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 7 006 988,41 €
Montant mensuel du mois concerné : | 945 660,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
SORTE SMR au Re de la valorisation 6 061 327,87 € ; 945 660,54 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 043 096,31 € 944 447,49 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 12 870,28 € 798,05 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 5 361,28 € 415,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 190
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00052
9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 191
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|© D Agence Regionale de Sante Ù
Provence-Al < yCaled An US,
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 192
ARRETE ©
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 2 741 379,38 €
Montant mensuel du mois concerné : | 372 576,78 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 368 802,60 € 372 576,78 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 366 224,27 € 372 024,70 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 597,28 € 552,08 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 981,05 € 0,00 €
| aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € ane
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 193
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00053
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 194
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |F4
© D Agence Ragonale de Sante
Provence-Mpes +; À
Côte d'Azur Sa
Arrété du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CTRE
REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 195
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 5 271 113,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 739 929,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :4 531 184,22 € 739 929,61 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 476 069,79 € 714 822,20 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 47 303,20 € 24 802,31 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 7 811,23 € 305,10 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus x nie eu €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 196
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00054
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 197
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
© D Acca Rhona St "à
Coed au ... M, d
Arrêté du 17/10/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la pone de
janvier à août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 198
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
Montant mensuel du mois concerné :N° Finess : | 050000041
Montant total pour la période : | 4 402 523,20 €
548 922,79 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet Montant de l'activité notifié à
2024 verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 3 853 600,41 € 548 922,79 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)3 811 818,21 € 550 507,51 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours14 703,29 € -5 743,01 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale27 078,91 € 4 158,29 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 199
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00055
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 200
REPUBLIQUE 72 rc
FRANCAISE © D agusce Rigi co art > |
Liberté : ees le
Égalité ~
Fraternité
di à Arrêté du 17/10/2024
~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
août 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CTRE
RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 201
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP
N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 1 907 853,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 218 899,00 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 688 954,97 € 218 899,00 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 633 675,25 € 234 365,13 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours50 909,62 € -16 107,78 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale4 370,10 € 641,65 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
—
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 202
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00056
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 203
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REPUBLIQUE | Ardi "
FRANCAISE © 2 Agence Régunale de Sante ¥
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Fraternité
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier à août 2024 ©| |
'Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
'VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 204
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 3 647 819,66 €
Montant mensuel du mois concerné : | 458 942,06 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:3 188 877,60 € 458 942,06 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)3 165 220,75 € 454 988,65 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours10 968,55 € 3 126,41 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale12 688,30 € 827,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de farticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
mit
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 205
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-17-00057
9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00057 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéJUS arc
© 3 Avance Regionale de Sant
Provence-Mipes 8 a
Côte d'Azur Re 7
Arrêté du 17/10/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à août
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des |
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de août 2024, par l'établissement
CENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00057 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 207
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CENTRE LE COUSSON
N° Finess : | 040782021
Montant total pour la période : | 2 501 798,24 €
Montant mensuel du mois concerné : | 373 402,93 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à août sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à août 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 128 395,31 € 373 402,93 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juillet
2024Montant de l'activité notifié à
verser en août 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 127 580,29 € 373 874,91 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours815,02 € -471,98 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/10/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
a
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-17-00057 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - août 2024 208
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-23-00003
CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité MCO - août 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-23-00003 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité MCO - août
2024 209
A Ë . ARRETE DU 23 octobre 2024® 5 Agence Régionale de Santé
Ce aoe
ÿte ur < F À i eee A ê
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) |
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'ARLES
FINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Août 2024, par l'établissement CH D'ARLES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-23-00003 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité MCO - août
2024 210
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)40 407 541,00 € 27 440 640,04 € 3 199 910,46 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 95 913,00 € 55 614,16 € 644,91 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 6 457,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 25 229,00 € 11 857,87 € 513,68 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de: —
Montant dû ou à reprendreLibellé ae
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 699 411,65 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 232 017,13 €
sécurité sociale '
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 884,06 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 463 510,46 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 382 484,39 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 34 395 09 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 45 210,83 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 420,15 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC) |
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-23-00003 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité MCO - août
2024 211
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : |
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* | 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé i reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 51,18 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC) |
-|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 23 octobre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
\
Jennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-23-00003 - CH D'ARLES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité MCO - août
2024 212
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-15-00004
Décision n°2024-GHT 04-067 portant
approbation de l'avenant n°6 convention
constitutive du GHT 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-15-00004 - Décision n°2024-GHT 04-067 portant approbation de l'avenant n°6
convention constitutive du GHT 06 213
= = |RÉPUBLIQUE À 4
FRANCAISE _ ® > Agence Régionale de Santé
Liberté pavers pes %,
Égalité
Fraternité
Réf : DOS-1024-11670-D
DECISION N° 2024GHT04-067 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 6
ALA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DES ALPES-MARITIMES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants ;
VU l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et
relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Sante ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant
approbation du Projet régional de santé et du Schéma régional de santé (2023-2028) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n° 2016GHT07-28 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en date du 1° juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire --composition du
groupement hospitalier de territoire Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2019GHT10-110, du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en date du 11 décembre 2019, abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2016GHT07-28 fixant la liste
des établissements composant le groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la décision n° 2016GHT07-38 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 21 septembre 2016, portant approbation de la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la décision n° 2017GHT07-037 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 24 juillet 2017, portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la décision n°2018GHT04-029 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en date du 16 mai 2018 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes, sous réserve que le projet médical et projet de
soins partagés soit complété avant le 1er janvier 2019 pour répondre aux neuf points énumérés à l'article
R. 6132-3 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provente-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.5580. 10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/8
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-15-00004 - Décision n°2024-GHT 04-067 portant approbation de l'avenant n°6
convention constitutive du GHT 06 214
VU la décision n°2019GHT10-111 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 23 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la décision n°2020GHT02-015 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 5 août 2020 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la décision n°2022GHT04-033 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 30 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du 3 juin 2024, de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes;
VU l'avis du 20 mars 2024, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechnique du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes, relatif à l'avenant
n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du 11 juin 2024, du comité des usagers du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes :
VU la concertation du 4 juin 2024, du comité technique des élus locaux du groupement hospitalier de
territoire des Alpes-Maritimes, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes :
VU l'avis du 28 juin 2024, du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier d'Antibes, en date du 14 mars 2024, relatif à
l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier d'Antibes, en date du 21 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier d'Antibes, en date du 19
mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier d'Antibes, en date du 15 avril 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier d'Antibes, en date du 17 avril 2024, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Pôle
Santé Vallauris Golfe Juan, en date du8 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, en date du
11 avril 2024, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, en date du 18 mars
2024, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https-//www PACA ars. sante. fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-15-00004 - Décision n°2024-GHT 04-067 portant approbation de l'avenant n°6
convention constitutive du GHT 06 215
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Péle Santé Vallauris Golfe Juan, en date du 11 avril 2024,
relatif à l'avenant n°6, à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier de Puget-Théniers, en date du 3 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers, en date du 13
mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers, en date du 28 mars
2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, de l'ESMS « Résidence le Parc » à Entrevaux, en date du
13 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil d'administration, de l'ESMS « Résidence le Parc » à Entrevaux, en date du 28
mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier Intercommunal de Breil-sur-Roya, en date du
22 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier Intercommunal de Breil-sur-Roya, en date du 5 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier Intercommunal de Breil-
sur-Roya, en date du 22 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier Intercommunal de Breil-sur-Roya, en
date du 8 avril 2024, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier Intercommunal de Breil-sur-Roya, en date
du 15 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier de Sospel, en date du 21 mars 2024, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier de Sospel, en date du 27 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier de Sospel, en date du 21
mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier de Sospel, en date du 28 mars 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier de Sospel, en date du 29 mars 2024, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier de Cannes, en date du 14 mars 2024, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA.ars.sante.fr/
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convention constitutive du GHT 06 216
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier de Cannes, en date du 20 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier de Cannes, en date du
18 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier de Cannes, en date du 19 mars 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier de Cannes, en date du 29 mars 2024, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes :
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier de Grasse, en date du 3 mai 2024, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier de Grasse, en date du 16 mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier de Grasse, en date du 13
mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier de Grasse, en date du 14 mai 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier de Grasse, en date du 16 mai 2024, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier de Mention, en date du 27 mars 2024, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier de Menton, en date du 29 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier de Menton, en date du10
avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier de Menton, en date du 11 avril 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ; ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier de Menton, en date du 11 avril 2024, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, en date du 11 mars 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier Universitaire de Nice, en date du 28 mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, en
date du 19 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire des Alpes-Maritimes ;
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convention constitutive du GHT 06 217
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, en date du 9
avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ; |
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, en date du 14 mai
2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier Saint Lazare de Tende, en date du 23 mai 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier Saint Lazare de Tende,
en date du 23 mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier Saint Lazare de Tende, en date du
23 mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier Saint Lazare de Tende, en date du 23 mai
2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier Saint Etienne de Tinée, en date du16 avril 2024,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier Saint Etienne de Tinée,
en date du 23 mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier Saint Etienne de Tinée, en date du
23 mai 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier Saint Etienne de Tinée, en date du23 mai
2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
VU la concertation du directoire, du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, en date du 26
mars 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, en date du 16 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Vésubie, en date du 16 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, en date
du 16 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, en date du
29 avril 2024, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
des Alpes-Maritimes ;
VU la demande reçue le 30 juillet 2024, d'approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive
conclue le 28 juin 2024 par les établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Alpes-
Maritimes ;
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convention constitutive du GHT 06 218
CONSIDERANT que l'avenant n°6 entraîne la modification de la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes portant la modification de l'annexe 1 intitulée « projet médical
et soignant partagé » ;
CONSIDERANT que ce projet médical et soignant partagé définit la stratégie médicale du groupement
de territoire, conformément aux dispositions de l'article R6132-3 du code de santé publique ;
CONSIDERANT que ce projet stratégique présenté est élaboré pour une période de cinq ans,
conformément aux dispositions de l'article R6132-4 du code de santé publique :
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-I1 du code santé publique, la
publication du nouveau projet régional de soins (PRS) approuvé et publié au recueil des actes
administratifs le 27 octobre 2023 a constitué une modification substantielle du précédent PRS :
CONSIDERANT qu'il appartenait alors aux établissements parties du groupement de reprendre leur
projet médical partagé au regard du nouveau projet régional de santé et notamment du schéma régional
des soins ;
CONSIDERANT que les thématiques prioritaires définies dans le projet stratégique du groupement
hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes sont conformes aux enjeux et objectifs définis dans le projet
régional de soins ;
CONSIDERANT toutefois, qu'en complément d'une participation des partenaires à la gouvernance du
groupement, un renforcement des coopérations effectives doit être proposé avec pour objectif d'améliorer
les parcours et les filières du projet médico-soignant partagé portés en commun ;
CONSIDERANT qu'il est encore attendu le déploiement d'une cellule unique territoriale et automatisée
de bed management associant l'ensemble des établissements parties au groupement ;
CONSIDERANT que concernant la thématique santé mentale, le groupement hospitalier de territoire des
_ Alpes-Maritimes doit également approfondir les travaux menés sur les parcours correspondants, en
permettant une meilleures visibilité et accessibilité de l'offre graduée du territoire, notamment par la mise
en place de démarche de coordination garantissant de l'ensemble des acteurs ;
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de l'avenant n°6 est conforme aux dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles.
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convention constitutive du GHT 06 219
DECIDE
Article 1 — Approbation
L'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes Maritimes du
21 septembre 2016, conclu le 28 juin 2024 et portant sur le projet médical et soignant 2024-2028 est
approuvé.
Article 2 - Membres du GHT
Le Groupement Hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes est composé des établissements suivants :
- le centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, FINESS EJ 06 078 095 4 sis 107, avenue de Nice
à Antibes Cedex (06606) ;
- le centre Hospitalier Breil-sur-Roya, FINESS EJ 06 078 065 7 sis 2, rue Cordier à Breil-sur-Roya
(06540) ;
- le centre Hospitalier de Cannes, FINESS EJ 06 078 098 8 sis 15, avenue des Broussailles, CS
50008 a Cannes Cedex (06414) ;
- le centre Hospitalier de Grasse, FINESS EJ 06 078 089 7 sis, chemin de Clavary, BP 53149, a
Grasse Cedex (06135) : |
- le centre Hospitalier La Palmosa de Menton, FINESS EJ 06 079 176 1 sis 2, rue Antoine Péglion,
BP 189 à Menton Cedex (06507) ;
- lecentre Hospitalier Universitaire de Nice, FINESS EJ 06 078 501 1 sis 4, avenue Reine Victoria
à Nice Cedex 1 (06003) ;
- le centre Hospitalier du Pays de la Roudoule, FINESS EJ 06 078 078 0 sis 180, Quartier La
Condamine à Puget-Théniers (06260) ;
- le centre Hospitalier Saint Eloi de Sospel, FINESS EJ 06 078 090 5 sis place Saint François a
Sospel (06380) ;
- le centre Hospitalier Saint-Maur Saint-Etienne-de-Tinée, FINESS EJ 06 078 032 7 sis 3, rue
Droite à Saint Etienne de Tinée (06660) ;
- le centre Hospitalier Saint-Lazare de Tende, FINESS EJ 06 078 092 1 sis Quartier Speggi, Route
Nationale 204 à Tende (06430) ;
- les Hôpitaux de la Vésubie, FINESS EJ 06 000 688 9 sis boulevard du Docteur René Roques a
Roquebillière (06450) ;
- l'établissement social et médico-social (ESMS) « Résidence le Parc », FINESS EJ 04 078 017 3
sis Parc de Glandèves à Entrevaux (04320) ;
- le Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, FINESS EJ 06 078 101 0 sis place Saint Roch, BP 249, à
Vallauris Cedex (06227) ;
Article 3 - Désignation de l'établissement support
L'établissement support du Groupement Hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes est le Centre
Hospitalier universitaire de Nice sis 4 avenue Reine Victoria 06003 NICE Cedex 1.
Article 4 — Durée et entrée en vigueur de la convention et de ses avenants
L'approbation de l'avenant n°6 ne modifie pas la durée initiale de la convention constitutive, ni sa règle
de reconduction.
L'avenant n°6 définit la stratégie médicale du groupement de territoire pour une période de cinq ans.
L'avenant n°6 entrera en vigueur à compter de la date de publication de la présente décision
d'approbation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
paw region ale de santé Provence -Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Pa ägé 718
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convention constitutive du GHT 06 220
Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 —- Exécution
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Délégué
Départemental concerrié, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.
- a(
Marseille, le git 4
A Ant
4 Pour le Directeur Général de l'ARS de l'ARS PACA
7777 _etpar délégation
4e Directeur Général Adjoint
1 5 OCT. 2028 | Olivier Brahic
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convention constitutive du GHT 06 221
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-15-00005
Décision n°2024GHT 09-066 portant
approbation de l'avenant n°6 convention
constitutive du GHT 13
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convention constitutive du GHT 13 222
PUBLIQUE À 4
F RA N CAI S E @ Dd Agence Régionale de Santé |
Liberté A nt Aipes à ?
Égalité
Fraternité
Réf : DOS-0924-11456-D
DECISION N° 2024GHT09-066 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 ALA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
« HOPITAUX DE PROVENCE - GROUPEMENT HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DES
BOUCHES-DU-RHONE »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants ;
VU l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et
relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé portant
approbation du Projet régional de santé et du Schéma régional de santé (2023-2028) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n° 2016GHT07-29 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en date du 1° juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire « composition du
groupement hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la décision du 20 juin 2016 du Ministère de la Défense portant autorisation pour l'Hôpital d'instruction
des Armées (HIA) Laveran d'être associé à l'élaboration du Projet médical partagé du groupement
hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision n° 2016GHT07-33 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur en date du 1° juillet 2016, portant approbation de la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision n° 2017GHT12-069 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur en date du 12 décembre 2017 portant approbation des avenants n° 1 et 2 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision n° 2019GHT05-036 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur en date du 02 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision n° 2020GHT08-082 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire « hôpitaux de Provence - groupement hospitalier et
universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
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OM tt iw
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convention constitutive du GHT 13 223
VU la décision n° 2021GHT12-116 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire « hôpitaux de Provence - groupement hospitalier et
universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du 13 juin 2023, de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire des Bouches-
du-Rhône, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du 7 mars 2023, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique
du groupement hospitalier de territoire des Bouches-du-Rhône, relatif à l'avenant
n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du 4 juillet 2023, du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire des Bouches-
du-Rhône, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille, en date du 19 juin
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de
Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille, en date du 29 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement
Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, de l'Assistance Publique — Hôpitaux de
Marseille, en date du 21 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-
Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille, en date
du 8 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
« Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille, en date du 23
juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, en date du 19 juin
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, en date du 15 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention
constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et
Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis,
en date du 28 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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convention constitutive du GHT 13 224
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, en date du
26 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, en date du29 juin
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier d'Allauch, en date du 9 mai 2023, relatif a
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier d'Allauch, en date du 23 mai 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier d'Allauch, en date du 12
juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier d'Allauch, en date du 20 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier d'Allauch, en date du 29 juin 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier d'Arles, en date du 31 mai 2023, relatif à l'avenant
n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier d'Arles, en date du 8 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier d'Arles, en date du 28 juin
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier d'Arles, en date du 21 juin 2023, relatif
à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier d'Arles, en date du22 juin 2023, relatif a
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.13.55 80 10 httns www. PACA ars sante fr/
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convention constitutive du GHT 13 225
VU la concertation du directoire, des Hôpitaux des Portes de Camargue, en date du 30 mai 2023, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, des Hôpitaux
des Portes de Camargue, en date du 06 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, des Hôpitaux des Portes de Camargue, en date
du 29 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
« Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, des Hôpitaux des Portes de Camargue, en date 8 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, des Hôpitaux des Portes de Camargue, en date du 15 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier d'Aubagne, en date du 19 juin 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier d'Aubagne, en date du 21 juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier d'Aubagne, en date du27
juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier d'Aubagne, en date du20 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier d'Aubagne, en date du 28 juin 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier de la Ciotat, en date du27 juin 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier de la Ciotat, en date du 11 avril 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier de la Ciotat, en date du 24
avril 2023, relatif à l'avenant n° 6 a la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier de la Ciotat, en date du 2 mai 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier de la Ciotat, en date du 5 juillet 2023, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
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convention constitutive du GHT 13 226
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier Edouard Toulouse, en date du 2 mai 2023, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier Edouard Toulouse, en date du 2 juin 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire
des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier Edouard Toulouse, en date
du11 avril 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
« Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier Edouard Toulouse, en date du 1 juin
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier Edouard Toulouse, en date du 27 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier de Martigues, en date du 30 mai 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ; |
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier de Martigues, en date du 15 juin 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier de Martigues, en date du20
juin 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier de Martigues, en date du 15 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier de Martigues, en date du 23 juin 2023, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier Montperrin, en date du 5 mai 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier Montperrin, en date du 8 juin 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier Montperrin, en date du2
mai 2023, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier Montperrin, en date du2 mai 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier Montperrin, en date du 31 mai 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 64.13.55.80 10 https /www.PACA.ars.sante.fr/
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convention constitutive du GHT 13 227
VU la concertation du directoire, du Centre Gérontologique Départemental, en date du 5 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du Centre
Gérontologique Départemental, en date du 21 juin 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive
du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire
des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du Centre Gérontologique Départemental, en
date du28 juin 2023, relatif à l'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du Centre Gérontologique Départemental, en date du 13
juillet 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du Centre Gérontologique Départemental, en date du29 juin 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, de l'Hôpital du Pays Salonais, en date du 30 mai 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;:
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de l'Hôpital
du Pays Salonais, en date du 20 juin 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, de l'Hôpital du Pays Salonais, en date du
6 avril 2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire «
Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, de l'Hôpital du Pays Salonais, en date 17 avril 2023, relatif
à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, de l'Hôpital du Pays Salonais, en date du 30 juin 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU la concertation du directoire, du centre hospitalier de Valvert, en date du25 avril 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, du centre
hospitalier de Valvert, en date du 11 mai 2023 relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des
Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis de la commission médicale d'établissement, du centre hospitalier de Valvert, en date 16 mai
2023, relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux
de Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, du centre hospitalier de Valvert, en date du 16 mai 2023,
relatif à l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de
Provence-Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance, du centre hospitalier de Valvert, en date du 25 mai 2023, relatif à
l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-du-Rhône » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
. Tel 04.13.55 80 10 https //uwww PACA ars sante fr/
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convention constitutive du GHT 13 228
VU la demande reçue le 18 décembre 2023, d'approbation de l'avenant n°6 à la convention constitutive
conclue le 18 décembre2023 par les établissements membres et associés au groupement hospitalier de
territoire « hôpitaux de Provence » : l'assistance publique hôpitaux de Marseille, le centre gérontologique
départemental, le centre hospitalier Louis Brunet d'Allauch, le centre hospitalier Edmond Garcin
d'Aubagne, le centre hospitalier de la Ciotat, le centre hospitalier de Martigues, l'hôpital du Pays Salonais,
le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, le centre hospitalier Edouard Toulouse, le centre
hospitalier Montperrin, le centre hospitalier de Valvert, le centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles, les
hôpitaux des portes de Camargue et l'hôpital d'instruction des armées (HIA)
Laveran ;
CONSIDERANT que l'avenant n°6 entraîne la modification de l'annexe 1 intitulée « projet médical
partagé » et l'annexe 2 intitulée « projet de soins partagé » de la convention constitutive qui sont
remplacées par le projet stratégique du GHT Hôpitaux de Provence qui devient l'annexe 1;
CONSIDERANT que ce projet stratégique définit la stratégie médicale du groupement de territoire,
conformément aux dispositions de l'article R6132-3 du code de santé publique ;
CONSIDERANT que ce projet stratégique présenté est élaboré pour une période de cinq ans,
conformément aux dispositions de l'article R6132-4 du code de santé publique ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-II du code santé publique, la
publication du nouveau projet régional de soins (PRS) approuvé et publié au recueil des actes
administratifs le 27 octobre 2023 a constitué une modification substantielle du précédent PRS ;
CONSIDERANT qu'il appartenait alors aux établissements parties du groupement de reprendre leur
projet médical partagé au regard du nouveau projet régional de santé et notamment du schéma régional
des soins ;
CONSIDERANT que les filières prioritaires définies dans le projet stratégique du groupement hospitalier
de territoire des Bouches-du-Rhône sont conformes aux enjeux et objectifs définis dans le projet régional
de soins ;
CONSIDERANT toutefois, que certaines filières, notamment les filières soins critiques et urgences,
devront engagées de nouveaux des travaux, dans le cadre de la mise en conformité au regard des
derniers textes réglementaires des activités concernées ;
CONSIDERANT que les enjeux en matière de prévention devront être traités notamment dans chaque
filière prioritaire ;
CONSIDERANT qu'en matière de réduction des inégalités, le projet stratégique qui prend déjà en compte
les inégalités territoriales devra s'attacher à traiter plus spécifiquement les inégalités sociales ;
CONSIDERANT que les orientations du projet régional de santé sur l'accompagnement du vieillissement,
déjà abordées dans la filière psychiatrie et compte tenu des enjeux majeurs, devra faire l'objet d'une filière
prioritaire dédiée ;
CONSIDERANT que la prise en charge des personne en situation de handicap devra faire l'objet de
travaux d'intégration dans les différentes filières prioritaires ;
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de l'avenant n°6 est conforme aux dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles.
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convention constitutive du GHT 13 229
DECIDE
Article 1 — Approbation
L'avenant n°6 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence-
Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône » du 18 décembre 2023, conclu le 18
décembre 2023 et portant sur la modification l'annexe 1 intitulée « projet médical partagé » et l'annexe 2
intitulée « projet de soins partagé » de la convention constitutive remplacées par le projet stratégique du
GHT Hôpitaux de Provence est approuvé.
Article 2 - Membres du GHT
Le groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône est composé des établissements suivants :
- assistance Publique Hôpitaux de Marseille, FINESS EJ 13 078 604
9, sise 80 rue Brochier à Marseille (13354 Cedex) ;
- centre gérontologique départemental, FINESS EJ 13 000 192
8, sis 176 avenue de Montolivet, BP 50058 a Marseille (13375 Cedex 12) ;
- centre hospitalier Louis Brunet, FINESS EJ 13 078 133
9, sis Chemin des Mille Ecus, BP 28 à Allauch (13718 Cedex) ;
- centre hospitalier Edmond Garcin, FINESS EJ 13 078 144
6, sis 179 avenue des sœurs Gastine à Aubagne (13400) ;
- centre hospitalier de la Ciotat, FINESS EJ 13 078 551
2, sis boulevard Lamartine, BP 150, à La Ciotat (13708 Cedex) ;
- centre hospitalier de Martigues, FINESS EJ 13 078 931
6, sis 3 boulevard des Rayettes, BP 50248 à Martigues (13698 Cedex) ;
- centre hospitalier de Salon de Provence, FINESS EJ 13 078 263
4, sis 207 avenue Julien Fabre, BP 321 a Salon-de-Provence (13658 Cedex) ;
- centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, FINESS EJ
13 004 191
6, avenue des Tamaris à Aix-en-Provence (13616 Cedex 1) ;
- centre hospitalier Edouard Toulouse, FINESS EJ 13 078 055
4, sis 118 Chemin de Mimet à Marseille (13326 Cedex) ;
- centre hospitalier Montperrin, FINESS EJ 13 078 113
1, sis 109 avenue du Petit Barthélémy à Aix-en-Provence (13617 Cedex 1) ;
- centre hospitalier Valvert, FINESS EJ 13 078 649 ;
4, sis 78 boulevard des Libérateurs à Marseille (13391 Cedex 11) ;
- centre hospitalier Joseph Imbert, FINESS EJ 13 078 327
4, sis Quartier Fourchon, BP 80195 en Arles (13637 Cedex) :
hôpitaux des Portes de Camargue, FINESS EJ 13 002 822
8, sis Route d'Arles, BP 28 à Tarascon (13151 Cedex) ;
- l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, FINESS EJ 75 081 081 4
34, sis boulevard Laveran à Marseille (13013), en qualité de membre associé.
Article 3 - Désignation de l'établissement support
L'établissement support du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône est l'Assistance
Publique Hôpitaux de Marseille, sise 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.
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convention constitutive du GHT 13 230
Article 4 — Durée et entrée en vigueur de la convention et de ses avenants
L'approbation de l'avenant n°6 ne modifie pas la durée initiale de la convention constitutive, fixée a 10
ans à compter du 1° juillet 2016.
L'avenant n°6 définit la stratégie médicale du groupement de territoire pour une période de cinq ans.
L'avenant n°6 entrera en vigueur à compter de la date de publication de la présente décision
d'approbation au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région.
Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 — Exécution
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Délégué
Départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.
\Marseille, le ae A
/ a ae a -
/ Pourlé Directeur Général de l'ARS PA
{ iY et par délégation
Î : to at" Le Directeur Général Adjoint_ ot — Olivier Brahic
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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convention constitutive du GHT 13 231
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-10-25-00001
Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de
la Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 232
| =
Liberté » Ega alité » Frater nité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrété du 25 Octobre 2024
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour les
frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative a la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la
modernisation de la gestion des finances publiques ;
Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309 : «entretien des
bâtiments de l'État » ; toujours en vigueur
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du ter juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 233
Vu larrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à
Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu l'arrété du 24 août 2020 de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de Région Provence-Alpes-Céte
d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry
ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
l'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe
1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application
CHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture située
dans la région administrative PACA/Corse.
Fait à Marseille
Le 25 octobre 2024
Signé
P/Le Directeur Interrégional
Le Directeur interrégional adjoint
Pierre GADOIN
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 234
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Annexe à l'arrêté en date du 25 octobre 2024
Liste des sen intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur
des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
Marjorie EPM Marseille MOUREN Oui Oui Non
ROBIT | Amaud Adjoint Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Oui Non
ORLANDO Valérie Responsable administratif EPM Marseille Oui Oui Non
VALENTIN Virginie Econome EPM.Marseille Oui Oui à Non
BOUZIANE Karima gestionnaire RH EPM Marseille Oui Oui Non
BOULET Florence Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui Non
SOUILHAT Anne Adjointe Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui Non
PECH Pierre Directeur MA Draguignan Oui Oui Non
DISSARD Isabelle Attachée SAF MA Draguignan Oui Oui Non
RIDJALI Asmahane Attaché GD MA Draguignan Oui Oui Non
BOUCHARD Fanny | Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui Non
DICONNE Audrey Adjointe Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui Non
BOUCHARD Fabrice Attaché SAF MA Nice Oui Oui Non
PIGNATA Odile Econome MA Nice Oui Oui Non
BAIZIDI ZOHRA Agent économat MA Nice Oui Oui Non
BEGUINEL Anne-Sophie Agent économat MA Nice Qui Oui Non
DESIRE Jean-François Chef d'établissement CD Salon Oui Oui Non
RIDOUX Anne-Laure Adjointe Cheffe d'établissement CD Salon Oui Oui Non
FLORENTIN Nathalie Attachée CD Salon Oui Oui Non
CHRISTOPHLE Blandine "Adjointe éconame CD Salon Oui Oui Non
KOUBI : Marjorie Econome CD Salon Oui Oui Non
CHARPENTIER TITY Jean-Pierre Chef d'établissement CP Toulon Gui Oui Non
CHARPENTIER TITY ! Nathalie Attachée CP Toulon Oui Oui Non
ARDUCA Sandrine RRjONIS ERIENS aaphesement CP Toulon Oui Oui Non
LAMOUREUX Quitterie Directrice CP Toulon Oui Oui Non
MARCO- PLANAT 'Christine Econome CP Toulon Oui Oui Non
BOISSOU Nathalie Cheffe d'établissement CD Casabianda Oui Oui Non
LANGLOIS Vincent Adjoint CE CD Casabianda Oui Oui Non
MASSON Jean-Christian Attaché SAF CD Casabianda Oui Oui Non
DEZERT Olivier Econome CD Casabianda Oui Oui Non
RAMASSAMY , Véronique Responsable RH CD Casabianda Oui Non Non
MONNIER Laurence Agent économat GD Casabianda Oui Oui Non
ERNSTBERGER Jérome Chef d'établissement MA GAP Oui Qui Non
LOCATELLI Edith -~ Adjointe Chef d'établissement MA Gap Oui Oui Non
PLACE Nathalie Responsable Economat MA GAP Oui Oui Non
MEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui Oui Non
LAGIER Karine Cheffe d'établissement CP Marseille Oui Oui Non
GAY-GIAT Catherine Adjointe Chef d'établissement CP Marseille Oui Oui Non
ABI RACHED Véronique Directrice CP Marseille Oui Oui Non
PASTOR Catherine Attachée SAF CP Marseille Oui Oui Non
DEL BOVE Dominique Adjointe SAF CP Marseille Oui Oui Non
MARIEL Maxime Econome CP Marseille Oui Oui Non
BOUQUET Alexandre Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui Non
HATTINGUAIS Alexis Adjoint Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui Non
LE REUN Karine Directrice CP Avignon Oui Oui Non
CASTETS Rémi Directeur CP Avignon Oui Oui Non
FONTANIEU Olivier Attaché CP Avignon Oui Oui Non
SABBANE Abdelatif Econome CP Avignon Oui Oui Non
DANCUO Gilbert Econome intérim CP Avignon Oui Oui Non
DOUCET Claire Cheffe établissement MA Grasse Oui Oui Non
BENHAMOUDA Radia Adjointe Cheffe d'établissement MA Grasse Oui Oui Non
MATHON Stéphane Directeur MA Grasse Oui Oui Non
BOUGHERARI Cécile Directrice MA Grasse Oui Oui Non
GILLIOT François Attaché MA Grasse Oui Oui Non
GONTIERS Fabienne Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui Non
COCY Anne-Sandra Attachée CD Tarascon Oui Oui Non
GRANDHAYE Bénédicte Econome _ CD Tarascon Oui Oui Non
VIDAL Carine Agent économat CD Tarascon Oui Oui Non
ESTEFFE Cédric Chef d'établissement CP Borgo Oui Oui Non
COURANT Mathilde Adjointe au chef d'établissement CP Borgo Oui Oui Non
MARTEEL Célia Directrice de détention CP Borgo Oui Oui Non
BARLOT Cécile Attachée SAF CP Borgo Oui Oui Non
LASSALE Christelle Econome CP Borgo Oui Oui Non.
DISP_PACA_CORSE 1 25-10-2024 BAG_ Annexe _Liste_Uti CHORUS DT _BAG - xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 235
BRASSEUR
LASSALE
HRAIECH
ORSATTI
LOBE
MARTINA
DELON
JOLY
JUILLAN
BIANCHI
DESCAMPS
TRAVERSINI
MONTERO
NICOLAS
MILHAU
RAVERA
GAGNEUX
DEFRADE
RACCHINI
SENAFFE
MOUSSAOUI
RISS
ROCHE
CHAZAL
LUPO
COTTE
CHEVALIER
BERTHET
GANAYE
PAGNON
JESOPHE
VENIAT
LAURO-LILLO
MINATCHY
LOEZ
TREMBLAIS
MARGRIT
SCHONT
USSEGLIO
ROLLAND
ROUBAIX
CAUVE
-MUSSINO
MEBARKI
RODE-CROUZILLES
HARANGER
PORTESSENY
LAGHOUATI
BRUNO
KARA
LE-PUIL
MEKIDICHE
COLLIN
COLOMBI
COSTY
DURAN
SAUREL
GLADYSZ
GRUCKERT
BENBRAHAM
GANDIT
OLLIER
GAMBA
GIMENEZ
LAURENDOT
GRIMBERT
INGRASSIA
ALVES
GADOIN
VILLEROY
PEDINIELLI
PESSONNIER
BIGNON
RODRIGUES
PETIN
VAUDAINE
HERY
TIDJANI-SERPOS
DISP_PACA_CORSEFranceline
DavyDISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Adjointe administrative économat
Officier responsable base Extraction j
Gradé
Valérie
Franck
Fabrice
Gwenael
Philippe
Marc
Marc
Donatien
Joan
Virginie-Annie
Karine
Céline
Florence
Delphine
Christelle
Aurelie
Rabiaa
Jean-Philippe
Nicolas
Stéphanie
Marie-Line
Stéphanie
Carole
Roland
Marie-Anne
Laurence
Jenna
Sylviane
Genevieve
Jacques
Claire
Charlotte
Constance
~Gautier
Fabienne
Michéle
Anaélle
Jean
Fiona
Belkacem
Marie-Emmanuelle
Candie
Julien
Malika
Julie
Ahmed
Françoise
Aminna
Rachel
Magali
Pierre
Denis
Patrick
Philippe
Mickael
Célim
Emmanuelle
Marc
Anne-Sophie
Nathalie-Caroline
Yves
Mélodie
Paule
Thierry
Pierre
XAVIER
Ludivine
Maud
Philippe
Steve
Alexandre
Julien
Stéphanie
FemiGradé
Secrétariat direction
Adjoint administratif secrétanat de dir:
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'établissement
DFSPIP
Directeur Adjoint fonctionnel
Attaché
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Responsable budgétaire
DPIP Ajaccio
Economat intérim
DFSPIP
DPIP
Gestionnaire
antenne de DIGNE
Responsable budgétaire
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Attachée
Responsable budgétaire
gestionnaire
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Directrice MLRV
Attachée
Responsable budgétaire
antenne Marseille
antenne Marseille
antenne Marseille
antenne aix
antenne marseille
antenne
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne de Tarascon
Antenne de Tarascon
Antenne de Tarascon
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Attache
Responsable budgétaire
Attachée SAF
Attaché GD
Attaché
Secrétaire administrative
Cheffe d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Directeur CNE
Gestionnaire
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'établissement
Chef détention
responsable économat
adjointe technique cuisine
Chef d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Attaché
Attaché GD
Directrice
économe
Directeur Interrégional
Adjoint Directeur Interrégional
Secrétarait général
Coordonatrice régionale
Cheffe du Département RH
Adjoint Cheffe Département RH
Chef DSI
Adjoint Chef DSI
Psychologue régional
DISP
DISPCP Borgo
CP Borgo
CP Borgo
CP Borgo
CP Borgo
CP Borgo
MA Digne
MA Digne
SPIP 83
SPIP 83
SPIP 83
SPIP 20
SPIP 20
SPIP20
SPIP20
SPIP20
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 84
SPIP 84
SPIP 84
SPIP 84
SPIP84
SPIP 13
SPIP 13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP 13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIPO6
SPIP 06
SPIPO6
SPIPO6
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
MA 'Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MC Ares
MC Ares
MC Ares
MC Ares
MC Arles
MC Arles
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siege
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP SiègeOui Oui
Oui Oui
Oui Non
Oui Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Qui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oul Oui
Oui Oui
oui Non
Oui Oui
Oui Oui
Oui Qui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Non
Oui Oui
Oui Oui
oui oui
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui NonNon
Non
25-10-2024 BAG_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 236
TANGUY
CLERGUE
COULON
DINIA
RASSEK
RONGEOT
PERNICENI
ERNST
KOUCH
DOKOVIC
BOUKHANA
FOURNIER
SANTONI
SANCHIS
BARBASTE
TRUC
NICOLAS
PORTETS
RASTELLI
TOTARO
CAPOZZO
MADIONA
FAUVARQUE
ANNUNZIATA
BELLUSCI
WIART
DISP_PACA_CORSEAnne
Jérome
Aurore
Nawel
Didier
Coline
Claire
Jean-Marc
Houari
Vanja
Zahra
Chantal
Vincente
Lydie
Hélène
Catherine
Sandrine
Christiane
Stéphanie
Magali
Olivia
Estelle
Florence
Djamila
Sophie
PatrickDISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Cheffe DAI
Adjoin Cheffe DAI
Cheffe DIPPR
adjointe DIPPR
; UPR
Cheffe DSD
Adjointe Cheffe DSD
Directeur ARPEJ
ARPEJ
responsable ARPEJ
ARPEJ
Responsable BAG
BAG
BAG
BAG
Cheffe DBF
Reponsable pôle CIF
Responsable UGMG-DBF
UGMG-DBF
Responsable Péle SFACT
Adjointe Responsable Pôle SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionnaire SFACT
UGMG-DBF
Directeur Mission OneDISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP SiègeOui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non" Non
Oui Non Non
Oui Non | Non
Qui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non ' Non
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Qui Oui
Oui Qui Qui
Oui Oui Oui
Oui Out Oui
oui oui non
25-10-2024 BAG_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00001 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS DT au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 237
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-10-25-00002
Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des
agents de la Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 238
+| sal gy
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 25 octobre 2024
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional
des services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à -la
modernisation de la géstion des finances publiques ;
le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu-le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant J ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministére de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien des
bâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 239
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, a compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration
Pénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
l'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
Décide :
Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, a l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget
opérationnel du programme 107 (tout titre) : j
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
Article 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel Titre Il du programme 107 :
-GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales
(DRHRS)
- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS
- RYCKELYNCK Marion, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière
- LECA PIEDINOV! Bruno, adjoint à la responsable d'unité gestion administrative et financière
- KERMICHE Abla, Cheffe de pole payes
- SUELVES Frank, Responsable de l'unité recrutement, formation, qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,
Vet VI:
Titre Ill, VI
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Subdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérations
immobiliéres déconcentrées »
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 240
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans le
cadre pénitentiaire» :
GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :
Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budget
Titre Ill
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAI
Montant supérieur a 300 000 euros
Titre Ill et V
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des
clauses administratives générales.
Article 6 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef du
DAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses des
programmes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 7: Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dans
Chorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignés
Annexe 1
Article 8 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée aux
agents pénitentiaires désignés
Annexe 1
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture située
dans la région administrative PACA/CORSE.
Fait à Marseille
Le 25 octobre 2024
Signé
Pierre GADOIN
Directeur interrégional adjoint
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 241
TRUC
NICOLAS
RASTELLI
CORNEVIN
PORTETS
BOSIO
FAUVARQUE
CAPOZZO
ANNUNZIATA
MADIONA
TOTARO
BELLUSCI
CURY
BRU
TABAKH
CORTES
CHARDIN
MEKIDICHE
BRUNO
KARA
MENOTTI
ROLLIER
TRANI
PADRE
SAUREL
ADATTE
GANDIT
BENBRAHAM
INGRASSIA
CAUSERET
SIDOLLE
GIMENEZ
LAURENDOT
FONTANIEU
SABBANE
DANCUO
CLAIRANT
BARLOT
LASSALE
BRASSEUR
MASSON
DEZERT
MONNIER
DELON
JOLY
BENDAHMANE
BOIX-MARTINEZ
DISSARD
RIDJALI
BARDOU
ZERAH
WAGNER
VALENTIN
ORLANDO
BOUZIANE
ERNSTBERGER
LOCATELLI
PLACE
MEYER
DISP_PACA_CORSECatherine
Sandrine
Sléphanie
Anthony
Christiane
Marine
Florence
Olivia
Djamila
Estelle
Magali
Sophie
Anne
Jean-Pierre
Leila
juana-simone
Séverine
Aminna
Julie
Ahmed
Kevin
Charléne
Eric
Elodie
PATRICK
Virginie
Emmanuelle
Célim
Paule
Claire
Elisabeth
Nathalie-Caroline
Yves
Olivier
Abdelatif
Gilbert
Stéphanie
Cécile
Christelle
Franceline
Jean-Christian
Olivier
Laurence
Fabrice
Gwenaël
Fathia
Patricia
Isabelle
Asmahane
Morgane
Emmanuelle
Amel
Virginie
Valérie
Karima
Jérome
Edith
Nathalie
KarineDISP PACA/CORSE - DBF- DS]
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Annexe à l'arrêté en date du 25 octobre 2024
Fonction
Agent DI — Ccfp
Agent Di — Ccfp
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent DI — Ccfp
Agent DI — Ccfp
Agent DI — Ccfp
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent DI — Cefp référent SFACT
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent DI — Ccfp référent SFACT
Agent Dl
Agent DI — Ccfp
DAI
DAI
Agent DI — Ccfp
Responsable économat
Altachée SAF
Attaché GD
Agent Economat
Agent économat
Agent économat
Agent Economat
Directeur
Gestionnaire
adjointe technique cuisine
responsable économat
Responsable économat
Agent économat
Agent Economal
Attache
Attaché GD
Attaché
Responsable économat
Agent Economat
Agent Economat
Attachée SAF
Responsable économat
Agent Economat
Attaché SAF
Responsable économat
Agent Economat
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'éfablissement
Responsable économat
Agent Economat
Attachée SAF
Attachée GD
Apprentie
Responsable économat
agent économat
Responsable économat
Responsable administratif
Economat
Directeur
Adjointe Chef d'établissement
Responsable économat
gestionnaireDI SIEGE Oui Oui
DI SIÈGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Qui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
Dt SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Oui
DI SIEGE Oui Qui
DI SIEGE Oui Oui
MA AIX Oui Oui
MA AIX Oui Oui
MA AIX Qui Oui
MA AIX Oui Oui
MA AIX Oui Oui
MA AIX Qui Qui
MA AIX Oui Oui
MA AJACCIO Oui Oui
MA AJACCIO Oui Oui
MA AJACCIO Oui Oui
MA AJACCIO Oui Oui
MC ARLES Oui Oui
MC ARLES Oui Oui
MC ARLES Oui Oui
MC ARLES Oui Oui
MC ARLES Oui Oui
CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
CP AVIGNON-LE-PONTET Non ; Qui
CP BORGO Oui Oui
CP BORGO Oui Oui
CP BORGO Oui Oui
CD CASABIANDA Oui Oui
CD CASABIANDA Oui Oui
CD CASABIANDA x Oui Oui
MA DIGNE Oui Oui
MA DIGNE Oui Oui
MA DIGNE Oui Oui
MA DIGNE Oui Oui
MA DRAGUIGNAN Oui Oui
MA DRAGUIGNAN Oui Oui
MA DRAGUIGNAN Non Oui
MA DRAGUIGNAN Oui Oui
MA DRAGUIGNAN Oui Oui
EPM MARSEILLE Oui Oui
EPM MARSEILLE Qui Oui
EPM MARSEILLE Oui Oui
MA GAP Oui Oui
MA GAP ' Oui Oui
MA GAP Oui Oui
MA GAP Oui Oui
1 25-10-2024 _ BAG Annexe _Liste_Uti_CHORUS fomulaire - Copie.xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 242
DEMARIA
GILLIOT
LAMPERT
GERMAN-RENARD
CHAMKHIA
PASTOR
DEL BOVE
MARIEL
GARCIA
DE WEESCHAUWEZ
BOUCHARD
PIGNATA
BEGUINEL
BAIZIDI
FLORENTIN
KOUBI
CHRISTOPHLE
GOCY
GRANDHAYE
VIDAL
CHARPENTIER-TITY
REISTER
MARCO-PLANAT
LEFEBVRE
GAGNEUX
DEFRADE
MOUSSAOUI
RACCHINI
PORTESSENY
LAGHOUATI
PAGNON
JESOPHE
HADJER
MOUHIEDDINE
BROSSETTE
RAVERA
JUILLAN
GUIDICELLI
DESCAMPS
CHAZAL
LUPO
LORRIAUX
DISP_PACA_CORSERaphaél
François
Anne
Isabelle
Hafaf
Catherine
Dominique |
Maxime
Norbert
Claudie
Fabrice
Odile
Anne-Sophie
Zohra
Nathalie
Marjorie
Blandine
Anne-Sandra
Bénédicte
Carine
Nathalie
Marie-Claude
Christine
Marie-Cécile
Florence
Delphine
Rabiaa'
Christelle
Julien
Malika
Laurence
Jenna
Ramatoulaye
Fawzia
Elise
Céline
Philippe
Christèle
Marc-Paul
Stéphanie
Maryline
Stéphanie5DISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Régisseur MA GAP Oui Oui
Attaché MA GRASSE Oui Oui
Agent Economat MA GRASSE Oui Oui
Responsable économat MA GRASSE Oui Oui
Agent Economat MA GRASSE Oui Oui
Attachée SAF CP MARSEILLE Oui Oui
adjointe SAF CP MARSEILLE Oui Oui
Responsable économat CP MARSEILLE Oui Oui
Agent Economat CP MARSEILLE Oui Oui
Agent Economat CP MARSEILLE Non Oui
Attaché MA NICE Oui Oui
Responsable économat MA NICE Oui Oui
Agent Economat MA NICE Oui Oui
Agent Economat MA NICE Oui Oui
Attachée CD SALON Oui Oui
Responsable économat CD SALON Oui Oui
Agent économat CD SALON Oui Oui
Attachée CD TARASCON Oui Oui
Responsable économat CD TARASCON Qui Oui
Agent Economat CD TARASCON Non Oui
Attachée CP TOULON LA FARLEDE Oui Oui
Agent Economat CP TOULON LA FARLEDE Oui Oui
Responsable économat CP TOULON LA FARLEDE Oui Oui
Agent économat CP TOULON LA FARLEDE Non Qui
DFSPIP SPIP DES ALPES Oui Oui
DSPIP/adjoint SPIP DES ALPES Oui Oui
Responsable économat SPIP DES ALPES Oui Oui
Gestionnaire SPIP DES ALPES Oui Oui
Attaché SPIP ALPES-MARITIMES Oui Oui
Responsable économat SPIP ALPES-MARITIMES Oui Oui
Attachée SPIP MARSEILLE Oui Oui
Responsable économat SPIP MARSEILLE Oui Oui
Agent économat SPIP MARSEILLE Non Oui
Agent économat SPIP MARSEILLE Non Oui
agent SPIP AJACCIO SPIP CORSE Oui Oui
Economat intérim SPIP CORSE Oui Oui
DFSPIP SPIP VAR Oui Oui
Responsable économat SPIP VAR Oui Oui
Attaché SPIP VAR Oui Oui
Attachée SPIP VAUCLUSE Oui Oui
Responsable économat SPIP VAUCLUSE Oui Oui
Agent SPIP SPIP VAUCLUSE Qui Oui
2 25-10-2024 BAG Annexe _Liste_Util CHORUS fomulaire - Copieé.xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-10-25-00002 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière CHORUS formulaires au profit des agents de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille 243
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-10-21-00012
Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 244
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/55
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Marseille
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242- 2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux fonctionnaires acti fs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des personnels d e
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la pol ice ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes compléme ntaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fo nction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif aux
modalités de désignation des membres des jurys et d es comités de sélection pour le recrutement et la p romotion
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 245
des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions d u code de la défense et du code de la sécurité inté rieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutena nt de police et gardiens de la paix de la police na tionale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionn aires
actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des co ncours
d'accès au corps de gardiens de la paix de la polic e nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationa le ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la pai x de la
police nationale – session du 24 septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;

ARRETE
 
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
AUGER-LATIFE Benoit - Commissaire – DIPN
Membres du corps de commandement :
ABDOUL Marion – Capitaine – DIPN 13/CSP
CAMPAGNIE Martin – Capitaine – GAJ NORD
CRUIZAT David - Commandant Divisionnaire Fonctionn el AZF 13
DURAND Natacha - Commandant -DZSP 13 CPN
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 246
HEINFLING David - Commandant – CSP Marseille
LA V AL Barbara – Commandant – DNRT/SZRT 13
PERGENTINI Emmanuelle – Commandant – DIPN 06 - CPN0 6
PINTEAU-CABRERA Frédérique - Commandant DIPN 13/SD RF
QUILGHINI Gilbert – Commandant – DIPN 13/SLPJ
RIONDY Jean-Marc - Commandant Divisionnaire DDSP 1 3
ROCHE Virginie - Capitaine - CRF 13
 
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ABIJOU Maryse – Brigadier Chef – CSP Aix en Provenc e
ALAUZE Jean-Marc – Major – DZPN SUD SZRF
ATTAFI Nabil – Brigadier Chef – SIPAF/UIE PRISON
BELLSTEDT Lionel – Major – DCCRS CRS AUTO PROVENCE
BEKDEMURIAN Marc – Major – service zonal de la PAF
BENEZIT Marie - Brigadier Chef DTPJ 34/SIPJ
BOUCHER Ludovic – MEEX
BRAUD Adeline – DZSP 13 / CNP AIX
CAUSI Stéphane – Brigadier Chef– CSP Vitrolles
CHEKROUN Rémy - Brigadier Chef – DIPN 13
CHIABRERO Marie-Laure – Brigadier Chef – DIPN 13
CITRINO Stéphane – Brigadier Chef – DCCRS/DZ CRS SI D
COLLET Cécilia – Brigadier Chef – DDSP 13/SISTC
COULLANGE Mickaël – Brigadier Chef - DDSP13/SUD/SLP J
ESTEVE Jessy - Brigadier – DIPN 13
FRIES Laurent – Brigadier Chef – DDSP 13
FUMEY Yann - Brigadier Chef – DIPN/DCCOS 13
GALLIAN Agnes – Brigadier Chef -CPN AIX
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 247
GORGUIS Jean-Jacques – Brigadier Chef - DDSP13
HOFFMAN Arnaud – Brigadier Chef – DIPN 13 SDRF 13
MAGNOL Laure – brigadier Chef – DIPN/SLPJ
MARTINO Franck- – Brigadier Chef – DCSIP DIPN 13
NICOLETTI Fabien - Brigadier Chef DION/ETAT MAJOR VITROLLES
PORTE Bruno - Brigadier Chef DZCRS SUD
RAINERO Christian – Major – DIPN 13
ROUS Philippe Brigadier Major RULP – DZCRS Sud Mars eille
SANTORO Stéphane – Major – DIPN 13/CSP
VILLEMIN KEVIN - Brigadier Chef – PJ06
Psychologues :
CISSOKHO Mariette - Psychologue vacataire
BEDOUET-NERI Manon - Psychologue vacat aire
DERRIEN Emmanuel - Psychologue vacataire
FONTLUP-ALBIN Martine - Psychologue titulaire – AZF Marseille
GEORGES Vanessa - Psychologue vacataire
ISNARD Audrey - Psychologue titulaire – DZRPN NICE
MATTON Isabelle - Psychologue vacataire
MONIER Noêl - Psychologue vacataire
POULE Julien – Psychologue vacataire
REGIS-CONSTANT Virginie – Psychologue titulaire - D ZRF SUD
RODRIGUES Alicia -Psychologue vacataire
SARRA-BOURNET Sylvie - Psychologue vacataire
THIEBAULT Laeticia – Psychologue vacataire
VERI Eloïse -Psychologue vacataire
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 248
WIART Marine – Psychologue vacataire
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
ALEJANDRO-ROMERO Christine - Brigadier Major RULP DRCPN
BALEDENT Severine – Brigadier Chef - CPN MARSEILLE/SLPJ SUD VIF
BEAUGRAND Bruno – Brigadier Chef - SIPJ 13-DCOS
BEN REZGUI Bechir – Capitaine – DIPN 13 / SIPAF / S PAFA
BERTO Alexis – Brigadier Chef – CSP ALES
BITTAN Stéphane - Commandant DIPN13/CSP
CAILLOL Bruno – Major - DIPN 13 CPN LA CIOTAT
CASTILLO Guillaume – Major - DIPN13-CPN
CARLOTTI Cédric – Brigadier Chef – DCCRS/CRS 54
DUA Stéphanie – Major – DIPN13/SLPJ
DURAND Romain – Capitaine - SIPJ- DCOS
FOUQUES Gilles – Major - DCCRS UMZ CRS SUD
GALLI Nicolas – Lieutenant – DIPN / CPN
GARONNE Delphine - Brigadier Chef DDSP 13
GIRARD Félicien - Brigadier Major -AZF 13
GIROD Pierre Jean – Brigadier Chef – DIPN 13
GALDEL Frederic – Brigadier Chef - DIPN 13 SDRF13
HAMMANI Mohamed – Brigadier chef - DCSP / SLPJ
HEBERT Benoit – Brigadier Chef - DIPN 13 CPN AIX
KAZAZIAN Fanny – Brigadier Chef -DIPN84/SLPJ
KAZAZIAN Mathieu – Brigadier Chef -DIPN84/GAJ
LAJARA Lionel – Major – DZ CRS SUD / DUMZ
LAMBERT Cyrille -Brigadier - DZPN SUD RF AZF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 249
LA V AL Frederic - Commandant – DRHFS - BEPAM
LEFEBVRE Nathalie - Commandant DIPN/SPAFA
LELEU Fabrice -Brigadier Major - RULP DZRF SUD
MARGUERITE Gregory – Brigadier Chef – DZPN SUD
MARTIN Stéphanie – Brigadier Chef – DDSP 13 / BSU – GPF
MAZINGARDE Céline - Commandant – DZPN SUD
MELCHIONNE PASCAL – Meex - DIPN SDSO
MONICA Stéphanie - Commandant DZSP SUD
PRINGENT Gregory – Brigadier Chef -DCCRS
PROUX HERBIN Carine – Major - DZPN SUD SZPAF PZAC
RADUSSO VITO – Brigadier Chef - SIPAF-DIPN13-PAF
RIEU Laurent – Major - DIPN 05/SDRT 05
SALVAT Rodolphe – Brigadier Chef - DDSP84
STAMBOULIYAN Rémy - Brigadier Chef DNSP/DIPN13
VIOU Laurent - Brigadier Chef -CRF 13
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Marseille - le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
6Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00012 - Arrêté 55 composition du jury des
preuves d'admission GPX Marseille 250
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-10-21-00013
arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00013 - arrêté 56 composition jury PA 3me
session 2024 Nice 251
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de séc urité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/56
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sé lection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Nice
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du c ode de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant di verses dispositions relatives aux secrétariats géné raux
pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le co de de la sécurité intérieure et relatif au recrutem ent des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modali tés de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant or ganisation du secrétariat général pour l'administra tion du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant or ganisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l'o uverture d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police
Nationale – 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nat ionale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de dé fense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00013 - arrêté 56 composition jury PA 3me
session 2024 Nice 252
A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée d e la façon suivante :
•BOUCHERLE Aurélien - commandant
•MIVEC Frédéric - commandant
•PERGENTINI Emmanuelle - commandant
•GUIGONNET Sandrine - brigadier chef
•BENOIT Yves – major classe exceptionnelle
Psychologues :
•ANGLES DAURIAC Marie
•ISNARD Audrey
•Mme MATTON Isabelle
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Su d, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVYSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-21-00013 - arrêté 56 composition jury PA 3me
session 2024 Nice 253
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-10-25-00003
Arrêté du 25 octobre 2024
portant désignation de M. Pierre-André
DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-25-00003 - Arrêté du 25 octobre 2024
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud254
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 25 octobre 2024
portant désignation de M. Pierre-André DURAND ,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, assurera la suppléance zonale
durant les week-ends du 26 au 27 octobre 2024 au soir et du 1er au 3 novembre 2024 au soir.
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la
zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annuels durant les week-ends du 26
au 27 octobre 2024 au soir et du 1er au 3 novembre 2024 au soir.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-25-00003 - Arrêté du 25 octobre 2024
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud255
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne , est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud durant
les week-ends du 26 au 27 octobre 2024 au soir et du 1er au 3 novembre 2024 au soir.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 25 octobre 2024
SIGNÉ
Le Préfet,
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-25-00003 - Arrêté du 25 octobre 2024
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud256