BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-089
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /
13-2024-04-08-00015 - Delegation de signature permissions de sortir SAS (2
pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de
Fumemorte (4 pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-05-00008 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de
responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité
opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des recettes et des
dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents
programmes relevant des responsables d□unités opérationnelles et des
centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône (3
pages) Page 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-04-09-00004 - Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de la société dénommée
«  POMPES FUNEBRES
BALDASSANO  » sous l□enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE
BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS (13240) dans le domaine
funéraire, du 09 avril 2024 (2 pages) Page 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-04-10-00001 - arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "16ème Trial de
Barbentane" le dimanche 14 avril 2024 (3 pages) Page 18
13-2024-04-08-00016 - AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme
KOUTCHOUKALI épouse BELAID Linda, 135 boulevard Danielle Casanova
13014 MARSEILLE, E 24 013 0004 0 (3 pages) Page 22
13-2024-04-08-00019 - AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme
GONCALVES ESPE MERLIN Valérie, 36 boulevard Georges Clemenceau
13600 LA CIOTAT, E 19 013 0010 0 (3 pages) Page 26
13-2024-04-08-00018 - AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE, exploitant M.
BENHAIM David, 9 rue de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0 (3
pages) Page 30
13-2024-04-08-00017 - RETRAIT AUTO ECOLE TEAM 13, exploitante Mme
WITZIGMANN Anne, 9 rue de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 14 013 0026 0
(2 pages) Page 34
2
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes
13-2024-04-08-00015
Delegation de signature permissions de sortir
SAS
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-04-08-00015 - Delegation de signature permissions de sortir SAS 3
Ex .
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Én
Fraternité
Direction de I'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale Des Services Pénitentiaires Marseille
Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes
Délégation de signature -
Permission de sortie
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 362, 712-4-1, 720-4, 723-3, D. 15-6,
D. 45-22, D. 49-2, D. 49-29, D. 142, D. 594-18 ;
Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
justice ;
Vu le décret 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de
sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 28 juin 2022 nommant Madame Rachel
COLLIN qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Madame Rachel COLLIN, Chef d'établissement du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
DECIDE :
Article 1er : délégation permanente de compétence est donnée à :
Madame Magali COLOMBI, Directrice des Services Pénitentiaires, Adjointe au Chef
d'établissement
Aux fins:
- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de
procédure pénale,
- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement
octroyée précédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale
Article 2 : délégation permanente de compétence est donnée à :
Madame Kathleen RENAUDEAU, Directrice des Services Pénitentiaires, en charge de la
Structure de l'Accompagnement vers la Sortie
Aux fins:
- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de
procédure pénale concernant les détenus hébergés à la SAS,










Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-04-08-00015 - Delegation de signature permissions de sortir SAS 4
- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement
octroyée précédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale
concernant les détenus hébergés à la SAS
Article 3 : délégation permanente de compétence est donnée à :
Madame Elodie TRIPLET Directrice des Services Pénitentiaires, en charge de la Structure de
I'Accompagnement vers la Sortie, par intérim
Aux fins:
- d'octroyer des permissions de sorties dans le respect des articles D143 du code de
procédure pénale concernant les détenus hébergés à la SAS,
- de procéder au retrait d'une permission de sortie de compétence chef d'établissement
octroyée précédemment dans le cadre d'articles D 142-3-1 du code de procédure pénale
concernant les détenus hébergés à la SAS
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence le 08/04/2024
La Directrice,
SIGNE
Rachel COLLIN




Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-04-08-00015 - Delegation de signature permissions de sortir SAS 5
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-04-10-00002
Arrêté autorisant la capture de poissons pour
des pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la capture de poissons pour des p êches scientifiques par la
Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte
VUle Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce e t gestion des ressources piscicoles, du Code de
l'Environnement et notamment l'article L.436-9, pré cisé par les articles R432-6 à R432-11,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de s préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départem ents,
VUl'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 por tant répartition des compétences en matière de
police des eaux, des milieux aquatiques et de la pê che,
VUl'arrêté réglementaire permanent du 1erfévrier 2022, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce da ns le
département des Bouches-du-Rhône,
VUl'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 donnant délégation d e signature à Monsieur Patrick Vautrin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouc hes-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023, donnant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bou ches-du-Rhône,
VU la demande formulée par la Fondation Tour du Valat en date du 19 janvier 2024,
VUles avis favorables de la Fédération des Bouches du Rhône de p êche et de protection des milieux aquatiques
et de l'Association des pêcheurs d'Arles et de Sain t-Martin de Crau en date du 24 janvier 2024,
VU l'avis favorable de l'Office Français pour la biod iversité en date du 15 février 2024 ,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territo ires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : bénéficiaire de l'autorisation
La Fondation Tour du Valat, institut de recherche pour la con servation des zones humides méditerranéennes, est
autorisée à capturer, manipuler et prélever du pois son dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérat ions
La Fondation Tour du Valat est désignée en tant que responsab le de l'exécution matérielle de ces opérations.
Les personnes responsables de l'opération sont :
•Pascal Contournet, technicien
•Delphine Nicolas, chargée de recherche
•Samuel Hialaire, technicien
•Emilie Luna-Laurent, technicienne
•Ana Pires, stagiaire
•Cléa Leclere, stagiaire.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte 7
Article 3 : validité
La pêche est autorisée de la date de signature du p résent arrêté au 31 décembre 2024.
Article 4 : objets de l'opération
La pêche se réalise dans le cadre d'études :
- de l'évolution piscicole et carcinologique dans l e canal de Fumemorte
- de la dynamique de la sous-population de l'anguille europé enne à l'aide d'un suivi en capture-marquage-
recapture
- du déplacement longitudinal des anguilles dans le canal
- du suivi du recrutement en civelles.
Article 5 : lieu de capture
Les opérations de pêches s'effectuent dans le canal de Fumem orte au niveau de la Tour du Valat et également
au niveau du barrage à sel, à l'embouchure du canal dans le Vac carès sur la commune des Saintes-Maries-de-
la-Mer, conformément à la cartographie annexée au p résent arrêté.
Article 6 : moyens de capture autorisé
Est autorisé pour exercer les opérations de capture pour le s uivi à long terme l'utilisation de quatre filets verveux
de 6,8 ou 10 mm posés 1 semaine par mois du lundi a u vendredi.
Pour le recrutement des civelles, la pose de deux v erveux supplémentaires de maille de 1,5 mn est prév ue.
Pour le suivi des anguilles, des filets verveux sont positio nnés entre octobre et avril dans le canal au niveau de la
Tour du Valat.
Les verveux font l'objet d'une relève quotidienne.
Article 7 : espèces autorisées
La Fondation Tour du Valat est autorisée à pêcher les anguill es ainsi que l'ensemble des espèces piscicoles et
carcinologiques décapodes.
Article 8 : destination du poisson
Les poissons capturés seront mesurés, pesés, prélevés puis remis à l'eau, à l'exception des poissons
appartenant aux espèces identifiées comme exotiques envah issantes, listées par l'arrêté du 14 février 2018 qui
seront détruits au même titre que les espèces pouvant provoq uer des déséquilibres biologiques et les poissons
dont l'état sanitaire n'est pas jugé satisfaisant.
Lorsque la quantité de poissons à détruire est inférieure à 4 0 kg, ils sont détruits sur place. Au-dessus de 40 kg,
ils sont obligatoirement confiés à un équarrisseur pour destruction.
Les anguilles de plus de 18 centimètres sont marquées avec de s transpondeurs après avoir été endormies. Les
anguilles de plus de 30 centimètres sont marquées avec des tr anspondeurs RFID de 23 mm après avoir été
endormies. Ces marquages s'effectuent en plus des mesures m entionnées précédemment et avant la remise à
l'eau.
Article 9 : accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la p résente autorisation que s'il a obtenu l'accord du ou
des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche
en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins ava nt chaque opération, une déclaration écrite
précisant le programme, les dates et lieux de capture au chef du Service Départemental de l'Office Français de
la Biodiversité, au Préfet du département (DDTM 13), et au Pr ésident de la Fédération départementale pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11 : compte rendu d'exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opérati on, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser
un compte rendu précisant les résultats des captures à l'Off ice français de la Biodiversité, la Fédération des
Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et une copie au préfet (DDTM 13).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte 8
Article 12 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution m atérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 13 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. El le peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : exécution
Le chef du service départemental de l'Office Français de la B iodiversité, ainsi que le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du se rvice chargé de la police de la pêche en eau
douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêt é.
Marseille, le 10/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Pour la Cheffe de Service Mer Eau
Environnement et par délégation,
L'adjointe au chef de pôle milieux aquatiques,
SIGNE
Stéphanie BRENIER
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte 9
Annexe :
Localisation des stations d'échantillonnage du bass in du canal de Fumemorte
Légende :
1 et 2 : station de suivi sur le long terme
3 : station du barrage à sel
Liseré jaune : zone de filets pour le suivi des ang uilles d'octobre à avril
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-10-00002 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour du Valat sur le canal de Fumemorte 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-05-00008
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de
responsable d□unité opérationnelle de
programme, et d□ordonnancement des recettes
et des dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents programmes relevant des
responsables d□unités opérationnelles et des
centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-05-00008 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents programmes relevant des responsables d□unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône11
En
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNEe bureau des ressources et des moyens
Egalité
Fraternité
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur , de responsable d'unité opérationnelle de programme, et
d'ordonnancement des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012, relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014, relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 10 ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOUR-
DU, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis BOU-
ZAR, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Rémi
BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet et à monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition des directeurs de cabinet de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-05-00008 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents programmes relevant des responsables d□unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône12
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de po-
lice des Bouches-du-Rhône, à M. Yannis BOUZAR , sous-préfet, directeur de cabinet adjoint, pour signer
l'ensemble des actes relatifs à la fonction de responsable de l'unité opérationnelle dévolu au préfet de police
des Bouches-du-Rhône pour le budget opérationnel 0354-DR13-DPPP et l'ensemble des actes relatifs au pi-
lotage des centres financiers suivants :
•0216-CIPD-DR13
•0207-PACA-PR13
•0176-CCSC-DM13
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Thierry JOHNSON , Secrétaire Général de la préfecture de police
des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer au nom du préfet de police des Bouches-du-Rhône l'ensemble
des actes nécessaires au pilotage de l'unité opérationnelle suivante :
•0354-DR13-DPPP
et du pilotage des centres de coût suivants :
•0176-CCSC-DM13
•0207-PACA-PR13
•0216-CIPD-DR13
Délégation de signature est également donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des res-
sources et des moyens .
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry JOHNSON , Secrétaire Général de la préfecture de
police des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires pour procéder à l'ordon-
nancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à l'exercice des attributions du représentant
du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :
•0176-CCSC-DM13
•0207-PACA-PR13
•0216-CIPD-DR13
•0354-DR13-DPPP
Sont exclus les actes suivants :
•en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
•les ordres de réquisition du comptable public,
•les décisions de passer outre.
Délégation de signature est également donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des res-
sources et des moyens .
2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-05-00008 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents programmes relevant des responsables d□unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône13
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Véronique AMIRATY pour procéder aux actes dans l'outil
CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour l'unité opérationnelle suivante : 0354-DR13-DPPP .
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder dans l'outil CHORUS aux
validations des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des
demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer pour
les centres financiers cités à l'article 3 :
•Véronique AMIRATY
•Stéphanie COSTE-MOROSI
•Marie-Flore VALLON
Article 6
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux
dossiers instruits par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions
suivantes :
Pour le préfet de police
Désignation et poste du délégataire
Article 7
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8
Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05/05/2024
Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône
signé
Pierre-Edouard COLLIEX
3Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-05-00008 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l□État
au titre des différents programmes relevant des responsables d□unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-09-00004
Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de la société dénommée
«  POMPES FUNEBRES BALDASSANO  » sous
l□enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE
BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS
(13240) dans le domaine funéraire, du 09 avril
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-09-00004 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée
«  POMPES FUNEBRES BALDASSANO  » sous l□enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS
(13240) dans le domaine funéraire, du 09 avril 202415
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_I'bcrt é
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES BALDASSANO » sous l'enseigne « COMPLEXE
FUNERAIRE BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS (13240)
dans le domaine funéraire, du 09 avril 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 26 mars 2024 de M. Giuseppe BALDASSANO, Gérant, sollicitant
l'habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
BALDASSANO » exploité sous l'enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE BALDASSANO » sis 453
chemin du Pigeonnier à SEPTEMES-LES-VALLONS (13240) dans le domaine funéraire et pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu le rapport de visite de l'organisme certificateur Bureau Véritas du 19 mars 2024 attestant de la
conformité de la chambre funéraire ;
Considérant que M. Giuseppe BALDASSANO justifie de l'aptitude professionnelle requise par les
fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressée est
réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du
CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-09-00004 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée
«  POMPES FUNEBRES BALDASSANO  » sous l□enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS
(13240) dans le domaine funéraire, du 09 avril 202416
ARRETE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
BALDASSANO » sous l'enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE BALDASSANO » sis 453 chemin du
Pigeonnier à SEPTEMES-LES-VALLONS (13240) représenté par M. Giuseppe BALDASSANO,
Gérant, est habilité sous le N° 24-13-0491 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 09 AVRIL 2029
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
gestion et utilisation d'une chambre funéraire
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être effectuée deux mois avant son
échéance.
Article 2 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 09 AVRIL 2024
Pour le Préfet
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-09-00004 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée
«  POMPES FUNEBRES BALDASSANO  » sous l□enseigne « COMPLEXE FUNERAIRE BALDASSANO » sis à SEPTEMES-LES-VALLONS
(13240) dans le domaine funéraire, du 09 avril 202417
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00001
arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"16ème Trial de Barbentane" le dimanche 14 avril
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00001 - arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "16ème Trial de Barbentane" le dimanche 14 avril 2024 18
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L_ibcrtc'
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sé curité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motor isée dénommée
« 16ème Trial de Barbentane »
le dimanche 14 avril 2024
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-
32 du code du sport,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l' évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2024 portant in terdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à cer taines périodes de l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 16 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Cyrille LE VELY, Secrétaire Général
de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l'année 2024 de la fédéra tion française de motocyclisme ;
VU la demande déposée par M. Pierre-Jean BAYLE, prési dent de l'association « Trial Loisir Club
Barbentanais », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 14 avril 2024, une épreuve motorisée
dénommée « 16èmeTrial de Barbentane» ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnair e ;
VU l'avis de Monsieur le maire de Barbentane ;
VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Educatio n Nationale ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'I ncendie et de Secours ;
VU l'avis du Général commandant le Groupement de Gend armerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis de Monsieur le Chef de l'Agence Interdépart ementale de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le mardi 5 mars 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00001 - arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "16ème Trial de Barbentane" le dimanche 14 avril 2024 19
ARRÊTE
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE
L'association « Trial Loisir Club Barbentanais » si se 168, Chemin de Cambageon 13570 BARBENTANE,
présidée par M. Pierre-Jean BAYLE, affiliée à la fé dération française de motocyclisme, est autorisée à organiser
sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 14 av ril 2024, une épreuve motorisée dénommée « 16ème Tr ial
de Barbentane » qui se déroulera dans le départemen t des Bouches-du-Rhône, selon l'itinéraire et les h oraires
déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M . Alain COURTOIS.
Article 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer l a réparation des dommages, dégradations de toute na ture
des voies empruntées imputables aux concurrents, au x organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur devra veiller au respect de la propr iété privée par les participants et les spectateurs .
L'organisateur devra respecter les prescriptions de s services de police ou de gendarmerie présents sur
l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trou vent plus remplies ou si les mesures prévues pour l a protection
du public ou des concurrents par le règlement parti culier de la manifestation ne sont pas respectées.
Article 3 : SÉCURITÉ DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l' organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les
organisateurs prendront les mesures de sécurité néc essaires pour assurer la protection des participant s et des
spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste seront se nsibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur
poste.
L'organisateur sera assisté de 5 commissaires.
L'organisateur informera les spectateurs de la néce ssité de se positionner uniquement dans les zones d estinées
au public.
L'assistance médicale sera assurée par deux secouri stes.
Les Secours Publics interviendront en cas d'inciden t à la demande de l'organisateur à partir de leurs centres
d'incendie et de secours.
Article 4 : UTILISATION DES VOIES
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de cir culation publique.
Article 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRAN QUILLITÉ PUBLIQUE
L'apport de feu, (et donc de cigarette) est interdi t.
Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.
L'utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imp rimés ou d'objets quelconques sur les voies emprunt ées sont
interdits.
A l'issue de la manifestation, toutes les ordures e t balises de marquage devront être enlevées rapidem ent par
l'organisateur. La gestion des déchets générés par l'épreuve sera prise en charge par l'organisateur.
Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l'objet d'une de mande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter
qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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2/3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00001 - arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "16ème Trial de Barbentane" le dimanche 14 avril 2024 20
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des force s de
l'ordre.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, po ur des loteries ou des opérations qui leur sont ass imilées, est
interdite.
Article 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêt é s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à
la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 8 : COVID-19
La présente manifestation pourra être annulée en fo nction de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la COVID-
19.
Par ailleurs, l'organisateur devra veiller à respec ter les éventuelles obligations sanitaires à la dat e de
l'évènement.
Article 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches- du-Rhône, Monsieur le Maire de Barbentane, le Direc teur
des Services Départementaux de l'Éducation National e, le Directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Chef de l'Agence Interdépartementale de l'Office National des Forêts , le
Général, commandant le groupement de gendarmerie de s Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le Préfet de pol ice des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des a ctes
administratifs de la préfecture.
Marseille le 10 avril 2024
Pour le Préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives en matière de sécurité
SIGNÉ
Valérie SOLA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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3/3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00001 - arrêté préfectoral du 10 avril 2024 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "16ème Trial de Barbentane" le dimanche 14 avril 2024 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00016
AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme
KOUTCHOUKALI épouse BELAID Linda, 135
boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE, E
24 013 0004 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00016 - AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme KOUTCHOUKALI épouse
BELAID Linda, 135 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE, E 24 013 0004 0 22
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8 , R.212-1 , R.213-1 à R.213-9 , R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité r outière et aux
infractions sur les agents des exploitants de résea u de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n ° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la forma tion à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionn elle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécuri té routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 07 février 2024 par Madame Linda KOUTCHOUKALI épouse
BELAID ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Linda KOUTCHOUKALI épouse BELAID
à l'appui de sa demande, constatée le 08 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général d e la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0004 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00016 - AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme KOUTCHOUKALI épouse
BELAID Linda, 135 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE, E 24 013 0004 0 23
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Linda KOUTCHOUKALI épouse BELAID , demeurant 7 bis boulevard de la Station
13014 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en quali té de représentant légal de la SARL "3M CONDUITE" ,
l'établissement d'enseignement de la conduite autom obile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE 3M CONDUITE
135 BOULEVARD DANIELLE CASANOVA
13014 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegard és ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enr egistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0004 0 . Sa validité expirera le 08 avril 2029 .
ART. 3 : Madame Linda KOUTCHOUKALI épouse BELAID , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 13
013 0045 0 délivrée le 15 mai 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de
responsable pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établis sement sont :
~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éd ucation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini pa r
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le ren ouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoi rement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur l a
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptibl e de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les t ermes de cet agrément, devront être signalés au ser vice
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute a cquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réqu isitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établis sement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect p ar l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00016 - AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme KOUTCHOUKALI épouse
BELAID Linda, 135 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE, E 24 013 0004 0 24
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter d e sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Mar seille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Pub lique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches -du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Ét at.
MARSEILLE LE
08 AVRIL 2024
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00016 - AUTO ECOLE 3M CONDUITE, exploitante Mme KOUTCHOUKALI épouse
BELAID Linda, 135 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE, E 24 013 0004 0 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00019
AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme
GONCALVES ESPE MERLIN Valérie, 36 boulevard
Georges Clemenceau 13600 LA CIOTAT, E 19 013
0010 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00019 - AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme GONCALVES ESPE MERLIN Valérie,
36 boulevard Georges Clemenceau 13600 LA CIOTAT, E 19 013 0010 0 26
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8 , R.211-2 , R.213-1 à R.213-9 , R 411-10
à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité r outière et aux
infractions sur les agents des exploitants de résea u de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la forma tion à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissement s
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionn elle
«responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécuri té routière et de la conduite» ;
Vu l'agrément préfectoral délivré le 08 avril 2019 autorisant Madame Valérie GONCALVES épouse
MERLIN à enseigner la conduite automobile au sein de son é tablissement ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément formulée l e 15 janvier 2024 par Madame Valérie
GONCALVES épouse MERLIN ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Valérie GONCALVES épouse MERLIN le
08 avril 2024 à l'appui de sa demande ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général d e la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 19 013 0010 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00019 - AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme GONCALVES ESPE MERLIN Valérie,
36 boulevard Georges Clemenceau 13600 LA CIOTAT, E 19 013 0010 0 27
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Valérie GONCALVES épouse MERLIN , demeurant 90 boulevard de Narvik Bât. A2
13600 LA CIOTAT, est autorisé à exploiter, en quali té de représentant légal de la SARL "LES 2 L" ,
l'établissement d'enseignement de la conduite autom obile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE DU LIDO
36 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
13600 LA CIOTAT
( Les droits des tiers étant expressément sauvegard és ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enr egistré au fichier national Rafael sous le
n°: E 19 013 0010 0 . Sa validité expirera le 08 avril 2029 .
ART. 3 : Madame Valérie GONCALVES épouse MERLIN , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 15
013 0056 0 délivrée le 11 décembre 2019 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de
responsable pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établis sement sont :
~ B / B1 / AM-Quadri-léger / AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éd ucation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini pa r
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration . L'agrément dont le renouvellement aura
été sollicité dans le délai et la forme prévus, ser a maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet
statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptibl e de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les t ermes de cet agrément, devront être signalés au ser vice
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute a cquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réqu isitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établis sement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00019 - AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme GONCALVES ESPE MERLIN Valérie,
36 boulevard Georges Clemenceau 13600 LA CIOTAT, E 19 013 0010 0 28
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect p ar l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter d e sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Mar seille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Pub lique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches -du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Ét at.
MARSEILLE LE
08 AVRIL 2024
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00019 - AUTO ECOLE DU LIDO, exploitante Mme GONCALVES ESPE MERLIN Valérie,
36 boulevard Georges Clemenceau 13600 LA CIOTAT, E 19 013 0010 0 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00018
AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE,
exploitant M. BENHAIM David, 9 rue de
l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00018 - AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE, exploitant M. BENHAIM David, 9 rue
de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0 30
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8 , R.212-1 , R.213-1 à R.213-9 , R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité r outière et aux
infractions sur les agents des exploitants de résea u de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n ° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la forma tion à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionn elle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécuri té routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 16 janvier 2024 par Monsieur David BENHAIM ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur David BENHAIM à l'appui de sa
demande, constatée le 08 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général d e la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0005 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00018 - AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE, exploitant M. BENHAIM David, 9 rue
de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0 31
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur David BENHAIM , demeurant 151 boulevard Paul Claudel 13010 MARSEI LLE, est
autorisé à exploiter, en qualité de représentant lé gal de la SARL "AUTO ECOLE RICHARD LA
VALENTINE" , l'établissement d'enseignement de la conduite aut omobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE RICHARD LA VALENTINE
9 RUE DE L'AUDIENCE
13011 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegard és ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enr egistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° E 24 013 0005 0 . Sa validité expirera le 08 avril 2029 .
ART. 3 : Monsieur David BENHAIM , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 10 013 0058 0 délivrée le
18 août 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique de
la catégorie B et de la catégorie « deux roues ».
Les types d'enseignement autorisés dans cet établis sement sont :
~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éd ucation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini pa r
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le ren ouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoi rement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur l a
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptibl e de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les t ermes de cet agrément, devront être signalés au ser vice
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute a cquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réqu isitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établis sement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect p ar l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00018 - AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE, exploitant M. BENHAIM David, 9 rue
de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0 32
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter d e sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Mar seille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Pub lique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches -du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Ét at.
MARSEILLE LE
08 AVRIL 2024
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00018 - AUTO ECOLE RICHARD LA VALENTINE, exploitant M. BENHAIM David, 9 rue
de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 24 013 0005 0 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00017
RETRAIT AUTO ECOLE TEAM 13, exploitante
Mme WITZIGMANN Anne, 9 rue de l'Audience
13011 MARSEILLE, E 14 013 0026 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00017 - RETRAIT AUTO ECOLE TEAM 13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 9
rue de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 14 013 0026 0 34
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vula loi n° 99-505 du18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière e t aux infractions
sur les agents des exploitants de réseau de transpo rt public de voyageurs ;
Vule décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule code de la route et notamment les articles L.213-1 àL.213-8 ,R.212-1 ,R.213-1 àR.213-9 ,R 411-10 à
R 411-12 ;
Vule décret n° 2015-1537 du25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vul'arrêté n° 0100025A du08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vul'arrêté n° 0100029A du8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité rou tière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vul'agrément délivré le 20 août 2019 autorisant Madame Anne WITZIGMANN à enseigner la conduite
automobile au sein de son établissement ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité de son auto-école fo rmulée le 16 janvier 2024 par
Madame Anne WITZIGMANN au profit du nouveau gérant Monsieur David BENHAIM ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Ced ex 06 - . . . / . .
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 14 013 0026 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00017 - RETRAIT AUTO ECOLE TEAM 13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 9
rue de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 14 013 0026 0 35
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 :L'agrément autorisant Madame Anne WITZIGMANN à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE TEAM 13
9 RUE DE L'AUDIENCE
13011 MARSEILLE
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre nat ional de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 :Le titulaire de l'agrément peut former un recours administr atif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notific ation. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Br eteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 -
www.telerecours.fr.
Art. 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches -du-Rhône, Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique d es Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhôn e, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Et at.
MARSEILLE LE
08 AVRIL 2024
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00017 - RETRAIT AUTO ECOLE TEAM 13, exploitante Mme WITZIGMANN Anne, 9
rue de l'Audience 13011 MARSEILLE, E 14 013 0026 0 36