PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2024-12
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-09-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/129
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 4
IDF-2024-12-03-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/135
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le
décès de son titulaire
(2 pages) Page 7
IDF-2024-12-05-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/136
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 10
IDF-2024-12-05-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/137
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 13
IDF-2024-12-05-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/138
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 16
IDF-2024-12-09-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/140
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 19
IDF-2024-12-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/142
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 22
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant
modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (4 pages) Page 25
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-05-00012 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème
(3 pages) Page 30
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9 décembre
2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du
Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis
(7 pages) Page 34
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-11-28-00012 - Délibération n°34-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant convention SODEPORTS (2
pages) Page 42
2
IDF-2024-11-28-00013 - Délibération n°35-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant Port Cergy VNF (2 pages) Page 45
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-10-00014 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
LIBERT (5 pages) Page 48
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/129
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/129
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/129
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 août 1950 , portant octroi de la licence n° 78#000518 à l'officine de pharmacie
sise 12 rue de l'Artoire à Les Es sarts-le-Roi (78690) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 24/71 en date du 27 juin 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie du 12 rue de l'Artoire à Les Es sarts-le-Roi (78690) vers le 1 Place de l' Ancienne
Mairie à Les Es sarts-le-Roi (78690) et octroyant la licence n° 78#001319 à l'officine de pharmacie
ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madame Céline LAINE informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Place de l' Ancienne Mairie
à Les Es sarts-le-Roi (78690) suite à transfert et restitue la licence n° 78#000518 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 27 juin 2024
susvisé, sise 1 Place de l' Ancienne Mairie à Les Es sarts-le-Roi (78690) et exploitée
sous la licence n° 78#001319 , est effectivement ouverte au public à compter du
1er octobre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001319 entraî ne
la caducité de la licence n° 78#000518 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 1er octobre 2024 , la caducité de la licence n° 78#000518 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001319 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 1 Place de l'Ancienne Mairie à Les Es sarts-
le-Roi (78690) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/129
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 09 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/129
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-03-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/135
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/135
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire7
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Liberté
Egalité
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Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /135
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -16, R. 4235 -51,
R. 5125 -39 et R. 5125 -43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de M adame Laurence FOUCHÉ déposée en date du 30 octobre 2024 , et le certificat
d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 22 octobre 2024 accordant
l'enregistrement de Madame Laurence FOUCHÉ , pharmacien, en vue d' être autorisé e à gérer
l'officine sise 66 rue d'Hauteville à Paris (75010 ) ;

VU l'acte de décès n° 1086 ayant constaté le décès de Monsieur Vincent, Jean PROSPERT le
02 octobre 2024 ;

VU le courrier en date du 18 octobre 2024 de Madame Laurence FOUCHÉ, légataire à titre
universel de Monsieur Vincent, Jean PROSPERT , nommant Madame Laurence FOUCHÉ en
qualité de gérant e après décès de l'officine de pharmacie sise 66 rue d'Hauteville à Paris
(75010) ;

VU le contrat de gérance en date du 02 octobre 2024 conclu entre Madam e Laurence FOUCHÉ ,
représentant e de la succession , et Madame Laurence FOUCHÉ , pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 24 octobre 2024 établi sur la dévolution successorale ;




CONSIDERANT que Madame Laurence FOUCHÉ justifie être inscrite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Laurence FOUCHÉ n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/135
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire8

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autori sé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France ne pe ut
excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en
cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Madame Laurence FOUCHÉ , légataire à titre universel de
Monsieur Vincent, Jean PROSPERT confie la gérance de l'officine à Madame Laurence
FOUCHÉ est conclu pour une durée d' un an et prendra fin le 02 octobre 2025 au soir ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Madame Laurence FOUCHÉ , pharmacien, est autorisé e à gérer l'officine de pharmacie
sise 66 rue d'Hauteville à Paris ( 75010 ), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 02 octobre 2024 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 03 décem bre 2024


Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PERUS




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/135
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/136
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/136
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 10
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Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/136
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 15 décembre 1943 , portant octroi de la licence n° 93#000206 à l'officine de
pharmacie sise 29 avenue de la République à Le Blanc -Mesnil (93150 )° ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2 024/80 en date du 02 a oût 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 38 avenue de la République à Le Blanc -Mesnil (93700) et octroyant
la licence n° 93#002574 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 30 octobre 2024 par laquelle Madame Berivan OZKAN informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 38 avenue de la République
à Le Blanc -Mesnil (93150) suite à transfert et restitue la licence n° 93#000206 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 02 août 2024
susvisé, sise 38 avenue de la République à Le-Blanc -Mesnil (93150) et exploitée sous
la licence n° 93#002574 , est effectivement ouverte au public à compter du
18 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002574 entraî ne
la caducité de la licence n° 93#000206 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 novembre 2024 , la caducité de la licence n° 93#000206 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002574 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 38 avenue de la République à
Le-Blanc -Mesnil (93150) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/136
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 11


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint -Denis le 05 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience



Signé



Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/136
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/137
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/137
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 13
REPUBLIQUE
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Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/137

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 févier 1 944 portant octroi de la licence n° 91#000379 à l'officine de
pharmacie sise 79 avenue de la Gare à Sainte -Geneviève -des-Bois (91700) ;

VU la déclaration d'exploitation en date du 06 juin 1988 par laquelle Madame Cécile SCHMIDLIN
déclare exploiter la licence de l'officine de pharmacie sise 79 avenue Gabriel Péri à
Sainte -Geneviève -des-Bois (91700) ;

VU la déclaration en date du 30 octobre 2024 par laquelle Madame Cécile SCHMIDLIN déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 79 avenue Gabriel Péri à
Sainte -Geneviève -des-Bois (91700) dont elle est titulaire et restitue la licence
correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 07 octobre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 07 octobre 2024 de l'officine de
pharmacie exploitée par M adame Cécile SCHMIDLIN sise 79 avenue Gabriel Péri à
Sainte -Geneviève -des-Bois (91700) est constatée.

La licence n° 91#000379 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/137
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 14






ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis le 05 décembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,


Signé


Fabien PERUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/137
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/138
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/138
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 16
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/138
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 15 juillet 1963 , portant octroi de la licence n° 95#000852 à l'officine de
pharmacie sise 3 allée Antoine Watteau à Garges -lès-Gonesse (95140 ) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/20 23-65 en date du 12 juillet 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 3 allée Antoine Watteau à Garges -lès-Gonesse (95140 ) vers le
19 avenue du Général de Gaulle à Garges -lès-Gonesse (95140) et octroyant la licence
n°95#001135 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 21 novembre 2024 par laquelle Monsieur Abdelkrim NOUFEL informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 19 avenue du
Général de Gaulle à Garges -lès-Gonesse (95140) suite à transfert et restitue la licence
n° 95#000852 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 juillet 2023
susvisé, sise 19 avenue du Général de Gaulle à Garges -lès-Gonesse (95140) et
exploitée sous la licence n° 95#001135 , est effectivement ouverte au public à compter
du 01 août 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001135 entraî ne
la caducité de la licence n° 95#000852 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 août 2024 , la caducité de la licence n° 95#000852 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001135 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 19 avenue du Général de Gaulle à Garges -
lès-Gonesse (95140).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/138
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 17

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 05 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience



Signé



Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/138
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/140
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/140
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 19
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Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/1 40
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 avril 2004 , portant octroi de la licence n° 92#002303 à l'officine de pharmacie
sise 33/49 avenue du Ponant à Villeneuve -la-Garenne (92390) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/20 24/08 en date du 31 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 33/49 avenue du Ponant à Villeneuve -la-Garenne (9239 0) vers le
300 boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve -la-Garenne (92390) et octroyant la licence
n°92#002392 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 19 novembre 2024 par laquelle Madame Afsana RAJABALY informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
300 boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve -la-Garenne (92390) suite à transfert et restitue la
licence n° 92#0023 03 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 31 janvier 2024
susvisé, sise 300 boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve -la-Garenne (92390 ) et
exploitée sous la licence n° 92#00 2392, est effectivement ouverte au public à compter
du 03 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 92#0023 92 entraî ne
la caducité de la licence n° 92#002303 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 03 septembre 2024 , la caducité de la licence n° 92#002303 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002392 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 300 boulevard Charles de Gaulle à
Villeneuve -la-Garenne (92390).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/140
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 20

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 09 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/140
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/142
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/142
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/142

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 octobre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000035 à l'officine de
pharmacie sise 124 rue Saint Dominique à Paris (75007) ;

VU la déclaration en date du 15 novembre 2024 par laquelle Madame Valérie HOANG déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 124 rue Saint Dominique à
Paris (75007) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 01 novembre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 01 novembre 2024 de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Valérie HOANG sise 124 rue Saint Dominique à
Paris (75007) est constatée.

La licence n° 75#000035 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/142
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 23

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 09 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/142
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-10-00013
Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences25
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lle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ILE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024

VU



VU




VU



VU




VU





CONSIDERANT





L'arrêté n° DS N°105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019-DD75-028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte-Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ;

Le dernier arrêté n° 2024-DD75-018 du 10 octobre 2024, portant modification de la composition
du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences ;

Le courrier en date du 31 octobre 2024, de démission de Madame Emmanuelle REMOND de
ses fonctions au sein du Conseil de surveillance du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences,
en qualité de personne qualifiée ;


Le courrier en date du 26 novembre 2024, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la Région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant désignation de Monsieur Hugues LAQUEILLE, en
qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil de surveillance du GHU Paris Psychiatrie
et Neurosciences ;


La nécessité de procéder au remplacement de Madame Emmanuelle REMOND, au Conseil de
surveillance du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences26




ARRETE

ARTICLE 1er :












Le 3° de l'article 3 de l'arrêté n° 2024-DD75-018 du 10 octobre 2024 est modifié comme
suit :

« 3° au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY-PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Monsieur Hugues LAQUEILLE,
(Délégué départemental de Paris de l'Union nationale des familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy
BEAU (Première Vice-Présidente du Conseil de la CPAM de Paris),
personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux
sont représentants des usagers » ;


ARTICLE 2 :



































ARTICLE 3 :


Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :

1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne-Claire BOUX, Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;

2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Mimi MUMPUSA, cadre de santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Marina LITINETSKAIA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.


3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY-PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Monsieur Hugues LAQUEILLE,
(Délégué départemental de Paris de l'Union nationale des familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy BEAU
(Première Vice-Présidente du Conseil de la CPAM de Paris), personnalités
qualifiées désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux sont
représentants des usagers ».


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences27





ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, 10/12/2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODINAgence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences28

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-10-00013 - Arrêté n° 2024-DD75-029
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences29
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00012
Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue
Drouot à Paris 9ème
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00012 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 30
Ex
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Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS-2024/5203
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU
VULe décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS – 2024 / 3672 du 6 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot, 75009 PARIS ;
CONSIDERANT La demande reçue en date du 16 octobre 2024 et complétée le 26 novembre 2024 de
Monsieur Guy CASSUTO, représentant légal du laboratoire de biologie médicale multi-
sites « DROUOT » sis 21 rue Drouot à Paris 9ème, exploité par la SELAS « CASSUTO »,
sise à la même adresse, en vue de la modification de son autorisation administrative,
afin de prendre en compte :
-L'intégration de Madame Dominique MAUGER-BOURET en qualité de biologiste
médical salariée exerçant à temps partiel, au 1er octobre 2024 ;
-L'intégration et l'agrément en qualité de biologiste associée de Madame Lina
ABDICHE, pharmacien biologiste qualifiée en AMP, au 1er novembre 2024 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa copie du contrat de travail à temps partiel conclu entre la SELAS « CASSUTO » et
Madame Dominique MAUGER-BOURET le 1er octobre 2024 ;
La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Dominique MAUGER-BOURET, ainsi que son
certificat d'inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;
La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « CASSUTO » et
Madame Lina ABDICHE à compter du 1er novembre 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00012 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 31
2/3CONSIDERANT La copie du diplôme de doctorat en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale option biologie de la reproduction accordés à Madame Lina
ABDICHE, ainsi que son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des
pharmaciens à compter du 1er novembre 2024 ;
CONSIDERANT Le fait que les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« DROUOT » sont par ailleurs inchangées ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « DROUOT » dont le siège social sis 21 rue Drouot
à Paris (75009) dirigé par Monsieur Guy CASSUTO, exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) « CASSUTO », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 746 5, est autorisé à
fonctionner sous le numéro 75-287 sur les quatre sites ouverts au public ci-dessous :
1.Le site Drouot, site principal et siège social
21, rue Drouot à Paris (75009)
Ouvert au public jusqu'à 19h et les samedis matins
Site pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), immuno-hématologie-biologie de la reproduction
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie, activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation) et de microbiologie (bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie-infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 747 3
2.Le site de la Clinique des Bleuets
4, rue Lasson à Paris (75002)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 748 1
3.Le site de l'Hôpital des Diaconesses
12, rue du Sergent BAUCHAT à Paris (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 749 9
4.Le site du Centre Hospitalier Saint-Denis
2, rue du Docteur Pierre Delafontaine à Saint Denis (93000)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique réalisant les activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 620 8
La liste des sept biologistes médicaux dont cinq associés exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale « DROUOT » est la suivante :
1.Monsieur Guy CASSUTO, pharmacien, biologiste-responsable, qualifié en AMP
2.Madame Marie LARGIER, pharmacien, biologiste médical qualifiée en AMP
3.Madame Léa RUOSO, pharmacien, biologiste médical qualifiée en AMP
4.Monsieur Gabriel MUNTEANU, médecin, biologiste médical qualifié en AMP
5.Madame Sabrina NGUYEN, médecin, biologiste médical
6.Madame Lina ABDICHE, pharmacien biologiste non associée, qualifiée en AMP
7.Madame Dominique MAUGER-BOURET, médecin biologiste salariée, qualifiée
en AMP, exerçant à temps partiel à raison de 30% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00012 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 32
3/3La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CASSUTO » est
inchangée :
AssociésNombre
d'actionsCapital en %Droits de vote
en %
Guy CASSUTO 1 0.00002% 0.00002%
Sabrina NGUYEN 1 0.00002% 0.00002%
Gabriel MUNTEANU 1 0.00002% 0.00002%
Marie LARGIER 1 0.00002% 0.00002%
Léa RUOSO 1 0.00002% 0.00002%
SPFPL « GUY CASSUTO » 4 495 000 89.90% 89.90%
Sous-total Associés
Professionnels4 500 000 90 % 90 %
SARL « PATRICK CASSUTO » 500 000 10% 10%
Sous-total tiers porteurs 500 000 10% 10%
Total 5 000 000 100% 100%
ARTICLE 2e :L'arrêté DOS – 2024 / 3672 du 6 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot, 75009 PARIS,
est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e :Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e :Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00012 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5203 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « DROUOT » sis 21, rue Drouot à Paris 9ème 33
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-12-09-00008
Arrêté N°2024/018 du 9 décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant
composition du Conseil Territorial de Santé de la
Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis34
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Bie lle-de-Franceiberté
Égalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/018
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial
de Santé de la Seine-Saint-Denis
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la santé nublinue notamment ses articles | 1434-9 | 1434-10 1 1434-11 et
R
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux ter" -
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 20° 7 de notre système de santé, notamment
l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
code de la santé oubliaue
Tw Ns WWI eI Oo MU WI ODI? ENV IV vw GAPE WE WAI Ww we dd IVUYIVI III VV VIII RL INT
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence réaionale de la santé et de l'autonomie :
Tw hs WW EN IV iWenT UU ow series ae YP A CAA Cr EU re ee CA WL a MAMAN ENST INT
des schémas réaionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé :
Tw Ns WWI rk EVE 1! 1m WU ee We pC nV ee I vw te MIwiwyuvei WALA ITIMIIMUL Ww Pr RZ ENT VA
certains conseils territoriaux de santé :
Tw Le nae ee ee ee ee ee IA Ws Est eh PAL LUS 3
1A prey Ewe VW TF PRA VAL IV VUIVNIS ow IV 7
PAYCIILS IGUIVTIQIS US DAS U HCTUCTT IGTILG, A LUITIVIGT UU ZI GVIN LUZ ;
vu ISD ISPUIIDSD QUA APPCD A LVAIIUIUQLUIS Ulyallecs CII appIuLaUUl! USD umwpusitions de l'article
R 1434-23 du dérrat n° 2018-1094 siisvisd :
AIT DnnmmrRize mONNODINO ales AN mann NON wnantant naanmenananitian our Oannanll Taustawal dm QawnwtA Aa
/0 /1/2 /3 /4 /2 /i255 /6 /2 /1/7 /8/3 /0 /9 /2 /i255 /10 /2 /i255 /11 /0 /3 /12 /2 /i255 /7 /9 /2 /13 /10 /2 /13 /14 /6 /0 /3 /4 /2
/0 /6 /6 /15 /12 /16 /i255 /3 /17 /18 /19 /18 /20 /21 /19 /22 /23
/0 /24 /24 /25 /26 /27 /i255 /28 /29 /30 /31 /32 /31 /33 /34 /26 /i255 /35 /36 /33 /24 /24 /25 /26 /27 /i255 /34 /17 /18 /19 /18 /37 /21 /38 /37 /i255 /39 /29 /24 /26 /33 /34 /26 /i255 /40 /29 /28/39 /29 /41 /31 /26 /31 /29 /34 /i255 /30 /42 /i255 /4 /29 /34 /41 /43 /31 /35 /i255 /12 /43 /24 /24 /31 /26 /29 /24 /31 /33 /35 /i255
/30 /43 /i255 /11 /33 /34 /26 /27 /i255 /30 /43 /i255 /35 /33 /i255 /11 /43 /31 /34 /43 /13 /11 /33 /31 /34 /26 /13 /10 /43 /34 /31 /41
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/7 /9 /2 /13 /10 /2 /13 /14 /6 /0 /3 /4 /2
/45 /44 /46 /47 /i255 /49 /50 /51 /47 /i255 /51 /47 /i255 /46 /52 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /57 /58 /59 /46 /60 /61 /58 /47 /62 /i255 /54 /50 /55 /52 /63/63/47 /54 /55 /i255 /53 /47 /53 /i255 /52 /64 /55 /60 /65 /46 /47 /53 /i255 /66 /67 /i255 /68 /69 /70 /69 /71 /72 /62 /i255 /66 /67 /i255 /68 /69 /70 /69 /71 /68 /73 /62 /i255 /66 /67 /i255 /68 /69 /70 /69 /71 /68 /68 /i255 /47 /55
/74 /67 /68 /69 /70 /69 /71 /70 /70 /i255 /75
/45 /44 /46 /52 /i255 /46 /50 /60 /i255 /54 /76 /77 /73 /73 /72 /71 /78 /79 /72 /i255 /51 /58 /i255 /77 /68 /i255 /80 /58 /60 /46 /46 /47 /55 /i255 /77 /73 /73 /72 /i255 /57 /50 /64 /55 /52 /54 /55 /i255 /64 /56 /81 /50 /64 /63/47 /i255 /51 /47 /i255 /46 /82 /83 /84 /57 /60 /55 /52 /46 /i255 /47 /55 /i255 /64 /47 /46 /52 /55 /60 /85 /47 /i255 /52 /58 /86 /i255 /57 /52 /55 /60 /47 /54 /55 /53 /62 /i255 /87 /i255 /46 /52 /i255 /53 /52 /54 /55 /56
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/45 /44 /46 /52 /i255 /46 /50 /60 /i255 /54 /76 /77 /73 /68 /88 /71 /69 /68 /i255 /51 /58 /i255 /77 /88 /i255 /80 /52 /54 /85 /60 /47 /64 /i255 /77 /73 /68 /88 /i255 /51 /47 /i255 /63/50 /51 /47 /64 /54 /60 /53 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /47 /i255 /54 /50 /55 /64 /47 /i255 /53 /89 /53 /55 /90 /63/47 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /62 /i255 /54 /50 /55 /52 /63 /63/47 /54 /55
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/45 /44 /46 /82 /52 /64 /55 /60 /65 /46 /47 /i255 /68 /72 /i255 /51 /47 /i255 /46 /52 /i255 /46 /50 /60 /i255 /54 /76 /77 /73 /68 /72 /71 /79 /79 /69 /i255 /51 /58 /i255 /77 /69 /i255 /80 /58 /60 /46 /46 /47 /55 /i255 /77 /73 /68 /72 /i255 /57 /50 /64 /55 /52 /54 /55 /i255 /63/50 /51 /60 /81 /60 /65 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /47 /i255 /46 /82 /52 /64 /55 /60 /65 /46 /47 /i255 /66 /68 /69 /70 /69 /71 /68 /73 /i255 /51 /58
/65 /50 /51 /47 /i255 /51 /47 /i255 /46 /52 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /57 /58 /59 /46 /60 /61 /58 /47
/45 /44 /46 /47 /i255 /51 /56 /65 /64 /47 /55 /i255 /54 /76 /77 /73 /68 /73 /71 /70 /70 /88 /i255 /51 /58 /i255 /70 /68 /i255 /63/52 /64 /53 /i255 /77 /73 /68 /73 /i255 /57 /50 /64 /55 /52 /54 /55 /i255 /65 /64 /56 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /47 /53 /i255 /92 /93 /47 /54 /65 /47 /53 /i255 /64 /56 /93 /60 /50 /54 /52 /46 /47 /53 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /47 /55 /i255 /46 /47
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/45 /44 /46 /47 /i255 /51 /56 /65 /64 /47 /55 /i255 /54 /76 /77 /73 /68 /88 /71 /68 /73 /77 /69 /i255 /51 /58 /i255 /77 /88 /i255 /80 /58 /60 /46 /46 /47 /55 /i255 /77 /73 /68 /88 /i255 /64 /47 /46 /52 /55 /60 /81 /i255 /52 /58 /86 /i255 /55 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /60 /64 /47 /53 /i255 /51 /47 /i255 /51 /56 /63/50 /65 /64 /52 /55 /60 /47 /i255 /53 /52 /54 /60 /55 /52 /60 /64 /47 /62 /i255 /52 /58 /86 /i255 /94 /50 /54 /47 /53
/51 /47 /53 /i255 /53 /65 /83 /56 /63/52 /53 /i255 /64 /56 /93 /60 /50 /54 /52 /58 /86 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /47 /55 /i255 /52 /58 /86 /i255 /65 /50 /54 /53 /47 /60 /46 /53 /i255 /55 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /64 /60 /52 /58 /86 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /75
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/65 /47 /64 /55 /52 /60 /54 /53 /i255 /65 /50 /54 /53 /47 /60 /46 /53 /i255 /55 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /64 /60 /52 /58 /86 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /75
/45 /44 /46 /82 /52 /64 /64 /95 /55 /56 /i255 /51 /58 /i255 /70 /i255 /52 /50 /96 /55 /i255 /77 /73 /68 /88 /i255 /64 /47 /46 /52 /55 /60 /81 /i255 /87 /i255 /46 /52 /i255 /65 /50 /63/57 /50 /53 /60 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /58 /i255 /65 /50 /54 /53 /47 /60 /46 /i255 /55 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /64 /60 /52 /46 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /75
/45 /44 /46 /82 /52 /64 /64 /95 /55 /56 /i255 /54 /76 /68 /88 /71 /68 /77 /77 /69 /i255 /64 /47 /46 /52 /55 /60 /81 /i255 /87 /i255 /46 /52 /i255 /51 /56 /46 /60 /63/60 /55 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /58 /i255 /57 /56 /64 /60 /63/90 /55 /64 /47 /i255 /51 /47 /53 /i255 /55 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /60 /64 /47 /53 /i255 /51 /47 /i255 /51 /56 /63/50 /65 /64 /52 /55 /60 /47 /i255 /53 /52 /54 /60 /55 /52 /60 /64 /47 /i255 /51 /47
/46 /52 /i255 /74 /56 /93 /60 /50 /54 /i255 /97 /46 /47 /71 /51 /47 /71 /98 /64 /52 /54 /65 /47 /i255 /51 /58 /i255 /68 /78 /i255 /50 /65 /55 /50 /59 /64 /47 /i255 /77 /73 /68 /88 /i255 /75
/45 /44 /46 /47 /i255 /51 /56 /65 /64 /47 /55 /i255 /51 /58 /i255 /68 /73 /i255 /52 /85 /64 /60 /46 /i255 /77 /73 /77 /69 /i255 /57 /50 /64 /55 /52 /54 /55 /i255 /54 /50 /63/60 /54 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /47 /i255 /99/50 /54 /53 /60 /47 /58 /64 /i255 /100 /47 /54 /60 /53 /i255 /74 /101/102 /97 /103 /62 /i255 /100 /60 /64 /47 /65 /55 /47 /58 /64 /i255 /93 /56 /54 /56 /64 /52 /46 /i255 /51 /47
/46 /82 /92 /93 /47 /54 /65 /47 /i255 /64 /56 /93 /60 /50 /54 /52 /46 /47 /i255 /51 /47 /i255 /53 /52 /54 /55 /56 /i255 /51 /82 /104 /46 /47 /71 /51 /47 /71 /98 /64 /52 /54 /65 /47 /62 /i255 /87 /i255 /65 /50 /63/57 /55 /47 /64 /i255 /51 /58 /i255 /77 /72 /i255 /52 /85 /64 /60 /46 /i255 /77 /73 /77 /69 /i255 /75
/45 /44 /46 /47 /53 /i255 /64 /56 /57 /50 /54 /53 /47 /53 /i255 /52 /58 /86 /i255 /52 /57 /57 /47 /46 /53 /i255 /87 /i255 /65 /52 /54 /51 /60 /51 /52 /55 /58 /64 /47 /i255 /50 /64 /93 /52 /54 /60 /53 /56 /53 /i255 /47 /54 /i255 /52 /57 /57 /46 /60 /65 /52 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /47 /53 /i255 /51 /60 /53 /57 /50 /53 /60 /55 /60 /50 /54 /53 /i255 /51 /47 /i255 /46 /82 /52 /64 /55 /60 /65 /46 /47
/74 /67 /68 /69 /70 /69 /71 /70 /70 /i255 /51 /58 /i255 /51 /56 /65 /64 /47 /55 /i255 /54 /76 /i255 /77 /73 /68 /88 /71 /68 /73 /77 /69 /i255 /53 /58 /53 /85 /60 /53 /56 /i255 /75
/45 /44 /46 /47 /53 /i255 /51 /56 /65 /60 /53 /60 /50 /54 /53 /i255 /50 /58 /i255 /57 /64 /50 /57 /50 /53 /60 /55 /60 /50 /54 /53 /i255 /55 /64 /52 /54 /53 /63/60 /53 /47 /53 /i255 /57 /52 /64 /i255 /46 /47 /53 /i255 /50 /64 /93 /52 /54 /60 /53 /63/47 /53 /i255 /65 /50 /54 /65 /47 /64 /54 /56 /53 /i255 /75 /i255
/45 /44 /46 /82 /52 /64 /64 /95 /55 /56 /i255 /54 /76 /77 /73 /77 /70 /105 /72 /70 /i255 /51 /58 /i255 /68 /73 /i255 /63/52 /64 /53 /i255 /77 /73 /77 /70 /i255 /57 /50 /64 /55 /52 /54 /55 /i255 /65 /50 /63/57 /50 /53 /60 /55 /60 /50 /54 /i255 /51 /58 /i255 /49 /50 /54 /53 /47 /60 /46 /i255 /106 /47 /64 /64 /60 /55 /50 /64 /60 /52 /46 /i255 /51 /47 /i255 /107 /52 /54 /55 /56 /i255 /51 /47
/107 /47 /60 /54 /47 /71 /107 /52 /60 /54 /55 /71 /100 /47 /54 /60 /53 /i255 /75 /i255 /i255 /i255 /i255 /i255 /i255 /i255Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis35
ARR�TE
ARTICLE 1°': La composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine- Saint-Denis est désormais
fixée comme figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : La directrice de la démocratie en santé et de la communication, et la directrice de la
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis, de l'ARS lie-de-F rance sont
chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
2
Signéle 9 décembre 2024Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis36
ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :
= a) Pour les représentants des établissements de santé :
Au titre des représentants des pers ~~~ ~~ ---ales gestionnaires :
|
| Monsieur Gorka NOIR (FHP) | Madame Isabelle BUNEAUX (FHP)
Madame Pascale BAUQUIS (FHF) | Madame Yolande DI NATALE (FHF)
Madam \ , sile PONCET (AP-HP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement :
PR -42-... 7-2-2. PRP) PAP AAD PMR Are I PY tn PR LT PAR AO SPA AT PSI ain3 t-
| GPNE) | Denis)
LR AR A 2 2 AE] Be PPE RM A IVIS BO ee Vv ur -| 1 ) | ' wie eh Oe WI ee he NE PIN sr the Vv ur oun i
établissements sociaux et médico-sociaux :
Fe
Madame Souheila MICHAUD (URIOPSS) Madame Eve GUILLAUME (FHF)
Monsi-*~ LION RAM JIRA AA RAL! INL AR ATR ALL /DIRIARARY
> cc) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :
LITUI="TES ouppieants
(OSE)
| Madame Farida BENABI (Groupe SOS _
Soliderité\
Docte
Addicwiugie yo)
/0/1 /2 /2 /3 /4 /3
/5 /6 /7/8 /6 /9 /10 /11 /10 /6 /12 /i255 /14 /15 /i255 /5 /6 /12 /9 /16 /10 /17 /i255 /18 /16 /19 /19 /10 /11 /6 /19 /10 /20 /17 /i255 /14 /16 /i255 /21 /20 /12 /11 /22 /i255 /14 /16 /i255 /17 /20 /i255 /21 /16 /10 /12 /16 /23 /21 /20 /10 /12 /11 /23 /24 /16 /12 /10 /9
/25 /26 /27 /6 /15 /19 /i255 /17 /16 /i255 /28 /6 /17 /17 /29 /30 /16 /i255 /14 /16 /9 /i255 /8 /19 /6 /31 /16 /9 /9 /10 /6 /12 /12 /16 /17 /9 /i255 /16 /11 /i255 /6 /31 /31 /19 /16 /15 /19 /9 /i255 /14 /16 /9 /i255 /9 /16 /19 /32 /10 /28 /16 /9 /i255 /14 /16 /i255 /9 /20 /12 /11 /22 /i255 /33
/34/35 /36 /i255 /38 /39 /40 /41 /i255 /42 /43 /44 /i255 /41 /43 /45 /41 /46 /44 /43 /47 /48 /35 /47 /48 /44 /i255 /49 /43 /44 /i255 /46 /48 /35 /50 /42 /51 /44 /44 /43 /52/43 /47 /48 /44 /i255 /49 /43 /i255 /44 /35 /47 /48 /46 /i255 /53
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/71 /39 /42 /51 /49 /35 /41 /51 /48 /46 /36/76
/73 /39 /69 /48 /43 /40 /41 /43 /i255 /87 /39 /90 /42 /42 /43 /i255 /75 /67 /65 /55/59 /66 /60 /i255 /61 /58/50 /44 /43 /41 /80 /35 /48 /39 /51 /41 /43 /i255
/67 /49 /49 /51 /69 /48 /39 /42 /39 /82 /51 /43 /i255 /91 /92 /36/76Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis37
= d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :
Au titre des médecins libéraux (URPS)
Titulaires Suppléants
Docteur Patrick LAUGAREIL (URPS Médecins) Docteur Rémi ABECASSIS (URPS Médecins)
RAA ARPA AR AIRE Ra EN Docteure Anne-Marie ROBERT (URPSDocte
Docteur Tony RAHME (URPS Médecins) | Docteur Kais SLAMA (URPS Médecins)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulairac Srinnläante
Monsieur Nicolas BLONDEEL (URPS Bioloaiste) | Madame Corinne FARGES (URPS
L REC)
D «a\Pniir lac ranrdcantante dac intarnac an mdédarina :
Suppléant |
> f) Pour les représentants des différents n coordonné et des organisations
de coopération territoriale :
Au ttre des centres de sante, maisons de sante, poles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaire Suppléant
Doct
Au titre des maisons de sante :
Titulaire Suppléant
Au titre des réseaux de santé :
Titulaire Suppléant
Madame Bao Hoa DANG (DAC 93 Nord) Madame Lydia LEVAVASSEUR (DAC 93 Sud)
/0/1/2 /3 /i255 /5 /6 /7 /8 /i255 /9 /10 /11 /i255 /8 /10 /12 /8 /13 /11 /10 /14 /15 /16 /14 /15 /11 /i255 /2 /10 /11 /i255 /12 /8 /6 /17 /10 /11 /11 /18 /6 /14 /14 /10 /9 /11 /i255 /2 /10 /i255 /11 /16 /14 /15 /13 /i255 /9 /18 /19 /13 /8 /16 /7 /20 /i255 /21
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/59/16 /2 /16 /60/10 /i255 /61 /16 /6 /i255 /68 /6 /16 /i255 /47 /51 /74 /53/i255 /57 /47 /51 /62 /i255 /80 /81 /i255 /74 /6 /8 /2 /3/59 /16 /2 /16 /60/10 /i255 /50 /67 /2 /18 /16 /i255 /50 /55 /82 /51 /82 /51 /58 /58 /55 /52 /54 /i255 /57 /47 /51 /62 /i255 /80 /81 /i255 /58 /7 /2 /3Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis38
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :
Titulaire Suppléant
Docteur Yassine HILAL - CPTS Bondy/Bobigny Docteur Philippe GRUNBERG - CPTS Gagny
Au titre des communautés psvchiatriaues de territoire :
Titulaire Suppléant
Docteur Pascal FAVRE (EPS Ville-Evrard) -
vi MMA INT wpe PI PT PRA Rk WEA a ANT AT OA CAI Vr ANS NP PTT ENT Oo
Titulaire Suppléant
Madame Claire BRANDY (FNEHAD) Monsieur Éric REY (FNEHAD)
= h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Docteur Jean-Luc FONTENOY (CROM) Docteur Georges HUA (CROM)
2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :
a) Au titre des associations agréées :
-
Madame Armelle GENEVOIS (Sol En Sl)
Monsieur L'urian PETOT (LINAFAM 93)
| Monsieur Serge MAGNIEZ (UFC Que Choisir)Madame Isabelle LUIZ DE OLIVEIRA (UNAFAM
Monsieur Lucien BOUIS (UDAF 93) Monsieur Mustafa OUAICHA (UDAF 93)
"- ~-~30nnes
PItuMIGIIve
)CA)Mnneianir laan Alain STFINEFI D {(CDCA\
e\ Au titra dac acenriatinne da ratraitée at narennnac ânes :
Titulaires Suppléants
nn*'SDCA) Monsieur André FC... DCA)
,IVIUTIODIGUT VUQUUILTIT IVIVUYNUTI IVVININTLE NL Lu VA)
/0/1 /2 /i255 /4 /5 /4 /6 /7 /i255 /8 /7 /9 /i255 /10 /11 /12/12/2 /13 /14 /2 /4 /15 /9 /i255 /16 /6 /11 /17 /7 /9 /9 /5 /11 /13 /13 /7 /18 /18 /7 /9 /i255 /4 /7 /6 /6 /5 /4 /11 /6 /5 /14 /18 /7 /9 /i255 /8 /7 /i255 /9 /14 /13 /4 /15 /i255 /7 /4 /i255 /8 /7 /9 /i255 /15 /19 /2 /5 /16 /7 /9 /i255 /8 /7 /i255 /9 /11 /5 /13 /9
/16 /6 /5 /12/14 /5 /6 /7 /9 /i255 /20
/21 /5 /4 /2 /18 /14 /5 /6 /7/22 /2 /16 /16 /18 /15 /14 /13 /4
/23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /i255 /31 /32 /33 /33 /34 /35 /27 /i255 /36 /37 /38 /39 /38 /i255 /40 /i255 /41 /42 /43 /44 /i255 /45 /24 /35 /46 /47 /48 /45 /24 /49 /34 /50 /35 /47/23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /i255 /42 /51 /34 /52 /34 /53 /53 /27 /i255 /54/55 /56 /57 /45 /58 /55 /54/i255 /40 /i255 /41 /42 /43 /44 /i255 /54/32 /50 /35 /47
/1 /2 /i255 /4 /5 /4 /6 /7 /i255 /8 /7 /9 /i255 /10 /11 /12/12/2 /13 /14 /2 /4 /15 /9 /i255 /16 /9 /59 /10 /60 /5 /14 /4 /6 /5 /19 /2 /7 /9 /i255 /8 /7 /i255 /4 /7 /6 /6 /5 /4 /11 /5 /6 /7 /i255 /20
/21 /5 /4 /2 /18 /14 /5 /6 /7/22 /2 /16 /16 /18 /15 /14 /13 /4
/23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /i255 /42 /32 /33 /25 /32 /52 /i255 /61 /39 /62 /55 /58 /i255 /63 /58 /42 /44 /i255 /62 /34 /52 /52 /27 /40 /58 /64 /29 /32 /29 /46 /65/40
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/21 /5 /4 /2 /18 /14 /5 /6 /7/22 /2 /16 /16 /18 /15 /14 /13 /4
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/88 /82/1 /2 /i255 /4 /5 /4 /6 /7 /i255 /8 /7 /9 /i255 /14 /9 /9 /11 /10 /5 /14 /4 /5 /11 /13 /9 /i255 /8 /7 /i255 /16 /7 /6 /9 /11 /13 /13 /7 /9 /i255 /60 /14 /13 /8 /5 /10 /14 /16 /15 /7 /9 /i255 /20
/21 /5 /4 /2 /18 /14 /5 /6 /7 /9/22 /2 /16 /16 /18 /15 /14 /13 /4
/71/24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /44 /27 /29 /50 /27 /i255 /36 /56 /38 /37 /57 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65
/71/24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /39 /35 /26 /24 /35 /34 /24 /i255 /23 /75/44 /i255 /44 /39 /57 /43 /75/44 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65/71/24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /74 /27 /32 /35 /i255 /39 /52 /32 /34 /35 /i255 /44 /43 /58 /37 /57 /61 /58 /38 /23 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65
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/71/24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /23 /32 /35 /34 /27 /52 /i255 /54/39 /55 /57 /58 /44 /44 /75/57 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65/71 /24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /39 /35 /46 /29 /67 /i255 /61 /75/56 /38 /86/56 /37 /58 /55 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65
/71/24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /58 /46 /24 /28 /32 /29 /46 /i255 /42 /55 /75/57 /75/i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65/71 /24 /35 /33 /34 /27 /28 /29 /i255 /74 /24 /32 /90 /28 /34 /68/i255 /71/75 /56 /41 /36 /75/57 /57 /37 /58 /55 /58 /i255 /63 /41 /23 /41 /39 /65Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis39
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
= a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaire Suppléant
Docteur Ludovic TORO (Conseil régional IDF)Madame Murielle MARTIN (Conseil régional
IDF)
— D} FOUT IES TEPTESEITLATLS USS COTISEIIS UEPATLEITIETILAUX .
Titulaire Suppléant
Madama Manalia THIRALIT {CD 023) Madame Nadia AZOLIG (CD 93)
> c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant
Docteure Ghyslain~ "PET (PMI 93) Madame Marie PARTIR ">**" 93)
= d) Pour les représentants des communautés :
1 ituldaire ouppieant
Madame Katy BONTINCK (EPT Plaine
Commune)
_ 2mble)
7 T 7 7 A
> e) Pour les représentants des communes
1(
NY
Madame Oldhynn riennre (AMF)
Madame Corinne CARC. .EFF (AMF)
ee ee ce eee mes ses. ues — at et des organismes de Sécurité Sociale :
= a) Pour les représentants de l'Etat :
Hitulaires duppieants
Madame Isabelle PANTEBRE (PDEC 93) Monsieur Patrick GUIONNEAU (UD-DRIHL 93)
Lituidires Suppléants
Monsieur Jean-Marc ROBICQUET (CPAM 93) Madame Magali PERCOT-PEDRONO (ELSM 93)
/0/1 /2/3 /4 /5 /6 /i255 /8 /9 /i255 /10 /4 /8 /8 /11 /12 /9 /i255 /13 /9 /14 /i255 /6 /9 /15 /6 /16 /14 /9 /17 /18 /19 /17 /18 /14 /i255 /13 /9 /14 /i255 /10 /4 /8 /8 /9 /10 /18 /20 /21 /20 /18 /16 /14 /i255 /18 /9 /6 /6 /20 /18 /4 /6 /20 /19 /8 /9 /14 /i255 /9 /18 /i255 /8 /9 /5 /6 /14 /i255 /12 /6 /4 /5 /15 /9 /22/9 /17 /18 /14 /i255 /23
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/54 /44 /55 /26
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/56/25 /47 /25 /57/33 /i255 /58 /78 /35 /70 /25 /i255 /56/72 /44 /79 /58 /50/64 /54 /i255 /52 /58 /56/55 /26/56 /25 /47 /25 /57/33 /i255 /50/32 /47 /70 /71 /36 /36 /i255 /28 /54 /72 /51 /51 /72 /i255 /52 /58 /56/55 /26
/75/56 /25 /47 /25 /57/33 /i255 /53 /29 /31 /37 /36 /36 /33 /i255 /53 /58 /51 /53 /51 /72 /55 /55 /i255 /52 /58 /56/55 /26
/80 /2 /3 /4 /5 /6 /i255 /8 /9 /i255 /10 /4 /8 /8 /11 /12 /9 /i255 /13 /9 /14 /i255 /6 /9 /15 /6 /16 /14 /9 /17 /18 /19 /17 /18 /14 /i255 /13 /9 /i255 /8 /81 /82 /18 /19 /18 /i255 /9 /18 /i255 /13 /9 /14 /i255 /4 /6 /12 /19 /17 /20 /14 /22/9 /14 /i255 /13 /9 /i255 /43 /16 /10 /5 /6 /20 /18 /16 /i255 /43 /4 /10 /20 /19 /8 /9 /i255 /23
/24 /25 /26 /i255 /28 /29 /30 /31 /i255 /32 /33 /34 /i255 /31 /33 /61 /31 /38 /34 /33 /36 /45 /25 /36 /45 /34 /i255 /47 /33 /i255 /32 /83 /72 /45 /25 /45 /i255 /41
/42 /20 /18 /5 /8 /19 /20 /6 /9 /14/43 /5 /15 /15 /8 /16 /19 /17 /18 /14
/56/25 /47 /25 /57/33 /i255 /54 /34 /25 /60 /33 /32 /32 /33 /i255 /28 /58 /59 /49 /72 /63 /51 /72 /i255 /52 /28 /44 /72 /53 /i255 /65 /66 /26/56 /29 /36 /34 /37 /33 /30 /31 /i255 /28 /25 /45 /31 /37 /35 /84 /i255 /68/64 /54 /50/59 /59 /72 /58 /64 /i255 /52 /64 /44 /75 /44 /51 /54 /62 /46 /i255 /65 /66 /26
/24 /60 /26 /i255 /28 /29 /30 /31 /i255 /32 /33 /34 /i255 /31 /33 /61 /31 /38 /34 /33 /36 /45 /25 /36 /45 /34 /i255 /47 /33 /34 /i255 /29 /31 /39 /25 /36 /37 /34 /57/33 /34 /i255 /47 /33 /i255 /73 /38 /35 /30 /31 /37 /45 /38 /i255 /73 /29 /35 /37 /25 /32 /33 /i255 /41
/42 /20 /18 /5 /8 /19 /20 /6 /9 /14/43 /5 /15 /15 /8 /16 /19 /17 /18 /14
/56/29 /36 /34 /37 /33 /30 /31 /i255 /79 /33 /25 /36 /75 /56/25 /31 /35 /i255 /51 /50/63 /54 /53 /85/64 /72 /49 /i255 /52 /53 /28 /58 /56/i255 /65 /66 /26/56 /25 /47 /25 /57/33 /i255 /56/25 /39 /25 /32 /37 /i255 /28 /72 /51 /53 /50/49 /75 /28 /72 /44 /51 /50/59 /50/i255 /52 /72 /46 /73 /56 /i255 /65 /66 /26
/75/56 /25 /47 /25 /57/33 /i255 /49 /25 /57/29 /30 /i255 /73 /50/64 /58 /51 /86 /i255 /52 /53 /59 /58 /76 /49 /73 /26Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis40
5. Pour le collége des personnalités qualifiées :
Titulaires
Monsieur Laurent GARCIA (Cadre en Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes)
Docteur Jean-Marc AGOSTINUCCI (Médecin Urgentiste AP-HP et
Croix-Rouge francaise)
Les parlementaires du département sont membres de droit du conseil territorial de santé.
/0/1 /2/3 /4 /5 /6 /i255 /8 /9 /i255 /10 /4 /8 /8 /11 /12 /9 /i255 /13 /9 /14 /i255 /15 /9 /6 /14 /4 /16 /16 /17 /8 /18 /19 /20 /14 /i255 /21 /5 /17 /8 /18 /22 /18 /20 /9 /14 /i255 /23
/24 /18 /19 /5 /8 /17 /18 /6 /9 /14
/25/26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /i255 /34 /35 /31 /32 /30 /27 /36 /i255 /37/38 /39 /40 /41 /38 /i255 /42 /40 /35 /43 /32 /30 /i255 /30 /27 /i255 /44 /36 /35 /45 /46 /29 /28 /28 /30 /47/30 /27 /36 /i255 /43 /48 /49 /50 /45 /30 /32 /51 /30 /47/30 /27 /36
/52 /26 /31 /32 /i255 /53 /30 /32 /28 /26 /27 /27 /30 /28 /i255 /54 /51 /50 /30 /28 /i255 /55 /50 /52 /30 /27 /43 /35 /27 /36 /30 /28 /56
/55 /26 /57 /36 /30 /31 /32 /i255 /58 /30 /35 /27 /59 /25/35 /32 /57 /i255 /38 /37/60/61 /62 /41 /63 /64 /40 /40 /41 /i255 /42 /25/50 /43 /30 /57 /29 /27 /i255 /64 /32 /51 /30 /27 /36 /29 /28 /36 /30 /i255 /38 /53 /59 /49 /53 /i255 /30 /36 /i255
/40 /32 /26 /29 /65 /59 /39 /26 /31 /51 /30 /i255 /66 /32 /35 /27 /67 /35 /29 /28 /30 /56
/68 /9 /14 /i255 /15 /17 /6 /8 /9 /69/9 /16 /19 /17 /18 /6 /9 /14 /i255 /13 /5 /i255 /13 /20 /15 /17 /6 /19 /9 /69/9 /16 /19 /i255 /14 /4 /16 /19 /i255 /69/9 /69/70 /6 /9 /14 /i255 /13 /9 /i255 /13 /6 /4 /18 /19 /i255 /13 /5 /i255 /10 /4 /16 /14 /9 /18 /8 /i255 /19 /9 /6 /6 /18 /19 /4 /6 /18 /17 /8 /i255 /13 /9 /i255 /14 /17 /16 /19 /20 /2Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-09-00008 - Arrêté N°2024/018 du 9
décembre 2024
modifiant l'arrêté n°2023/93 portant composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-Saint-Denis41
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-11-28-00012
Délibération n°34-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant
convention SODEPORTS
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00012 - Délibération n°34-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant convention SODEPORTS 42
Ci CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local ) www.cci -paris -idf.fr
EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉ ANCE D'ASSEMBL ÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE R ÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 28 NOVE MBRE 2024
- DELIBERATION –

Délibération n °34-2024



Objet :
Approbation de l'avenant
à la convention avec
SODEPORTS (concession
d'exploitation du Port de
Cergy)

Rapporteur :
Dominique RESTINO





















Nombre de membres en
exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 60
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0 ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Mmes et MM. : Jean -Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy
AUDIC DE QUERNEN – Nadia AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Jérôme
BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha BENNACER – Jean BOUZID – Bastien BRUNIS –
Guillaume CAIROU – Rachel CHICHEPORTICHE – Bernard COHEN -HADAD – Gérard
DELMAS – Dominique DENIS – Bruno DIDIER – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN – Alain
EYGRETEAU – Paola FABIANI – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN
– Brigitte GOTTI –Jean -Charles HERRENSCHMIDT – Jean -Robert JACQUEMARD – Pierre
KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle
LERIQUIER – Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Merry LIUZZO – Christine LOIZY –
Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL – Dominique MOCQUAX – Benoît MONROCHE
– Jean -Marc MORANDI – Marie -Christine OGHLY – Pascal PELTIER – Laurent PFEIFFER –
Patrick PONTHIER – Patrick RAKOTOSON – José RAMOS – Myriam RANGAN – Dominique
RESTINO – Claude de SAINT VINCENT – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Pascal
TEURQUETIL – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY –
Frédéric VERNHES – Corinne VIEILLEMARD .

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Mmes et MM. : Shaoul ABRAMCZYK - – Ahmed AKAABOUN – Pierre -Jean BAUDEY -
VIGNAUD – Edwige BECKER – Michaël BELISSA – Jean -Lou BLACHIER – Catherine
BRONSARD – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud CAUJOLLE – Thene DIA – Porfirio
ESTEVES – Frank GENTIN – Véronique GOU – Dominique GUILLOU – Benoît HUVER –
Nordine JAFRI – Katia KAZANDJIEFF- FRAIOLI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Daniel
NABET – Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER – Aurélie PERRUCHE – Alexandre
POCHON – Karima RAFIK – Jean -Paul RIGAL – Cécile DE SAINT -MICHEL – Sylvie SALINIE –
Marie -Laure SIMONIN -BRAUN – Benoît SOURY – Stéphanie TONDINI .
_____________
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île -de-France,
Rappelant :

- Que la CCIV, à laquelle s'est substituée la CCIR, est propriétaire du port de
Cergy depuis 1991,
- Que la société SODEPORTS est exploitante de la concession de Port Cergy depuis 1993,
- Que pour faire coïncider les dates de fin de la concession de SODEPORTS d'une part et la convention d'occupation du domaine fluvial d'autre part, ces
dernières ont été prorogées par décision de l'AG de la CCIR en date du
14 décembre 2023.
Considérant :
- Que le délai nécessaire à la cession et à la poursuite de l'activité d'intérêt
général ne peut être tenu d'ici à la fin de l'année, malgré les échanges avec la
communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP).

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00012 - Délibération n°34-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant convention SODEPORTS 43
~~ novembre 4
Assemblé e générale de la CCI Paris Ile -de-France du 28 novembre 2024 – Délibération n°34-2024 2/2 Délibère et décide :

- De proroger, dans les mêmes conditions la concession de SODEPORTS jusqu'au
30 mars 2025 afin de permettre à la communauté d'agglomération de Cergy
Pontoise (CACP) de se prononcer sur l'acquisition et d'organiser la poursuite
de l'activité,
- De donner délégation au Président ou au Directeur de la Stratégie Immobilière
de la CCIR Paris Ile -de-France pour la signature des actes et formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


(La délibération est approuvée à l'unanimité : 60 voix pour ) »



Le 28 novembre 2024
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L 'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT


SIGNE


France MOROT -VIDELAINE
Directrice générale adjointe en charge du service,
de l'information et de la représentation des entreprises Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00012 - Délibération n°34-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant convention SODEPORTS 44
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-11-28-00013
Délibération n°35-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant Port
Cergy VNF
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00013 - Délibération n°35-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant Port Cergy VNF 45
Ci CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local ) www.cci -paris -idf.fr
EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉ ANCE D'ASSEMBL ÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE R ÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 28 NOVE MBRE 2024
- DELIBERATION –

Délibération n °35-2024



Objet :
Approbation de l'avenant
à la convention
d'occupation du domaine
public fluvial de Port
Cergy avec Voies
Navigables de France
(VNF)

Rapporteur :
Dominique RESTINO
















Nombre de membres en
exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 60
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0 ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Mmes et MM. : Jean -Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy
AUDIC DE QUERNEN – Nadia AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Jérôme
BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha BENNACER – Jean BOUZID – Bastien BRUNIS –
Guillaume CAIROU – Rachel CHICHEPORTICHE – Bernard COHEN -HADAD – Gérard
DELMAS – Dominique DENIS – Bruno DIDIER – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN – Alain
EYGRETEAU – Paola FABIANI – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN
– Brigitte GOTTI –Jean -Charles HERRENSCHMIDT – Jean -Robert JACQUEMARD – Pierre
KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle
LERIQUIER – Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Merry LIUZZO – Christine LOIZY –
Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL – Dominique MOCQUAX – Benoît MONROCHE
– Jean -Marc MORANDI – Marie -Christine OGHLY – Pascal PELTIER – Laurent PFEIFFER –
Patrick PONTHIER – Patrick RAKOTOSON – José RAMOS – Myriam RANGAN – Dominique
RESTINO – Claude de SAINT VINCENT – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Pascal
TEURQUETIL – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY –
Frédéric VERNHES – Corinne VIEILLEMARD .

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Mmes et MM. : Shaoul ABRAMCZYK - – Ahmed AKAABOUN – Pierre -Jean BAUDEY -
VIGNAUD – Edwige BECKER – Michaël BELISSA – Jean -Lou BLACHIER – Catherine
BRONSARD – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud CAUJOLLE – Thene DIA – Porfirio
ESTEVES – Frank GENTIN – Véronique GOU – Dominique GUILLOU – Benoît HUVER –
Nordine JAFRI – Katia KAZANDJIEFF- FRAIOLI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Daniel
NABET – Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER – Aurélie PERRUCHE – Alexandre
POCHON – Karima RAFIK – Jean -Paul RIGAL – Cécile DE SAINT -MICHEL – Sylvie SALINIE –
Marie -Laure SIMONIN -BRAUN – Benoît SOURY – Stéphanie TONDINI .
_____________
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île -de-France,
Rappelant :
- Que la CCIV, à laquelle s'est substituée la CCIR, est propriétaire du port de
Cergy depuis 1991,
- Que la société SODEPORTS est exploitante de la concession de Port Cergy
depuis 1993,
- Que cette exploitation n'est possible qu'assortie d'une convention d'occupation du domaine fluviale avec VNF,
- Que pour faire coïncider les dates de fin de la concession de SODEPORTS d'une
part et la convention d'occupation du domaine fluvial d'autre part, ces
dernières ont été prorogées par décision de l'AG de la CCIR en date du
14 décembre 2023.
Considérant d'une part :

- Que le délai nécessaire à la cession et à la poursuite de l'activité d'intérêt
général ne peut être tenu d'ici à la fin de l'année, malgré les échanges avec la
communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP), Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00013 - Délibération n°35-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant Port Cergy VNF 46
service,
~~ novembre 4
Assemblé e générale de la CCI Paris Ile -de-France du 28 novembre 2024 – Délibération n°35-2024 2/2 - Que la prorogation jusqu'au 30 mars 2025 de la concession de SODEPORTS
nécessite la prorogation d'occupation du domaine public fluvial.

Délibère et décide :

- De proroger, dans les mêmes conditions la convention d'occupation du domaine
public fluvial jusqu'au 30 mars 2025 afin de permettre au concessionnaire la
poursuite de son activité jusqu'à la même date,
- De donner délégation au Président ou au Directeur de la Stratégie Immobilière de la CCIR Paris Ile -de-France pour la signature des actes et formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


(La délibération est approuvée à l'unanimité : 60 voix pour ) »



Le 28 novembre 2024
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L 'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT


SIGNE


France MOROT -VIDELAINE
Directrice générale adjointe en charge du service,
de l'information et de la représentation des entreprises Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-11-28-00013 - Délibération n°35-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 28 novembre 2024 - Avenant Port Cergy VNF 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-10-00014
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL LIBERT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LIBERT 48
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles









Versailles, le 30/08/2024


Madame LIBERT Delphine
EARL LIBERT
21 rue de la Libération
78980 Mondreville
Madame,


En date du 15-07-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 332,1539 hectares a été enregistrée complèt e en
date du 22-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 22-11-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma co nsidération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LIBERT 49
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de l'EARL LIBERT( Mme LIBERT Delphine)

Commune Section n° Surface
en ha Propriétaire
BEAUFAI ZE 57 A 0,1440 Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZE 57 B 14,8960 Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZH 69 J 10,9030 Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZH 69 K 10,9030 Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171 J 1,3315 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171 K 0,8876 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171 L 2,6627 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8 J 0,2334 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8 K 3,9074 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8 L 0,5043 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
CHAUSSEE D'IVRY ZD 49 3,091 LIBERT Alain
CHAUSSEE D'IVRY ZD 52 J 3,2424 LIBERT Alain
CHAUSSEE D'IVRY ZD 52 K 0,2326 LIBERT Alain
CROTH ZB 189 J 6,9804 Daniel SOUDET
CROTH ZB 189 K 1,7703 Daniel SOUDET
DAMMARTIN EN SERVE F 111 2,3570 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 113 1,0420 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 129 0,7340 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 163 1,9100 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 219 1,1290 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 227 J 0,5469 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 227 K 0,5469 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 241 0,6642 LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 246 1,3400 LIBERT Alain
GILLES ZI 71 J 1,6393 LIBERT Alain
GILLES ZI 71 K 3,2787 LIBERT Alain
GILLES ZA 83 J 1,3159 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
GILLES ZA 83 K 1,3160 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
GILLES ZI 24 3,0380 Delphine LIBERT
GILLES ZI 25 0,3500 Delphine LIBERT
GILLES ZI 29 1,5870 Delphine LIBERT
GILLES ZI 30 J 1,0580 Delphine LIBERT
GILLES ZI 30 K 0,5290 Delphine LIBERT
GILLES ZI 31 J 1,2037 Delphine LIBERT
GILLES ZI 31 K 2,4073 Delphine LIBERT
GILLES ZI 32 3,5240 Delphine LIBERT
GILLES ZI 34 0,3550 Delphine LIBERT
GUAINVILLE ZL 28 J 1,6419 LIBERT Alain
GUAINVILLE ZL 28 K 0,5472 LIBERT Alain
GUAINVILLE C 478 8,0440 Delphine LIBERT
LE MESNIL SIMON ZE 83 0,7900 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
LE MESNIL SIMON ZE 84 0,7600 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
LE MESNIL SIMON ZE 85 J 0,8700 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
LE MESNIL SIMON ZE 85 K 0,8700 BRUNOT Françoise et Denise (Indivision Odette BRUNO T)
LE MESNIL SIMON ZB 20 J 0,9936 Christel SOUILLARD
LE MESNIL SIMON ZB 20 K 0,2484 Christel SOUILLARD Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LIBERT 50
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr LE MESNIL SIMON AD 12 J 1,0601 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON AD 12 K 1,0601 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON AD 14 0,6398 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 12 J 0,4673 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 12 K 0,9347 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 35 J 1,0007 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 35 K 0,5003 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 49 2,5050 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB 44 1,6430 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB 88 J 1,7514 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB 88 K 0,8756 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 13 0,8380 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 15 1,1830 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 17 0,1410 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 18 0,2350 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 70 2,1640 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 90 4,1440 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 91 0,8150 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 92 0,0330 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 109 1,9100 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 110 1,7370 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 111 1,6370 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 112 0,6370 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 113 1,7340 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 3 0,1180 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 17 J 0,4010 LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 17 K 0,4010 LIBERT Alain
LONGNES A 2 J 0,4470 LIBERT Alain
LONGNES A 2 K 1,3410 LIBERT Alain
LONGNES A 3 0,5230 LIBERT Alain
LONGNES A 36 1,5890 LIBERT Alain
LONGNES A 56 1,9170 LIBERT Alain
LONGNES A 109 J 0,9305 LIBERT Alain
LONGNES A 109 K 0,9305 LIBERT Alain
LONGNES A 131 0,7290 LIBERT Alain
LONGNES A 136 J 0,6753 LIBERT Alain
LONGNES A 136 K 0,3377 LIBERT Alain
LONGNES A 139 J 1,4410 LIBERT Alain
LONGNES A 139 K 1,4410 LIBERT Alain
LONGNES A 183 0,8950 LIBERT Alain
LONGNES A 199 0,4540 LIBERT Alain
LONGNES A 243 J 0,5085 LIBERT Alain
LONGNES A 243 K 0,5085 LIBERT Alain
LONGNES A 275 0,8070 LIBERT Alain
LONGNES A 428 1,2520 LIBERT Alain
LONGNES B 5 1,7490 LIBERT Alain
LONGNES B 15 0,0730 LIBERT Alain
LONGNES B 147 J 1,0660 LIBERT Alain
LONGNES B 147 K 1,0660 LIBERT Alain
LONGNES B 148 J 0,5230 LIBERT Alain Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LIBERT 51
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr LONGNES B 148 K 0,5230 LIBERT Alain
LONGNES B 159 J 0,8760 LIBERT Alain
LONGNES B 159 K 1,7520 LIBERT Alain
LONGNES B 373 J 3,4468 LIBERT Alain
LONGNES B 373 K 1,7235 LIBERT Alain
LONGNES B 374 2,6988 LIBERT Alain
LONGNES B 375 1,7941 LIBERT Alain
LONGNES B 383 J 0,2811 LIBERT Alain
LONGNES B 383 K 0,2812 LIBERT Alain
LONGNES B 385 J 0,5101 LIBERT Alain
LONGNES B 385 K 0,5101 LIBERT Alain
LONGNES B 398 0,9469 LIBERT Alain
LONGNES B 399 1,4687 LIBERT Alain
LONGNES B 400 J 2,1626 LIBERT Alain
LONGNES B 400 K 1,0813 LIBERT Alain
LONGNES B 412 J 0,5043 LIBERT Alain
LONGNES B 412 K 0,5043 LIBERT Alain
LONGNES B 413 J 1,7277 LIBERT Alain
LONGNES B 413 K 1,7277 LIBERT Alain
LONGNES C 562 0,5576 LIBERT Alain
LONGNES A 1 J 1,6035 LIBERT Alain
LONGNES A 1 K 1,6035 LIBERT Alain
LONGNES A 23 0,5670 LIBERT Alain
LONGNES A 59 J 0,4583 LIBERT Alain
LONGNES A 59 K 1,3747 LIBERT Alain
LONGNES A 114 2,5000 LIBERT Alain
LONGNES A 129 0,7780 LIBERT Alain
LONGNES A 271 0,8590 LIBERT Alain
LONGNES A 274 0,8170 LIBERT Alain
LONGNES A 276 1,0020 LIBERT Alain
LONGNES A 372 0,0990 LIBERT Alain
LONGNES A 387 3,5100 LIBERT Alain
LONGNES A 488 0,7820 LIBERT Alain
LONGNES B 8 J 3,6100 LIBERT Alain
LONGNES B 8 K 1,8050 LIBERT Alain
LONGNES B 10 2,1600 LIBERT Alain
LONGNES B 144 2,9450 LIBERT Alain
LONGNES B 372 J 2,4639 LIBERT Alain
LONGNES B 372 K 2,4639 LIBERT Alain
LONGNES D 321 0,1850 LIBERT Alain
LONGNES D 322 0,5560 LIBERT Alain
LONGNES D 347 0,3385 LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 145 1,6190 LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 151 J 1,5880 LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 151 K 3,1760 LIBERT Alain
MONDREVILLE ZB 93 4,4800 LIBERT Alain
MONDREVILLE ZB 126 0,0237 Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE ZB 127 0,8773 Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE ZC 42 1,4730 Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE AA 41 0,3516 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LIBERT 52
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr MONDREVILLE AA 49 2,4258 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 162 0,0348 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 163 2,1731 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 164 0,0121 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 200 6,3397 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 201 7,1222 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZB 201 J 5,0467 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZB 201 K 1,0224 Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZC 98 1,7440 Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 99 J 2,5820 Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 99 K 1,2910 Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 136 0,8830 Josiane POUTREL
MONDREVILLE AB 68 5,7175 Indivision Pierre SOUILLARD
MONDREVILLE AB 97 1,8435 Indivision Pierre SOUILLARD
NEAUPHLETTE B 39 1,8580 LIBERT Alain
NEAUPHLETTE B 27 2,7270 LIBERT Alain
NEAUPHLETTE C 108 0,3400 LIBERT Alain
NEAUPHLETTE C 111 0,2120 LIBERT Alain
OULINS ZB 53 J 0,9840 LIBERT Alain
OULINS ZB 53 K 0,4920 LIBERT Alain
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 39 0,4200 Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 40 3,4100 Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 AJ 9,7730 Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 AK 9,7730 Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 BJ 6,6918 Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 BK 3,3458 Daniel SOUDET
ST OUEN MARCHEFROY ZB 11 0,2810 LIBERT Alain
ST OUEN MARCHEFROY ZB 12 2,1050 LIBERT Alain
ST OUEN MARCHEFROY ZB 22 0,4440 LIBERT Alain
ST PIERRE LES LOGES ZE 3 5,1660 Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56 J 3,6623 Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56 K 3,6623 Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56 L 7,3246 Catherine BEAUFOUR


















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00014 -
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